M. le président (RN). Je mets aux voix l’amendement no 1998.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 28 Contre 64
(L’amendement no 1998 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1880 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement no 2302.
Afin de soutenir le développement de l’hybridation dans la navigation, le présent amendement propose une minoration de 50 % du droit moteur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel – la fameuse Taemup – pour les navires équipés d’une propulsion hybride thermique-électrique, sous réserve qu’ils disposent – c’est très important – d’un système connecté permettant de tracer le temps de navigation effectué en mode électrique. En l’état du droit, cette minoration est réservée aux navires dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. Les navires hybrides en sont exclus, alors même que ces technologies contribuent à réduire les émissions polluantes et les nuisances sonores, notamment dans les ports, les chenaux et les zones côtières. De plus, cette disposition soutiendrait l’innovation industrielle française dans la filière nautique.
(L’amendement no 2302, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 1879.
Mme Estelle Mercier (SOC). Les navires de croisière comptent parmi les moyens de transport les plus polluants au monde et échappent actuellement à tout encadrement législatif. Cet amendement de mon collègue Mickaël Bouloux tend à compléter le code des transports en y intégrant la définition européenne du navire de croisière. Il vise, ensuite, à créer une taxe sur l’utilisation des navires de croisière fixée à 100 euros par tonne de CO2 émise.
(L’amendement no 1879, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2073.
M. Nicolas Bonnet (ECOS). L’amendement de mon collègue Hendrik Davi tend à instaurer une taxe sur les superyachts. Pour se représenter pourquoi cette taxe est importante, il faut savoir qu’une journée en yacht est équivalente, pour les émissions de gaz à effet de serre, à cinq mois de séjour hôtelier d’une famille de quatre personnes. Ainsi, il y a un décalage énorme entre les émissions de gaz à effet de serre des vacances du commun des mortels et celles des ultrariches qui peuvent se permettre d’avoir ce genre de yacht.Il nous paraît essentiel d’aller chercher des moyens financiers auprès de ceux qui peuvent payer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre globaux de notre société et accompagner ceux qui ont en besoin vers la transition. Je vous rassure, les ultrariches pourront se payer cette petite taxe, dont nous estimons les recettes à 12 millions d’euros !C’est une question d’égalité. Nous devrions tous être égaux quant au droit d’émettre des gaz à effet de serre. N’oublions pas que la liberté s’arrête là où commence celle des autres. La liberté d’émettre des gaz à effet de serre doit s’arrêter là où elle affecte le devenir de la planète pour les générations futures.
(L’amendement no 2073, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.