Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 33 Contre 136
(L’amendement no 873 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 1932 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
(L’amendement no 1932, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 657.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). À l’école, au collège, au lycée général et technologique, les élèves ont la possibilité de suivre leur cursus en basque, en breton, en occitan, en alsacien, en corse, sous forme bilingue ou immersive, dans le public, dans le privé ou au sein d’une association.
C’est vrai de l’école maternelle au lycée, sauf dans l’enseignement agricole. Pourtant, ces langues territoriales existent ; elles sont au cœur du système agricole. C’est un outil de transmission et de formation par les pairs très utilisé.Les lycées agricoles, par l’intermédiaire de leur direction, de leurs élèves ou de leurs équipes pédagogiques, demandent depuis plusieurs années de pouvoir accéder à des formations et à des modules en langue territoriale. Nous avons eu ce débat en commission, et vous m’avez dit qu’il n’était pas nécessaire de modifier la loi. Je vous ai transmis les dossiers du lycée Armand-David à Hasparren ainsi que du lycée Frantsesenia à Garazi et vos services leur ont répondu. La Draaf leur a répondu que, dès lors que cette disposition ne figure pas dans le code rural, il n’est pas possible de proposer des formations dans l’une des langues territoriales. Je vous demande donc de permettre ces expérimentations dans différents territoires français, car les langues territoriales, comme l’agriculture, font partie de notre histoire et des fondements de la République.
Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez que les établissements publics d’enseignement agricole contribuent à l’apprentissage des langues régionales. Nous nous éloignons un peu du sujet. (L’oratrice prononce une phrase en breton.)
Mme Nicole Le Peih (RE). De plus, l’article L. 811-5 du code rural dispose déjà que l’enseignement agricole permet, « là où le besoin existe, la connaissance et la diffusion des langues et cultures régionales ».Votre amendement est donc satisfait.
M. Marc Fesneau. Je reconnais que vous faites preuve de persévérance dans l’effort, monsieur Echaniz. Reconnaissez à votre tour que, comme l’a dit la rapporteure, le code rural accorde explicitement la possibilité de délivrer un tel enseignement. Vous pouvez me saisir de nouveau des situations particulières que vous avez évoquées ; cependant, dès lors que la possibilité existe, il est superfétatoire d’ajouter cette disposition.Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. Marc Le Fur (LR). Une fois n’est pas coutume, je soutiendrai cet amendement. Certes, certaines dispositions existent dans le code rural ; cependant, avouons-le, il y a encore beaucoup de progrès à faire pour la défense des différentes langues, qu’il s’agisse du gallo, du breton, du basque, de l’alsacien, du flamand, du corse, de toutes les variétés d’occitan, etc.Mais il y a un problème à la NUPES ! Vous êtes-vous concertés avec vos amis du groupe LFI-NUPES au sujet de cet amendement ? Qu’est-ce qu’il dit, Robespierre ? (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.) J’ai entendu M. Mélenchon tenir des propos indignes à l’égard des langues régionales et se référer au funeste abbé Grégoire qui les a interdites durant la Révolution française. C’est ça, la réalité ! Il faudrait vous mettre d’accord entre vous, mes chers collègues ! En tout cas, pour moi, il importe peu de savoir d’où vient l’amendement, ce qui compte, c’est la promotion des langues régionales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
M. Julien Bayou (NI). Qu’importe d’où vient cet amendement, je le soutiens car il vise à promouvoir les langues régionales. Une fois n’est pas coutume, je rejoins ainsi les arguments de M. Le Fur. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous avez mentionné le code rural, qui dispose qu’on peut découvrir les langues régionales dans l’enseignement agricole. Or l’amendement porte sur le fait d’enseigner en langue régionale, ce qui n’a rien à voir. La France doit faire beaucoup mieux en matière de décentralisation, de reconnaissance et de promotion des langues régionales. Permettez-moi de rappeler qu’il y a vingt-cinq ans, la France a signé, sans la ratifier, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il s’agit pourtant d’une condition d’adhésion au Conseil de l’Europe. Il est donc temps de la ratifier et de promouvoir les langues régionales.
M. Pascal Lavergne (RE). Unaï – berger – Inaki Echaniz, j’aurais aimé vous entendre parler en langue régionale du pastoralisme que vous avez si souvent mentionné vendredi dernier.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Permettez-moi quelques mots pour détendre l’atmosphère. Eu égard au nombre de traités de libre-échange que vous négociez dans le dos des agriculteurs, peut-être serions-nous bien inspirés de leur apprendre le portugais, l’anglais et l’espagnol. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Ian Boucard applaudit également.) Nous devrions les aider à lire entre les lignes des traités libéraux que vous négociez – par exemple, le traité avec le Marché commun du Sud (Mercosur) et l’Accord économique et commercial global (Ceta). (M. Damien Maudet applaudit.)
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Cela peut faire sourire certains qui trouvent que ce débat n’a pas lieu d’être, mais il s’agit d’une vraie demande des territoires et des lycées agricoles. Que ceux qui se moquent des langues territoriales viennent écouter dans les territoires la volonté des élèves et des familles qui souhaitent faire vivre nos langues, comme le dit M. Le Fur. Nos langues ne s’opposent pas à la loi de la République, elles sont complémentaires et font vivre nos territoires, en particulier dans le milieu agricole. Je vous invite à enfiler vos bottes et à aller voir dans les fermes si on y parle alsacien, corse ou breton.Monsieur le ministre, selon vous, il n’y a pas besoin d’un tel dispositif. Je vous ai communiqué la réponse adressée au lycée de mon territoire par la Draaf : ce dispositif n’est pas dans le code rural. Mon amendement permet de résoudre cette difficulté, mais peut-être suffirait-il que vous passiez le message à vos services.
M. Thierry Benoit (HOR). À titre personnel, je soutiens cet amendement. (Brouhaha.)
Mme la présidente (SOC-A). Chers collègues, veuillez parler moins fort afin que nous puissions entendre M. Benoît.
M. Thierry Benoit (HOR). Permettez-moi de partager ma contrariété : dans ce texte, on peut parler des langues régionales, mais on ne peut évoquer ni les commissions des structures, ni le fonctionnement des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), ni la régulation du foncier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.) Ce sont pourtant de vrais sujets qui concernent la souveraineté agricole, agroalimentaire et alimentaire de notre pays. Les agriculteurs et l’ensemble des personnes qui suivent nos débats ne doivent donc pas manquer de s’interroger.
M. Thierry Benoit (HOR). Comment se fait-il que l’on se pose la question des langues régionales dans le cadre de la formation des futurs agriculteurs et des professionnels du para-agricole, mais que l’on ne dise pas un mot des réformes structurelles, en particulier des Safer – que ce soit leur fonctionnement, leurs missions, leur rôle et les commissions des structures comme les commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA) ? Cette question importante mérite d’être posée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Pascal Lavergne applaudit également.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Michel Castellani. (Brouhaha.) Allons, mes chers collègues, seul M. Castellani a la parole.
M. Michel Castellani (LIOT). Je soutiens cet amendement. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai conscience que nous sommes en marge du sujet de la formation des agriculteurs et des éleveurs. Pour autant, sommes-nous hors sujet ? Non, car nos traditions, notre vocabulaire régional et nos connaissances intimes du milieu sont peut-être plus préservés dans le milieu rural que dans le milieu urbain. L’acculturation galopante est-elle une bonne chose ? Non, comme le montre l’exemple de la Corse, où le vocabulaire pour décrire les bêtes d’élevage est d’une richesse extraordinaire. La perte de cette richesse culturelle est-elle une bonne chose ? Non. La formation excellente de nos éleveurs et de nos agriculteurs s’oppose-t-elle à la prise en compte des cultures locales et régionales ? Non. Faut-il opposer les langues régionales à l’apprentissage du portugais, de l’espagnol ou de l’anglais ? Certainement pas. Les langues ne s’excluent pas, elles s’ajoutent et se multiplient. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Nous soutenons cet amendement, sous réserve qu’il ait bien pour objet une harmonisation avec les dispositifs existant dans l’éducation nationale. En effet, l’enseignement agricole dépend, lui, du ministère de l’agriculture. Comme le dit le collègue Echaniz, des propositions sont faites par des lycées agricoles, et il n’est pas possible de leur répondre en disant simplement que ce n’est pas dans le code rural. Nous demandons donc une précision au ministre. Si cet amendement va dans le sens d’une harmonisation avec l’éducation nationale, nous y sommes favorables. Merci de bien vouloir nous apporter la clarification que nous souhaitons.
