Suspension et reprise de la séance
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). La clarification a été opérée : nous nous en satisfaisons. Faites le ménage chez vous ! M. le président (DEM). Je vous rappelle, monsieur Lucas-Lundy, que rien de tel n’a été relevé pour figurer au compte rendu. Par conséquent, on ne peut, ce soir, faire état de quoi que ce soit – et puisque tout le monde en est aux excuses, je vous prie de m’excuser de vouloir poursuivre le débat. Revenons-en aux sous-amendements : tout va bien se passer ! Après l’article 1er (suite)
M. le président (DEM). La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement no 353. M. Aurélien Taché (LFI-NFP). Il vise à rappeler que le respect du droit à la vie privée, du droit à mener une vie familiale normale, de la liberté personnelle, doit être garanti par tous les officiers d’état civil. Je vous demanderai, monsieur le président, de me laisser le temps d’illustrer mon propos.Dans ma circonscription, un jeune couple m’a dit en substance : ensemble depuis longtemps, nous voulions, pour concrétiser notre union, une date aussi rapprochée que possible. C’était le printemps, la belle saison des mariages ; pour des raisons personnelles, nous n’étions plus disponibles à partir du mois de juillet. Nous ne nous doutions pas que cela éveillerait des soupçons. Pourtant, à peine monsieur était-il sorti quelques instants de la mairie pour répondre à un appel téléphonique urgent, comme cela peut arriver à tout le monde, qu’un officier d’état civil en a profité pour demander à madame si ce n’était pas là un mariage forcé ou un mariage blanc. Je suis Français, né en France, reprenait le jeune homme, venu me voir à ma permanence ; ma femme aussi, même si nos patronymes peuvent laisser penser à des origines étrangères. Quand les deux parties sont françaises, quel serait l’objectif d’un mariage blanc ?Voilà ce que l’on vit, voilà pourquoi il importe de rappeler que ces droits s’imposent à l’ensemble des officiers d’état civil de ce pays ! Tous ne veulent pas se mettre hors la loi, tout le monde n’est pas Robert Ménard (« Heureusement ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) pour vouloir empêcher certaines personnes de se marier, imposer aux autres ses vues, des enquêtes qu’il n’a aucun droit de mener – encore une fois, le droit à la vie privée est fondamental, garanti par la Constitution, la CEDH, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tout un tas de traités qui imposent… M. Aurélien Taché (LFI-NFP). …à M. Ménard de respecter le droit, comme tout autre officier d’état… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – M. Manuel Bompard applaudit ce dernier.) M. le président (DEM). La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement no 380. Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Je poursuivrai l’argumentation de mon collègue, puisque nous avons eu la même idée et déposé des sous-amendements identiques. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). C’est une très bonne idée, car cela remet en tête qu’existe malheureusement dans notre pays ce que l’on appelle la xénophobie et que votre texte vise à institutionnaliser, comme l’avaient fait les premières lois vichystes anti-immigrés. Nous en sommes toujours à cette mentalité, cet état d’esprit xénophobe. Il importe donc que tout le monde, en particulier les officiers d’état civil, ait la préoccupation incessante de respecter l’intégralité du corpus législatif, l’ensemble de sa hiérarchie, du droit international au droit national en passant par le droit européen.On ignore souvent ce que signifie le terme de xénophobie, pourtant très précis. Certains le résument au fait de ne pas aimer les étrangers ; c’est bien davantage. La xénophobie est une doctrine ou une idéologie fondée sur la défiance, le rejet, l’hostilité, à l’encontre de toute personne qui ne possède pas la même nationalité que vous. Elle se traduit par la volonté de limiter les droits de la personne étrangère, sa participation à la vie collective,… Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). …et finalement par un comportement hors la loi, car totalement discriminatoire… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.) M. le président (DEM). Le sous-amendement no 414 de M. Louis Boyard est défendu.La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement no 454. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Il vise, comme les précédents, à compléter la demande de rapport – objet de l’amendement – par les mots « qui s’impose à tous les officiers d’état civil ».Entre autres arguments, on nous dit que des milliers de maires attendraient ce texte : il y a deux jours, le 23 juin, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), était dans la Sarthe, mon département, et donnait une interview au journal local, Ouest-France. Il y évoque un début de mandat compliqué pour les élus locaux, la crise du covid, le moral malmené des maires, une action locale difficile dans un contexte où « les problèmes de bureaucratisation, de non-respect de la parole de l’État, sont encore plus vrais aujourd’hui sur le plan financier, sur le plan juridique ». Il y parle également du projet de loi visant à renforcer l’État local, qui suscite apparemment des remous auprès des maires ; du fait que les élus locaux, responsables des mairies et des écoles communales, souhaitent que l’État les laisse faire ; de la plantation d’arbres en vue de créer de la fraîcheur, de la construction d’une école… Un député du groupe DR. Hors sujet !
