Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 174 Adopté
Mme Dominique Orliac RRDPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 49 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des dispositions concernant trois jours de carence notamment pour les agents publics de la fonction publique hospitalière.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.