Mme Anne Genetet (RE) (RE). Parce qu’il n’y a pas de temps à perdre, j’irai droit au but. Soutenir la résistance ukrainienne, comme nous le faisons aujourd’hui, c’est faire respecter la souveraineté des nations et l’ordre international fondé sur le droit.Soutenir la résistance ukrainienne, c’est aussi protéger nos intérêts économiques en préservant la stabilité régionale, qui est essentielle à notre prospérité.Soutenir la résistance ukrainienne, c’est dire stop avant que d’autres puissances autoritaires ne soient tentées d’envahir un de leurs voisins.Soutenir la résistance ukrainienne, c’est empêcher ce pays tout entier de tomber dans l’escarcelle de Vladimir Poutine et, après lui, la Moldavie, l’Estonie, voire, qui sait, la Finlande ou la Pologne. En effet, selon Poutine, les frontières de la Russie ne s’arrêtent nulle part – pour le dire à la manière de Khrouchtchev : « Ce qui est à nous est à nous, ce qui est à vous est négociable. »Soutenir la résistance ukrainienne, c’est donc, comme toutes les têtes de liste aux élections européennes viennent de le reconnaître à l’exception des extrêmes – l’information figure dans le dernier numéro du Point –, défendre les intérêts de la France et des Français.
M. Pierre Cordier (LR). Ce n’est pas en les attaquant que vous allez monter dans les sondages !
Mme Anne Genetet (RE). Chers collègues, il est temps de parler de ce qui nous anime, de ce qui nous engage : l’Ukraine et son héroïque résistance. Il est temps de se préoccuper de cette guerre à nos portes, faute de quoi c’est la guerre qui s’occupera de nous. Il est temps, aussi, de déconstruire les billevesées proférées par les extrêmes de cet hémicycle qui, au nom d’une détestation idéologique de l’Otan, des Américains, de l’Europe et parfois même de certains Européens, servent la soupe à Poutine.Lorsqu’en 2014, cet autocrate envahissait la Crimée et une partie du Donbass, Mme Le Pen validait ses référendums factices, tandis que Jean-Luc Mélenchon claironnait : « La Crimée est perdue pour l’Otan. Tant mieux. » Un an plus tard, l’un et l’autre critiquaient l’annulation de la vente de deux porte-hélicoptères à la Russie, jugeant, en bons petits télégraphistes du Kremlin, cette décision contraire à nos intérêts. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Et la tendance s’est confirmée en 2022 lorsque, quelques semaines avant l’invasion à grande échelle, le RN proposait aux Français une alliance avec la Russie, malgré déjà huit années de guerre, malgré l’invasion de la Géorgie, malgré les ingérences, malgré la déstabilisation de nos armées et de nos intérêts au Sahel.Tenter, désormais, de se dédire et de soutenir, quoique mollement, les Ukrainiens en essayant de réécrire l’histoire grâce à des artistes de la fake news, cela ne trompe personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Anne Genetet (RE). Boutcha, Idlib, la Tchétchénie, et j’en passe : chaque fois, les prétendus souverainistes d’extrême gauche et d’extrême droite préfèrent le bourreau aux victimes ! Et les intérêts de la France et des Français dans tout cela, qu’en faites-vous ?
Mme Anne Genetet (RE). Laissez-moi en venir à la vérité qu’il faut rappeler à ces athlètes de la mémoire qui flanche : contrairement à vos interprétations farfelues de l’histoire, la France – de droite comme de gauche – n’a jamais contesté son appartenance à l’alliance protectrice qu’est l’Otan. Le général de Gaulle, que certains font parler à tort et à travers, n’a jamais eu la moindre ambiguïté au sujet du camp de la France : celui de la souveraineté, des démocraties libérales et de l’Alliance atlantique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Anne Genetet (RE). Voici une autre vérité : pour de nombreux peuples de l’ancien bloc soviétique, l’Union européenne et l’Otan font rêver. C’est également le cas d’une partie de la population russe – que je tiens à saluer – que le tyran s’applique à museler et dont les leaders sont assassinés. Ne vous en déplaise, nos valeurs, nos libertés, notre prospérité, notre sécurité collective les attirent bien davantage que la Russie clanique, belliciste, mortifère et profondément inégalitaire de Poutine.Chers collègues, alors que Poutine se présente en protecteur du rousski mir – le monde russe –, qu’il cherche à nous déstabiliser, que ses laquais nous menacent de frappes nucléaires, ouvrez les yeux sur son projet impérialiste et sur son économie de guerre, qui est en marche ! Le temps est à imposer la seule chose que le Kremlin comprenne : le rapport de force. Le temps n’est pas à la lassitude, ni au pacifisme béat : il est à soutenir l’héroïque résistance ukrainienne ! (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.)Bien sûr, la France doit soutenir le camp de la paix, mais cela ne s’entend qu’en modifiant le rapport de force sur le terrain en faveur des Ukrainiens, c’est-à-dire en leur apportant l’aide militaire et civile qu’ils attendent.
Mme Anne Genetet (RE). Voilà pourquoi mon groupe votera en faveur de cet accord de sécurité et pourquoi, au nom des intérêts de notre nation, notre soutien ne doit comporter aucune ligne rouge.
Mme Anne Genetet (RE). J’alerte d’ailleurs ceux qui seraient tentés de voter contre ou de s’abstenir : ce serait laisser la résistance ukrainienne seule face à la Russie ; ce serait un lâche abandon au pire moment.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Qui êtes-vous pour nous juger ? Nous disons ce que pensent plus de la moitié des Français !
Mme Anne Genetet (RE). Le message de mon groupe à ceux qui cherchent à semer le chaos et à menacer la stabilité mondiale est donc clair : nous ne reculerons pas, nous ne fléchirons pas, nous resterons debout pour défendre ce en quoi nous croyons, c’est-à-dire une France et une Europe souveraines. Slava Oukraïni ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Sabine Thillaye (Dem) (DEM). Il est des moments très particuliers dans l’histoire du monde, tout comme dans l’histoire individuelle : une sorte de croisée des chemins. Et selon la direction que nous prenons, l’issue est très différente. En 1989, il y a seulement trente-cinq ans, tombait le mur de Berlin et, avec lui, l’emprise soviétique sur une grande partie de l’Europe. J’avais grandi dans l’idée que cette issue n’était guère possible, mais le courage et la résistance des Allemands de l’Est, joints à l’affaiblissement de l’Union soviétique,…
Mme Sabine Thillaye (DEM). …ont rendu le miracle possible.Nous avons entendu parler de fin de l’histoire ou de victoire de la démocratie. Or l’histoire nous apprend que rien n’est jamais acquis, que tout est, encore et toujours, à construire, et que nous devons voir le monde tel qu’il est et non tel que nous voudrions qu’il soit.En février 2022 – du 18 au 20, très exactement –, a lieu la cinquante-huitième conférence de Munich sur la sécurité. Les troupes de la Fédération de Russie sont déjà massées à la frontière ukrainienne, mais la plupart des dirigeants européens présents – tout comme nous, d’ailleurs – ne croient pas à une invasion. Le 24 février, soit quatre jours plus tard, celle-ci débute. Le rapport de force et l’emploi de la force armée sont redevenus des moyens de défendre des intérêts. C’est un wake-up call : une sonnette d’alarme. Les menaces sont hybrides et protéiformes. La France a réagi, la dernière LPM témoignant à cet égard d’un effort considérable au profit de nos forces armées. L’Union européenne et les États membres ont également répondu en soutenant par différents instruments financiers le courage incroyable du peuple ukrainien.Oui, notre sécurité a un prix. Non, la défense européenne n’est plus un tabou. Cependant, ce réveil européen ne fut qu’un demi-réveil. Si nous avons revu à la hausse nos budgets militaires, nous avons également pris conscience de la faiblesse productive de la base industrielle de défense européenne et de la fragmentation de ce marché, qui ont pour effet de limiter notre capacité à fournir une aide militaire massive et durable à l’Ukraine. Alors que l’industrie militaire russe tourne à plein régime, l’aide militaire à l’Ukraine rencontre de multiples obstacles. Le Congrès américain bloque actuellement une aide de 60 milliards de dollars. L’Union européenne, quant à elle, éprouve des difficultés à fournir plus et plus vite des matériels européens, même si une première stratégie industrielle de défense a été présentée le 5 mars dernier. Le temps presse. La situation est critique.En février dernier, à la soixantième conférence de Munich sur la sécurité et en présence de Ioulia Navalnaïa, nous avons appris la mort d’Alexeï Navalny : une surprenante coïncidence alors que se tenait la plus importante conférence de sécurité du monde.Restons donc bien vigilants. Minimiser la menace russe, c’est ne pas vouloir répondre à la menace d’un Vladimir Poutine qui ne respecte plus aucune règle, ni à celle d’une victoire de Donald Trump, qui s’accompagnerait d’un affaiblissement de l’Otan. Soyons sans illusions : cette guerre n’est pas à nos portes, mais déjà chez nous, comme en attestent les manipulations de l’information, la désinformation massive, les cyberattaques touchant des infrastructures sensibles civiles et militaires, ou encore les cas d’ingérence. La guerre hybride n’est pas une chimère, mais une réalité qui fait partie intégrante de la doctrine russe. Il est temps pour nous de faire un choix déterminant et de regarder la réalité en face : la Russie ne doit pas gagner cette guerre ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)Le groupe Démocrate a fait son choix en soutenant la signature de l’accord de coopération entre la France et l’Ukraine. Valable pour dix ans, il ne fera que sceller et structurer dans le temps la logique que la France a adoptée dès le début du conflit : aider l’Ukraine à rétablir ses frontières, internationalement reconnues depuis 1991.Je ne reviendrai pas sur les détails de cet accord, maintes fois évoqués au cours de ce débat, mais je souhaite en souligner un aspect : la lutte contre les ingérences étrangères et la manipulation de l’information. Les tentatives de manipulation de plus en plus massive de l’opinion publique auxquelles nous assistons mettent nos démocraties et nos États de droit à rude épreuve, particulièrement avant la tenue d’élections sensibles. Leur objectif est de nous diviser, car y parvenir reviendrait à apporter une victoire au Kremlin.Cependant, ne plus confronter nos idées sonnerait la fin de nos sociétés démocratiques et ouvertes. Je suis fière de vivre dans un pays tel que la France, où nous pouvons engager ce débat, certes difficiles, mais qui montre que notre démocratie est bien vivante. Ce n’est pas la Fédération de Russie, où le pouvoir prime sur le droit, qui offre ce bien inestimable – bien pour lequel les Ukrainiens se battent et pour lequel nous devons tous nous battre. Slava Oukraïni ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
M. Jean-Charles Larsonneur (NI) (NI). Je vous ai écoutés avec attention. C’est avec gravité, et non sans une certaine colère rentrée, que je m’adresse à vous. Il y a en effet quelque chose de presque anachronique à tenir ce débat sur un accord de sécurité avec l’Ukraine aujourd’hui, 12 mars 2024. Où étions-nous au début de l’invasion en 2022 ? Où étions-nous au printemps 2014, alors que le régime mafieux de Moscou annexait le Donbass et la Crimée, et que nous tergiversions encore sur le fait de lui céder des bâtiments de guerre de type Mistral ? Où étions-nous pendant l’Euromaïdan, alors que la jeunesse ukrainienne scandait son envie d’Europe ? Où étions-nous pendant toutes ces années, de 2007 à 2012, alors que nous négociions un accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine ?Dès cette époque, les menaces de l’autocrate du Kremlin étaient claires : si l’Ukraine persistait à se rapprocher de cet espace de liberté, de paix et de prospérité qu’est l’Union européenne – ce qui était son droit le plus souverain –, la Russie l’en empêcherait, par tous les moyens. C’est pourquoi, dès cette époque, il eût fallu négocier des garanties de sécurité – sous forme d’accords bilatéraux, mais aussi avec l’Union européenne et l’Otan –, parallèlement à l’accord de libre-échange avec l’Ukraine. C’est à ce moment que commence la politique de sanctuarisation agressive dirigée contre le petit frère ukrainien ; et c’est donc là qu’aurait dû débuter la sanctuarisation défensive d’un État qui aspirait librement à un destin européen. La suite, vous la connaissez. Avec mon excellent collègue Charles de la Verpillière, nous l’avons répété avec force à l’hiver 2021-2022 : la stratégie de la baïonnette du dictateur de Moscou ne s’arrêtera que quand on lui opposera une résistance suffisante. Tout le reste est littérature.Je ne peux donc que me réjouir de la conclusion de cet accord de sécurité. Je veux aussi, plus largement, saluer le fait, que, brique après brique, la France construise une véritable politique de sécurité avec l’Europe centrale et orientale : mission Lynx avec l’Estonie et les pays baltes, mission Aigle avec la Roumanie, accord de coopération en matière de défense signé avec la Moldavie la semaine dernière, renforcement de nos relations avec la République tchèque et la Pologne.Mais nous ne devons pas nous bercer de mots, d’articles ou d’alinéas. La menace russe est immédiate, brutale et globale : guerre totale et crimes de guerre en Ukraine, ingérences électorales tous azimuts, assassinats d’opposants, attaques cybernétiques, constitution en Afrique d’un réseau d’affidés qui ouvre la voie à un chantage migratoire à grande échelle, dont l’épisode biélorusse n’est qu’un avant-goût. Je tremble en imaginant ce qui attend nos amis géorgiens et baltes si nous ne faisons pas preuve, maintenant, de fermeté.Malgré les sanctions, l’économie de guerre russe tourne à plein régime et les armées du Kremlin, quoique sévèrement étrillées, sont plus aguerries que jamais. La clé de notre sécurité collective, c’est de développer une industrie de défense capable de soutenir l’effort de guerre en Ukraine et de contraindre Poutine à s’asseoir à la table des négociations ; c’est ensuite opposer à ce dernier une volonté et une force militaire de nature à contenir son révisionnisme et sa haine viscérale des démocraties.Face à un dictateur impérialiste, à un criminel de guerre, il n’y aura pas d’architecture de sécurité sans résistance, et pas de résistance sans que les démocraties se dotent d’un arsenal ! La constitution de cet arsenal suppose un certain degré d’autonomie stratégique de la part de l’Europe. Nous ne savons pas quel sera le niveau de soutien de l’allié américain dans les années à venir ; et quand Washington donne la priorité à l’envoi de munitions à Israël pour anéantir Gaza, nous en voyons immédiatement les conséquences, qui se comptent en milliers de morts sur le front du Donbass.Dès lors, nous n’avons d’autre choix que de nous prendre en main et de nous respecter nous-mêmes, ce qui implique de rebâtir une industrie de défense à la hauteur des enjeux, de renforcer nos capacités militaires pour la défense de l’Europe, sans naïveté aucune, et de rendre ainsi plus crédible notre outil diplomatique. C’est la condition de la paix future sur notre continent, de la paix pour nos enfants.Vous l’aurez compris, c’est donc avec un sentiment doux-amer au regard des occasions manquées de l’histoire, mais sans la moindre hésitation, que je voterai en faveur d’un soutien renforcé à l’Ukraine. Je vous invite à en faire de même, pour la République, pour la paix. Vive l’Ukraine libre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Benjamin Haddad (RE) (RE). La guerre est à nos frontières. Dans un contexte de divisions partisanes, les députés débattent de la réaction à opposer à cette situation. Nous sommes le 31 juillet 1936 à la Chambre des députés, lors d’un débat sur la guerre d’Espagne : faut-il armer la jeune République espagnole en proie à un putsch des militaires, soutenus par les régimes fascistes en Italie et en Allemagne ? Alors que la menace est à nos portes, les calculs politiciens court-termistes, les divisions et les renoncements l’emportent – déjà la lâcheté des uns, déjà la fascination pour les hommes forts étrangers chez les autres.
M. Benjamin Haddad (RE). Bernanos, témoin des massacres dont sont victimes les Républicains espagnols, dénonce les bien-pensants et l’esprit de résignation qui domine à Paris. Cette guerre paraît lointaine, compliquée. Qui se rappelle aujourd’hui les combines tactiques au sein de la coalition du Front populaire ? La semaine suivante, Léon Blum propose un pacte de non-intervention, signé par les pays européens qui, tous, s’engagent à ne pas livrer d’armes et à rester en dehors du conflit. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Vous oubliez l’Internationale communiste !
M. Benjamin Haddad (RE). La belle affaire ! Comme d’habitude, la non-intervention est seulement respectée par les démocraties, soucieuses du droit, mais violée par les régimes totalitaires qui livrent des armes aux militaires.
M. Benjamin Haddad (RE). L’Espagne républicaine s’effondre – un avant-goût des années sombres à venir. « Les grandes manœuvres sanglantes du monde étaient commencées », conclut Malraux.
M. Benjamin Haddad (RE). L’appétit de conquête des régimes fascistes se creuse. Les démocraties ont montré leur faiblesse. D’autres renoncements suivront : après la Catalogne, les Sudètes, puis Varsovie, et finalement Paris.Toutes les époques sont différentes. Mais l’histoire porte toujours en elle un avertissement : celui d’une nature humaine violente et dangereuse, que les traités et les institutions ne domptent pas toujours ; celui du risque de l’effondrement quand on baisse la garde. L’Ukraine, c’est la guerre d’Espagne de notre génération,…
M. Benjamin Haddad (RE). …celle dont l’issue déterminera la guerre ou la paix de demain, celle où nous devons défaire l’agresseur dès maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La faiblesse et la lâcheté nourriront l’engrenage. Aujourd’hui Guernica est à Bakhmout ; les grands cimetières sous la lune évoqués par Bernanos sont à Boutcha, à Kherson, à Kharkiv.Certains expliquent qu’il faut faire la paix. Mais avec qui ? Avec le régime de Poutine qui a violé tous ses engagements, qui verrait la négociation comme une capitulation, qui utiliserait un cessez-le-feu pour se réarmer et préparer la prochaine guerre ? S’est-il arrêté après la Tchétchénie, …
M. Benjamin Haddad (RE). …la Syrie, le Sahel ? Comment mettre fin à la guerre si l’on ne crée par les conditions d’un rapport de force, si l’on ne montre pas à Poutine que le temps joue contre lui et que sa défaite est inéluctable ?« Les peuples qui ne veulent pas périr et qui veulent la paix doivent comprendre que ni l’une ni l’autre de ces fins ne peuvent s’obtenir sans que le risque de la guerre soit clairement envisagé », notait Marc Bloch en constatant l’étrange défaite de 1940. Les pacifistes avaient tort alors, comme ils ont tort aujourd’hui. Les bons sentiments ne repousseront pas les tanks ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Benjamin Haddad (RE). Abandonner l’Ukraine, c’est encourager les guerres de demain ; c’est récompenser la Russie au moment où elle redouble de menace et d’agressivité à notre égard avec ses provocations, ses cyberattaques et ses ingérences.C’est à la France de porter la voix de la résistance européenne. Il y va de notre intérêt et de notre responsabilité historique : celle de mener le réarmement moral d’une Europe qui sort de sa léthargie et assume de défendre sa sécurité – peut-être seule demain, sans les États-Unis ; d’une Europe qui s’engage aussi pour la sécurité de nos partenaires baltes, polonais, tchèques, suédois ou finlandais, en première ligne face à la menace de Moscou et trop longtemps négligés. Ils seront les premiers menacés si l’Ukraine tombe.
M. Benjamin Haddad (RE). Chers collègues, la question qui s’impose à nous est très simple : voulons-nous continuer à soutenir l’Ukraine ? Nous répondons résolument oui : nous ne nous lasserons pas, nous soutiendrons l’Ukraine jusqu’à la victoire. Jamais nous ne céderons à l’esprit de défaite ! (M. Sylvain Maillard et Mme Constance Le Grip applaudissent.) Disons-le clairement : face à l’agression, il n’y a pas de dérobade, pas d’abstention possible. L’abstention, c’est la soumission. L’abstention des braves n’existe pas.
M. Benjamin Haddad (RE). L’histoire nous regarde ; les générations futures nous demanderont où nous étions alors que la guerre était de retour sur notre continent. Nous pourrons répondre que nous étions du côté de la liberté, du côté du droit, du côté de la résistance héroïque des Ukrainiens ; du côté de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Lionel Royer-Perreaut (RE) (RE). Rappelez-vous : le pouvoir ukrainien devait tomber en quelques jours, tel un fruit qui, depuis 2014, avait eu le temps de mûrir. Il n’en fut pourtant rien et c’est avant tout grâce à l’abnégation héroïque du peuple ukrainien. Il faut s’être rendu en Ukraine pour avoir vu dans les yeux de ces femmes et de ces hommes le goût de la liberté. Il faut avoir échangé avec eux pour comprendre la fierté qu’ils ont à résister. Enfin, il faut s’être incliné devant le mur des héros de Kiev pour sentir le souffle de la mort et le vertige de la peur. Soldats de métier, volontaires : si l’Ukraine est toujours debout, c’est grâce à eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Vincent Descoeur applaudit également.)Dès le 24 février 2022, le Président de la République a tenté de ménager une solution diplomatique. Nous avons entretenu le dialogue, rencontre après rencontre, sommet après sommet, rappelant les dispositions des accords de Minsk. Nous nous sommes heurtés à un agresseur qui n’avait pour seule ambition que la capitulation et l’humiliation de son voisin. La Russie ne veut d’aucune solution diplomatique ; elle ne veut pas du droit international ; son dirigeant ne comprend que le rapport de force.Notre soutien à l’Ukraine est passé par la cession gratuite de matériels de guerre, par la constitution d’une chaîne de maintien en condition opérationnelle et par des formations, opérées sur notre sol ainsi qu’en Pologne. Nous avons donc fourni une solution d’aide complète, comme presque aucun pays ne l’a fait. Nous avons consolidé notre effort en matière de défense et d’armement.Et puis, mes chers collègues, il y a ce qui ne se mesure pas dans les classements internationaux : le rôle moteur de la France au niveau européen, dont témoigne la redéfinition de la Facilité européenne pour la paix, ou encore la livraison de chars AMX-10 RC, qui a permis de faire sauter un verrou cognitif, incitant l’Allemagne et l’Angleterre à faire de même.L’accord de coopération qui nous est soumis vise à aller plus loin, à densifier et à diversifier notre aide. Si nous n’aidons pas pleinement l’Ukraine à conserver sa liberté, quel autre chemin suivre ? Certains nous conjurent de négocier avec la Russie. Ce sont les mêmes qui nous reprochaient de le faire au début du conflit ! D’autres, à gauche, établissent des grands plans de paix, qui ressemblent étrangement aux accords bafoués d’hier. Les derniers…
M. Lionel Royer-Perreaut (RE). …appellent à faire respecter le droit international, en oubliant de rappeler que c’est la Russie qui ne le respecte pas. Pour exister, vous vous devez de vous opposer – peu importe si cela n’a guère de sens, si vous bradez en même temps l’unité nationale, si vous aviez défendu l’inverse hier !Mme Le Pen a beau affirmer depuis cette tribune qu’elle est désormais gaulliste, les héritiers de la poignée de main de Montoire n’ont en réalité jamais changé, jamais dévié. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Ils peuvent se rendre chaque année à Colombey, leur cœur préférera toujours l’île d’Yeu !
M. Maxime Minot (LR). Arrêtez ! Cessez de leur donner de l’importance !
M. Lionel Royer-Perreaut (RE). Pour comprendre la position du Rassemblement national vis-à-vis de la Russie, rien ne sert donc de lire les Mémoires de guerre : il suffit de se rendre au Parlement européen. La résolution de juillet 2019 condamnant la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens en Russie ? Ils ont voté contre ! La résolution condamnant les attroupements russes à la frontière ukrainienne en mars et décembre 2021 ? Encore contre ! La résolution approuvant l’octroi d’un prêt de 1,2 milliard d’euros à l’Ukraine en février 2022 ? Toujours contre !
M. Lionel Royer-Perreaut (RE). La Russie est certes en guerre contre l’Ukraine, mais elle a surtout décidé de faire de ce conflit un cheval de Troie pour mieux déstabiliser le continent européen, nos démocraties occidentales et leurs valeurs. Pour le président Poutine, si l’Ukraine est avant tout le théâtre d’une guerre de territoire, l’Europe est celui d’une conquête de civilisation.Mes chers collègues, au moment de voter, rappelez-vous ces mots d’Albert Camus : « Notre monde n’a pas besoin d’âmes tièdes. Il a besoin de cœurs brûlants. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Michel Jacques (RE) (RE). Dans la nuit du 23 au 24 février 2022, face à l’invasion d’une partie de l’Ukraine, le monde s’est réveillé avec effroi. Dès les premiers instants, la France a fermement condamné cette agression et a fait preuve de la solidarité la plus totale envers l’Ukraine. Elle n’en a jamais démordu : la Russie ne doit pas gagner la guerre et nous devons aider l’Ukraine dans la durée.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Pourquoi cette position ? Parce que cette agression est une violation délibérée de l’intégrité territoriale d’un État souverain et que la France, forte de ses valeurs, agit avec conviction pour faire respecter le droit international. Parce que, si l’Ukraine venait à tomber aux mains du régime répressif de Vladimir Poutine, qui ne connaît pas de limites, il y a fort à parier que d’autres États du continent européen seraient tôt ou tard confrontés à ses velléités impérialistes.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Parce que ce conflit nous déstabilise et met à mal notre sécurité et notre prospérité. Enfin, parce que les valeureux soldats ukrainiens ne pourront pas résister sur le long terme sans l’aide d’alliés solides.Après de longues tentatives de négociations, la France a fourni, en concertation avec ses alliés, une assistance significative à l’Ukraine, en veillant à maîtriser tout risque d’escalade. En 2022 et 2023, la France a déjà livré pour 3,8 milliards d’euros d’aide militaire, et ce sans fragiliser ses capacités de défense. L’accord de coopération bilatéral présenté aujourd’hui permettra d’engager jusqu’à 3 milliards d’euros de soutien supplémentaires en 2024. Nous devons plus que jamais maintenir notre aide ; l’accord permettra de concrétiser cette ambition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jean-Michel Jacques (RE). Nous, Européens, devons faire bloc et poursuivre le renforcement de notre autonomie stratégique afin d’assurer notre sécurité collective. En parallèle de l’aide apportée à l’Ukraine, il nous faut maintenir nos efforts et consolider notre outil de défense, comme le prévoit la dernière loi de programmation militaire. C’est pourquoi, sous l’impulsion du Président de la République Emmanuel Macron, chef des armées, nous avons inscrit nos entreprises dans une logique d’économie de guerre et prévu de doubler le budget de la défense nationale, pilotée par Sébastien Lecornu, ministre des armées, entre 2020 et 2030.Nous vivons un moment important de notre histoire. Il nous faut continuer à soutenir le peuple ukrainien avec efficacité, en réfléchissant à ce que nous pouvons faire autrement pour que l’Ukraine ne tombe pas.J’estime enfin, mes chers collègues, que la classe politique française doit prendre ses responsabilités.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Vous, collègues siégeant sur les bancs de La France insoumise ou du parti communiste, n’oubliez pas que négocier la paix avec Vladimir Poutine implique de pouvoir traiter d’égal à égal avec lui…
M. Jean-Michel Jacques (RE). …et de lui montrer que nous sommes déterminés à épauler l’Ukraine sans exclure aucune possibilité – il y va de notre crédibilité !
M. Jean-Michel Jacques (RE). …sachez que nous ne sommes pas des va-t-en-guerre ! La majorité présidentielle fait preuve de courage et agit pour la sécurité des Français. Votre discours anxiogène et défaitiste nous conduit à nous questionner sur vos ambitions pour la France !
M. Jean-Michel Jacques (RE). Faisons tous preuve de courage et prenons nos responsabilités : seule la résistance acharnée de l’Ukraine et le soutien indéfectible de nos démocraties amèneront Vladimir Poutine à la table des négociations.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Vive l’Ukraine, vive l’Europe, vive la République, et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Eh oui, me revoilà ! (Sourires sur plusieurs bancs. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – MM. Maxime Minot et Thierry Benoit applaudissent également.)
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Après m’être exprimé au nom de mon groupe, je reviens à cette tribune pour compléter mon propos en qualité de président de la commission des affaires étrangères de notre assemblée – je vais m’efforcer de ne pas bisser mon intervention précédente.J’userai de ces quelques minutes pour appeler votre attention sur le contexte juridique et sur le cadre euro-institutionnel dans lequel s’inscrit l’accord dont nous débattons. D’un strict point de vue juridique, le Gouvernement n’était pas tenu de consulter le Parlement sur ce texte qui, ne comportant pas de dispositions juridiquement opposables, ne constitue pas à proprement parler un accord international au sens de l’article 53 de la Constitution.
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Il s’agit davantage d’un engagement politique que d’un accord bilatéral appelé à être formellement ratifié ou approuvé.Le choix de l’exécutif de demander au Parlement de se prononcer par un vote montre cependant l’importance capitale qu’il attache à ce texte. C’est la représentation nationale qui, par un vote que je souhaite aussi large que possible, va s’engager avec le Gouvernement aux côtés de l’Ukraine. Le chef de l’État et le Premier ministre ont eu raison de nous associer à ce grand choix national.
M. René Pilato (LFI-NUPES). Ils font semblant de nous consulter !
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). L’accord porte sur de nombreux sujets : la sécurité, en particulier la cybersécurité et le renseignement ; les consultations politiques en cas d’agression militaire d’un tiers ; la coopération dans l’industrie militaire et de défense, portant à 3 milliards d’euros l’effort de la France, selon nous injustement brocardé ; et enfin l’action humanitaire et la reconstruction de l’Ukraine.Cet accord a le mérite de nous engager politiquement au côté de Kiev pour le présent et pour l’avenir. Il apporte une assistance globale à l’Ukraine pour la protection et le rétablissement de son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues. Il se donne aussi pour mission de prévenir toute agression, de dissuader tout agresseur et d’aider l’Ukraine à réagir avec les moyens appropriés si une agression devait survenir. C’est donc le premier pas d’un pacte de sécurité à long terme qui devra s’inscrire dans une démarche multilatérale de sécurité collective.L’intérêt de cet accord bilatéral est aussi celui-là : en changeant de nature, en accédant à des domaines géopolitiques qui relèvent largement de la souveraineté des États et qui lui étaient relativement peu familiers, l’Union européenne doit aussi changer son logiciel, ses méthodes de travail et ses procédures de décision.C’est ce qu’elle fait – nous le voyons –, comme elle avait commencé de le faire lors de la crise du covid-19, en tentant de combiner le meilleur de la tradition communautaire et de la coopération entre États souverains. Le soutien à l’Ukraine sur lequel nous nous prononçons s’inscrit dans une logique bilatérale, mais la coordination des efforts de chacun, qui a commencé dans le cadre de la réunion organisée par le chef de l’État, est assumée au sein du Conseil européen. Les États décident, mais, comme à l’heure de la grande lutte contre le covid-19, la Commission est là, qui harmonise les volontés, contribue à la mutualisation des efforts, et, en l’espèce, organise la solidarité budgétaire et industrielle de nos peuples. Il faut, monsieur le Premier ministre, que votre Gouvernement avance rapidement dans cette voie et construise un modèle d’action qui assure à l’Union les moyens politiques, financiers et industriels de son accession aux responsabilités internationales majeures.Personnellement – je ne représente peut-être pas la totalité des membres de la commission des affaires étrangères, mais sans doute une bonne majorité d’entre eux –, c’est avec cette espérance en tête que je voterai sans réserve pour l’accord dont nous débattons ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Thomas Gassilloud (RE). Deux ans d’ingérence, d’agression et de crimes du côté de la Russie ; deux ans de guerre, de souffrance et d’héroïsme du côté de l’Ukraine. Ce triste anniversaire nous oblige à répondre à deux questions : que doit-on encore faire pour l’Ukraine ? Quelles leçons en tirer pour notre défense ?La Russie a choisi la guerre et cherche à intimider tous ceux qui soutiennent l’Ukraine. À cette fin, elle utilise toutes les stratégies indirectes à sa disposition – désinformation, pression énergétique et alimentaire, cyberattaques. En s’en prenant à nous plus ou moins directement, en agitant le spectre de la cobelligérance et en essayant de se faire passer pour l’État agressé, la Russie cherche à fragiliser l’unité de nos nations démocratiques. Tomber dans ce piège serait irresponsable, tant le projet du régime russe dépasse les objectifs de conquête territoriale en Ukraine. Ce qui se joue aujourd’hui, c’est la capacité des démocraties à assumer un rapport de force qui déterminera l’avenir des relations internationales et conditionnera notre sécurité future.Nous devons donc aider l’Ukraine à ne pas céder au chantage russe. Tel est le sens des engagements pris par les nations démocratiques qui signent les unes après les autres des accords politiques de solidarité pour faire plus et mieux. Tel est aussi le sens de l’accord signé par la France dès le 16 février : aider davantage l’Ukraine et signaler à la Russie que ses efforts pour nous décourager ont échoué.Précisons toutefois que la France n’est pas en guerre contre la Russie. N’en déplaise aux propagandistes du Kremlin, son soutien s’inscrit strictement dans le cadre de la Charte des Nations unies. L’établissement d’un rapport de force favorable à l’Ukraine est un préalable nécessaire à un règlement politique du conflit, car une paix inconditionnelle avec l’agresseur serait une capitulation dangereuse. Nous devons donc assumer ce rapport de force.Quelles leçons devons-nous tirer de cette situation pour notre défense ? L’Europe redécouvre tardivement que le monde est tragique, dangereux et parfois irrationnel, en tout cas au regard de nos logiques occidentales. Depuis trente ans, la France a moins baissé la garde que d’autres pays, en conservant des capacités militaires complètes et opérationnelles. Elle n’a toutefois pas échappé à l’illusion de pouvoir toucher les dividendes de la paix. Les lois de programmation militaire votées depuis 2017 parent au plus urgent en privilégiant la dissuasion, la cohérence et la réactivité de nos forces. Étant donné le monde qui se dessine sous nos yeux, nous ne pourrons cependant pas faire durablement l’impasse sur l’augmentation de nos moyens militaires si nous voulons parvenir à une autonomie stratégique européenne. Gardons en tête que même si l’effort de défense consenti actuellement est massif au vu de nos contraintes budgétaires, il reste dans les basses eaux si l’on considère l’effort militaire fourni depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Nous devons donc impérativement poursuivre le réarmement commencé en 2017.Il nous faut ensuite réapprendre ce que doit être une économie de combat, capable de soutenir de façon réactive et massive nos forces, mais aussi nos partenaires. Nous sommes encore trop loin de cet objectif. Reconnaissons que le temps stratégique que nous a accordé la résistance ukrainienne depuis 2014 n’a pas été suffisamment exploité. C’est pourquoi je salue le travail structurant du ministre des armées, de la direction générale de l’armement et de nos industriels, ingénieurs et ouvriers pour développer nos capacités industrielles de défense. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)
M. Thomas Gassilloud (RE). Produire plus d’équipements militaires, plus rapidement et pour moins cher doit être notre priorité.Nous devons enfin réinventer l’esprit de défense et renouer avec une défense globale adaptée à notre siècle, compte tenu de la nature et de l’intensité des menaces auxquelles nous sommes confrontés. L’Ukraine nous rappelle par ailleurs que si les armées font la guerre, ce sont les nations qui les gagnent. Dans ce contexte où les démocraties ne doivent pas faiblir, la France sera forte si chaque citoyen est conscient qu’il est personnellement concerné par notre défense.En fin de compte, je suis porteur de trois messages simples : une partie de notre sécurité se joue en Ukraine, et nous devons soutenir ce pays sans faiblir. Nous devons aussi poursuivre, voire accélérer notre effort de réinvestissement dans la défense. Enfin, l’esprit de défense doit animer toute la nation.La route, encore longue, exige des efforts de chacun – nous devons expliquer à nos concitoyens que notre liberté a un prix. C’est pourquoi, mes chers collègues, en vous rappelant que vous pouvez compter sur le travail de la commission de la défense, je vous appelle à approuver les orientations que vient de nous présenter le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Au terme de ce débat crucial, je souhaite insister à mon tour sur la nécessité de maintenir notre soutien à la résistance ukrainienne dans la durée.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). En effet, comme plusieurs orateurs l’ont déjà souligné, ce qui se joue en Ukraine est capital non seulement pour ce pays mais aussi pour l’avenir et la sécurité de l’Europe, donc de la France ; au-delà, c’est la défense d’un ordre international fondé sur le droit qui est en jeu.Grâce à la résistance héroïque de ses soldats, à notre soutien et aux mesures qui ont été prises dès les premières heures du conflit pour contrer l’agression russe, l’Ukraine a réussi à mettre en échec les desseins de Vladimir Poutine. Elle n’est pas tombée et les Ukrainiens continuent à résister, en dépit de grandes difficultés. Mais au-delà de la situation sur le front, le débat de ce jour est essentiel car il doit nous permettre de dire aux Français la réalité sur ce conflit et sur la situation sécuritaire en Europe.La réalité, disons-le, c’est que nous ne vivons plus tout à fait en paix sur le sol européen. Certes, les combats ne se déroulent pas en France, mais la guerre est là, sur notre continent, et nous sommes la cible, chez nous, d’une guerre hybride menée par le régime du Kremlin.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Nous ne vivons plus tout à fait en paix car nous avons subi des attaques informationnelles et cyber d’une intensité nouvelle, qui se sont multipliées ces derniers mois – certains services de l’État ont encore été visés hier.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). La lucidité et l’esprit de responsabilité nous imposent donc de dire que notre sécurité, notre stabilité et notre prospérité sont menacées – le Premier ministre l’a rappelé dans son propos introductif.Dès lors, chacun doit prendre ses responsabilités, soutenir cet accord de sécurité et tout faire, aussi longtemps qu’il le faudra, pour soutenir l’Ukraine. Dans cette perspective, tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour faire échec à la Russie : accords bilatéraux ; déploiement de financements européens au travers d’un emprunt commun ; développement rapide et conséquent d’une économie de guerre permettant de fournir des munitions, systèmes de défense sol-air et missiles à moyenne et longue portée. Et s’il faut en trouver d’autres pour stopper l’impérialisme de Poutine, nous les trouverons, sans rien exclure.Sans rien exclure, en effet, car nous ne pouvons pas accepter qu’un chef de gouvernement européen soit la cible des bombes russes, comme le Premier ministre grec l’a été à Odessa la semaine dernière ; sans rien exclure, ensuite, car nous ne pouvons pas non plus accepter qu’un mandat d’arrêt sans fondement soit émis par la Russie contre la Première ministre estonienne ;…
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). …sans rien exclure, enfin, car nous ne pouvons pas laisser Poutine décider de redessiner seul toute l’architecture de sécurité européenne, nous menacer et mettre au martyr le peuple ukrainien et ses enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)À cet égard, le Président de la République a eu raison, compte tenu de la gravité de la situation en Ukraine et dans le cadre d’un conflit qui met en jeu le destin de nos nations, de l’Europe et du monde, d’affirmer que nous ne pouvons pas laisser faire, car il y va de la sécurité de nos concitoyens.Mais, mes chers collègues, eu égard au moment singulier que nous vivons et aux menaces – exposées par le Premier ministre – qui pèsent sur l’avenir de la France, comment ne pas éprouver un sentiment de malaise, pour ne pas dire de honte, en voyant certains ne pas voter le soutien à un pays européen agressé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Comment ne pas ressentir un sentiment de colère face à l’extrême droite, qui a prêté allégeance à une puissance étrangère et qui se précipite pour assigner des lignes rouges à la France, en dénonçant une prétendue escalade du Président de la République sans jamais fixer la moindre limite à Vladimir Poutine ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Qui, depuis maintenant deux ans, mène une guerre totale, brutale, massive contre l’Ukraine et son peuple ? Qui menace le monde d’un conflit nucléaire ? Qui attaque notre pays et les démocraties européennes ? Qui s’ingère dans nos élections depuis tant d’années ? C’est le régime du Kremlin, et personne d’autre.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Or, face à cela, le seul discours audible par les autorités russes est évidemment celui de la fermeté : on n’arrête pas un conflit en se couchant devant un dictateur, comme certains l’ont proposé cet après-midi ! Ainsi, quand j’entends les représentants du Rassemblement national (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) venir à la tribune se présenter comme défendant la paix, je trouve cela profondément révoltant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Ne pas voter cet accord de sécurité, ce n’est pas favoriser la paix ; c’est créer les conditions de l’effondrement de l’Ukraine et demain, peut-être, le délitement de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Enfin, il y a aussi quelque chose de dérangeant dans les interventions des représentants de certains groupes de gauche. Je pense aux Socialistes et aux Écologistes, qui se présentent devant nous en Européens et en soutiens de l’Ukraine, alors qu’ils sont en même temps, depuis près de deux ans, engagés dans une alliance politique avec La France insoumise,…
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). …laquelle continue à refuser tout soutien à l’Ukraine en annonçant voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) On ne peut pas être pour Mélenchon à Paris et pour Glucksmann à Strasbourg. On ne peut pas être pour la Russie aux législatives de 2022 en faisant alliance avec LFI, et pour l’Ukraine au moment des élections européennes :…
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). …il y a là une imposture qui devrait vous empêcher de donner la moindre leçon. Pour notre part, nous continuerons de soutenir l’Ukraine et nous voterons l’accord de sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. (« Oh non ! » sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Stéphane Séjourné. Cet accord bilatéral met en jeu l’unité européenne. À Berlin, à Vilnius, à Helsinki, à Varsovie ou à Prague – pour ne citer que quelques-uns de nos partenaires –, nous sommes attendus : notre débat et notre vote seront scrutés. Presque tous nos partenaires européens, l’Allemagne et le Royaume-Uni en tête, ont, par-delà leurs divisions partisanes, signé de tels engagements. C’est bien dans ce type d’accord bilatéral que réside l’unité européenne.En effet, soyons clairs, cet accord de sécurité est un accord pour la paix. En soutenant l’Ukraine, nous sauvegardons ce que nous avons patiemment construit en Europe, c’est-à-dire des principes et des valeurs. Les pays de notre continent se doivent de dénoncer l’agression d’un des leurs par un autre, au nom du droit international et parce que les frontières de tout pays souverain sont inviolables. La guerre, c’est la Russie qui la veut, pas nous. La paix, c’est l’Ukraine qui la demande, avec nous.Enfin, l’accord dont il est question aujourd’hui est un accord pour l’histoire. Nous sommes à la croisée des chemins : l’agressivité inédite dont la Russie a fait preuve ces dernières semaines l’atteste.Je reviendrai sur les enjeux internationaux qui ont été soulevés par les différents orateurs : les menaces sur la paix, les risques d’escalade, la question agricole – j’ai bien entendu les craintes et les doutes exprimés à ce propos –, les sanctions et, enfin, l’élargissement de l’Union.Je veux d’abord répondre à ceux qui nous accusent de menacer la paix, au prétexte que nous aidons l’Ukraine à répondre à la guerre que lui fait la Russie.
M. Stéphane Séjourné. À ceux qui prétendent qu’il suffit de lever le drapeau blanc pour arrêter la Russie, je répondrai : écoutez Moscou, tout simplement ! Que demande la Russie ? La soumission complète de l’Ukraine. C’est toujours son objectif stratégique, et notre faiblesse ne ferait que la stimuler dans l’idée que cet objectif peut être atteint. Poutine lui-même nous le dit : il regrette l’URSS et, selon lui, la Russie n’a pas de frontières. La stratégie de ce pays désormais expansionniste devient donc inquiétante. Écoutons-le et tirons-en les conséquences : seul le soutien à l’Ukraine peut amener la Russie à revoir ses objectifs stratégiques. Nous pouvons lui faire entendre raison, au niveau européen, en poursuivant l’objectif d’une paix juste, donc durable. Cela suppose de mettre l’Ukraine en position de force en la soutenant sur le terrain, pour qu’elle puisse négocier, le moment venu, à ses conditions.J’entends aussi vos interrogations sur le risque d’escalade. Mais n’inversons pas les choses : la Russie seule est l’agresseur. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
M. Stéphane Séjourné. La Russie seule agite les peurs, brandit la rhétorique nucléaire, mène des campagnes de désinformation pour déstabiliser nos sociétés. Ce que le présent texte permet, c’est donc de reprendre la main : l’accord de sécurité signé par le Président de la République et le président ukrainien le 16 février dernier est la suite logique de nos efforts pour accompagner l’Ukraine dans la durée. Ce n’est pas une escalade ni une fantaisie, mais une réponse forte et claire au défi d’une génération.Depuis le premier jour, notre soutien a d’ailleurs été fort et continu, et ce dans de nombreux domaines. Il a d’abord été humanitaire : alors que la Russie vise délibérément les populations et les infrastructures civiles et énergétiques, la France a mobilisé près de 300 millions d’euros, en soutenant les ONG partenaires et les organisations internationales sur place, mais aussi en menant des opérations de solidarité, par l’intermédiaire du centre de crise et de soutien. Notre soutien a aussi été économique, dans la perspective de la reconstruction, et politique, pour que la communauté internationale continue à se rassembler derrière les Ukrainiens, comme elle le fait majoritairement aujourd’hui. Nous soutenons enfin l’Ukraine – c’est un enjeu majeur – dans la lutte contre l’impunité des crimes commis par la Russie, par exemple en appuyant les enquêtes ukrainiennes, comme celle qui est menée à Boutcha, et celles de la Cour pénale internationale, ou en contribuant à la formation de magistrats ukrainiens. Ce sont autant d’actions concrètes pour que justice soit faite, en toute transparence.Venons-en aux questions agricoles. Selon certains, par cet accord, nous accepterions de sacrifier nos filières agricoles. Je veux être très clair : c’est une idée fausse. Cet argument ne résiste pas à l’épreuve des faits et même si ce n’est pas le sujet du jour, je veux le redire devant vous. Oui, les produits agricoles ukrainiens doivent respecter les règles et les normes européennes…
M. Stéphane Séjourné. …et oui, l’équilibre européen doit être maintenu. Ce n’est évidemment pas aux agriculteurs français de supporter le prix du soutien à l’Ukraine.
M. Stéphane Séjourné. Là-dessus, nous sommes très clairs : des mesures de sauvegarde spéciales ont été proposées par la Commission européenne concernant certains produits sensibles – les œufs, la volaille et le sucre notamment. De telles mesures vont dans le bon sens et je remercie tous ceux qui font preuve de vigilance sur cette question vitale, elle aussi, pour nos agriculteurs.S’agissant ensuite des sanctions, que Mme Le Pen évoquait tout à l’heure,…
M. Stéphane Séjourné. L’optimisme affiché par le Kremlin sur l’état de l’économie russe est clairement douteux. Nous constatons également que les sanctions sont utiles, parce qu’elles renchérissent d’ores et déjà le coût de la guerre pour la Russie.
M. Stéphane Séjourné. Mais au-delà de leurs effets à court terme, les sanctions auront des conséquences significatives et durables sur le potentiel de la Russie à financer son économie de guerre (Exclamations sur les bancs du groupe RN), en provoquant des ruptures d’approvisionnement dans les secteurs de haute technologie et l’émigration de travailleurs qualifiés – ces deux phénomènes ont été observés depuis le début du conflit.
M. Stéphane Séjourné. Nous sommes mobilisés, en Européens, pour lutter contre le contournement de ces sanctions, y compris en ciblant spécifiquement les individus et les entités qui y participent.
M. Stéphane Séjourné. L’accord bilatéral de sécurité que nous avons signé avec l’Ukraine n’est pas non plus un accord d’adhésion caché, comme certains d’entre vous semblent le penser. L’adhésion à l’Union européenne obéit à son calendrier propre, comme d’ailleurs l’adhésion à l’Otan, et ces deux cheminements sont assortis de conditions et d’exigences précises. Le Parlement aura d’ailleurs à s’exprimer sur le sujet, mais ce n’est pas l’objet de notre débat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dire le contraire, c’est faire croire à nos concitoyens qu’ils pourraient être privés de leur pouvoir de décision à ce sujet ; en réalité, ce pouvoir restera aux mains des parlementaires, donc des représentants du peuple français, lorsque le sujet sera inscrit à l’ordre du jour – je le dis en particulier à l’attention de Mme Le Pen.Mesdames et messieurs les députés, vous allez vous prononcer sur les formes que prendra la poursuite du soutien à l’Ukraine face à l’agression russe. Votre expression, celle du Parlement, est cruciale parce qu’elle intervient à un moment de bascule. Soyons à la hauteur de nos responsabilités.Partout chez nos partenaires – je pense notamment au Royaume-Uni et à l’Allemagne, qui ont d’ailleurs signé des accords de ce type –, on trouve les mêmes questions et les mêmes débats ; partout, il y a des opinions publiques à convaincre. Mais partout, à la fin, c’est la constance de l’engagement qui triomphe : en Ukraine, c’est le défi d’une génération que nous avons à relever, le défi de la paix. En effet, de notre soutien à l’Ukraine dépendra l’état de l’Europe ; de notre soutien dépendra la possibilité pour nos concitoyens de vivre en paix, dans un monde où la violence échoue à faire valoir son diktat.Cet accord permettra d’ailleurs de protéger les Françaises et les Français contre une menace russe qui ne disparaîtra pas. Le risque d’un retour de la guerre n’est pas une lubie mais une réalité. À Helsinki, à Riga, à Vilnius, à Varsovie, personne n’est dupe. Ne le soyons pas nous-mêmes au prétexte que quelques centaines de kilomètres de plus nous séparent de la Russie. Gardons au contraire les yeux grands ouverts sur cette situation qui nous touche car nous avons une certaine idée de la paix en Europe ; car la guerre évoque chez chacun d’entre nous, dans chaque famille, un souvenir, un récit, le traumatisme d’un passé pas si lointain ; car nous avons choisi de fonder l’unité en Europe sur de grands principes.Nous demandons aujourd’hui aux parlementaires, par leur vote, de continuer à rendre tout cela possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Sébastien Lecornu. Je reprendrai quelques-uns des éléments qui ont émaillé vos interpellations ou vos interrogations concernant l’aide militaire que nous apportons à l’Ukraine depuis le début du conflit et les perspectives pour l’avenir que dessine l’accord. J’ai eu l’occasion d’y répondre en partie en réunion de la commission de la défense.Rappelons-le, nous fournissons des armements, des équipements militaires, des munitions, mais aussi de la formation. Celle-ci a été trop peu évoquée alors qu’elle est centrale, puisque la France forme près d’un tiers des soldats ukrainiens inclus dans la mission d’assistance militaire de l’Union européenne. Cet effort de formation ne saurait être déconnecté des équipements militaires que nous donnons.La première fonction militaire de ces dispositifs est la défense sol-air, incluant tous les niveaux de la lutte antidrones : les armes de courte, moyenne et haute portées – les Mistral, le VL Mica appelé à remplacer les Crotale, les missiles Aster du programme Samp(-T) (système sol-air de moyenne portée terrestre) – que nous avons pu donner à l’Ukraine permettent de protéger non seulement le champ de bataille, mais aussi les villes, les infrastructures civiles et énergétiques, et les populations civiles. C’est bien entendu sur cet axe que nous devrons concentrer nos efforts dans les prochains mois puisque la Russie assume désormais une posture très agressive dans l’espace aérien. C’est, en miroir, la maîtrise de la défense sol-air qui permettra de faire la différence.La deuxième fonction militaire est l’artillerie : on ne peut pas tenir de ligne de front ni mener de contre-offensive sans maîtriser les fonctions de l’artillerie. C’est en cela que le canon Caesar est devenu le symbole d’une aide militaire efficace. Toutefois, il ne suffit pas : il faut aussi fournir les pièces détachées, les éléments d’un maintien en condition opérationnelle, les obus et l’ensemble de ce qui participe à l’organisation globale des fonctions de l’artillerie.J’en viens au dernier élément, qui nous singularise, à l’instar de nos amis britanniques : nos capacités de frappe en profondeur, c’est-à-dire derrière la ligne de front. Les Britanniques ont ouvert la voie en livrant des Storm Shadow, produits par MBDA UK, et nous avons suivi en livrant des Scalp, qui correspondent au même type de missiles, produits par MBDA France. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Le Premier ministre l’a rappelé tout à l’heure, les cessions de bombes guidées dites AASM sont essentielles pour permettre aux Ukrainiens de tenir. Nous le constatons d’ailleurs depuis dix jours : alors qu’une ligne de front avait commencé à s’éroder massivement, cette érosion a été freinée grâce à ces bombes air-sol guidées, de fabrication française. Nous comptons en livrer plus de 600 cette année, ce qui relève d’ailleurs d’une prouesse technologique, puisque nous avons réussi à adapter ces bombes, traditionnellement acheminées par avions Rafale ou Mirage, sur des avions de classe soviétique, afin que les Ukrainiens puissent disposer de cette fonction.Si je vous livre ces éléments, c’est qu’au-delà des chiffres, il s’agit de procéder à des cessions d’équipements militaires utiles et efficaces – c’est ce que nous faisons depuis le début, ce qui contribue à asseoir la crédibilité de la France dans la durée.Le classement établi par l’Institut d’économie mondiale de Kiel en matière d’aide militaire, commenté à plusieurs reprises, est faux en ce qu’il ne prend en compte que les éléments promis, déclarés publiquement, et non pas les matériels réellement livrés. Or vous le savez, ce n’est qu’il y a dix jours que nous avons fait la transparence sur l’ensemble des cessions d’armes effectuées depuis deux ans. Par définition, ce classement devra donc être mis à jour. D’autre part, il est adossé à un Land allemand. D’autres think tanks pourront sans doute nous fournir des données. Quand j’entends des représentants de groupes politiques se référer de nouveau à ce classement alors que nous ne cessons de répéter qu’il n’est pas fidèle à ce que nous avons accompli ni même, monsieur le président Marleix, au rapport parlementaire issu de cette maison même, qui place l’aide militaire de la France à un autre niveau, je ne peux donc qu’être extrêmement surpris !
M. Olivier Marleix (LR). Je n’ai pas fait référence à ce classement ! C’est faux. Vous racontez n’importe quoi !
M. Sébastien Lecornu. Dans ce cas, vous me donnerez la source du classement que vous avez cité à la tribune de l’Assemblée nationale car vos chiffres ne sont pas les bons !Je poursuis. La situation actuelle pose évidemment la question de l’économie de guerre. À la suite du président Thomas Gassilloud, j’aimerais que nous rendions tous, unanimement si possible, un hommage appuyé et particulier à l’ensemble des salariés de la base industrielle et technologique de défense française – ouvriers, techniciens, ingénieurs, agents de la direction générale de l’armement –, qui ne ménagent pas leurs efforts depuis deux ans pour réussir le passage à cette économie de guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Jean-Charles Larsonneur se lève et applaudit également.) De grâce, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain et ne nous tirons pas une balle dans le pied en expliquant, ici, devant le monde entier et tous nos clients à l’export, que nous n’avons pas réussi à entrer dans l’économie de guerre !
M. Sébastien Lecornu. Les choses avancent dans plusieurs segments, monsieur le président Marleix. Qui peut nier que nous produisons trois fois plus de canons Caesar aujourd’hui qu’il y a deux ans ? Que nous avons divisé par deux le temps de fabrication des missiles Mistral dont nous avons besoin pour l’Ukraine ? (M. Olivier Marleix fait mine de minimiser les propos du ministre.) Ne faites pas ce geste, monsieur Marleix : derrière ce résultat, ce sont des ouvriers, des ingénieurs, des techniciens, qui sont engagés, notamment dans l’usine de Roanne. Respectez celles et ceux qui servent leur pays en travaillant dans les industries de défense. (Les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent. – M. Jean-Charles Larsonneur se lève et applaudit également.)Je ne nie pas qu’il reste du chemin à parcourir, monsieur Marleix. D’ailleurs, si les crédits militaires n’avaient pas diminué jadis, nous n’aurions pas perdu autant de temps et autant de capacités de défense !
M. Olivier Marleix (LR). Calmez-vous, monsieur le ministre, tout va bien se passer !
Mme Émilie Bonnivard (LR). C’est honteux ! Vous faites de la politique politicienne !
M. Sébastien Lecornu. Vous m’avez interpellé nommément, monsieur Marleix ; je vous réponds sans détour. Nous avons perdu, en vingt ans, d’importantes capacités militaires. Nous prenons des mesures pour remonter en puissance, mais cela demande du temps, ce qui explique que nous ne soyons pas au maximum de nos performances pour certains segments, comme la production de poudre qui a été délocalisée dans les années 1990 – vous avez la réponse à votre question, monsieur Vallaud. Nous nous employons à la relocaliser en France, à Bergerac. Tout cela prend du temps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Je souhaite que nous soyons le plus unis possible pour mener le combat de l’économie de guerre.
M. Sébastien Lecornu. Vous ne pouvez pas dire, monsieur Marleix, que les industriels français n’ont pas avancé. Pire, vous avez déclaré qu’il n’y avait pas de commandes ! Plus de 200 missiles Aster ont été commandés à MBDA en janvier 2023 : ne dites pas qu’il n’y a pas de commandes ! Des dizaines de milliers d’obus d’artillerie de 155 millimètres ont été commandés par le ministère des armées et la direction générale de l’armement : ne dites pas qu’il n’y a pas de commandes !
M. Sébastien Lecornu. Comment pouvez-vous dire, alors que le budget des armées aura doublé en dix ans, qu’il n’y a pas de commandes ! Il y en a, pour nos industries de défense ! Nous devons être clairs car les sujets sont graves, tant pour l’aide à l’Ukraine ou la livraison à nos propres armées, que pour la réussite de notre exportation d’armes.Je me tiendrai toujours à votre disposition, puisque vous êtes membre de la commission de la défense, monsieur le président Marleix, et que j’ai toujours plaisir à m’y rendre – d’autant plus que je vous y croise rarement –, pour répondre à vos questions avec précision afin de ne pas laisser abîmer le bilan que nous devons à nos industriels ainsi qu’à ceux qui s’engagent pour la réussite de cette économie de guerre ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Attal. Je remercie les oratrices et les orateurs qui se sont succédé à cette tribune, témoignant de notre capacité à engager, sur un sujet aussi grave, un débat apaisé (Exclamations sur les bancs du groupe LR) par-delà les divergences politiques. Les débats sont toujours nécessaires et utiles.Je tirerai trois conclusions de nos échanges. Tout d’abord, on peut être dans l’opposition au Gouvernement et au Président de la République, tout en assumant un soutien clair, net, sans remise en question, à l’Ukraine. De nombreuses interventions ont permis de démontrer, madame Le Pen, l’exact contraire de ce que vous avanciez en prétendant qu’il ressortait de notre discours qu’être contre le Président de la République revenait à être pro-Poutine. Les discours de plusieurs présidents de groupes de l’opposition ont montré que l’on pouvait être dans l’opposition, contre le Président de la République, et contre Poutine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Être pro-Poutine, ce n’est pas être anti-Macron : c’est être pro-Poutine, tout simplement, comme vous l’avez été ces dernières années dans toutes vos prises de position. (Mêmes mouvements.) C’est ma première conviction.
M. Gabriel Attal. C’est plutôt la réalité.Ma deuxième conviction, après avoir écouté les interventions de celles et ceux qui sont le plus hostiles à cet accord bilatéral, est qu’ils n’ont pas semblé très fiers de leurs positions…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Parce que le moment exige de la gravité !
M. Gabriel Attal. …et qu’ils ont été incapables de proposer une solution alternative au soutien à l’Ukraine.
Mme Marine Le Pen (RN). Arrêtez avec votre psychologie ! Faites plutôt de la politique !
M. Julien Odoul (RN). En matière de diversion, vous y connaissez quelque chose !
M. Gabriel Attal. …soit de faux arguments. J’ai entendu M. Roussel, Mme Le Pen et l’orateur de La France insoumise affirmer qu’ils n’étaient pas favorables à cet accord car ils étaient pour la négociation et la paix. Mais comment voulez-vous que les Ukrainiens puissent négocier leur sécurité si leurs alliés leur font savoir qu’ils les désarment en cessant de les soutenir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Gabriel Attal. Il n’y a pas de négociation possible aujourd’hui, puisque les Russes expriment clairement que la seule négociation à leurs yeux consiste à envahir intégralement l’Ukraine et à lui retirer sa souveraineté ! (Mêmes mouvements.) Si nous voulons qu’une négociation puisse être engagée et que l’Ukraine puisse sortir de cette guerre par la diplomatie, madame Le Pen, il faut que les Ukrainiens soient en position de négocier, ce qui suppose qu’ils soient soutenus par leurs alliés ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Attal. Vous proposez exactement l’inverse !Je dis la même chose à M. Roussel : vous vous êtes opposé à cet accord bilatéral car vous considérez qu’il faut parvenir, par la négociation, à un accord qui permettrait aux Ukrainiens de s’en sortir, mais vous n’avez dégagé aucune proposition qui leur assurerait une position de force pour le faire.
M. Gabriel Attal. Vous avez même ajouté qu’il fallait arrêter de bomber le torse ! Je vous le dis clairement, monsieur Roussel : je préfère bomber le torse que me mettre à plat ventre devant la Russie qui agresse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, parmi lesquels quelques députés se lèvent, et sur ceux du groupe Dem.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ce n’est vraiment pas à la hauteur de la gravité de la situation !
M. Gabriel Attal. Dans la série des faux arguments, Mme Le Pen a évoqué les avoirs russes en prétendant que nous refusions d’aborder la question.
M. Gabriel Attal. Au moment même où nous parlons, madame Le Pen, l’Union européenne travaille à l’élaboration d’un mécanisme qui permettrait de capter les revenus générés par les avoirs russes. Les 3 milliards d’euros ainsi récupérés nous permettront de soutenir les Ukrainiens. Vous venez, là encore, de prouver que vous ne suivez pas beaucoup les dossiers traités par le Parlement européen et la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je vous ai entendu vous réclamer du général de Gaulle et du gaullisme, madame Le Pen. (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RE.) En réponse, je dirai simplement que toutes les positions que vous avez tenues sur la Russie depuis une dizaine d’années sont autant d’appels du 18 juin inversés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Attal. C’est ainsi que quand la Russie a envahi la Crimée et qu’un prétendu référendum a été organisé avec un pistolet sur la tempe des votants, vous étiez là pour légitimer cette invasion et ce pseudo-référendum, dont nous allons commémorer les dix ans dans quelques jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) À l’époque, seuls des observateurs envoyés par Moscou ont couvert le scrutin. Parmi eux, on comptait quelques Européens : les eurodéputés du Rassemblement national, mandatés par le Kremlin pour observer un pseudo-référendum et des pseudo-votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Attal. La troisième leçon que je tire de ces débats, c’est qu’aucun des intervenants, y compris ceux qui s’opposent à cet accord bilatéral, n’a remis en cause le fait que la victoire de la Russie sur l’Ukraine serait un cataclysme pour le pouvoir d’achat des Français, en ce qu’elle entraînerait une explosion supplémentaire des prix des céréales – qui seraient intégralement contrôlés par la Russie –, ainsi qu’une nouvelle explosion des prix de l’énergie, qui donnerait lieu à des vagues migratoires massives sur le continent européen.
M. Gabriel Attal. J’en déduis que le meilleur moyen de protéger les Français est d’aider les Ukrainiens à tenir dans cette guerre (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem) ; vous en avez fait la démonstration sans l’assumer. C’est la ligne de ce gouvernement, du Président de la République et de cette majorité, et c’est une très grande fierté pour nos concitoyens. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
Mme la présidente (RE). En application de l’article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures trente.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt heures trente-deux.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine : Nombre de votants 572 Nombre de suffrages exprimés 471 Majorité absolue des suffrages exprimés 236 Pour l’approbation 372 Contre 99L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;Suite de la discussion du projet de loi organique visant à modifier la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente-quatre.)