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Je pourrais vous passer l’article ou continuer longtemps ainsi : ce n’est nullement hors sujet (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) en ce sens que jamais, au cours de l’entretien, il n’est fait mention du texte que nous examinons, de cette impérieuse volonté qu’auraient les maires de lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Donc, à part les maires qui sont, comme vous, xénophobes – une minorité, finalement, car ce n’est vraiment pas ce qui ressort des propos de David Lisnard… (Vives exclamations sur les bancs du groupe DR.) M. le président (DEM). Précisez votre propos, madame Leboucher : on pourrait malheureusement comprendre qu’un adjectif que vous venez d’utiliser qualifiait des députés. Un député du groupe DR. Il faut une suspension de séance, et demander une vérification du compte rendu !
M. le président (DEM). On vérifiera, si vous voulez. Madame Leboucher, expliquez-vous, je vous assure qu’il vaut mieux éviter un malentendu : à entendre votre dernière phrase, on pourrait comprendre que vous disiez à certains de nos collègues qu’ils étaient xénophobes. Je vous demande seulement de nous assurer que vous n’avez jamais dit cela. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Ce n’est pas du tout ce que j’ai voulu dire ; non, non ! Je vous rassure, monsieur le président ! Rappels au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. Ian Boucard, pour un rappel au règlement. M. Ian Boucard (DR). En vertu de l’article 70, alinéa 3, du règlement, relatif à la mise en cause personnelle : cela fait deux fois que l’extrême gauche nous accuse d’être xénophobes ou de tenir des propos racistes. En réalité, depuis l’ouverture de la séance de ce matin, à 9 heures, ces propos scandaleux auront été tenus des dizaines et des dizaines de fois. Nous demandons une suspension de séance, de manière à vérifier au compte rendu que Mme Leboucher a bien dit : « comme vous, xénophobes ». C’était prononcé au micro, monsieur le président, tout le monde l’a très bien entendu ; et nous réclamerons des sanctions, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) M. le président (DEM). Je vais suspendre la séance pour cinq minutes et nous vérifierons auprès des rédacteurs du compte rendu. Suspension et reprise de la séance
M. le président (DEM). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.Madame Leboucher, avant de vous redonner la parole, permettez-moi de dire quelques mots.Le compte rendu fait foi, nous sommes bien d’accord. Selon le compte rendu, vous avez bien parlé des personnes qui sont « xénophobes », « comme vous » – en vous adressant aux collègues en face de vous. M. le président (DEM). Je vous demande, madame la députée, de préciser les choses et de vous excuser, si ce n’est pas ce que vous vouliez dire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) Plusieurs députés du groupe DR. Des excuses !