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 56 Contre 87
(L’amendement no 657 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1400, 3827 et 4717. La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 1400.
Mme Lisette Pollet (RN). Dans un contexte où 50 % des exploitants agricoles prendront leur retraite dans les dix prochaines années, il est impératif de renforcer le système de formation à tous les niveaux. Cet amendement propose donc que les établissements d’enseignement et de formation professionnelle dans le domaine agricole coordonnent leurs actions avec celles qui sont menées dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 3827.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Il vise à mettre en cohérence et à soutenir l’ensemble de l’écosystème de la formation agricole. Au niveau territorial, il existe déjà de multiples outils développés par les collectivités dans le cadre des projets alimentaires territoriaux. Sans tous les citer, les espaces-tests agricoles et la mobilisation des missions locales en donnent un aperçu. Les futures politiques de formation ne peuvent les ignorer ; elles doivent même s’appuyer sur ces initiatives.
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 4717 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Ces amendements visent à mentionner le rôle des projets alimentaires territoriaux. Encore une fois, nous devons nous en tenir à des formulations générales, sans entrer dans le détail de toutes les actions qui relèvent de l’animation et du développement des territoires. De plus, l’article L. 111-2-2 du code rural permet déjà d’associer les établissements d’enseignement agricole, en tant qu’acteurs du territoire, aux projets de PAT. Il est aussi préférable de laisser chaque territoire s’organiser à sa guise. Avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Avis défavorable. L’article L. 111-2-2 du code rural prévoit le cadre de gouvernance des PAT, citant en particulier l’État et ses établissements publics. Les établissements de formation professionnelle, qui sont des établissements publics, font donc partie de la gouvernance.La question des projets alimentaires territoriaux est un élément important de la formation. J’attire votre attention sur un élément pratique : certains PAT relèvent des départements, tandis que d’autres sont organisés à l’échelle intercommunale. Ces amendements seraient biaisés, puisqu’ils créeraient une distorsion en ne prenant en compte que les PAT départementaux.
(Les amendements identiques nos 1400, 3827 et 4717 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 1931 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
(L’amendement no 1931, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de cinq amendements, nos 639, 897, 2355, 3651 et 4378, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 639, 897, 2355 et 3651 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 639.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Chez moi, l’extraordinaire lycée de Mesnières-en-Bray délivre une formation excellente, très connectée aux enjeux agricoles du pays de Bray. Ce lycée forme également des cuisiniers et des serveurs, qui deviennent des ambassadeurs des produits de qualité de notre terroir, comme la coquille Saint-Jacques ou le neufchâtel. L’objectif de cet amendement est intéressant : il vise à associer les établissements publics locaux aux dynamiques territoriales des PAT, quelle que soit l’échelle de leur mise en œuvre. Les PAT peuvent être intercommunaux ou bien au-dessus des intercommunalités, à l’échelle des pays ; ils sont rarement à l’échelle départementale, et quasiment jamais à l’échelle régionale. Ils favorisent donc cette participation de proximité.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 897.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je rejoins les propos de mon collègue Jumel. On voit bien que dans certains endroits, les PAT fonctionnent très bien, grâce à de vrais objectifs d’installation et de départ. Nous pensons qu’il est intéressant d’associer les établissements d’enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux.
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 2355 de M. Inaki Echaniz est défendu.La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement no 3651.
M. Guillaume Garot (SOC-A). Il propose que les établissements de formation et d’enseignement professionnel intègrent la gouvernance des PAT. Dans cette assemblée, il y a dix ans, les parlementaires ont voté la création de ces programmes. Depuis, la dynamique s’est renforcée sur les territoires. Une nouvelle étape doit aujourd’hui être franchie. Si nous voulons relocaliser la production et mettre en cohérence les acteurs de la production, de la transformation et de la formation, alors ces établissements doivent être au cœur des décisions prises localement. C’est le sens des PAT. Nous espérons que cet amendement sera accueilli favorablement par cette assemblée.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 4378.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Il existe aujourd’hui plus de 400 PAT. Espaces de fédération des acteurs territoriaux, ils permettent de prendre en considération l’alimentation et l’agriculture dans toutes leurs dimensions – économique, sociale, environnementale et sanitaire. À ce titre, les établissements publics locaux d’enseignement agricole y ont toute leur place : ils ne doivent pas seulement y être associés, mais aussi pouvoir en intégrer la gouvernance.
Mme la présidente (SOC-A). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Nous venons d’avoir ce débat. Avis défavorable.
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Ce ne sont pas les mêmes amendements !
M. Marc Fesneau. …mais je vais tout de même étayer mon avis. Créés sous la présidence de François Hollande, les PAT, dont M. Garot a raison de louer la réussite, se sont singulièrement développés au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, puisque les moyens investis dans le cadre du plan France relance ont permis l’émergence de centaines d’entre eux. C’est donc, d’une certaine façon, une œuvre collective, à laquelle nous avons tous contribué intelligemment. Non seulement ils permettent de structurer les filières locales, mais ils sont aussi un bel objet de dialogue entre collectivités, citoyens et associations : par les temps qui courent, c’est une dimension à valoriser.
M. Guillaume Garot (SOC-A). Nous sommes d’accord ! Donc, il faut adopter ces amendements !
M. Marc Fesneau. Néanmoins, je ne connais pas de territoire où les établissements d’enseignement agricole ne leur soient pas associés, et pour cause : l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime dispose que ces derniers peuvent prendre l’initiative des PAT. Votre demande est pleinement satisfaite, même si c’est sous une forme différente de celle que vous proposez. Comme je l’ai fait pour les amendements précédents, je vous demande donc de bien vouloir retirer ceux-ci ; à défaut, l’avis sera défavorable. Que cela ne nous empêche pas de saluer ensemble la réussite des PAT grâce à l’implication de tous, y compris ces établissements.
M. Julien Dive (LR). Je n’ai guère envie de m’opposer à ces amendements car, comme les précédents, ils ont le mérite d’aborder le sujet des PAT, dont nous n’avons pas encore eu l’occasion de parler. Je suis profondément convaincu que ces projets constituent un formidable levier pour soutenir la transition agricole dans les territoires et atteindre les objectifs fixés par le législateur, notamment dans le cadre de la loi Egalim du 30 octobre 2018. Ils peuvent également jouer un rôle important pour la restauration collective. Reste que, sans mauvais jeu de mots, il y a à boire et à manger : de formidables succès, de formidables échecs. Dans certains départements, on entend vanter les PAT et leurs conséquences positives ; dans d’autres, on nous dit qu’ils ne servent à rien.Alors qu’ils ont été créés il y a une dizaine d’années, on n’en compte qu’un peu moins de 500 : nous pouvons être plus ambitieux, à condition néanmoins de clarifier leur rôle, leur gouvernance et leur fonctionnement. En effet, certains PAT sont déployés à l’échelle départementale, d’autres à l’échelle intercommunale : cette mosaïque entraîne une perte d’efficacité. Si, d’un point de vue purement légistique, ils sont peut-être effectivement satisfaits – je comprends l’argument –, ces amendements, qu’on les adopte ou non, ont le mérite, je le répète, de soulever un point important.
M. Dominique Potier (SOC-A). Voilà un sujet sur lequel tout le monde est d’accord : ça fait plaisir ! Il est exact que nous avons avant tout besoin en ce moment de dialogue territorial. Les PAT, peu efficaces, ne changent pas vraiment la donne ; ils relèvent plutôt du soft power. La politique alimentaire dépend de nombreux échelons, ce qui génère de la complexité et du flou : la meilleure solution serait d’en faire une compétence communautaire ou intercommunautaire (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), ce qui permettrait aux chambres d’agriculture de contractualiser avec les intercommunalités, par exemple en matière de restauration collective. Alors seulement, nous mènerons une politique alimentaire efficace – mais je défendrai cette proposition dans le cadre de l’examen d’un autre texte, puisque je n’ai pu la relier à celui-ci.
