M. Daniel FasquelleLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 20 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet alinéa ne vise rien d’autre qu’à imposer à l’électeur les personnes éligibles puisqu’il s’agit d’obliger les électeurs à voter pour deux candidats de sexe différent. Cette disposition ne résout en rien à accroître le nombre de femmes élues car il oublie le paramètre démocratique d’une élection.