M. le président (DEM). Attendez, attendez. Monsieur Valentin, que venez-vous de dire ? « Un peu d’autorité » ? De quel droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent. – Brouhaha.) Non ! Ne me dites pas comment présider ! (Protestations sur les bancs du groupe UDR. – M. Marc Chavent brandit le règlement.) M. le président (DEM). Maintenant, on se tait. La parole est à Mme Élise Leboucher. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Je voulais préciser mes propos. Soyons honnêtes ! Je suis élue depuis 2022 ; vous voyez bien, dans la défense de mes amendements, que je suis engagée sur des textes que je défends. Je ne déborde jamais et je n’ai jamais été… Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Personnellement, je n’ai jamais été rappelée à l’ordre. Je pense que je siège un peu plus que vous, monsieur Wauquiez, donc ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Je suis interpellée, donc je précise les choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) M. le président (DEM). Madame Leboucher, avez-vous quelque chose à rajouter ? Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Oui, je complète rapidement. Nous sommes sur ce texte depuis 9 heures ce matin. Vous avez bien vu notre axe de défense : nous estimons que, oui, ce texte est un texte raciste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et que les élus qui le défendent pourraient, potentiellement, avoir la même volonté. C’est simplement ce que je voulais dire. Mais je ne ciblais pas les députés particulièrement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) M. le président (DEM). Particulièrement ? Non, arrêtez, madame la députée ! Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). En tout cas, je suis étonnée… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.) M. le président (DEM). La parole est à M. Ian Boucard, pour un rappel au règlement. M. Ian Boucard (DR). Saluons à nouveau les fonctionnaires du compte rendu !D’abord, je souligne que Mme Chikirou a redit que nous étions xénophobes. Nous souhaitons également que cela soit inscrit au compte rendu.Monsieur le président, notre collègue ne s’étant pas excusée auprès de nous, et l’existence de propos selon lesquels nous serions xénophobes ayant été avérée par le compte rendu, nous demandons solennellement une inscription au procès-verbal, une évocation au bureau et un rappel à l’ordre de votre part. Ces propos sont inacceptables. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP.) M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Ce n’est pas une insulte, c’est une qualification politique ! M. Ian Boucard (DR). Depuis 9 heures, nous entendons des défenses d’amendements de La France insoumise et des Écologistes ; c’est le jeu. Mais ils n’ont pas le droit d’être diffamatoires ni d’insulter leurs collègues. Il y a du respect à avoir dans ce temple de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (DEM). Madame Leboucher, je vous ai donné la possibilité de vous expliquer et, à la fin de votre propos, vous avez dit qu’ils n’étaient pas particulièrement xénophobes – « particulièrement ». M. le président (DEM). Vous auriez pu l’éviter. Je prononce un rappel à l’ordre, madame Leboucher, et nous évoquerons cela au bureau de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – M. Philippe Vigier applaudit également.) Maintenant, reprenons les débats.La parole est à M. Marc Chavent, pour un rappel au règlement. M. Marc Chavent (UDR). Je m’associe à la demande de notre collègue du groupe Droite républicaine. Au nom de l’UDR et, je crois également pouvoir le dire, au nom des collègues du Rassemblement national, je demande un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, et des articles 71 et 72 de notre règlement. M. Marc Chavent (UDR). J’écrirai également au bureau parce que nous subissons, depuis 9 heures ce matin, les injures et les insultes de gens qui sont les héritiers d’une gauche qui n’a pas de leçons à me donner. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) M. le président (DEM). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Comme le collègue précédent, je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, et les articles 71 et 72.Monsieur le président, je vous demande solennellement de m’inclure au rappel à l’ordre que vous venez d’adresser à notre collègue. Je vais le dire clairement car à cette heure-ci, l’abcès est crevé. Oui, ceux qui défendent un texte xénophobe et raciste sont probablement xénophobes et racistes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) La xénophobie – je cite la définition du mot –, c’est « une peur engendrant l’hostilité, voire la haine, de l’étranger ». C’est exactement ce que fait M. Ciotti avec le RN à longueur de niche parlementaire. M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Alors, oui, il y a de la xénophobie. Sanctionnez-nous tant que vous voulez ! (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent ce dernier. – M. Marc Chavent brandit le règlement.) M. le président (DEM). Je vais suspendre la séance. Il est temps de retrouver un peu de calme et de sérénité, parce que nous ne donnons pas une belle image de notre hémicycle. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.La parole est à M. Marc Chavent, pour un rappel au règlement. M. Marc Chavent (UDR). Sur la base des articles 70, alinéa 3, et 71.Si j’ai bien entendu – mais vous le vérifierez –, M. Lucas-Lundy a déclaré que tous les députés qui soutenaient ce texte étaient racistes. Moi, être xénophobe ? Il se trouve que j’ai rencontré ma femme au Moyen-Orient. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Marc Chavent (UDR). Vous parlez, vous parlez, mais moi, je vais vous parler de ma vie. J’ai rencontré ma femme au Moyen-Orient ; mes enfants sont issus d’un mariage mixte. Que ce monsieur me traite de raciste, je ne l’accepte pas. Je vous demande donc un rappel à l’ordre avec inscription au compte rendu, et des sanctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Et si ce n’est pas fait, j’écrirai au bureau et je communiquerai à ce sujet. C’est inadmissible ! M. le président (DEM). À partir du moment où cela a déjà été inscrit, cela sera évoqué au bureau.La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Je prends la parole sur la base des articles précédemment cités, pour tenter de faire revenir le calme le plus rapidement possible.La jurisprudence est constante sur le sujet. Dire que quelqu’un est xénophobe, particulièrement dans le cadre d’une polémique politique à l’Assemblée nationale, ne serait aucunement considéré comme une insulte ou une injure, mais comme un élément de débat qui présente un intérêt politique (Exclamations sur les bancs du groupe UDR), surtout… M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Attendez, laissez-moi aller jusqu’au bout de mon propos. Surtout s’il y a des raisons légitimes de le penser. (Exclamations sur les bancs du groupe UDR.) M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Les propos que notre collègue vient de tenir, expliquant que sa femme était du Moyen-Orient, sont typiquement le genre de remarques qui visent à se dédouaner de toute allégation de racisme sur le seul fondement de l’existence d’une personne proche. M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Pardon, mais vos propos m’ont choqué – sachant que je n’ai rien contre votre femme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe UDR.)Afin de revenir au calme, je souhaite simplement rappeler que si nous devions aller devant un tribunal, la jurisprudence est constante. (M. Laurent Wauquiez s’exclame.) Mais fort heureusement, la parole des parlementaires est libre et constitutionnellement garantie. Et c’est heureux, parce que sinon, on ne pourrait rien dire dans cet hémicycle face à des gens comme vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (DEM). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement. Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Il se fonde sur les alinéas précités de l’article 70.Monsieur le président, vous avez toujours présidé de manière juste et essayé de calmer un hémicycle qui, depuis ce matin, s’est bien tenu, même si les séances n’ont pas forcément été les plus palpitantes que cette Assemblée ait connues. Un député du groupe UDR. À qui la faute ?
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Je vous le dis très calmement, si vous prenez une sanction à l’encontre de toutes les personnes considérant que les députés qui soutiennent un texte xénophobe visant à empêcher les mariages binationaux (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) sont xénophobes et sont racistes, il va falloir me sanctionner. (Les députés du groupe LFI-NFP et M. Benjamin Lucas-Lundy se lèvent pour applaudir.) Je pense effectivement qu’ils sont xénophobes et qu’ils sont racistes. Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Je pense que quand le président Laurent Wauquiez disait, en 2018, « j’assume le tract » sur lequel figurait le slogan « Pour que la France reste la France », c’était un élément profondément xénophobe. Quand il demandait « Où est passée l’identité de notre pays ? », il se situait déjà dans une logique profondément raciste.Nous menons un combat contre l’extrême droite et la manière dont elle veut s’insinuer dans notre pays. Nous assumons ; c’est une bataille politique que nous sommes en train de mener ce soir. Je vous le redis, nous avons subi des insultes bien plus graves. Une de mes collègues s’est fait traiter d’ingérence étrangère incarnée. Nous avons été traités d’amis du Hamas, ce qui est infamant. Nous sommes traités d’antisémites – et là, il n’y a pas de sanctions. (Les députés du groupe LFI-NFP et M. Benjamin Lucas-Lundy se lèvent pour applaudir.)Je suis désolée, « xénophobe », ce n’est pas une insulte, c’est une caractéristique de leur politique. M. le président (DEM). L’article 70, sur le fondement duquel j’ai prononcé la sanction – le bureau actera – dispose que tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » peut faire l’objet de peines disciplinaires. Nous verrons cela lors du bureau. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) M. le président (DEM). Par ailleurs, je dois mes excuses à M. Valentin, dont j’ai cité le nom tout à l’heure à la place de celui de M. Alloncle. Je vous prie de m’excuser, monsieur Valentin ! Après l’article 1er (suite)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement no 474. Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Il vise à rappeler que le respect du droit à la vie privée et du droit à mener une vie familiale normale s’impose à l’ensemble des officiers d’état civil en France, car ces droits sont constitutionnellement protégés. Même si mes collègues l’ont déjà dit, je tenais à le répéter.En effet, une minorité d’élus locaux dans notre pays contreviennent à la loi pour des raisons xénophobes et refusent de célébrer les mariages. C’est le cas du maire d’extrême droite de Béziers, Robert Ménard, qui a refusé de marier Mustapha et Eva, de la maire de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, et du maire d’Hautmont, Stéphane Wilmotte. Vous dites que les maires attendent ce texte : probablement ces maires-là, mais ne prenez pas vos désirs pour des réalités. Comme à votre habitude, vous faites de quelques cas individuels une généralité. Ce n’est pas une généralité ; tous les maires n’attendent pas ce texte. Je l’ai dit ce matin, les maires membres de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita) s’y opposent résolument.Enfin, je voudrais répondre au député d’extrême droite qui nous accusait tout à l’heure d’insulter sa famille, qui aurait participé à la Résistance. Ceux qui insultent votre famille ne sont pas sur les bancs de mon groupe, mais sur ceux de votre groupe. Changez de parti ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (DEM). La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement no 515. M. Thomas Portes (LFI-NFP). Monsieur le ministre, pour revenir au cœur du débat – contrairement à celles et ceux qui siègent à l’opposé de cet hémicycle, nous souhaitons aller jusqu’au bout de ce texte, et nous expliquons notre position depuis ce matin (Exclamations sur les bancs du groupe UDR) –, ce sous-amendement vise à demander aux officiers d’état civil de respecter le droit à la vie privée.Je citerai un exemple concret : le mariage de Danielle Perret et de Fadi Laraifa le 29 mars à Montpont-en-Bresse. Danielle Perret, la personne de sexe féminin qui s’est mariée avec une personne sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), avait été deux fois candidate pour le Rassemblement national. Le rapporteur avait demandé que la justice soit saisie et le procureur avait mené une enquête. Ils avaient été blanchis : ce n’était pas un mariage simulé, c’était un mariage d’amour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la réalité des situations concrètes où pourrait mener votre proposition de loi – un texte infâme. M. Thomas Portes (LFI-NFP). Monsieur Boucard, je suis désolé, vous êtes membre d’une organisation politique dont le président, Bruno Retailleau, a dit qu’il regrettait les belles heures de la colonisation, a dénoncé la régression vers les origines ethniques et a crié « à bas le voile ». Votre dirigeant politique est islamophobe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (DEM). Je vous prie de vous en tenir à la défense du sous-amendement, monsieur Portes.La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir le sous-amendement no 536. Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Par ce sous-amendement, nous souhaitons rappeler que le respect de la liberté matrimoniale s’impose à tous les officiers d’état civil. Il est hors de question d’obéir à un chantage exercé par une minorité d’élus locaux – j’insiste sur le mot « minorité ». Selon vous, tous les maires de France attendent ce texte, mais il s’agit d’une toute petite minorité :… Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). …M. Ménard, le maire de Chessy. Je vous raconte en deux mots une anecdote savoureuse au sujet de ce dernier. Il a refusé de célébrer un mariage et il a été condamné à payer 15 500 euros d’astreinte, tout cela pour que le couple soit tout de même marié le 11 avril 2026 par son successeur. Vivent les mariés, célébrons cette union ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La xénophobie et le racisme ne sont pas une raison légitime de s’opposer à la liberté matrimoniale. Vous comprendrez que nous soyons choqués par le fait que vous estimiez, vous, que c’est normal. Nous ne sommes pas véritablement surpris quand l’extrême droite défend ce genre de considérations, dans la mesure où, malheureusement, elle se manifeste souvent par des comportements xénophobes : « Marine au pouvoir, les Arabes à l’abattoir », l’assassinat d’Angela Rostas et ainsi de suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (DEM). Je suis saisi d’une nouvelle série de sous-amendements identiques. La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement no 223. M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Il vise à compléter l’amendement par les mots « et sur le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé ». Je veux vous dire pourquoi j’ai signé