M. Julien Dive (LR). Il faut déposer une proposition de loi, monsieur Potier !
M. Marc Fesneau. Je rebondis sur les propos de MM. Dive et Potier. J’ai été président d’une communauté de communes : il s’agit d’un bon échelon pour travailler à ces questions, éviter la superposition des dynamiques, des PAT, selon la collectivité qui en a pris l’initiative. Certes, le sujet n’est pas abordé dans ce projet de loi, mais nous devons effectivement réfléchir à la manière de faire maturer les quelque 500 PAT existants. (M. Julien Dive s’exclame.) Vous déposerez aussi une proposition de loi, monsieur Dive ! (Sourires.)Monsieur Potier, nous avons mis 80 millions d’euros sur la table pour soutenir les PAT. Dès cette année, 20 millions supplémentaires permettront de renforcer le pilotage de ceux qui n’ont pas encore abouti ou manquent de professionnalisation, car, comme M. Dive l’a souligné, il s’y trouve un peu de tout : certains, trop déclaratifs, doivent développer leur dimension opérationnelle.
(Les amendements identiques nos 639, 897, 2355 et 3651 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 4378 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Mickaël Cosson, pour soutenir l’amendement no 4629.
M. Mickaël Cosson (DEM). Cet amendement dû à Sophie Mette vise à préciser que les établissements de formation professionnelle agricole participent aux synergies entre territoires de France, riches de leurs terroirs, mais aussi entre États membres de l’Union européenne. Les professionnels de l’agriculture ne cesseront de s’entendre rappeler qu’ils doivent travailler avec l’Europe : autant le leur apprendre dès le début de leur formation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Nicole Le Peih (RE). L’amendement est satisfait : les alinéas 11 et 12 prévoient respectivement que ces établissements « contribuent à l’animation et au développement des territoires » et « participent à des actions de coopération internationale ». Avis défavorable.
M. Marc Fesneau. En effet, l’amendement est satisfait. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) J’entends votre tristesse, mais même si votre proposition s’inscrit dans notre logique, son adoption alourdirait inutilement la rédaction de l’alinéa 11 et, comme la rapporteure l’a rappelé, l’alinéa 12 a trait à la coopération internationale, d’ailleurs au cœur de l’enseignement agricole depuis les lois des 9 juillet et 31 décembre 1984 portant respectivement rénovation de l’enseignement agricole public et réforme des relations entre l’État et les établissements d’enseignement agricole privés. Les établissements coopèrent avec de nombreux pays, en particulier européens. Je vous demanderai de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. Mickaël Cosson (DEM). Suivant la sagesse qui guide toujours le Modem (Sourires sur les bancs du groupe Dem), je vais me plier à la recommandation du ministre et retirer l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
(L’amendement no 4629 est retiré.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 3976.
M. David Taupiac (LIOT). Il tend à préciser que les actions de coopération internationale ne sont pas limitées aux échanges et à l’accueil d’élèves, apprentis, étudiants, stagiaires ou personnels, et peuvent prendre une dimension beaucoup plus large.
Mme Nicole Le Peih (RE). La rédaction actuelle prévoit seulement que de tels échanges soient favorisés : par conséquent, la précision n’est pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Le texte est le suivant : « Ils participent à des actions de coopération internationale, en favorisant les échanges et l’accueil d’élèves, d’apprentis, d’étudiants, de stagiaires et de personnels ». La coopération constitue l’objectif, les échanges et l’accueil sont des moyens de l’atteindre : l’amendement est satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 3976 est retiré.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 903.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Il vise à supprimer des missions de l’enseignement agricole celle de répondre aux besoins en matière d’emploi. Loin d’une vision utilitariste, tendant à le soumettre aux fluctuations et exigences à court terme du marché de l’emploi, tout enseignement doit dispenser une excellence académique, technique, afin que les élèves soient en mesure de s’adapter aux enjeux présents et à venir. L’enseignement agricole a vocation à anticiper les besoins futurs de la société, non à répondre à ceux des employeurs d’aujourd’hui.
Mme Nicole Le Peih (RE). Il est au contraire cohérent de conserver les dispositions du texte : les actions répondant à la fois à l’objectif de professionnalisation des élèves et à l’impératif de souveraineté alimentaire doivent être encouragées. Il ne s’agit pas de se substituer au service public de l’emploi. Avis défavorable.
Mme Annie Genevard (LR). Cet amendement aborde un point fondamental. Dans la logique de notre collègue, l’enseignement ne doit pas chercher à répondre aux besoins du marché du travail ; au contraire, un système d’enseignement réussi est précisément celui qui assure aux jeunes à la fois un emploi et la plus grande employabilité possible.
Mme Annie Genevard (LR). Au sein des établissements agricoles, on n’apprend pas seulement à répéter mécaniquement les gestes de la profession, mais aussi à gérer une exploitation, à développer une stratégie de filière ;…
Mme Annie Genevard (LR). C’est la combinaison de ces enseignements qui assure l’employabilité : j’en veux pour preuve le remarquable taux d’emploi des jeunes issus de ces établissements,…
Mme Annie Genevard (LR). …ce dont nous pouvons nous féliciter. Votre refus absolu, dogmatique, de cette adéquation entre l’enseignement et le marché de l’emploi est gravissime (« C’est vrai ! » sur quelques bancs du groupe LR) :…
Mme Annie Genevard (LR). …je suis donc franchement hostile à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Stéphanie Galzy applaudit également.)
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Pour avoir moi-même reçu un enseignement agricole, je sais combien son excellence permet de trouver rapidement du travail. S’il développe de nombreuses compétences, à commencer par l’adaptabilité et la compréhension du système dans lequel on va travailler, son objectif ne doit pas être de pourvoir immédiatement le marché de l’emploi local, mais d’offrir un socle d’apprentissage qui permette d’aborder l’avenir avec sérénité. J’aimerais que les jeunes – à commencer par mon gamin – trouvent tous du boulot la semaine prochaine ; je ne voudrais pas que ce soit au prix de l’obsolescence, dans six mois ou un an, de leur formation. Ce n’est pas l’objectif de l’apprentissage.Encore une fois, nous ne nous opposons pas à ce que l’enseignement agricole soit en adéquation avec le marché de l’emploi, mais nous voulons nous assurer que cette adéquation soit pérenne, afin de préparer les jeunes à l’entièreté de leur carrière, pas seulement aux premiers mois ou aux premières années. Vous voyez bien que le marché de l’emploi est en pleine mutation, et que celui de l’agriculture l’est encore davantage. Veuillez donc ne pas réduire la position de notre groupe, telle que ma collègue l’a défendue, à ce que vous en avez dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 598 et 2124. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 598.
M. Vincent Descoeur (LR). Il vise à ce que l’enseignement agricole assure le développement des connaissances et compétences en matière d’économie, de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage. La maîtrise de ces notions est indispensable aux jeunes pour réussir leur installation. Nous avons déjà abordé cette question en fin de semaine dernière, monsieur le ministre. Je crains donc de connaître votre réponse, mais je persiste : le week-end a pu porter conseil.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 2124.
M. Fabrice Brun (LR). J’insiste à mon tour sur la nécessité, pour nos concitoyens et les jeunes générations, de mieux appréhender les questions d’économie, de gestion de l’entreprise agricole. Nous cherchons bien, par ce projet de loi, à favoriser la création d’entreprise : la transmission d’une entreprise agricole et l’installation sont des projets économiques. Il est important que ce sujet soit au cœur de nos débats. Cependant, le véhicule législatif n’est peut-être pas le plus approprié – je laisse Mme la rapporteure et M. le ministre en juger.
Mme la présidente (SOC-A). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez faire figurer, à l’alinéa 13, l’économie et la gestion de l’entreprise agricole, l’agronomie et la technique d’élevage. Nous avons débattu la semaine dernière de l’opportunité de mentionner ces matières, auxquelles on pourrait ajouter les compétences commerciales. Il n’est pas souhaitable que la rédaction énumère ces points précis, car l’article risquerait d’être incomplet. Avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Vous aviez raison. Néanmoins, non seulement nous avons déjà débattu de ce sujet, mais nous l’avons inscrit dans le texte. L’article 2 précise en effet, à l’alinéa 9 : « en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines et du numérique ainsi que les compétences psychosociales ». Il ne serait donc pas opportun de l’ajouter aux missions générales des établissements d’enseignement et de formation professionnelle. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 598 et 2124 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Christelle Petex, pour soutenir l’amendement no 2498.
