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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Rejetéele 11 mai 2026· Initiative : Sandra Regoldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2025 → 12 février 2026Adoptée

23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
En commission : 23 amendements · 15 adoptés · 2 rejetés · 6 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21 janvier 2026
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Sandra Regol
21 janvier 2026
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
4 février 2026
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
4 février 2026
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 10 amendements · 3 adoptés · 5 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 février 2026
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
12 février 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 février 2026
DécisionAdoptée
Scrutin n° 5358 sur l'ensembleAdopté
123 pour · 0 contre · 133 abst. · 4 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 février 2026 → 7 mai 2026Rejetée

12 février 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Réseaux de criminalité organisée
12 février 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 avril 2026
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 mai 2026
Discussion en séance publique
7 mai 2026
DécisionRejetée

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture11 mai 2026 → 11 mai 2026

11 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Réseaux de criminalité organisée
11 mai 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (33)

Adopté18 Rejeté7 Sans sort6 Tombé1 Retiré1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
ECOS	14	14	0
EPR	9	4	4
LFI-NFP	7	0	3
RN	2	—

Scrutins publics (4)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
12/02/2026	5358	L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).	Adopté	123	0	133	4
12/02/2026	5357	L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). · amendement	Adopté	124	109	2	6
12/02/2026	5356	L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (1)

07/05/2026Ensemble du texte · Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeRejeté

À l'agenda

7 mai 2026Sénat ( 5ème République )Discussion 12 février 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée 11 février 2026Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements article 88 PPL 2431 4 février 2026Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 21 janvier 2026Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination rapporteur PPL 2310