Amendement n° 32 Retiré
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2015· sort le 21 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« assiduité »,
insérer les mots :
« , sous réserve de circonstances particulières, ».
Exposé sommaire
La condition d’assiduité doit prendre en compte les difficulté particulières qui peuvent être posées dans certains cas, sans que la volonté d’intégration de la personne ne soit en cause : problèmes de santé, obligations familiales ou professionnelles, imprévus…
Dans son avis rendu sur le présent projet de loi, la CNCDH recommande d’ailleurs « que l’appréciation de l’assiduité aux formations se fasse au regard de la situation concrète de chaque étranger sollicitant un titre de séjour ».
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.