Mme Christelle Petex (LR). L’enseignement et la formation professionnelle sont fondamentaux pour le futur de l’agriculture. Parallèlement au terrain, à la pratique dans les exploitations, il est crucial que les jeunes bénéficient d’un temps d’apprentissage et d’ouverture concernant différents procédés, et que les méthodes de l’agriculture biologique soient ainsi enseignées en plus de celles de l’agriculture traditionnelle. L’adoption de cet amendement assurerait une cohérence avec les finalités de la politique publique agricole.
Mme Nicole Le Peih (RE). Il vise à inclure, à l’alinéa 13, l’agriculture biologique parmi les champs de connaissances et de compétences que devront développer les établissements d’enseignement agricole ; or cette mention a été ajoutée en commission. Votre amendement étant pleinement satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, j’émets un avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Ce sujet a, en effet, été traité en commission, et l’agriculture biologique inscrite à l’alinéa 13 : une fois de plus serait une fois de trop. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 2498 est retiré.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 3039.
M. Marc Le Fur (LR). Je voudrais évoquer la grave crise que connaît la production biologique végétale et animale. Les causes de cette crise violente ont été analysées par un certain nombre d’agriculteurs et d’éleveurs bio, en particulier Hervé Guélou, président de la fédération Les Républicains des Côtes-d’Armor et pionnier de l’agriculture biologique. Le bio se développait : un marché s’était constitué, l’offre et la demande croissaient, tout allait bien. Puis, nombre de producteurs s’étant investis, l’offre a explosé sans que la demande suive. À force de parler du bio et d’inciter à l’installation en agriculture biologique, la puissance publique a provoqué une rupture du marché.Cela vaut d’ailleurs pour l’ensemble de la montée en gamme. On s’est imaginé que nos concitoyens avaient les moyens de s’offrir tout cela, alors que ce sont des gens modestes. Or les premières victimes de cette crise du bio, ne nous y trompons pas, ce sont les agriculteurs bio, surtout les pionniers.
M. Marc Le Fur (LR). Il ne faut pas confondre une niche, ayant certes vocation à s’élargir, avec un marché global. Il y a place pour une niche à condition que l’offre ne se développe pas exagérément. Or l’offre s’est accrue au pire moment, quand le pouvoir d’achat était en crise : nos compatriotes n’avaient plus les moyens de suivre, ce qui a fait baisser la consommation de bio.Je vous le dis avec solennité, monsieur le ministre : attention à ne pas inciter trop de jeunes à s’orienter vers l’agriculture biologique, car ils risquent d’aller au-devant de difficultés financières. Sachons respecter ceux qui sont déjà en place et permettre un développement réel, mais mesuré, du bio.
M. Marc Le Fur (LR). Comme le dit ma collègue, il faut aussi verser les aides – je sais que des efforts ont été réalisés en la matière –, mais ne nous illusionnons pas… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
M. Marc Fesneau. Vous proposez de supprimer un ajout de la commission qui mentionne non seulement l’agriculture biologique, mais aussi la transition agroécologique et climatique. La production biologique connaît en effet une crise, mais nous avons déployé des moyens d’urgence. L’objectif est de mieux valoriser le bio et de faire en sorte que la consommation reparte.Cette disposition ne vise pas seulement à encourager l’agriculture biologique mais à préparer les jeunes agriculteurs, dans le cadre de modules d’enseignement spécifiques, aux grandes transitions agroécologique, climatique et biologique, afin de garantir la durabilité des systèmes agricoles. Il est donc utile de la maintenir. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 3039 est retiré.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 4204, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 5471.
Mme Sandra Regol (ECOLO). L’alinéa 13 mentionne, en plus de l’agriculture biologique, « l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles », afin de ne pas être limitatif et d’inciter au changement. Il y a néanmoins un problème : l’agriculture biologique est un cadre juridiquement défini, obéissant à des critères de production et d’évaluation. Mettre sur le même plan une catégorie précise et une notion floue, donc fourre-tout, risque de dévaluer cette disposition. La Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) nous appelle à être vigilants sur ce point. Je vous invite à vous en tenir à l’agriculture biologique, notion, je le répète, juridiquement concevable et applicable à la réalité de notre agriculture. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement no 5471.
Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Il vise à réintroduire dans la législation l’objectif qu’en 2026, 15 % de la surface agricole utile (SAU) soient affectés à l’agriculture biologique. Dans le même esprit, le sous-amendement no 5472, que je n’ai pu présenter car l’amendement auquel il se rattachait n’a pas été défendu, tendait à porter la surface cultivée en légumineuses à 8 % en 2030. Il s’agirait de rétablir les objectifs essentiels, fixés dans le code rural et de la pêche maritime, dont ce projet de loi prévoit la suppression.
Mme la présidente (SOC-A). Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?
Mme Nicole Le Peih (RE). L’amendement vise à supprimer la mention des « modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles » pour ne conserver que celle de l’agriculture biologique. Au contraire, il est souhaitable de faire référence à un ensemble plus large, car cet alinéa concerne les modules d’enseignement – l’un de nous a même considéré que la rédaction retenue demeurait trop limitative. Avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Il est souhaitable de mentionner l’agriculture biologique, mais nous devons aussi pouvoir valoriser les autres systèmes de production durable. Nous avons intérêt à impliquer tout le monde dans la transition, sans opposer les modes de production entre eux.Concernant le sous-amendement, il est vrai que la réécriture de l’article 1er a supprimé les objectifs prévus par la loi Egalim du 30 octobre 2018 et par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, nous ne pouvons inscrire un nouvel objectif dans le code rural à chaque fois que nous adoptons un texte. L’objectif de 15 % des surfaces affectés à l’agriculture biologique était d’ailleurs obsolète, puisque censé être atteint en 2022. Cela montre bien que le texte ne doit pas comporter d’objectifs à court terme, en 2025 ou 2026. Faut-il fixer des objectifs à plus long terme ? Cela éviterait d’avoir à modifier la loi en permanence pour les actualiser, ce qui n’est pas la fonction du législateur.
M. Marc Fesneau. Par ailleurs, des objectifs en matière de bio et de production de protéines végétales sont déjà fixés dans le plan stratégique national (PSN) de la France pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 – 18 % des surfaces en agriculture biologique –, et dans les stratégies nationales bas-carbone (SNBC). Ils sont réaffirmés non seulement dans des documents de politique publique, mais aussi par le biais des moyens qui leur sont consacrés.Faudrait-il convenir de chiffres ? Je ne recourrai pas pour cela à ce sous-amendement, car je suis défavorable à l’amendement qu’il modifie. La navette permettra cependant d’envisager de fixer une échéance assez lointaine pour que l’objectif ne soit pas immédiatement obsolète.J’entends vos arguments, monsieur Potier. Néanmoins, inscrire dans la loi des objectifs à court terme, c’est la rendre très vite inopérante et en limiter la portée. La preuve : l’article qui fixait un objectif de 15 % de surface agricole utile dédiés à l’agriculture biologique en 2022 est déjà obsolète – et cela n’a rien changé. Mieux vaut laisser les politiques publiques en décider : il serait plus efficace de relier un tel objectif au plan stratégique national ou à la stratégie nationale bas-carbone – véhicules plus logiques afin de garantir un continuum et une forme de cohérence des politiques publiques – que d’inscrire un chiffre dans une loi de programmation.J’émets donc un avis défavorable au sous-amendement et à l’amendement. Je propose néanmoins de retravailler ces sujets avec vous tous ; vous pourrez ainsi vous assurer que nous maintenons les objectifs du Gouvernement, qui sont d’intérêt général.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Plus encore que d’agriculteurs bio, nous avons besoin d’agriculteurs tout court ! Il faut renouveler les générations d’exploitants qui partent à la retraite sans avoir trouvé de repreneur. Que les aides à l’installation ne soient donc pas uniquement destinées à la production biologique, même si celle-ci peut effectivement être encouragée. En outre, la notion d’agriculture biologique est très hétérogène selon les pays, d’où des différences de normes susceptibles de pénaliser les exploitants français. Ne tombons pas dans le sectarisme idéologique, qui conduit à défendre une filière en particulier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Julien Dive (LR). Comme je l’ai rappelé la semaine dernière, opposer et saucissonner les modes d’agriculture ne rend service ni au monde agricole, ni à la souveraineté nationale. Néanmoins, nous avons, la semaine dernière, examiné en un temps record 600 sous-amendements qu’il nous a ensuite fallu voter en une heure et demie, soit un sous-amendement toutes les huit secondes – permettez-moi, à cet égard, de rendre hommage à votre présidence, madame la présidente.
M. Julien Dive (LR). Non seulement c’était sportif, mais autant dire que, dans un tel contexte, certains sujets ont pu passer à la trappe : ce fut le cas de la modification du code rural. Il ne s’agit pas de s’opposer à l’agriculture biologique ; nous sommes une majorité à considérer qu’il faut l’accompagner – même s’il peut y avoir des divergences quant à la méthode. Nous pouvons nous interroger sur l’utilité d’inscrire dans la loi des prophéties autoréalisatrices, consistant à fixer pour telle ou telle année des objectifs chiffrés tout en sachant qu’il n’y aura aucune sanction s’ils ne sont pas atteints. Toutefois, même si je suis, moi aussi, réservé au sujet de l’amendement no 4204, le sous-amendement déposé par Dominique Potier vise à envoyer un signal positif au marché du bio, qui commence à se relancer. Tel qu’il est rédigé, il ne serait pas opportun de l’adopter, mais j’ai entendu la proposition du ministre : je serais favorable à un échange avec l’ensemble de notre assemblée, dans le cadre de la navette, concernant les objectifs en matière d’agriculture biologique et de légumineuses, auxquelles nous sommes attachés puisqu’elles font partie de la souveraineté alimentaire.
Mme Sandra Regol (ECOLO). J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais la rédaction de l’article 3 pose problème. Si nous voulons des enseignements spécifiques, obligatoires, touchant la transition agroécologique et climatique ou l’agriculture biologique, afin d’y former le maximum de jeunes agriculteurs, nous devrions au moins définir ces concepts et ne pas y mettre tout et son contraire. Or les derniers mots de l’alinéa 13 gomment, si je puis dire, tout le reste ! Relisez-le : il y a un problème de formulation. Ce n’est ni dramatique ni dogmatique, mais il serait préférable de parvenir à une rédaction qui ait du sens – c’est quand même notre boulot !
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Permettez-moi de prolonger les propos du collègue Dive : jeudi soir, nous avons dû, en effet, nous prononcer sur 600 sous-amendements en une heure et demie – bravo à la présidente qui a assuré, in fine, cet exploit. Toutefois, la majorité – si ce n’est la totalité – d’entre nous n’a pas compris ce qui se passait réellement : les objectifs chiffrés en matière de surface dédiée à l’agriculture biologique ou à la production de légumineuses ont été supprimés du code rural. Dès le vendredi matin, nous avons levé le lièvre ; je remercie M. le ministre d’avoir enfin répondu à nos questions et reconnu ce fait.La chose est grave. Tout d’abord, ces objectifs ne sont pas atteints : 15 % de la surface agricole utile devaient être consacrés à l’agriculture biologique en 2022, et nous en sommes à 10 % à peine. Ensuite, si nous voulons des objectifs chiffrés, quitte à les réactualiser, c’est parce qu’ils permettent de déterminer les soutiens à accorder aux agriculteurs pour les atteindre.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Nous voulons des aides aux agriculteurs ambitieuses, afin de les inciter à se convertir ou se maintenir en bio. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, permettez-moi de répondre au collègue Le Fur. Le problème du bio ne résulte pas d’une offre trop importante, mais d’une baisse de la demande. Pour quelle raison ?
M. Marc Le Fur (LR). Il y a des normes excessives, aussi !
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Reportez-vous à la communication que le collègue Albertini et moi avons présentée dans le cadre du groupe de suivi sur l’inflation : il démontre que la demande de produits bio, de produits locaux, d’appellations d’origine contrôlée, a chuté. J’ai eu l’occasion de rencontrer des éleveurs de veaux du Ségala : ils sont dans une galère terrible ! Pourquoi ? Parce que les produits de qualité se vendent de moins en moins, en raison de la baisse du pouvoir d’achat des classes populaires et plus largement de toutes les classes sociales. Voilà le problème ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Je le répète, les gens ont de moins en moins les moyens d’acheter du bio. Le PDG de Super U, Dominique Schelcher, m’expliquait récemment qu’il n’arrive plus à vendre des produits de qualité, haut de gamme, bio ou non, parce que les clients ont moins de pouvoir d’achat. Il faut donc soutenir l’agriculture biologique, qui a nécessité des efforts de la part des pouvoirs publics, mobilisé de l’argent public, afin qu’elle puisse se développer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Dominique Potier (SOC-A). Nous avons conscience que nos sous-amendements sont mal placés et sans doute mal dimensionnés, comme me le faisait observer à l’instant Lisa Belluco – il manque en effet quelques pourcentages s’agissant de l’agriculture biologique et c’est un paysan bio qui vous le dit ; j’ai un peu honte !Il s’agit, en réalité, d’un sous-amendement d’appel. Nous n’aurons été que trop bavards au sujet de l’article 3 et il conviendrait de passer aux suivants, qui importent davantage ; j’ajouterai toutefois que nous ne pouvons dire que tous les modèles se valent, que les objectifs chiffrés sont inutiles. Cette banalisation serait contraire à l’esprit de ce que nous voulons faire en matière d’agroécologie, qui constitue un impératif de survie pour l’humanité. L’agriculture biologique est pionnière ; elle est, en quelque sorte, le laboratoire de l’agroécologie. Fixer des objectifs, définir des quantités, en hectare et en volume, a donc tout son sens.C’est pourquoi la mauvaise manière qui a été faite à la faveur de la réécriture de l’article 1er mérite d’être corrigée. Je suis d’accord pour retirer le sous-amendement ; nous devons le retravailler avec tous ceux qui, dans cet hémicycle, sont passionnés par le bio, non lors de l’examen du texte au Sénat – c’est-à-dire aux calendes grecques –, mais dès maintenant, par exemple en l’intégrant à l’article 8. Cela nous permettra de réparer l’erreur commise lors de l’examen de l’article 1er, que nous regrettons tous – comme le ministre, et c’est tout à son honneur. Se passer d’objectifs chiffrés reviendrait à rédiger une future loi climat en se disant que peu importe que la température augmente de 2 ou 3 degrés, on verra bien si ça va ! Ce n’est pas ainsi que fonctionne la politique. Il faut à la fois des objectifs et des politiques publiques, c’est-à-dire des moyens. La loi Egalim du 30 octobre 2018 prévoyait que la restauration hors domicile (RHD) intègre 20 % de produits biologiques ; nous en sommes à 7 %, soit le tiers. En l’absence d’objectif chiffré, on ne sait pas évaluer une politique publique.Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre appel à retravailler ensemble sur cette question. Je le répète, nous retirons notre sous-amendement no 5471 et sommes prêts à faire des propositions dans la perspective de l’examen de l’article 8.
(Le sous-amendement no 5471 est retiré.)
Mme la présidente (SOC-A). En raison de ce retrait, Mme Stella Dupont et M. Charles de Courson, qui avaient demandé la parole, ne s’exprimeront pas.
M. Marc Fesneau. On peut me faire des procès d’intention, mais sachez, madame Trouvé, qu’il n’y avait pas de volonté de ma part d’agir en catimini. Peut-être pourriez-vous supposer, au moins une fois, que je ne fais pas toujours des coups en douce, que je n’ai pas forcément de vilaines arrière-pensées et que, parfois, j’essaie simplement d’avancer.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ce n’est pas comme si ce texte était en préparation depuis deux ans !
M. Marc Fesneau. Nous avons un débat de fond, je le répète : quels objectifs relèvent de la loi, peuvent être reliés à des stratégies telles que la stratégie nationale bas-carbone ou celle sur l’autonomie protéique, et à des outils de planification, dont ils seraient le corollaire ? C’est pourquoi ce débat n’est pas vain : il est question ici du bio et des légumineuses, mais nous pourrions fixer des objectifs chiffrés dans bien d’autres domaines. Toutefois, ce n’est pas toujours très opérant, nous l’avons constaté ; leur but est surtout déclaratif, en ce qu’ils permettent, comme l’a souligné M. Dive, d’envoyer un signal concernant l’intention du législateur et de l’exécutif.Je vous remercie de vos propos et de votre décision de retirer votre sous-amendement, monsieur Potier. Regardons ensemble à quel endroit insérer ce sujet, puisque, s’agissant de la modification du code rural, je plaide la bonne foi, le droit à l’erreur, d’ailleurs collective. En revanche, comme vous-même l’avez admis, l’intégrer à l’article 3, qui traite des objectifs de formation et non des objectifs de production, n’aurait franchement eu aucun sens.
M. Marc Fesneau. Nous verrons où et comment l’insérer, au plus tard dans le cadre de la navette ; si cela peut être fait auparavant, nous le ferons. Vous connaissez les intentions du Gouvernement. Permettez-moi de faire écho aux propos de M. Dive : puisqu’il n’y a pas entre nous de désaccord profond, nous devrions pouvoir trouver un terrain d’entente concernant les moyens que nous consacrons à l’agriculture biologique et à la production de légumineuses – l’autonomie protéique est un élément très important des enjeux de planification, et nous avons déjà mis sur la table des moyens importants. En tout cas, encore une fois, je vous remercie de vos propositions.
Mme la présidente (SOC-A). Pardonnez-moi, je n’avais pas compris ! Je vous donnerai la parole à l’amendement suivant et vous prie d’accepter mes excuses.La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 3571.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il vise à introduire dans l’enseignement et la formation aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, des modules portant sur l’agriculture urbaine. C’est l’un des grands sujets absents du projet de loi : il a été évoqué grâce à l’adoption en commission de quelques amendements, présentés par le groupe Socialistes. J’ai moi-même déposé plusieurs amendements sur cette question.Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) déclare, dans son avis de juin 2019, que la formation et la recherche constituent l’un des freins au développement de l’agriculture urbaine. Il existe à Paris un établissement d’excellence, l’école Du Breuil, située dans le 12e arrondissement. Malheureusement, elle forme peu de personnes – une dizaine seulement chaque année. Il faudrait une école de ce type dans chaque ville de France : c’est en ville que nous trouverons les futures générations d’agriculteurs, que nous pourrons recruter des jeunes, les intéresser à ce domaine. Souvent, l’agriculture urbaine est un premier contact, un tremplin vers l’agriculture périurbaine ou rurale. Elle possède des vertus pédagogiques, sociales, et permet de relever des défis écologiques et environnementaux en milieu urbain. Nous déplorons qu’elle soit sous-considérée par le Gouvernement. Le ministre Denormandie s’y était un peu intéressé, et il est dommage que vous ayez poursuivi dans cette voie.
M. Laurent Croizier (DEM). Et si on faisait de l’agriculture dans les campagnes, plutôt !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Par ailleurs, elle est très sollicitée, parce qu’elle présente des formes statutaires différentes, qui correspondent aux aspirations des nouvelles générations. Ainsi, celles-ci pourraient être intéressées par les sociétés coopératives de production (Scop), qui ne sont pas des coopératives agricoles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez ajouter l’agriculture urbaine aux modules d’enseignement obligatoires dispensés dans les établissements d’enseignement agricole. L’agriculture biologique a été incluse ; mentionner l’agriculture urbaine apporterait un niveau de détail peu souhaitable.La question même de la pertinence d’une formation obligatoire en agriculture urbaine se pose. Seule une faible proportion des pratiques – il existe environ 400 fermes de ce type – serait concernée, et au sujet de leur empreinte carbone, je vous renvoie à un article paru en février dans le magazine La France agricole, auquel je suis abonnée : vous verrez qu’elle est très élevée. Avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Même avis. Je tiens à rassurer Mme Chikirou : l’agriculture urbaine fait bien partie des agricultures. Nous avons toutefois une divergence : il n’appartient pas au législateur de définir les modules de formation. Si nous empruntions cette voie, nous ouvririons une porte que nous ne pourrions jamais refermer, puisque chacun voudra y glisser ses préoccupations et ses exigences. Je l’ai déjà dit la semaine dernière à propos d’autres amendements, mais le principe est le même.
M. Hervé de Lépinau (RN). Cet amendement permet de constater, une fois de plus, que le groupe LFI-NUPES a parfaitement compris le message exprimé en février par les agriculteurs sur les ronds-points et dans les manifestations !
M. Hervé de Lépinau (RN). Il est évident que la campagne qui souffre et qui meurt a besoin de savoir qu’on va enseigner ce type d’agriculture. La ville, c’est la ville ; la campagne, c’est la campagne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). S’il vous plaît, chers collègues, seul M. de Lépinau a la parole !
M. Hervé de Lépinau (RN). Pour vos électeurs du 8e arrondissement, il est très important de savoir qu’il existe des modules de cette nature, mais ce ne sera pas la solution à la grave crise agricole qui frappe notre pays. Cela ne nous permettra pas non plus d’atteindre la souveraineté alimentaire. Le petit potager bobo que vous voulez promouvoir par cet amendement est peut-être très sympathique, mais outre le fait qu’il a une mauvaise empreinte carbone, il va falloir le subventionner.
M. Hervé de Lépinau (RN). Ce mode d’exploitation n’est pas viable, il doit être couplé avec une autre activité. En général, avec vous, l’autre activité, ce sont des subventions : 50 % de revenus issus de la production, 50 % de subventions. Toujours est-il que l’agriculture urbaine n’est bonne ni pour l’environnement ni pour les finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Marc Le Fur (LR). Il s’agit de nourrir 67 millions d’habitants et de concourir aux besoins alimentaires du monde : c’est là notre responsabilité géopolitique. (MM. Fabrice Brun et Pascal Lavergne applaudissent.) Ce n’est pas avec les tomates qui vont grossir sur les balcons que l’on résoudra le problème.
M. Marc Le Fur (LR). Nous avons rencontré les agriculteurs aux carrefours. Ils ne veulent pas qu’on fixe des pourcentages pour telle production, qu’on leur dise comment travailler leurs champs : ils veulent des libertés.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Oui, bien sûr, les agriculteurs sont tous pareils !
M. Marc Le Fur (LR). Avec la liberté, nous obtiendrons des résultats. Nos agriculteurs sont les meilleurs d’Europe. Chez moi, en Bretagne – la rapporteure le sait bien –, les éleveurs les plus performants ont fait mieux que les Néerlandais et les Danois. Laissons-les travailler, arrêtons de les embêter avec des pourcentages de ceci et de cela. Voilà le message qu’il faut transmettre ! Chère collègue, connaissez-vous la définition des écolos que donnent nos paysans ? Un écolo, c’est un citadin qui veut prendre le pouvoir à la campagne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il n’y a rien de pire que de parler à des ignorants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations prolongées sur les bancs des groupes RN et LR.) Vous ne savez pas ce qu’est l’agriculture urbaine ; c’est triste, d’autant que vous donnez un sacré spectacle !
Mme la présidente (SOC-A). Seule Mme Chikirou a la parole, chers collègues !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). On a l’impression de parler à des conservateurs arriérés, vivant dans les années 1960. Pauvre France, c’est malheureux d’entendre des gens qui n’ont même pas honte de leur ignorance et qui sont arrogants, par-dessus le marché !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). L’agriculture urbaine, ce n’est pas uniquement la culture de haute technologie, énergivore et néfaste pour l’environnement – je suis d’accord avec vous sur ce point, madame la rapporteure. Il faudrait d’ailleurs renoncer à ces cultures, qui consistent à créer des usines en ville pour cultiver à la verticale. L’agriculture urbaine est un secteur bien plus large (M. Christophe Barthès s’exclame), comprenant des jardins ouvriers, des jardins partagés, des jardins collectifs, des maraîchers installés en zone périurbaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) En outre, les collectivités territoriales sont très demandeuses. J’ai auditionné des représentants d’AgroParisTech, qui abrite une chaire partenariale consacrée aux agricultures urbaines – une chaire d’excellence.
M. Marc Le Fur (LR). Ce sont ceux qui ne veulent pas de leur diplôme !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Ils ont identifié une demande croissante des collectivités pour créer des régies agricoles et installer de l’agriculture en ville, ce qui est utile aux circuits courts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) À Paris, des fermes urbaines fournissent des restaurateurs ; des cantines pourraient s’approvisionner auprès d’elles. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Je ne dis pas qu’il serait possible de nourrir toute la population grâce à l’agriculture urbaine, mais elle répond à de véritables besoins en milieu urbain et périurbain.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Elle n’est pas en contradiction avec l’agriculture rurale : un agriculteur qui passe par l’urbain et le périurbain aura de fortes chances de s’établir en zone rurale. C’est comme ça que l’on va recruter les futures générations d’exploitants.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Encore une fois, il est triste de vous entendre faire des jeux de mots, traiter les gens d’écolos. Je suis très fière d’être une écologiste et de défendre l’agriculture urbaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 911.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Il vise à modifier l’alinéa 13, dans lequel il est question de modules d’enseignement spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique – je regrette que l’agroécologie ne figure pas davantage dans le texte, mais du moins en est-il question à cet endroit. Cet amendement a pour objectif d’intégrer à l’alinéa les métiers du conseil agricole, afin que ces pratiques y soient prises en considération ; je pense en particulier aux 6 000 conseillers des chambres d’agriculture.Permettez-moi de profiter de cette occasion pour revenir sur votre proposition de réintroduction des objectifs chiffrés en matière d’agriculture biologique et de légumineuses. Je veux bien croire à votre bonne foi, monsieur le ministre, mais il ne s’est pas agi d’une erreur collective ; parmi les quelque 600 sous-amendements défendus ce soir-là, nous en avions déposé plusieurs qui visaient à revenir sur la suppression de ces objectifs. Il me semble bien que vous avez donné un avis défavorable. Quoi qu’il en soit, nous sommes prêts à travailler sur le sujet.Nous avons beaucoup parlé d’agriculture biologique, mais nous sommes très éloignés de l’objectif concernant les légumineuses, dont nous importons 27 000 tonnes du Canada, de Chine et de Turquie. Soit dit en passant, l’accord de libre-échange avec le Canada n’arrangera pas les choses ; c’est pourquoi nous le combattons, contrairement à vous. Il est bien dommage qu’on ne produise pas davantage de légumineuses en France : nos agriculteurs pourraient très bien le faire, d’autant que vous n’ignorez pas leur utilité agronomique – en fournissant au sol de l’azote naturel, elles permettent de moins recourir aux engrais azotés chimiques, que nous importons, là encore, massivement. Elles sont donc un vecteur d’indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Il n’y a pas de raison de mentionner un métier plutôt qu’un autre : tel qu’il est rédigé, l’alinéa 13 indique que tous les métiers auxquels préparent les établissements agricoles sont concernés. Avis défavorable.S’agissant des légumineuses, ceux qui ont étudié l’agronomie connaissent les quantités respectives de protéines dans une tonne de légumineuses et dans une tonne de soja. Je veux bien qu’on cultive plus de légumineuses – nous en prenons d’ailleurs le chemin –, mais pour cela, nous aurons besoin de beaucoup plus d’eau et de SAU – trois, quatre ou cinq fois plus !
M. Marc Fesneau. Je crois me souvenir que les sous-amendements vous avez défendus portaient sur des objectifs pour 2027 ; j’ai répondu qu’il ne fallait pas organiser l’obsolescence de la loi. Il nous faut des objectifs dont l’échéance ne soit ni l’année suivante ni celle d’après, sinon ça ne ressemble à rien.S’agissant des missions générales de l’enseignement agricole, cet amendement porte sur les métiers du conseil agricole ; d’autres concernent l’agroforesterie ou les produits phytosanitaires. La rédaction de l’alinéa 13 englobe tous ces sujets, alors qu’en ajouter au fur et à mesure serait intrusif lors de la définition des programmes. Ce n’est pas le rôle du législateur. Avis défavorable, comme aux amendements similaires.
M. Julien Dive (LR). Nous devrons mettre à jour l’objectif chiffré concernant l’agriculture biologique, obsolète depuis le 31 décembre 2022. Même si des sous-amendements portaient sur ce sujet, personne n’a réagi le soir des votes, ni le lendemain matin. Passons, et travaillons à remédier à cette mésaventure – appelons-la ainsi.L’amendement de notre collègue Aurélie Trouvé a pour objectif de dispenser aux futurs conseillers des enseignements relatifs à l’agroécologie. J’imagine que sont concernés les professionnels touchés depuis 2018 par la loi Egalim, qui a instauré la séparation du conseil et de la vente. Force est de constater qu’ils ne peuvent plus diffuser ni promouvoir aucun produit, y compris de biocontrôle. On n’a pu aborder ce point dans le texte, monsieur le ministre, et mes quelques amendements à ce sujet ont été jugés irrecevables : il faudra cependant revenir sur cette séparation, qui est inefficace au quotidien et coûte de l’argent aux agriculteurs.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Permettez-moi de faire le lien entre le conseil en agroécologie et les légumineuses, qui font pleinement partie de l’agroécologie. Il ne s’agit pas de planter du soja partout en France, bien entendu. En matière d’alimentation animale, on travaille sur la luzerne, le sainfoin, le lupin ; en matière d’alimentation humaine, sur les pois et les lentilles. Les techniques agronomiques actuelles permettent de ne pas consommer beaucoup d’eau – bien au contraire. Pour avoir formé plusieurs conseillers agricoles, j’estime leur métier essentiel au développement des pratiques agroécologiques. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.
(L’amendement no 911 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Sur l’amendement n° 916, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 907 et 2411, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 907.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Dans le cadre de la mission d’information sur l’agriculture et la biodiversité que nous avons menée pour la commission du développement durable, nous avons fait un déplacement dans les Deux-Sèvres, où nous avons notamment rencontré Thierry, un agriculteur en polyculture-élevage. Installé récemment, il avait replanté des haies arrachées autour de son exploitation. Il les a réinstallées pour des raisons de fraîcheur, pour que l’eau reste sur ses terres, mais aussi pour que son élevage dispose de ressources fourragères supplémentaires et diversifiées ; cela constitue un moyen économique d’améliorer la valorisation énergétique de ces haies.Thierry travaille avec des structures associatives comme l’Afac-Agroforesteries, dont certains représentants ont contribué à la préparation de nos amendements. Ceux-ci rappellent l’importance des haies, dont une part importante du linéaire a été perdue du fait du remembrement des années 1970. Alors que le changement climatique s’accélère, nous devons encourager la plantation de haies, leur revalorisation économique, leur utilisation dans les exploitations : elles ne doivent pas être une contrainte pour les agriculteurs, mais leur profiter sur le terrain.
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2411.
Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Presque identique au précédent, il vise à introduire dans l’alinéa 13 une mention de l’agroforesterie en tant qu’itinéraire cultural. Les haies continuent de disparaître, à raison de 20 000 kilomètres par an : la mention de l’agroforesterie permettrait de sensibiliser à cet enjeu, comme l’a expliqué Manon Meunier, et ne manquerait pas de pertinence, alors que le pacte en faveur de la haie affiche l’objectif louable d’en faire progresser le linéaire de 50 000 kilomètres. Enfin, l’article 14 du projet de loi tendant à faciliter la gestion administrative des haies, nous espérons qu’il sera amendé de manière à améliorer la situation.
Mme la présidente (SOC-A). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez inclure des modules relatifs aux itinéraires culturaux comprenant l’agroforesterie et la gestion durable des haies dans le parcours d’enseignement obligatoire. L’article 3 du projet de loi étant de nature programmatique, il n’est pas censé entrer dans un tel niveau de détail. De plus, la gestion des haies pourra être évoquée lors de l’examen de l’article 14. Avis défavorable.J’en profite pour remercier M. le ministre d’avoir présenté le nouveau pacte en faveur de la haie dans ma circonscription, mais également pour vous rappeler que les agriculteurs ont compris dès les années 1980 et 1990 l’importance des haies. Avec les groupes de développement agricole de la chambre d’agriculture d’un canton où j’étais installée précédemment, nous avions appris ou réappris à implanter des haies – nous avions d’ailleurs planté 40 kilomètres de haies et 5 kilomètres de talus, pour lutter contre l’érosion. Leur importance est donc connue, mais elle mérite certainement d’être rappelée à la nouvelle génération d’agriculteurs.
