Amendement n° 367 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « commence à exercer » les mots : « exerce depuis plus d’un an ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deux occurrences de l’alinéa 9.

La philosophie de la mesure de simplification que nous adoptons dans cet article est de donner une souplesse à des salariés enchaînant ou cumulant des emplois, soit à temps partiels soit à temps plein, dans des univers professionnels différents, relevant de plusieurs organismes. La rédaction initiale des alinéas 8 et 9 implique que le changement d’organisme soit automatique dès le début d’un emploi non salarié agricole ou de travailleur indépendant. C’est contraire à la philosophie de la mesure. Par cohérence, nous proposons un seuil de durée durant lequel il n’y a pas de changement automatique d’organisme de référence.