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Nationalisation d'ArcelorMittal France · ipolitiki

Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2025 → 27 novembre 2025Adoptée

14 octobre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Nationalisation d'ArcelorMittal France
En commission : 25 amendements · 4 adoptés · 3 rejetés · 18 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
14 octobre 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
12 novembre 2025
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Aurélie Trouvé
12 novembre 2025
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
19 novembre 2025
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
En séance, sur le texte de la commission : 427 amendements · 3 adoptés · 172 rejetés · 252 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
27 novembre 2025
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
27 novembre 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 novembre 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 novembre 2025
DécisionAdoptée
Scrutin n° 4438 sur l'ensembleAdopté
127 pour · 41 contre · 42 abst. · 3 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)28 novembre 2025 → 25 février 2026Rejetée

28 novembre 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Nationalisation d'ArcelorMittal France
28 novembre 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
18 février 2026
Dépôt de rapport· Commission des finances
25 février 2026
DécisionRejetée

deuxième lecture26 février 2026 → 11 juin 2026Adoptée

26 février 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Nationalisation d'ArcelorMittal France
En commission : 7 amendements · 0 adopté · 3 rejetés · 4 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
26 février 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
3 juin 2026
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Nicolas Sansu
3 juin 2026
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour

deuxième lecture11 juin 2026 → 11 juin 2026

11 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Nationalisation d'ArcelorMittal France
11 juin 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des finances

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RN	269	0	105
UDDPLR	150	0	54
EPR	63	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
11/06/2026	7385	L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · amendement	Rejeté	43	93	2	2
11/06/2026	7381	L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · amendement	Rejeté	33	68	2	7
11/06/2026	7380