M. Marc Fesneau. Nous aurons en effet l’occasion de discuter longuement des haies lors de l’examen de l’article 14, qui fait l’objet de plusieurs centaines d’amendements. Comme je l’ai déjà rappelé, l’article 3 traite des grandes missions de l’enseignement agricole, mais nous n’avons pas pour responsabilité d’en définir les programmes et les modules. Avis défavorable ; je serai sans doute plus lapidaire encore pour les amendements suivants.
Mme Annie Genevard (LR). L’agroforesterie offre une voie très intéressante, car elle concilie deux espaces jusque-là séparés, la forêt et le pâturage, et améliore le bien-être animal en période de fortes chaleurs. Je ne vois toutefois pas son rapport avec les haies, qui ne relèvent ni du pâturage ni de la forêt.
M. Hervé de Lépinau (RN). Même s’il est possible de partager l’avis du ministre quant à la place de cet amendement par rapport à l’ensemble du texte, nous devons rappeler l’importance des sujets qu’il permet d’évoquer. Outre le fait qu’elles contribuent à restaurer la biodiversité dans des territoires où elle avait reculé, les haies hébergent des nids de perdrix, de faisan, fixant le petit gibier. Les fédérations de chasse y sont d’ailleurs très favorables : comme vous le savez, l’agriculteur est généralement un chasseur, et l’association de ses deux activités va dans le sens du bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Danielle Brulebois (RE). Je tenais à dire qu’il n’a jamais été autant fait pour les haies que sous cette majorité. En 2024, 110 millions d’euros ont été consacrés à en replanter, alors que le linéaire reculait encore, il y a peu, de 20 000 kilomètres par an et que les gouvernements précédents subventionnaient les coupes. Qui replante les haies ? C’est bien cette majorité !
(Les amendements nos 907 et 2411, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 916, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 5461.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). J’ai bien compris que le ministre se contenterait d’une réponse lapidaire, s’il en fait une. Il considère l’alinéa 13 comme englobant ; néanmoins, celui-ci n’inclut pas la présentation des risques liés à l’exposition aux pesticides, si peu intégrée aux parcours de formation que des associations doivent se saisir du sujet. Je pense par exemple à Phyto-Victimes, qui, depuis quinze ans, sensibilise les agriculteurs aux risques de maladies professionnelles – maladie de Parkinson, cancer de la prostate, lymphomes – et a déjà accompagné plus de 700 victimes. Il serait vraiment utile d’informer les futurs agriculteurs des maux que peut provoquer une telle exposition et dont ils sont les premières victimes. Je rappelle qu’une étude de 2021 menée par les chercheurs du Pesticide Action Network (PAN) a montré que les pesticides étaient responsables de 385 millions d’intoxications graves et de 11 000 décès. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Julien Dive, pour un rappel au règlement.
M. Julien Dive (LR). Il se fonde sur l’article 93, alinéa 1, de notre règlement, portant sur l’irrecevabilité des propositions de loi et des amendements : je m’interroge sur la recevabilité de l’amendement no 916, qui précise dans le détail le référentiel des modules de formation. Cette précision ressortit au domaine réglementaire, non à celui de la loi. J’invite donc le Gouvernement à se prononcer avant que la représentation nationale soit amenée à adopter ou à rejeter l’amendement.
Article 3 (suite)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 5461.
Mme Sylvie Bonnet (LR). Je propose de supprimer quelques mots de l’amendement, car il convient d’arrêter de stigmatiser les agriculteurs, qui n’ont parfois d’autre choix que de recourir aux produits phytosanitaires de synthèse pour protéger leurs cultures.
Mme la présidente (SOC-A). Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Un texte législatif sera consacré à ces produits ; les mentionner dans l’article 3 n’est pas nécessaire, puisqu’ils apparaissent en tant qu’enjeu transversal dans les parcours d’enseignement, y compris non agricole – les particuliers peuvent être amenés à en utiliser. De plus, cet enjeu ne relève pas du seul service public de l’éducation. Avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Il me semble qu’il ne m’appartient pas de juger de la recevabilité de l’amendement, mais que cette tâche revient, au sein de l’Assemblée nationale, à la présidence. Au fond, M. Dive défend la position que j’exprimais plus tôt : vous n’êtes plus dans le domaine de la loi dès lors que vous concevez des programmes de formation.Monsieur Prud’homme, ce n’est certes pas à vous que l’on pourrait faire grief de ne pas connaître le milieu agricole, mais votre amendement est satisfait, puisque l’enjeu des produits phytosanitaires est abordé par les programmes d’enseignement. Arrêtez donc de vouloir passer par la loi pour concevoir des programmes d’éducation ; si d’autres groupes parlementaires en faisaient autant, vous seriez le premier à vous y opposer. Laissez leur liberté aux enseignants, sa liberté à l’enseignement agricole ; laissez les programmes être appliqués comme ils le sont, c’est-à-dire dans de bonnes conditions. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
Mme la présidente (SOC-A). Monsieur le ministre, je me permets de vous rappeler que l’article 93, alinéa 1 du règlement de l’Assemblée nationale, lequel comprend de nombreuses pépites, vous donne la possibilité, en vertu de l’article 41 de la Constitution, d’opposer à tout moment l’irrecevabilité à une proposition ou à un amendement.
M. Grégoire de Fournas (RN). Une fois de plus, nous examinons un amendement militant, sans fondement scientifique. Pourquoi vous opposer aux molécules de synthèse et non aux molécules naturelles, qui peuvent elles aussi affecter la santé humaine ? Il y a une dizaine d’années, des épandages de soufre ont indisposé les élèves d’une école située dans le Blayais : les produits en cause étaient utilisables en agriculture biologique et ne comportaient pas de molécules de synthèse ! Si vous ne visez que ces dernières, c’est en tant que militant idéologue. Vous avez pourtant exercé comme scientifique au sein de l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) : découvrirons-nous que vous y avez défendu des positions idéologiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). En définitive, la réponse du ministre n’était pas aussi lapidaire qu’annoncé. J’entends ses arguments et ceux-ci me fournissent l’occasion de préciser certaines choses.Au sujet du sous-amendement, je rappellerai que mon amendement vise moins à stigmatiser qui que ce soit qu’à protéger la santé des agriculteurs. (Mme Sandra Regol et M. Jean-Claude Raux applaudissent.) Soit il n’est pas clair, soit vous l’avez mal compris – en tout état de cause, notre communication est mauvaise, madame Bonnet. Par ailleurs, dire que les agriculteurs ne peuvent se passer de produits phytosanitaires, c’est faire insulte aux 50 000 exploitants installés en agriculture biologique, qui y parviennent très bien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Certains sont présents dans les tribunes : vous pourrez les rencontrer après la séance. Si j’ignore des impasses que provoquerait l’abandon des produits phytosanitaires, je vous prierai de me les faire connaître ; dans l’attente de vos précisions, je reste convaincu qu’à peu près toutes les cultures peuvent être biologiques.Quant à la nature militante de mon amendement et à je ne sais quelle autre fadaise développée par Grégoire de Fournas, je précise que je n’étais pas scientifique, mais plus modestement technicien à l’Inrae. Je rappelle également que ce sont les molécules chimiques qui sont à l’origine de maladies professionnelles. Faute d’un rapport concluant que les atteintes à la santé et à l’environnement provoquées par le soufre sont analogues à celles que causent des molécules classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), je doute que votre démonstration soit sérieuse ! Les molécules de synthèse sont très problématiques ; d’autres devront être abandonnées à terme, après diminution progressive des doses autorisées, processus d’ailleurs en cours pour le soufre. (Mêmes mouvements.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Vous avez raison, monsieur le ministre, il n’est pas possible de tout intégrer aux parcours scolaires. Cependant, l’amendement de M. Prud’homme nous permet d’aborder des sujets importants, notamment la prévention concernant les usages agricoles de produits toxiques qui affectent la vie de leurs utilisateurs. Il y en a de naturels, certes, mais les plus utilisés sont synthétiques.Je pense ici aux incertitudes touchant la santé d’agricultrices qui continuent d’exploiter leur terre alors qu’elles sont enceintes, c’est-à-dire particulièrement fragiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je constate qu’en face (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN), on n’a cure de ces femmes qui travaillent la terre et se mettent en danger, car rien n’est prévu pour elles. La santé de ceux qui nous font vivre n’est pourtant pas un problème d’ordre secondaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 27 Contre 116
(L’amendement no 916 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). L’amendement no 925 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
(L’amendement no 925, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 2738.