cet amendement et je le défends ce soir.Mon engagement antiraciste, antifasciste, humaniste et altruiste, républicain jusqu’au bout, aux côtés de Jean-Luc Mélenchon, depuis quarante ans (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), m’a conduit à renverser deux municipalités de droite dans ma vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Gabriel Amard (LFI-NFP). À chaque prise de fonction, j’ai dû intervenir immédiatement, car dans la constitution des dossiers de demande de mariage (Exclamations sur les bancs du groupe RN), il était demandé systématiquement – alors que ce n’était pas exigé par la loi – des documents en cours de validité,… M. Gabriel Amard (LFI-NFP). …des pièces visant à justifier de la résidence. En outre, le procureur de la République était systématiquement saisi quand les personnes étaient de nationalité étrangère. M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Et comme par hasard, les mêmes maires ne signaient jamais les certificats d’hébergement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces pratiques de droite sont bel et bien discriminantes, parce qu’elles sont le fruit de consignes politiques racistes et xénophobes. Ce sont des faits, ce sont des discriminations, et non des insultes et des mises en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent.) M. le président (DEM). La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement no 314. Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Je poursuivrai l’argumentation développée par mes collègues en défendant un sous-amendement similaire. Je rappelle que la xénophobie – j’avais fait un effort tout à l’heure pour mettre tout le monde d’accord sur une définition – est une doctrine qui vise à traiter les étrangers comme une catégorie intrinsèquement indésirable ou suspecte. Incontestablement, ce texte s’inscrit dans cette doctrine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux qui le défendent peuvent être au minimum suspectés d’adhérer à cette doctrine xénophobe. Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Non, ce n’est pas hors sujet, vous allez voir. En effet, comme l’a dit mon cher collègue Amard, cette doctrine justifie des discriminations qui sont des violations de la loi – et des textes internationaux. (Mêmes mouvements.) Le fléau des discriminations représente, dans notre pays, 16 400 infractions en 2024 ; 1,2 million de personnes ont eu à subir une discrimination en fonction de leur origine ou de leur nationalité. Malheureusement, 97 % d’entre elles ne déposent pas plainte. La Défenseure des droits a noté qu’il s’agissait de la deuxième cause de discrimination dans notre pays : 25 % des personnes qui signalent une discrimination au Défenseur des droits le font sur le fondement de discriminations fondées sur la nationalité ou l’origine – une personne, même française, peut être soupçonnée d’être étrangère par les xénophobes.Je tiens à préciser que les discriminations augmentent en période électorale : en mai 2024 par exemple, les discriminations, les propos racistes, les attitudes racistes et xénophobes ont fait un bond de 54 %. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce fléau, il faut le combattre. Ces discriminations découlent de l’idéologie xénophobe que vous répandez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (DEM). Pour les collègues qui m’interpellent, je rappelle que ce sous-amendement porte sur les discriminations. Le propos de l’oratrice était donc en lien avec la défense du sous-amendement. Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour un rappel au règlement. Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). Il se fonde sur l’article de notre règlement relatif à la bonne tenue des débats.Je suis là depuis ce matin. J’ai passé une journée au frais, mais assez éprouvante. J’ai beaucoup appris sur la poésie et sur l’histoire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), sur la Constitution, sur les règles internationales – nous les connaissions tous. Vous racontez aussi beaucoup de bêtises – nous ne le disons pas à chaque fois –, et des mensonges plus gros que vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cela a été un monologue pendant toute la journée. Maintenant, je sens que vous êtes dans la phase où vous cherchez à attiser davantage les débats, en revenant en boucle depuis une demi-heure sur la xénophobie. Monsieur le président, je souhaiterais une suspension de séance. M. le président (DEM). Elle est de droit. C’est la première demande de suspension de séance pour votre groupe. La séance est suspendue pour cinq minutes. Suspension et reprise de la séance
M. le président (DEM). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
Après l’article 1er (suite)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir le sous-amendement no 400. Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Nous saluons la clarification apportée par le groupe Écologiste et social et proposons de compléter l’amendement par les mots « et sur les droits de chacune et de chacun à ne pas être discriminé ».Je poursuis l’argumentation des collègues qui m’ont précédée. La situation irrégulière d’un futur époux ne constitue ni un indice sérieux ni une preuve de l’absence de sincérité du consentement au mariage. Le droit est déjà clair. Lorsqu’un officier d’état civil saisit le procureur de la République, il doit motiver sa saisine en droit et en fait. Cette procédure ne peut reposer sur des préjugés, des suppositions ou des stéréotypes. Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Or c’est précisément le risque que crée ce texte. Derrière les discours sur la lutte contre les mariages frauduleux, nous voyons poindre une suspicion généralisée à l’égard de certaines catégories de la population. Les auteurs de cette proposition de loi semblent ignorer la violence que représente la discrimination fondée sur la couleur de peau, l’origine réelle ou supposée, l’accent, le niveau perçu de maîtrise de la langue française ou tout autre marqueur social.Après M. Retailleau, qui traquait les étrangers dans les gares, certains voudraient désormais transformer nos mairies en postes de contrôle. Mais comment vérifier la prétendue sincérité d’un amour ? Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Allez-vous distribuer au maire un nuancier pour contrôler la couleur de peau des mariés ? Un micro pour mesurer leur accent ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut mettre fin à cette logique de suspicion permanente et à cette police du faciès institutionnalisée. Nous demandons donc d’inscrire clairement dans ce texte un principe simple, républicain et fondamental : le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Karine Lebon (GDR). Je pense que les débats ont déjà été assez animés. J’ai la délégation de mon groupe qui, depuis ce matin, n’a encore demandé aucune suspension de séance. J’en demande donc une de vingt et une minutes. (Sourires.) Suspension et reprise de la séance
M. le président (DEM). Elle est de droit. La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Il se fonde sur l’article 100, relatif à la sincérité des débats.Ce soir est un moment particulier, puisque c’est le pot de départ de M. Ciotti qui va rejoindre sa mairie de Nice. Nous sommes très fiers de lui offrir à cette occasion sa deuxième défaite sur ce texte raciste et xénophobe. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) M. le président (DEM). Ce n’est pas un rappel au règlement.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 402. Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Nous souhaitons sous-amender l’amendement de Mme Chatelain pour préciser qu’il ne sera pas possible de faire subir de discrimination à qui que ce soit – nous nous y opposons de toutes nos forces et continuerons à le faire. La discrimination est, au fond, ce que vous proposez, puisque le mariage serait, au motif de la couleur de peau, du nom ou de l’origine supposée ou réelle, considéré comme simulé – le choix de ce terme est d’ailleurs étonnant – ou arrangé. Nous ne pouvons l’accepter. Nous affirmons notre opposition à cette proposition de loi et tenons à rappeler sans cesse les principes de droit sur lesquels nous nous appuyons pour la refuser.Du reste, cette proposition, en plus d’encourager la xénophobie et le racisme en France, ne réglerait aucun des problèmes des Français ou des élus locaux. Ayant moi-même été élue locale pendant de nombreuses années, je peux témoigner que jamais nous n’avons eu cette préoccupation. La difficulté majeure à laquelle les élus sont confrontés en ce moment ne consiste pas à faire la police des lits, mais à trouver des moyens de protéger leurs concitoyens de la canicule. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (DEM). J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer : la climatisation est réparée. (« Ah ! » sur divers bancs.) Il fera bon demain matin. M. le président (DEM). Le sous-amendement no 434 de Mme Andrée Taurinya est défendu. M. le président (DEM). La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement no 494. M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). Il porte sur un sujet très important : le droit de chacun et de chacune à ne pas subir de discrimination. Votre texte est un texte du soupçon. La couleur de la peau, l’origine réelle ou supposée, le degré de maîtrise de la langue, suffisent pour vous à décider qu’une personne ne mérite pas d’épouser qui elle aime ou de s’installer où elle l’entend. La situation administrative d’une personne suffit à vos yeux pour jeter le soupçon sur la sincérité d’une union. Peu vous importe la violence que représente cette discrimination. Laissez-moi vous dire où conduit cette logique… (M. le président coupe le micro de l’orateur.) M. le président (DEM). Monsieur Legavre, vous n’êtes pas signataire du sous-amendement no 494. Je considère celui-ci comme défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 525. M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’ai évoqué plus tôt la discussion que j’ai eue avec un homme d’origine haïtienne à qui M. Odoul avait demandé si son épouse était blanche. Un député du groupe RN. Menteur !
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je n’ai pas la réponse, mais cette anecdote illustre bien l’état d’esprit dans lequel les élus d’extrême droite abordent la question.Revenons-en à la notion de mariage simulé ou arrangé. Comment comptez-vous reconnaître un mariage qui ne serait pas bien fondé ? Considérez-vous qu’on peut parler de mariage arrangé dans le cas, assez connu, de messieurs qui cherchent à rencontrer sur internet des jeunes femmes, venant notamment d’Europe de l’Est, et qui les épousent par la suite ? Est-ce un mariage simulé ? J’ai à l’esprit les propos de vos amis de CNews qui, parlant de la guerre en Ukraine et des réfugiés qu’elle produit, disaient : vous comprenez, ceux-là sont comme nous. Je pense sincèrement que ce texte, dans votre esprit, ne vise pas ce genre de situations. Il ne vise pas non plus le cas où une personne arrivant à la fin de sa vie épouse une personne beaucoup plus jeune ; parfois, des intérêts matériels peuvent se mêler à une telle relation mais, même si un des époux est vulnérable, cela ne vous préoccupe pas. Ce sont spécifiquement les étrangers qui vous intéressent. Dans ces conditions, laissez-nous la possibilité de qualifier une telle inclination de xénophobe !J’ai bien noté que vous n’appréciez pas cette accusation. C’est une bonne nouvelle, car cela signifie que vous avez fait la moitié du chemin : vous savez que c’est mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (DEM). La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir le sous-amendement no 767. Mme Stella Dupont (NI). Je viens d’apprendre, il y a quelques minutes, que j’étais pour la deuxième fois grand-mère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et des groupes SOC, EcoS et Dem.) Un député du groupe LFI-NFP. Félicitations !
Mme Stella Dupont (NI). Je vous fais part de ce grand bonheur car, examinant ce texte avec vous depuis ce matin, je forme un vœu. Le sujet que nous abordons touche au plus profond de ce que nous sommes, de ce qu’est la France. Je forme le vœu qu’une majorité de Français se montre capable, pour notre avenir commun, de lutter contre toutes les formes d’extrémisme, contre toutes les formes de racisme et de xénophobie (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), pour construire et laisser à nos enfants un monde sûr, un monde de bonheur. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Je nous souhaite de vivre dans un pays où notre État de droit si précieux est respecté, dans un pays libre et fraternel, dans un pays de tolérance où l’égalité, la liberté, la fraternité et la laïcité sont au cœur de tous nos débats ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.) Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement. M. Éric Ciotti (UDR). Depuis 9 heures du matin, nous débattons dans cet hémicycle, dans le cadre de notre journée d’initiative parlementaire. Nous sommes au terme de ce débat et je souhaite qu’il s’arrête après mon intervention (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : je demande à M. le président l’application de cette prérogative de notre groupe.Je ne répondrai pas aux outrances des saboteurs de la République, de l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Vous êtes une caricature. Vous êtes une honte et une tache sur le drapeau français. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Éric Ciotti (UDR). Mais là n’est pas l’essentiel. Toute la journée, vous avez refusé le vote car vous en aviez peur : vous saviez que le texte serait adopté. Vous savez que des milliers de maires sont menacés par cette insécurité juridique. Vous savez qu’une immense majorité de Français refuse d’accepter que la République, par complaisance et par lâcheté, se laisse bafouer par ceux qui sont illégalement présents sur son territoire. M. Éric Ciotti (UDR). Je voudrais surtout m’adresser à M. le ministre. Depuis ce matin, nous avons désespérément attendu un sursaut du gouvernement, tant de votre part que de celle de M. Darmanin. M. Darmanin m’avait dit que le gouvernement recourrait aux moyens dont il dispose pour faire voter l’Assemblée nationale ; car la fonction de l’Assemblée nationale, c’est de voter au nom du peuple français. Vous n’avez pas eu ce courage. M. Lecornu n’a pas eu ce courage, parce qu’il a peur de la gauche, parce qu’il est tenu par l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) M. Louis Boyard (LFI-NFP). Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur le président ! M. Éric Ciotti (UDR). Le pouvoir macroniste, dont les représentants ont déserté cet hémicycle, est désormais à l’agonie. Ce sont vos derniers mois. Ces mois ont un terrible coût pour notre pays : le coût de la lâcheté et de l’absence de courage. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) M. Éric Ciotti (UDR). Ce soir, vous portez le visage de la lâcheté ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent.) M. le président (DEM). Le président d’un groupe peut décider de renoncer au temps restant dans la journée réservée à son groupe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra