Suspension et reprise de la séance
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). J’invite les collègues qui ont déposé des amendements à les maintenir, pour que nous puissions en discuter. M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Je l’ai déjà dit : 73 % des Français sont opposés au cumul des mandats. Si vous avez des arguments, présentez-les ! M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Cherchez à les convaincre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Soyez connectés ! Soyez députés ! M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Sinon, je vais finir par croire que, à froid, dans le silence d’une soirée et sans que les Français soient au courant, un accord a pu être passé entre les différentes composantes de la majorité, et que c’est la condition pour que M. Édouard Philippe – qui est maire –, soutienne le Gouvernement, parce qu’il aimerait pouvoir cumuler plusieurs mandats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.) M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Mais ça, ce n’est pas être connectés avec les préoccupations des Français ! C’est de la vieille politique, de la tambouille ! M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Et si j’ai tort, convainquez-moi ! En un mot, ayez du courage et défendez vos convictions ! Le cumul des mandats n’était pas inscrit dans votre programme. Si vous y êtes favorables, démissionnez, mais ne défendez pas une disposition que vous n’avez pas soumise à vos électeurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Avez-vous mentionné le cumul des mandats dans votre profession de foi ? Non ! M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Il faut donc en débattre. Avez-vous été élu, monsieur Olive, pour le cumul des mandats ? Non, ce n’est pas vrai, j’ai vérifié ! Cela ne figurait pas dans vos tracts ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors, dites-le à vos électeurs. Vous n’avez pas été élus pour cette raison, mais parce que vous prétendiez vouloir en finir avec les vieilles pratiques. (Mêmes mouvements.) Vous parliez d’un monde nouveau et différent. Vous avez menti ! Pour rattraper cette faute originelle, débattons maintenant ! Soyez courageux et défendez vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (RN). Monsieur Corbière, votre temps de parole est écoulé. Permettez-moi d’ajouter que nous en étions à un amendement rédactionnel. Vous n’êtes pas en train de le défendre ! (M. Alexis Corbière s’exclame.) Laissez-moi terminer ! Et, s’il vous plaît, monsieur Bompard, arrêtez de faire des gestes ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ensuite, monsieur Corbière, plusieurs amendements ont été appelés, dont l’auteur, seul signataire, est absent ; ils ne peuvent donc pas être défendus ! Êtes-vous d’accord sur ce point ? M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Il y a un principe, madame la présidente, c’est que le parlementaire dit ce qu’il veut ! (« Non ! » et vives protestations sur les bancs du groupe HOR.) Mme la présidente (RN). Vous dites ce que vous voulez mais vous faites preuve d’une mauvaise foi incroyable ! M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Depuis le début, ils ne défendent pas leurs amendements et vous me reprochez d’être de mauvaise foi ? (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et HOR.) Mme la présidente (RN). Monsieur Corbière, je vous explique que les auteurs des amendements ne sont pas présents ! (Brouhaha.) Mme la présidente (RN). Je mets d’abord l’amendement aux voix. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) (L’amendement no 42 est adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement. M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Sur le fondement de l’article 100, concernant la bonne tenue des débats. Vous n’avez pas, madame la présidente, le pouvoir de contester à M. Alexis Corbière le contenu de son intervention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – « Si ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Mme Naïma Moutchou brandit son exemplaire du règlement.) M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). M. Corbière s’est inscrit pour intervenir sur un amendement et il a le droit de développer ses arguments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Cet amendement a été déposé par une personne qui se trouve dans l’hémicycle, puisqu’elle a répondu qu’il était défendu. M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). À partir de là, il est donc permis de s’inscrire pour intervenir sur l’amendement et pour défendre nos arguments. M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Vous n’avez donc pas à reprocher au collègue Corbière de faire son travail de parlementaire (Mêmes mouvements), d’autant que nous examinons une proposition de loi qui vise à définir la manière la plus efficace pour les parlementaires d’exercer leur mandat. En tout cas, ce n’est certainement pas en les empêchant de dire ce qu’ils veulent ou de présenter leurs arguments. Mme la présidente (RN). Je n’empêche personne de prendre la parole ! Je dis simplement que lorsqu’on intervient sur un amendement, c’est pour en parler. Mme la présidente (RN). Laissez-moi terminer, par correction ! En l’occurrence, il s’agissait d’un amendement rédactionnel. De plus, je vous ai expliqué que de nombreux amendements déposés n’ont qu’un seul signataire, qui est absent. C’est tout, le débat s’arrête là. Article unique (suite)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 41 de M. le rapporteur est un amendement de coordination.Quel est l’avis du Gouvernement ? M. Gérard Leseul (SOC-A). Je souhaite revenir sur l’incident précédent. (Vives protestations sur les bancs du groupe HOR.) Vous avez qualifié de rédactionnel l’amendement no 42, qui concerne les territoires d’outre-mer. En quoi est-il rédactionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également.) Il concerne tous nos concitoyens : vous ne pouvez pas affirmer qu’il est rédactionnel. Mme la présidente (RN). Monsieur Leseul, excusez-moi, regardez votre tablette : il est écrit « amendement rédactionnel » – je n’invente rien. (L’amendement no 41 est adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement. M. Gérard Leseul (SOC-A). Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Vous ne pouvez pas qualifier un amendement dont la portée concerne les territoires ultramarins de rédactionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.) M. Gérard Leseul (SOC-A). Vous pouvez le qualifier d’amendement de coordination mais pas d’amendement rédactionnel. Les réponses – ou plutôt les non-réponses – du rapporteur sont indigentes et inacceptables. Quant à vous, madame la ministre, plutôt que de vous entendre vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, nous aimerions des réponses de fond. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Gérard Leseul (SOC-A). Pourquoi ne répondez-vous pas sur le fond des amendements ? Nous aimerions que le Gouvernement nous éclaire sur ces sujets. Article unique (suite)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 92 de Mme Naïma Moutchou est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Henri Alfandari (HOR). L’amendement no 92 est essentiel. S’il n’était pas adopté, les parlementaires pourraient exercer plus d’une fonction exécutive locale, ce que nous ne souhaitons absolument pas. Nous voulons limiter la possibilité de cumul d’un mandat parlementaire à une seule fonction exécutive locale – une délégation et non une présidence d’exécutif local, à savoir adjoint au maire ou vice-président d’une collectivité. Cet amendement est nécessaire. Avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Mme Dominique Faure. …si vous aviez été dans l’hémicycle lors de la discussion générale, vous comprendriez le sens des avis que j’ai émis depuis le début de la discussion – m’en remettant à la sagesse de l’Assemblée. Et je ferai de même pour l’amendement no 92 car donner un avis favorable pourrait sous-entendre que le Gouvernement serait favorable à la proposition de loi. J’émettrai les mêmes avis le plus souvent possible, pour montrer notre volonté que les débats se poursuivent et que les positions puissent s’exprimer le plus sereinement, afin que nous puissions avancer, dans les jours et les semaines à venir, en sachant un peu mieux ce que les uns et les autres souhaitent pour le pays. Rappels au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement. M. Gérard Leseul (SOC-A). Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3. Je me sens visé personnellement par votre attaque, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Plusieurs camarades ici peuvent en témoigner : depuis longtemps, j’assure la permanence sur plusieurs textes et même depuis lundi sur un texte indigne relatif à la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier, Mmes Anna Pic et Francesca Pasquini applaudissent également.) Vous ne pouvez pas m’accuser de ne pas vous avoir entendue ! M. Gérard Leseul (SOC-A). C’est bien parce que je vous ai entendue, que la position du Gouvernement, lequel tend à rallier un attelage innommable, m’inquiète beaucoup. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Mme Dominique Faure. Lorsque je me suis exprimée dans le cadre de la discussion générale, il y avait au maximum une petite dizaine de députés dans l’hémicycle – j’ai regardé à plusieurs reprises. Si vous étiez présent, monsieur le député, je suis très surprise que vous me posiez cette question. Mme Dominique Faure. Ma réponse à votre question figure dans mon intervention – explicite – dans la discussion générale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Et donc le Gouvernement est pour le cumul des mandats ! Mme la présidente (RN). La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement. M. Boris Vallaud (SOC-A). Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Je tiens à souligner que Gérard Leseul est présent depuis le début de la discussion – et plus encore. En outre, je suis surpris d’entendre le Gouvernement ne cesser de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Ce qui de sa part n’est pas faire preuve de sagesse mais de mollesse. M. Boris Vallaud (SOC-A). Nous demandons au Gouvernement de préciser sa position. Il ne peut pas soutenir constamment qu’il n’a pas d’avis. Le Président de la République a promis une rénovation de la vie démocratique. L’une de ses premières actions a consisté à supprimer la réserve parlementaire. M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Mais oui ! Assumez ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) M. Boris Vallaud (SOC-A). Il s’était par ailleurs engagé à ne pas revenir sur la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Vous ne pouvez pas ne rien en penser, madame la ministre, ou alors épargnez-nous de tels avis, voire votre présence. (M. Carlos Martens Bilongo applaudit.) Article unique (suite)
Mme la présidente (RN). M. Louis Boyard et Mme Cécile Rilhac ont demandé la parole. Êtes-vous pour ou contre l’amendement, monsieur Boyard ? (M. Louis Boyard ne répond pas immédiatement. – Rires sur de nombreux bancs du groupe HOR.) La parole est à Mme Cécile Rilhac. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est moi qui préside la séance. Mme la présidente (RN). Allez-y, madame Rilhac. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Cécile Rilhac (RE). Il était important d’entendre M. le rapporteur. Au vu des dispositions précédemment adoptées, l’amendement de Mme Moutchou, qui permet, dans l’hypothèse où ce texte serait adopté, de limiter le nombre de mandats exécutifs avec lesquels cumuler la fonction de parlementaire, est plus que bienvenu. J’y suis personnellement favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. Ian Boucard applaudit également.) Mme la présidente (RN). Je vais mettre aux voix l’amendement no 92. (« Non ! non ! » et vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si, je vais le mettre aux voix ! (Bruit.) (L’amendement no 92 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et RN. – Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Matthias Tavel, Alexis Corbière et Louis Boyard se lèvent et brandissent le règlement.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous n’avez pas donné la parole à M. Boyard qui est contre l’amendement ! Mme la présidente (RN). Aucun problème, monsieur Corbière. Monsieur Boyard, quand je vous ai donné la parole, vous ne saviez pas pourquoi je vous la donnais alors que vous aviez levé la main, vous pourrez le vérifier en lisant le compte rendu. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Rappels au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement. M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Madame la présidente, la manière dont se déroule cette discussion n’est pas sérieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). La collègue qui a pris la parole était favorable à l’amendement. Le collègue Boyard était, lui, défavorable à l’amendement. (« Il ne le savait pas ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.) En vertu de l’article 100 du règlement, il a un droit absolu à s’exprimer dans cet hémicycle et vous ne pouvez pas l’en priver – vous essayez de masquer vos petits arrangements. Avec la complaisance de votre présidence, vous voulez mener cette discussion à la hussarde. M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous n’avez pas le droit de priver l’expression d’un vote contre… Mme la présidente (RN). Je vais vous rappeler à l’ordre, monsieur Tavel. Vous souhaitez un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ? M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). …un amendement dans cet hémicycle. Ce n’est pas acceptable. M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Le collègue Boyard a le droit de s’exprimer… (Le micro de l’orateur est coupé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes HOR et RN.) Mme la présidente (RN). Monsieur Tavel, je préside cette séance (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (RN). Non ! Je ne procéderai pas une nouvelle fois au vote. J’ai voulu donner la parole à M. Boyard, – cela figurera au compte rendu –, or il ne savait même pas pourquoi. Ça suffit ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.)La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour un rappel au règlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Naïma Moutchou (HOR). Je crois que nous assistons à la volonté de provoquer un trouble ou un tumulte dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et RN), que je dénonce sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous sommes témoins d’une tentative d’obstruction de la part de députés qui ne veulent pas que nous allions jusqu’au vote de la proposition de loi. Madame la présidente, je vous demande d’appliquer le règlement et de refuser les rappels au règlement abusifs pour que votre présidence soit respectée. Vous avez tout mon soutien. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, RN et LR. – Plusieurs députés du groupe HOR se lèvent pour applaudir. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous avez pris un « pour » mais vous n’avez pas pris de « contre » ! Mme la présidente (RN). Monsieur Tavel, je vous l’ai déjà expliqué. Continuons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Non ! Je demande la parole pour un rappel au règlement ! M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Fondé sur l’article relatif aux mises en cause personnelles. J’aimerais sincèrement apaiser le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Au moment où vous vous apprêtiez à me donner la parole, j’ai demandé si Mme Rilhac était pour ou contre l’amendement car j’ai du mal à comprendre. Le Président de la République a affirmé qu’il était opposé au cumul des mandats. Dans la majorité, je ne sais pas qui est pour et qui est contre – je me posais la question. (Protestations sur les bancs du groupe HOR.) M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Je souhaite répondre à Mme Moutchou qui a accusé mon groupe de faire de l’obstruction. Nous n’aimons pas ces méthodes. Les députés de la majorité y ont eu recours lorsque nous avons défendu la proposition de loi sur la réintégration des soignants non vaccinés. Ce ne sont pas nos méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (RN). La parole est à M. Boris Vallaud pour un rappel au règlement. M. Boris Vallaud (SOC-A). Fondé sur l’article 100. Vous avez fait voter l’amendement no 92 alors qu’un sous-amendement aurait dû être discuté et soumis au vote auparavant. Je vous rappelle le bon ordre de la procédure. (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Brouhaha.) M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Nous ne demandons qu’à voter et voilà qu’on nous en empêche ! Mme Anna Pic (SOC-A). Sur l’amendement no 92, il y avait le sous-amendement no 156 de M. Leseul. Mme Anna Pic (SOC-A). Nous ne votons pas le sous-amendement ? Mme la présidente (RN). Monsieur Vallaud, le dépôt de ce sous-amendement n’a pas été accepté. Les services ont fait une erreur dont ils m’ont fait part à l’instant. M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Les fonctionnaires de l’Assemblée sont excellents, sachez qu’ils travaillent dur ! (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
Article unique (suite)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 72, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. Mme la présidente (RN). Arrêtez, monsieur Tavel. Je vais finir par penser que vous contestez ma présidence… Et, à force, je peux faire un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. (M. Ian Boucard applaudit.) Je vous le dis, voilà ! Mme la présidente (RN). Non, non, pas de suspension de séance ! Nous continuons avec l’amendement no 72. Mme la présidente (RN). Ayez du respect pour vos collègues. Pouvez-vous écouter votre collègue et le respecter ? Je vous remercie. M. Stéphane Lenormand (LIOT). Merci, madame la présidente. Pour respecter la volonté majoritaire de mon groupe, qui est d’aller au bout de l’examen du texte, je retire cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Nous les reprenons tous ! Nous voulons le débat ! Rappel au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement. M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Loin de moi l’idée de remettre en cause votre présidence (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; justement, je voudrais vous permettre de préciser un propos qui, sans doute, vous a échappé. Vous avez accusé les services de notre assemblée d’être responsables d’une erreur,… M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). …ce qui n’était pas le cas. Je crois que tous, ici, nous pouvons reconnaître que l’erreur est humaine, mais se défausser sur les services de la séance, ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (RN). Ce sont vos propos qui ne sont pas acceptables ! M. le directeur de séance est venu vous expliquer qu’en effet, il y avait eu un problème,… M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Vous allez encore accuser le personnel de l’Assemblée ? (Protestations sur les bancs du groupe HOR.) M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Collègues du groupe Horizons, respectez donc la présidente et laissez-la s’exprimer ! Mme la présidente (RN). …parce qu’il y avait beaucoup de choses à traiter en même temps. Ce n’est donc pas acceptable, monsieur Tavel, et je vous remercie d’arrêter ! M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Nous voulons simplement rendre hommage au personnel de l’Assemblée ! Article unique (suite)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les sous-amendements nos 165, 164, 163, 162 et 161, à l’amendement no 72, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. (« Il a été retiré ! » sur les bancs du groupe HOR.)Non, l’amendement a été repris ! Allez-y, monsieur Leseul. M. Gérard Leseul (SOC-A). Je n’ai pas pu défendre mon sous-amendement précédent, le no 156. Et je suis étonné, madame la présidente, parce que nous avons demandé des scrutins publics sur l’ensemble des sous-amendements ; or ils n’apparaissent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je voudrais donc savoir s’il y a un problème technique ou pas. Merci de bien vouloir me répondre ! Mme la présidente (RN). Oh, mais arrêtez, vraiment ! Relisez l’article 72 du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Il faut des sanctions ! » sur les bancs du groupe RN.)S’il vous plaît ! Monsieur Tavel, je vous rappelle à l’ordre simple et si vous continuez, vous aurez un deuxième avertissement, cette fois avec inscription au procès-verbal. Ce que vous faites n’est pas acceptable. Mme la présidente (RN). Ensuite, monsieur Leseul, de quels scrutins publics me parlez-vous ? Aucune demande ne m’est parvenue. De quoi me parlez-vous ? (« C’est fait exprès ! » sur les bancs du groupe HOR.) M. Thomas Ménagé (RN). Quand on fait de l’obstruction, il ne faut pas se perdre dans ses amendements ! M. Gérard Leseul (SOC-A). Nous avons déposé des demandes de scrutin public sur les sous-amendements, madame la présidente. Mme la présidente (RN). J’en vois pour vos autres sous-amendements, monsieur Leseul, mais pas pour ceux-là. (Un bruit de conversations et des exclamations se font entendre tout au long de l’intervention de M. Gérard Leseul.) M. Gérard Leseul (SOC-A). Si vous ne les voyez pas, je vais défendre mon sous-amendement no 165, qui se justifie par son texte même. À l’alinéa 3 de l’amendement no 72, nous proposons de substituer à la mention de la référence « 1o » celle de la référence « 7o ». Mme la présidente (RN). Vous pouvez défendre les sous-amendements suivants, à commencer par le no 164. M. Gérard Leseul (SOC-A). Nous n’avons toujours pas obtenu de scrutin public sur ces sous-amendements… Je ne peux pas en même temps les défendre et vérifier ce qui s’est passé ! Celui-ci propose de substituer à la mention de la référence « 1o » celle de la référence « 6o », ce qui se justifie ici aussi par le texte lui-même. Le sous-amendement no 163 vise à substituer à la référence « 1o » la référence « 5o ». M. Gérard Leseul (SOC-A). Ensuite, par l’amendement no 162, nous proposons de substituer à la référence « 1o » la référence « 4o » ; et par l’amendement no 161, de lui substituer la référence « 2o ». Je vous remercie et vous prie de m’excuser, chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Présidente, je suis contre ! Je peux m’exprimer ? Mme la présidente (RN). Monsieur Boyard, je vous rappelle qu’avant d’écouter les orateurs pour ou contre, il faut obtenir les avis de la commission et du Gouvernement. Cela ne fait jamais qu’un an et demi que nous sommes élus, n’est-ce pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.) Il y a l’avis de la commission, puis celui du ministre ; ensuite, vous pouvez avoir la parole. Rappel au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Charles Fournier, pour un rappel au règlement. M. Charles Fournier (ECOLO). Pour le bon déroulement de nos travaux, je demande une suspension de séance, afin de laisser le temps au personnel de l’Assemblée de traiter correctement les sous-amendements et d’organiser les scrutins publics qui ont été demandés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.) Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (RN). Je suspends la séance pour deux minutes. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-huit, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
Article unique (suite)
Mme la présidente (RN). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 72 et les sous-amendements de M. Leseul ? M. Henri Alfandari (HOR). Je suis défavorable à l’amendement et à l’ensemble des sous-amendements. Mme Dominique Faure. J’émets un avis défavorable sur l’amendement no 72 qui crée un nouveau régime d’incompatibilité entre les mandats locaux et la qualité de membre du Gouvernement. Il ne traite donc pas de l’ancrage territorial des parlementaires et me semble renvoyer à un autre débat, beaucoup plus large. Je suis d’avis de ne pas aborder cette question dans le cadre de la discussion qui nous occupe – et qui, vous l’avez vu, est déjà bien assez riche. Un tel amendement n’a donc pas sa place dans cette proposition de loi. M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Je commencerai par répondre à Mme la ministre : en toute logique, je ne vois pas pourquoi ce qui serait valable pour les parlementaires ne le serait pas pour les membres du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Il me semblerait somme toute assez cohérent que ce soit le cas. J’ai bien étudié cet amendement no 72 et surtout les propositions qui ont été faites par M. Leseul : supprimer la référence no 6, pourquoi pas ! La no 7 aussi, pourquoi pas ! Mais pourquoi supprimer les références nos 1 et 2 ? Je ne comprends pas. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Bien qu’étant moi-même opposé au texte, je crains qu’une telle mesure ne menace son économie générale. Pour le moment, monsieur Leseul, je suis contre, mais j’aimerais avoir des explications supplémentaires. M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Ensuite, pour ce qui est des références nos 3 et 4, c’est plus compliqué. Nous nous opposons surtout à la suppression des références nos 1 et 2.Enfin, madame la ministre, j’aimerais vraiment avoir une réponse : pourquoi ce qui est valable pour les membres du Gouvernement ne l’est pas pour les parlementaires ? Nous avons besoin d’une réponse pour fixer notre vote.C’est vrai – vous l’avez dit, madame la présidente –, cela ne fait qu’un an et demi que nous sommes là, mais j’ai la chance d’avoir été élu dans une circonscription qui comptait autrefois de nombreux parlementaires cumulant des mandats. Il faut bien dire que – pour une fois, je vais dire du bien du Président de la République – supprimer le cumul des mandats, c’est aussi permettre à certains de devenir députés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je sais que mes propos vous déplaisent ; c’est donc plutôt plaisant pour moi !J’en termine donc, puisque j’interviens contre les sous-amendements : monsieur Leseul, pouvez-vous nous expliquer ? La suppression des références nos 1 et 2 nous paraît totalement ruiner l’économie générale de l’amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Boris Vallaud (SOC-A). Je comprends évidemment que les sous-amendements de Gérard Leseul puissent poser un certain nombre de questions qui relèvent de l’ontologie, et pas seulement de la classification légistique. M. Boris Vallaud (SOC-A). De ce point de vue, il nous faudrait sans doute le concours du Conseil d’État (Sourires sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également) ; il aurait fallu que nous puissions solliciter la présidente de l’Assemblée à ce propos et que nous en décidions en réunion de bureau ou en conférence des présidents. M. Boris Vallaud (SOC-A). Cela dit, j’appuierai l’ordre qui a été choisi par Gérard Leseul, pas tout à fait par hasard, pour substituer, à l’alinéa 3 de l’amendement, un certain nombre de références à la référence no 1. On aurait pu imaginer l’inverse ; la démonstration que nous nous efforçons de faire aurait finalement été tout aussi convaincante. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe SOC.) M. Boris Vallaud (SOC-A). Et j’entends, sur divers bancs, des interrogations et des contestations, mêlées d’approbations, qui rendent notre débat encore plus compliqué et provoquent sans doute chez ceux qui nous écoutent une certaine circonspection. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.) C’est en vertu de la qualité de nos discussions ce soir mais aussi de l’avis courageux du Gouvernement qu’à titre personnel, je propose qu’on s’en remette à la justesse de l’Assemblée. (Sourires sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) (Les sous-amendements nos 165, 164, 163, 162 et 161, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 72 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 64 Contre 44 (L’article unique, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RN). Sur l’amendement no 21, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Sur le sous-amendement no 152, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 119, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Sur le sous-amendement no 132, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Sur les sous-amendements nos 173, 174 et 175, je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Marcangeli. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
M. Henri Alfandari (HOR). Ce soir, la représentation nationale a adopté l’article unique de ce texte, tel que nous l’avions conçu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.) Il a ainsi été admis que, si le temps n’était pas encore venu de revenir sur la loi du 14 février 2014, il convenait toutefois de l’aménager pour que certains d’entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales. M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Présentez-vous donc aux prochaines élections municipales ! M. Henri Alfandari (HOR). Je tiens à vous en remercier. La séance fut bruyante mais les débats, dont je salue la qualité, ont permis d’aborder tous les sujets, même si quelques-uns d’entre nous feignent de ne pas s’en apercevoir. (Applaudissements quelques les bancs du groupe LFI-NUPES.)À présent, force est de constater que le jeu de l’obstruction est lancé. Vous avez choisi de vous y livrer un jour de niche parlementaire. Nous en prenons acte et, puisque vous êtes mauvais joueurs, je vous propose de boire le calice jusqu’à la lie. En attendant, l’article est adopté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.) Après l’article unique
Mme la présidente (RN). L’amendement no 21 de M. David Valence est défendu. M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Le rapporteur a employé des mots qui me choquent : « […] pour que certains d’entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales. » Faites-vous la loi pour vous ou dans l’intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Boris Vallaud applaudit également.)Cette intervention est particulièrement révélatrice de l’esprit de la proposition de loi. C’est le dernier argument que nous pourrions accepter ! Votre manière de procéder est ce que nous détestons le plus en politique et ce que nous préférerions ignorer. (« Bien sûr !… » sur plusieurs bancs du groupe HOR.)D’autre part, vous nous accusez d’obstruer les débats. C’est faux ! Nous n’avons pas agi comme le Gouvernement qui, lui, n’avait pas hésité à déposer plein d’amendements et de sous-amendements à une précédente proposition de loi visant à réintégrer les soignants non vaccinés. Ce ne sont pas là nos méthodes mais celles de la minorité présidentielle. Là encore, ce sont des propos qui me choquent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous vous demandez pourquoi nous sommes contre le cumul des mandats, mais regardez-vous ! (Mêmes mouvements.) Vous prétendez demander à des élus d’assumer une fonction élective de plus mais voyez combien nous sommes dans l’hémicycle ! Un peu de sérieux, enfin ! Nous ne sommes même pas capables de réunir toute la représentation nationale pour votre niche parlementaire. Vous voudriez retrouver tous vos mandats alors que les bancs de la minorité présidentielle sont vides ! (« Et les vôtres ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.). M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Entre le rapporteur qui veut retrouver ses mandats, à mille lieues de l’intérêt général qui devrait nous guider, et l’accusation d’obstruction alors que ce n’est pas dans nos habitudes, je suis choqué ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Et je le répète : comment pouvez-vous demander de nouvelles fonctions alors qu’il n’y a quasiment personne sur vos bancs ? C’est incohérent ! J’attends avec impatience votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) M. Sylvain Maillard (RE). Je ne reviendrai pas sur la qualité des débats mais souhaite insister sur le fait que le groupe Renaissance est libre de son vote et a mené une réflexion approfondie sur le cumul des mandats. Ce débat est noble. Nous avons échangé nos points de vue, au début de l’examen du texte, sur l’opportunité de cumuler plusieurs mandats. On le sait pour en discuter avec nos concitoyens, cumuler la fonction parlementaire avec des mandats comme la présidence d’une région ou celle d’un EPCI n’est pas bien perçu, mais la question pourrait se poser pour d’autres mandats et nous devrons y revenir. Dans les prochaines semaines, nous réfléchirons, avec les groupes Horizons et Dem,… M. Sylvain Maillard (RE). …à d’autres propositions car il faudra faire évoluer certaines dispositions.En tout cas, ce n’est pas à l’occasion d’une niche parlementaire que nous pourrons faire évoluer la législation mais, je suis d’accord, il faut revoir le sujet du cumul. Rendez-vous dans quelques semaines ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs du groupe HOR.) M. Boris Vallaud (SOC-A). Je crois que M. Maillard se trompe ou pose mal le problème. La question n’est pas celle du retour du cumul des mandats mais plutôt celle du non-cumul et de la manière d’exercer sa fonction de parlementaire dans les territoires. Cela n’a rien à voir avec le cumul des mandats de parlementaire et d’exécutif local, dont nous ne voulons pas entendre parler. M. Boris Vallaud (SOC-A). Vous auriez été mieux inspiré d’engager la réflexion sur la manière dont un parlementaire peut ancrer son action dans un territoire alors qu’il n’y détient pas d’autre mandat exécutif – peut-être en participant à des commissions ou des instances qui lui permettraient d’être informé et de participer à l’application des lois qu’il a votées.Ayons l’honnêteté de reconnaître que nous sommes suffisamment bien occupés ici pour ne pas chercher d’autres fonctions. Mme la présidente (RN). Je rappelle qu’une séance de niche parlementaire se lève à minuit. Le rapporteur, qui demande la parole, est prioritaire.La parole est à M. le rapporteur. M. Henri Alfandari (HOR). Je ne voudrais pas que l’on laisse l’impression de ne pas avoir adopté l’article unique alors que c’est chose faite ! M. Laurent Marcangeli (HOR). Exactement ! Vous avez perdu, les gars ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Henri Alfandari (HOR). Vous aurez beau tout faire pour qu’on n’aille pas plus loin, l’article a été adopté. Les choses sont enfin claires. M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). C’est vous qui avez perdu : le texte n’aura pas été voté ! M. Henri Alfandari (HOR). Je vous remercie pour votre proposition de bon sens, monsieur le président Maillard. Je crois que nous sommes tous attachés à la démocratie et au meilleur usage que nous pourrions faire des mandats que nous avons reçus. Une mission relative à la décentralisation a été confiée à Éric Woerth : ce sera le moment de tirer les conséquences du vote de cet article et de prévoir les aménagements que vous réclamez et qui sont, j’en conviens, nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Mme Naïma Moutchou (HOR). Les débats de ce soir ont eu le mérite de la clarté. Dans cet hémicycle, il y a de vrais démocrates qui plaident pour le suffrage universel et puis il y a les autres. Il y a ceux qui connaissent la valeur des élus locaux et ceux qui travaillent contre les élus locaux. Il y a ceux qui ont du courage et ceux qui en sont dépourvus. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Naïma Moutchou (HOR). Je reste persuadée que l’avenir appartient aux courageux. Poursuivre l’intérêt général consiste à se poser les bonnes questions, quelles qu’en soient les conséquences, y compris pour nous. Au sein du groupe Horizons, et avec un certain nombre de collègues, nous n’avons pas l’esprit de boutique.Je ne suis pas maire et je ne l’ai jamais été. Je ne suis pas conseillère municipale. Dans l’avenir, je suis prête à me présenter à une élection devant les Français, à aller les convaincre, face à des élus locaux. C’est ça, le respect de la liberté de vote !Ces débats sont incompréhensibles ; ils ne sont pas dignes. Ils montrent une forme d’inquiétude de la part de nos collègues. Je déplore les tentatives d’obstruction à l’occasion d’une niche, d’une journée dédiée à un groupe politique.Lorsque je préside l’Assemblée, je fais en sorte de mener les débats jusqu’au bout, avec tous les groupes politiques représentés. C’est l’honneur de l’Assemblée nationale de pouvoir délibérer dans les meilleures conditions. Je regrette que des élus, et parmi eux des élus expérimentés, (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe LR) tombent dans le piège de l’obstruction.Avec le groupe Horizons, nous reviendrons sur ces sujets qui sont importants pour nous. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Mme la présidente (RN). La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RN). Prochaine séance vendredi 15 mars 2024, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;Suite de la discussion du projet de loi organique visant à modifier la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.La séance est levée. (La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra