M. Marc Le FurLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2013· sort le 19 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La suppression des « conseillers territoriaux » mis en place par la Loi du 16 décembre 2010 a été votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Le Gouvernement souhaite désormais créer un scrutin binominal majoritaire par canton.
Cette représentation multiple apparait compliquée à mettre en œuvre sur le terrain et risque de rendre encore plus difficile la compréhension de l’organisation territoriale par nos concitoyens.
Il est donc proposé de supprimer cet article.