« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 24 mars 2025 (1e séance)
Présidence de M. Xavier Breton
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Ils pourraient en être remerciés. Nous, nous tenons notre rang, celui de l’opposition.
Article 15 quater (suite)
M. le président (DR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 5, 635, 770, 786, 844 et 908.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 76 Contre 27
(Les amendements identiques nos 5, 635, 770, 786, 844 et 908 sont adoptés ; en conséquence, l’article 15 quater est ainsi rétabli et l’amendement n° 4 tombe.)
M. le président (DR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;Suite de la discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. La séance est levée.