Sénat · Drôme

Mme Marie-Pierre Mouton

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les Républicains · commission des lois

Scrutins

438

depuis 2017

Votes exprimés

99 %

185 pour · 247 contre · 2 abst.

Loyauté au groupe

100 %

2 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
07/05/2026	Amendement n° 1 · Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France suivi du texte	oui	oui	Adopté
07/05/2026	Ensemble du texte · Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée suivi du texte	non	non	Rejeté
06/05/2026	Ensemble du texte · Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales suivi du texte	oui	oui	Adopté
06/05/2026	Ensemble du texte · Moyens de lutte contre la cabanisation suivi du texte	oui	oui	Adopté
05/05/2026	Ensemble du texte · Lutter contre l'entrisme islamiste en France suivi du texte	oui	oui	Adopté
05/05/2026	Amendement n° 25 · Lutter contre l'entrisme islamiste en France suivi du texte	non	non	Rejeté
05/05/2026	Amendement n° 6 · Lutter contre l'entrisme islamiste en France suivi du texte	non	non	Rejeté
05/05/2026	Amendement n° 1 · Lutter contre l'entrisme islamiste en France suivi du texte	non	non	Rejeté
05/05/2026	Amendement n° 3 · Lutter contre l'entrisme islamiste en France suivi du texte	non	non	Rejeté
28/04/2026	Ensemble du texte · Développement des transports suivi du texte	oui	oui	Adopté
15/04/2026	Ensemble du texte · Simplification de la vie économique suivi du texte	oui	oui	Adopté
14/04/2026	Ensemble du texte · Renforcement des juridictions criminelles suivi du texte	oui	oui	Adopté
14/04/2026	Ensemble du texte · Justice criminelle et respect des victimes suivi du texte	oui	oui	Adopté
14/04/2026	Ensemble du texte · Justice criminelle et respect des victimes suivi du texte	oui	oui	Adopté
13/04/2026	Amendement n° 94 · Justice criminelle et respect des victimes suivi du texte	oui	oui	Adopté
13/04/2026	Amendement n° 24 · Justice criminelle et respect des victimes suivi du texte	non	non	Rejeté
09/04/2026	Ensemble du texte · Mettre fin au devoir conjugal suivi du texte	sans choix	sans choix	Adopté
09/04/2026	Amendement n° 1 · Mettre fin au devoir conjugal suivi du texte	non	non	Adopté
07/04/2026	Ensemble du texte · Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI suivi du texte	oui	oui	Adopté
07/04/2026	Ensemble du texte · Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale suivi du texte	oui	oui	Adopté
07/04/2026	Amendement n° 3 · Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale suivi du texte	non	non	Rejeté
01/04/2026	Ensemble du texte · Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage suivi du texte	oui	oui	Adopté
01/04/2026	Amendement n° 1 · Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage suivi du texte	non	non	Rejeté
31/03/2026	Amendement n° 32 · Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux suivi du texte	non	non	Rejeté
30/03/2026	Amendement n° 7 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics suivi du texte	non	non	Rejeté
25/03/2026	Ensemble du texte · Soutenir et valoriser les commerces de proximité suivi du texte	non	non	Rejeté
25/03/2026	Ensemble du texte · Soutenir et valoriser les commerces de proximité suivi du texte	non	non	Rejeté
25/03/2026	Amendement n° 4 · Soutenir et valoriser les commerces de proximité suivi du texte	non	non	Rejeté
26/02/2026	Ensemble du texte · Procédure d'examen des textes budgétaires suivi du texte	oui	oui	Adopté
26/02/2026	Amendement n° 3 · Procédure d'examen des textes budgétaires suivi du texte	non	non	Rejeté
26/02/2026	Amendement n° 4 · Procédure d'examen des textes budgétaires suivi du texte	non	non	Rejeté
26/02/2026	Ensemble du texte · Procédure d'examen des textes budgétaires suivi du texte	oui	oui	Adopté
26/02/2026	Amendement n° 6 · Procédure d'examen des textes budgétaires suivi du texte	non	non	Rejeté
26/02/2026	Amendement n° 7 · Procédure d'examen des textes budgétaires suivi du texte	non	non	Rejeté
25/02/2026	Ensemble du texte · Renforcer les prérogatives du Premier ministre suivi du texte	non	non	Rejeté
25/02/2026	Ensemble du texte · Renforcer les prérogatives du Premier ministre suivi du texte	non	non	Rejeté
25/02/2026	Ensemble du texte · Renforcer les prérogatives du Premier ministre suivi du texte	non	non	Rejeté
25/02/2026	Ensemble du texte · Renforcer les prérogatives du Premier ministre suivi du texte	non	non	Rejeté
25/02/2026	Ensemble du texte · Renforcer les prérogatives du Premier ministre suivi du texte	non	non	Rejeté
25/02/2026	Ensemble du texte · Renforcer les prérogatives du Premier ministre suivi du texte	non	non	Rejeté
25/02/2026	Ensemble du texte · Nationalisation d'ArcelorMittal France suivi du texte	non	non	Rejeté
24/02/2026	Ensemble du texte · Nouvelle-Calédonie suivi du texte	oui	oui	Adopté
24/02/2026	Amendement n° 11 · Nouvelle-Calédonie suivi du texte	oui	oui	Adopté
24/02/2026	Amendement n° 1 · Nouvelle-Calédonie suivi du texte	non	non	Rejeté
24/02/2026	Amendement n° 13 · Nouvelle-Calédonie suivi du texte	non	non	Rejeté
19/02/2026	Ensemble du texte · Lutter contre les défaillances d'entreprises suivi du texte	oui	oui	Adopté
19/02/2026	Ensemble du texte · Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté suivi du texte	oui	oui	Adopté
18/02/2026	Amendement n° 174 · Adaptation au droit de l'Union européenne suivi du texte	non	non	Rejeté
18/02/2026	Amendement n° 150 · Adaptation au droit de l'Union européenne suivi du texte	non	non	Rejeté
12/02/2026	Ensemble du texte · Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse suivi du texte	oui	oui	Adopté

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