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Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 21 mai 2024 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Article 3 (suite)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Vous avez adopté un amendement à l’article 1er afin de reconnaître les spécificités des territoires d’outre-mer. Les dix parlementaires ultramarins du groupe GDR-NUPES considèrent que les lois ne prennent pas suffisamment en considération les nombreuses particularités locales, notamment en matière agricole. Cet amendement, déposé par Frédéric Maillot, vise donc à ce que l’article 3 tienne compte des réalités locales.
Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez préciser que les actions conduites dans les établissements pour répondre aux besoins en matière d’emploi et assurer le développement des connaissances s’appuient sur des pratiques adaptées aux réalités locales. L’exposé sommaire fait notamment référence aux cas de La Réunion et de Mayotte.Il est effectivement fondamental de prendre cette diversité en considération : c’est pourquoi je souhaite éviter des dispositions trop précises, afin que chaque territoire puisse adapter ses missions. Néanmoins, votre demande est satisfaite par l’alinéa 9, qui mentionne les enjeux en matière d’insertion, et l’alinéa 11, qui prévoit la contribution des établissements d’enseignement agricole public à l’animation et au développement des territoires. Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Des amendements déposés sur d’autres articles concernent sans doute également cette question. Cependant, l’article 1er permet de mieux reconnaître les spécificités locales, en particulier celles des territoires ultramarins : cet objectif s’applique ainsi à l’ensemble du texte.Nous examinons un article relatif aux grandes missions de l’enseignement agricole. Par nature et par construction, l’enseignement agricole dispensé outre-mer tient compte de ces spécificités. Bien que vous ayez raison sur le fond, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). J’entends vos arguments, mais n’étant pas l’auteur de l’amendement, je le maintiens.
(L’amendement no 2738 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 2798 de Mme Mathilde Hignet est défendu.
(L’amendement no 2798, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 2859.
Mme Delphine Lingemann (DEM). Il vise à la création, au sein des établissements d’enseignement et de formation agricole, d’instances chargées d’observer l’évolution de la filière et d’adapter les maquettes pédagogiques, à la manière des observatoires des métiers, des conseils de perfectionnement, dans les écoles d’ingénieurs ou les universités. Elles permettraient, sur le fondement des retours des professionnels qui en sont membres, de former efficacement nos futurs agriculteurs.
Mme Nicole Le Peih (RE). Nous examinons un article programmatique qui fixe, de manière circonscrite, les grandes missions de l’enseignement agricole. Il revient ensuite aux différentes catégories d’établissements d’accomplir ces missions, sans que nous imposions tel ou tel outil. Avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Je vous remercie de votre amendement, mais ces instances existent au niveau régional et national : il n’appartient pas aux établissements d’en créer d’autres. Par ailleurs, comme vient de le rappeler la rapporteure et comme je l’ai moi-même dit au sujet des précédents amendements, nous examinons un article programmatique. La création de telles instances n’a pas de rapport avec l’alinéa 13. C’est la raison pour laquelle je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme Delphine Lingemann (DEM). J’enseigne dans une école d’ingénieurs ; les industriels s’y réunissent, en l’occurrence au sein d’un conseil de perfectionnement, pour discuter de la maquette pédagogique. J’entends bien que vous ne souhaitez pas généraliser ces structures, mais elles constituent un bon outil d’adaptation de l’enseignement à l’évolution des métiers.
(L’amendement no 2859 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Les amendements nos 648 de M. Inaki Echaniz, 929 et 934 de M. Léo Walter sont défendus.
(Les amendements nos 648, 929 et 934, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 1933 de Mme Mélanie Thomin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez que des modules permettent de mieux comprendre les systèmes d’aides publiques en matière agricole et de former à la maîtrise des outils de gestion. Encore une fois, notre rôle n’est pas d’élaborer la maquette pédagogique des établissements agricoles ; c’est pourquoi je ne souhaite pas que les dispositions soient trop précises. Ces enjeux, évidemment importants, sont mentionnés à l’alinéa 9. Avis défavorable.
(L’amendement no 1933, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Alain David, pour soutenir les amendements nos 1954 et 1955, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Alain David (SOC-A). Le no 1954 vise à compléter la sixième mission attribuée à l’enseignement agricole technique public, en y ajoutant une sensibilisation et une formation à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans le but d’en réduire l’usage. Le no 1955 porte sur le même sujet.
Mme la présidente (SOC-A). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en présentation groupée ?
Mme Nicole Le Peih (RE). L’alinéa 13 inclut déjà cette mission. Avis défavorable.
(Les amendements nos 1954 et 1955, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 2410 de Mme Chantal Jourdan est défendu.
(L’amendement no 2410, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement no 3454.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Face à la crise des vocations à laquelle l’agriculture française est confrontée, la méconnaissance de ses métiers, notamment au sein des nouvelles générations, est un vrai problème. Il importe de les valoriser, de les promouvoir. Les jeunes doivent connaître les métiers de l’agriculture – je vous assure que les professionnels de la filière seraient ravis de les leur faire découvrir.Le décret du 29 novembre 2023 relatif à l’instauration d’une séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique prévoit un stage obligatoire. L’objectif de cet amendement de bon sens est d’aider les lycéens à faire ce stage dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation, les établissements les mettant en relation avec des entreprises du secteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 3454, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 3830 de Mme Marie Pochon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (RE). L’alinéa 13 inclut cette mission. Avis défavorable.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Je cite le dispositif de l’amendement : « Ils mettent en œuvre toute action visant à lutter contre les discriminations et les stéréotypes de genre […] ». Quelle est encore cette novlangue ? Savez-vous que Montpellier SupAgro compte 70 % d’étudiantes, que 47 % des personnes ayant obtenu en 2023 leur diplôme national d’œnologue sont des femmes ?
Mme Stéphanie Galzy (RN). Dans le secteur de la viticulture, les femmes perçoivent un salaire supérieur de 2,1 % à celui des hommes. Croyez-vous qu’elles aient besoin qu’on leur vende du rêve, des amendements ou des lois ineptes, dont l’unique but est de faire de la communication auprès du reliquat d’électeurs abreuvé de wokisme indigeste qui vit dans les zones boboïsées des métropoles déshumanisées ?
Mme Stéphanie Galzy (RN). Pour devenir les futurs chefs d’entreprise et investisseurs, notamment au sein des territoires ruraux, les jeunes femmes ont besoin du même accompagnement que les jeunes hommes :…
Mme Stéphanie Galzy (RN). …un soutien fiscal et financier – c’est auprès de fonds d’investissement que nous trouverons des solutions –, une grande simplification administrative et, surtout, la protection de nos exploitations contre la concurrence déloyale, y compris de la part de nos partenaires européens. Alors, de grâce, gardez votre catéchisme wokiste pour les quelques électeurs qu’il vous reste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). À la retraite, elles perçoivent 200 % de moins. Pendant longtemps, leur statut n’en était pas vraiment un ; aujourd’hui, il est précaire, non reconnu, et disparaîtra bientôt. Lorsqu’elles se rendent à la banque, on ne veut rien leur accorder, on leur demande à voir le patron ; mais le Rassemblement national n’a toujours pas compris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est à croire que vous n’allez pas du tout sur le terrain. Toutes les paysannes que nous rencontrons, que nous croisons, signalent les stéréotypes de genre et les inégalités structurelles dont elles sont victimes. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
M. Hervé de Lépinau (RN). C’est sur le rond-point des Champs-Élysées que vous avez entendu les agriculteurs !
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Nous en avons marre de vos ignominies concernant cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous parlez de wokisme alors que ces femmes, je vous le répète, sont victimes de stéréotypes tous les jours. Sortez de chez vous, rendez-vous sur le terrain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Manon Meunier a cité des chiffres et mentionné des faits évidents. Je suis très étonnée que le Rassemblement national soit gêné par la langue française : l’expression « stéréotypes de genre » est parfaitement correcte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Elle désigne les stéréotypes correspondant à ce que sont censés faire respectivement les femmes et les hommes : par exemple, les femmes ne travaillent pas dans les champs, les hommes dirigent les exploitations agricoles. Il s’agit de lutter contre cela. Vos chiffres le démontrent, de plus en plus de femmes font des études supérieures ; pourtant, il existe toujours des stéréotypes que subissent les agricultrices, patronnes ou salariées.
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Il y a encore du chemin à faire : parcourons-le, plutôt que de raconter n’importe quoi. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(L’amendement no 3830 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC-A). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.