M. Julien Odoul (RN). Les dizaines de milliards dépensés dans le cadre de la politique de la ville ont été destinés aux quartiers prioritaires et non à la ruralité.
M. Julien Odoul (RN). D’ailleurs, la Cour des comptes étrille régulièrement, rapport après rapport, la politique de la ville, considérant qu’elle échoue à assurer une cohésion sociale.Je vous invite à venir dans mon département, l’Yonne. Dans nombre de communes, il n’y a ni club, ni city stade, ni gymnase.
M. Julien Odoul (RN). Le problème de la Seine-Saint-Denis, c’est aussi qu’une petite minorité de voyous et de racailles dévastent les gymnases, incendient les city stades et sèment la terreur dans les clubs de sport.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Ça suffit, ces calomnies ! Il déverse sa haine en permanence !
M. Julien Odoul (RN). C’est la réalité. L’exemple de Pierrefitte-sur-Seine, que j’ai cité lors de mon intervention liminaire – qui vous a déplu – reflète la réalité quotidienne des terrains de sport en Seine-Saint-Denis.J’en viens à la petite provocation et à l’insulte de M. le président de la commission des finances. Selon vous, les Mahorais, les habitants de Mayotte, sont-ils racistes ?
M. Julien Odoul (RN). Car je vous rappelle que plus de 60 % de ces compatriotes de couleur noire et de confession musulmane font confiance à Marine Le Pen, s’opposant ainsi à vous et à vos obsessions !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). J’aurais aimé que, pour une fois, nous puissions parler de jeunesse, de sport et de vie associative. Malheureusement, le débat est pollué par les fake news de M. Odoul.À l’évidence, les territoires ruraux, comme les quartiers prioritaires, manquent d’équipements. À partir de ce constat, plusieurs options politiques sont possibles : la minorité présidentielle montre qu’elle n’ignore pas la situation et tente de faire quand même un minimum ; les députés du Rassemblement national estiment qu’il faut prendre l’argent destiné aux QPV pour le donner à la ruralité ; nous, nous expliquons qu’il y a suffisamment d’argent et qu’il suffit d’aller le chercher.
M. Pierre Cazeneuve (RE). Mais oui, bien sûr, on aurait dû y penser ! Que nous sommes bêtes !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Ces trente dernières années, monsieur Odoul, les exonérations d’impôts et de cotisations sociales ont bénéficié aux ultrariches – auxquels vous ne vous attaquez pas. Prendre aux quartiers prioritaires de la ville pour donner à la ruralité, ce n’est une mesure ni de justice ni d’égalité !Vous avez donc menti. Si vous voulez la justice et l’égalité, demandez le retour de l’impôt sur la fortune (ISF) et l’instauration d’une taxe sur les superprofits – malheureusement vous avez voté contre ces mesures.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Ainsi, il y aura de l’argent pour la ruralité et pour les QPV. Non seulement vous polluez les débats, mentez constamment et montrez que vous ne connaissez rien aux quartiers prioritaires de la ville – parce que vous n’y avez pas vécu –…
M. Maxime Minot (LR). Vous, vous ne connaissez rien à la ruralité car vous n’avez rien vécu !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). …mais en plus, votre action nuit au combat pour la justice et l’égalité ! Alors, je vous en prie, parlez donc de la jeunesse, du sport et de la vie associative et cessez de polluer nos débats avec vos obsessions islamophobes, xénophobes et racistes !
M. le président (RN). Je mets aux voix l’amendement no 1939.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 19 Contre 42
(La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures vingt.)
M. le président (RN). La séance est reprise.La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1426.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Si l’on peut saluer le maintien de 100 millions d’euros d’investissements après l’extinction du dispositif visant à construire 5 000 équipements de sport, il est évident que le rythme actuel de financement ne suffira pas à rétablir un début d’égalité territoriale, notamment vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis.Il faudrait un véritable vrai plan de rattrapage national. Cette mission étant insuffisamment dotée pour financer un tel plan, notre amendement propose de doubler le montant des subventions allouées au financement d’équipements de proximité, – soit 100 millions supplémentaires.Madame la ministre, vous avez évoqué la dotation de la Seine-Saint-Denis pour les Jeux. Mais qu’en sera-t-il après 2024 ? Pouvez-vous prendre l’engagement que les crédits débloqués en préparation des Jeux olympiques seront pérennisés en Seine-Saint-Denis ? Les personnes que je rencontre se réjouissent toutes de ces nouveaux équipements, mais elles me posent toujours les mêmes questions : qui s’en occupera au quotidien ? Qui les entretiendra ? Qui les rénovera ? Les collectivités, notamment le département, disposeront-elles de crédits spécifiques ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je suis également défavorable. Le plan Génération 2024 est triennal. Ainsi, les autorisations d’engagement, à hauteur de 100 millions d’euros par an, valent pour 2024, mais également pour 2025 et 2026.
(L’amendement no 1426 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 1554.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Cet amendement a été élaboré en étroite collaboration avec le Collectif permanent pour la défense et la promotion de l’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (Coper 93), que vous devez certainement connaître, madame la ministre.J’en profite pour saluer leur engagement et leur détermination à mettre fin à la sous-dotation en équipements sportifs dans mon département, la Seine-Saint-Denis. Ne vous en déplaise, messieurs du Rassemblement national, c’est un territoire qui souffre et compte en moyenne seize équipements pour 10 000 habitants – trois fois moins que la moyenne nationale ! Il faudrait graver ces chiffres dans les esprits, pour que nous n’ayons plus jamais ce type de discussion.Nous proposons d’augmenter de 100 millions d’euros les crédits alloués à l’ANS afin de dynamiser le dispositif visant à construire 5 000 équipements sportifs. Si nous saluons la prolongation de ce dispositif, il est impératif de le consolider pour mieux soutenir nos collectivités territoriales dans la construction et la rénovation de ces équipements.Imaginez tout ce qu’on pourrait faire avec 100 millions d’euros supplémentaires ! Cela insufflerait de l’air frais dans toutes ces villes et permettrait à chacun, où qu’il habite, d’accéder à des infrastructures sportives de qualité et à un encadrement adéquat.Si la construction est importante, elle n’est pas suffisante. Il faut aller plus loin et soutenir les clubs, les bénévoles et les éducateurs, sans qui il n’y aurait pas de sport. Il est essentiel de développer un service public du sport.
(L’amendement no 1554, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2416.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Les collectivités sont parmi les premiers contributeurs du sport, qu’elles financent à hauteur de 12,5 milliards d’euros. À elles seules, les communes prennent en charge 8 milliards, le poste sport occupant 10 % de leur budget.Il est important de soutenir les collectivités dans la construction d’équipements de proximité, mais aussi dans la rénovation énergétique et la mise aux normes des équipements, leur situation ne leur permettant pas toujours de mener à bien les travaux pour renforcer la sobriété et la résilience face au changement climatique. L’ANS estime que 60 % des équipements sportifs – soit 180 000 – sont vétustes.Ni les 150 millions déjà évoqués ni le fonds Vert ne suffiront à répondre aux besoins. C’est une nécessité qui a retenu l’attention au sein de notre hémicycle, comme l’illustrent les amendements déposés. C’est pourquoi je propose que l’État y consacre 100 millions d’euros supplémentaires.
M. Benjamin Dirx (RE). Vous l’avez dit, 150 millions d’euros sont affectés à la rénovation des équipements structurants sur trois ans. À cette somme, il convient d’ajouter le fonds Vert, sans oublier que la DETR ou la DSIL peuvent être cumulées avec ces dispositifs. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. L’action du Gouvernement en matière de rénovation énergétique a pris corps dans le cadre du plan de relance : deux tranches d’investissement de 50 millions d’euros ont été engagées en 2021 et 2022. En outre, au titre du fonds Vert, 70 millions d’euros bénéficient déjà à plus de 200 projets sportifs. Enfin, 150 millions d’euros sont alloués à la construction, mais également à la rénovation d’équipements structurants. Avis défavorable.
(L’amendement no 2416 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). L’amendement no 728 de M. Bruno Bilde est défendu.
(L’amendement no 728, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 736.
M. Julien Odoul (RN). Cet amendement de notre collègue Bruno Bilde vise à apporter une solution aux collectivités dont les systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont souvent anciens, et donc consommateurs d’énergie. Dans un contexte de crise énergétique, et avec la sobriété qui va de pair, il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économie avec le soutien financier de l’État.Nous proposons de créer un fonds d’investissement d’urgence Relampage sportif, pour remplacer les éclairages des stades et des salles de sport.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Défavorable également. Je tiens à souligner la mobilisation du Gouvernement : j’ai présenté un plan de sobriété énergétique du sport en octobre 2022 et nous soutenons les importants efforts du secteur, pour réduire par exemple les temps d’éclairage des équipements sportifs avant et après les matchs.Les acteurs du sport avancent vite. Ils nous ont fait savoir que 48 % des équipements sportifs étaient déjà équipés en LED ; des travaux seront menés d’ici la fin de l’année dans 22 % d’entre eux. Il n’est donc pas utile de mobiliser des crédits supplémentaires.
M. le président (RN). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Cet amendement est satisfait, puisque c’est l’un des objets du fonds Vert. De nombreuses collectivités territoriales – conseils régionaux, départementaux ou, comme chez moi, collectivité européenne d’Alsace – procèdent à ces remplacements et je n’ai pas le sentiment que les communes qui ont besoin d’installer des systèmes LED aient des difficultés à trouver des financeurs. Ainsi, dans mon territoire, beaucoup de crédits ont été alloués au titre du fond Vert. Créer un nouveau fonds compliquerait le travail des élus locaux.
M. le président (RN). La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1703.
Mme Béatrice Descamps (LIOT). Cet amendement vise à soutenir l’accès au sport en zone rurale. Nous avons beaucoup parlé des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais je voudrais insister sur les zones rurales.
Mme Béatrice Descamps (LIOT). Je défends cet amendement depuis des années. On n’imagine pas à quel point il est difficile pour les habitants des zones rurales d’accéder au sport. Alors que le sport et le savoir nager sont au programme de l’école, les élèves doivent souvent se contenter de faire un foot ou de courir dans la cour.Monsieur le rapporteur spécial, vous avez plaidé pour des amendements raisonnables. Le mien l’est peut-être un peu trop puisqu’il ne s’agit que de 30 millions d’euros. Faisons un geste, ce serait un message pour ces zones rurales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Odoul applaudit également.)
M. Benjamin Dirx (RE). Nous sommes d’accord – d’ailleurs, votre amendement est satisfait ! Le plan de construction des 5 000 équipements était destiné à l’origine aux territoires ruraux et aux QPV. Nous avons ensuite élargi le dispositif parce que nous ne recevions pas assez de projets – et nous devons effectivement aider les collectivités rurales à monter des projets, notamment pour ce qui est de l’ingénierie.Vous avez raison de parler de la situation des écoles dans les territoires ruraux. Nous avons demandé que les projets d’équipements sportifs ne soient plus adossés à des associations, mais qu’ils puissent être lancés sur la demande d’une école. C’est une avancée. Nous sommes donc d’accord sur le fond et nous vous répondons avec ce plan doté de 300 millions d’euros.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis : nous avions placé les ZRR au cœur du plan de construction de 5 000 équipements ; la ruralité restera notre priorité dans le cadre du nouveau programme Génération 2024.
M. Maxime Minot (LR). Nous avons longuement parlé des QPV tout à l’heure. Les députés issus des zones rurales, dont je fais partie, sont souvent démunis pour aider les collectivités qui souhaitent mettre en place de tels projets. Le département et la région doivent parfois prendre le relais pour subvenir aux besoins de financement des communes en manque d’infrastructures. Il arrive que le conseil départemental de l’Oise, où je suis élu, doive subventionner à hauteur de 75 % les équipements sportifs de proximité de type city stade – ce qui témoigne de l’ampleur des carences. Je suis donc solidaire de l’amendement de Mme Descamps.
(L’amendement no 1703 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et RN.)
M. le président (RN). La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1952.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). J’appelle votre attention, madame la ministre, sur la fracture qui existe entre un sport professionnel bénéficiant d’investissements massifs, tant publics que privés, et un sport amateur qui manque cruellement de moyens. Nous craignons que les Jeux olympiques ne réduisent pas cette fracture : en effet, si les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative augmentent cette année, ils diminueront en 2025 – de 6 % pour les autorisations d’engagement.Le sport amateur est le parent pauvre parce que les infrastructures des villes dépendent de collectivités territoriales dont les moyens sont disparates. La hausse des factures de l’énergie – que votre gouvernement a refusé de compenser à l’euro près – a accru les difficultés de certaines collectivités : les infrastructures existantes sont donc touchées par une dégradation structurelle.L’Agence nationale du sport explique que près de 60 % des infrastructures requièrent des rénovations et que 180 000 sont vétustes. Le besoin de rénovation est donc urgent, d’autant plus que nous devons bifurquer écologiquement, et que, toujours selon la même agence, 80 000 infrastructures nécessitent des rénovations thermiques.Les conséquences sur les familles sont concrètes : ainsi, à Marseille, des nombreuses piscines sont régulièrement fermées. Des professeurs d’EPS sont allés jusqu’à manifester car ils estiment que la moitié des cours d’EPS dans les quartiers nord ne sont pas assurés, faute d’infrastructures.Nous demandons un plan massif pour rénover les infrastructures existantes – je mets de côté les avancées s’agissant du scolaire. La portée de l’amendement est relativement modeste, puisqu’il s’agit d’ajouter seulement 10 millions au plan du Gouvernement. Comme l’amendement précédent, il devrait donc être adopté.
M. Benjamin Dirx (RE). La commission a rejeté cet amendement. Avis défavorable.
(L’amendement no 1952, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 1958.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Cet amendement porte aussi sur la vétusté des équipements sportifs, puisque nous proposons d’organiser une convention citoyenne pour un plan d’urgence de constructions et rénovations d’installations sportives écodurables.Près de la moitié des équipements sont considérés comme très vétustes. Des dispositifs existent, mais ils concernent souvent les équipements sportifs principalement utilisés dans le cadre scolaire. L’Andes considère qu’il faudrait une loi de programmation pluriannuelle et un effort financier de 500 millions par an pour rattraper le retard.Que vous le vouliez ou non, votre projet de loi de finances n’est pas à la hauteur des difficultés rencontrées – vétusté, aberrations écologiques, équipements en fin de vie. Comme l’ont bien montré plusieurs collègues, celles-ci ont pourtant des conséquences concrètes, en Seine-Saint-Denis comme dans l’ensemble des départements. (M. Louis Boyard applaudit.)
M. Benjamin Dirx (RE). La commission a rejeté cet amendement. Nous partageons votre constat sur la vétusté de certains équipements, d’où notre plan. Plutôt qu’une convention citoyenne, une loi de programmation pourrait effectivement s’avérer utile ; je vous mettrais alors au défi de la voter avec nous.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. L’effort consenti par le Gouvernement en faveur des équipements sportifs est inédit. En deux ans, nous avons accompli autant que le CNDS en dix ans ! Nous avons financé plus de 5 000 projets au cours des deux dernières années, et nous continuerons.Nous avons toujours adopté une logique de terrain : après avoir analysé les besoins de la population locale, les porteurs de projet – collectivités, mouvements sportifs – travaillent ensemble pour proposer les meilleurs équipements sportifs, aussi modulables que possible. L’engagement citoyen est donc inhérent à l’esprit ce plan : il est au cœur des projets que nous sélectionnons et que nous aidons à concrétiser.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Permettez que nous vous jugions à la lumière des six ans que vous avez passés au pouvoir, et du retard pris.Par ailleurs, puisqu’un défi m’a été lancé, j’en lance un à mon tour. Faites cette loi de programmation budgétaire, à 500 millions par an ! Vous verrez que c’est vous qui serez mis en difficulté – je prends les paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 1958 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 1964.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Madame la ministre des sports, vous dites souvent qu’il n’y a pas de budget alternatif. L’amendement no 1703 de Mme Descamps, qui vient d’être adopté, survivra-t-il au 49.3 ?Le présent amendement concerne le service civique. Dans un article paru le 29 septembre 2021, le journal Le Monde expliquait que « le dispositif est souvent utilisé au détriment d’emplois salariés » dans des secteurs où les embauches sont rares. De même, l’émission « Cash Investigation » du 10 décembre 2020 comprenait une séquence qui montrait des jeunes en service civique à La Poste.Dans un pays où le taux de chômage des jeunes atteint les 16 %, il est courant que des jeunes qui ne trouvent pas d’emploi se tournent vers le service civique pour exercer une activité assortie d’un revenu – mais un revenu de 609 euros, qui ne permet pas de survivre !Le service civique est présenté comme une porte d’entrée vers l’engagement pour beaucoup de jeunes – c’est le cas pour certains, j’en connais. Mais j’en connais aussi beaucoup d’autres pour lesquels un service civique est simplement un emploi – un emploi jeune, sous-payé !Cet amendement vise donc à rémunérer les services civiques à la hauteur de l’engagement auquel ils correspondent, des missions accomplies, et des emplois déguisés qu’ils sont parfois : d’en faire en somme des emplois jeunes payés à la hauteur d’un Smic. Nous proposons de revaloriser les services civiques comme ils le méritent. Il s’agit d’un travail, qui doit être rémunéré au même niveau que n’importe quel travail.
M. Benjamin Dirx (RE). Cet amendement a été rejeté en commission. Le service civique, qui fonctionne très bien, doit être distingué d’autres dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes, comme le contrat d’engagement jeune (CEJ). Avis défavorable.
Mme Prisca Thevenot. Par cet amendement, vous souhaitez tout simplement transformer les services civiques en emplois jeunes. De ce fait, vous montrez votre méconnaissance de ces dispositifs : le service civique n’est pas et ne peut être un emploi ! Il ne peut donc se substituer à un emploi salarié, c’est son principe fondateur.
Mme Prisca Thevenot. Le rapporteur spécial a évoqué le contrat d’engagement jeune. La semaine dernière, lors des questions d’actualité, j’ai été interrogée à ce sujet – peut-être n’avez-vous pas entendu ou n’étiez-vous pas là. Nous continuons à mener cette politique publique importante pour l’insertion des jeunes. La semaine dernière, avec Olivier Dussopt, nous avons signé le cinq-cent millième CEJ, en présence d’une vingtaine de jeunes qui soutiennent justement ce dispositif.Veillez à ne pas tout mélanger lorsque vous défendez un amendement !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). La ministre des sports n’a pas répondu à ma question concernant l’avenir de l’amendement de Mme Descamps.Madame la secrétaire d’État, j’entends bien la mission que vous assignez au service civique, mais je vous ai donné des exemples très concrets, documentés par des médias fiables, qui montrent que les services civiques se substituent bien souvent à des emplois.Que l’on parle du service civique ou du contrat d’engagement jeune, la question est la même : comment, avec 600 euros par mois, payer son loyer, ses factures d’énergie, acheter de quoi manger, financer le permis de conduire ?Par ailleurs, s’engager, contribuer, faire fonctionner la société en y consacrant une grande partie de son temps : n’est-ce pas la définition d’un emploi ? Je vous donne des exemples très concrets et documentés de services civiques qui sont en fait des emplois déguisés, et je vous demande de vous prononcer sur le cas de ces jeunes qui exercent une activité au service de la société en étant sous-rémunérés.Laissons de côté la question de savoir s’il s’agit d’emplois ou non :…
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). …comment survivent ces jeunes ? Nous voulons qu’ils soient rémunérés à la hauteur de n’importe quelle activité.Nous ne confondons pas tout : c’est vous qui oubliez une partie de la réalité, celle de ces jeunes qui se servent du service civique comme d’un emploi. Le taux de chômage chez les jeunes atteint les 16 %, il faut bien qu’ils paient leur loyer – et 600 euros, ce n’est clairement pas suffisant. Pour aider ces jeunes, je vous invite à donner un avis favorable à cet amendement.
M. le président (RN). La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Prisca Thevenot. Dans le cadre du service civique, on ne peut pas parler de rémunération, mais d’une indemnisation, puisqu’il ne s’agit pas d’un emploi ! On peut évidemment avoir un débat sur les autres dispositifs, mais il doit s’attacher au fond et éviter l’esbroufe.Vous avez parlé d’oubli : je n’ai pas oublié qu’il y a une semaine, vous m’avez proposé d’aller rencontrer des jeunes, sûrement en service civique. Nous vous avons contacté cette semaine par mail pour fixer la date de cet échange : j’attends toujours votre réponse – vous avez visiblement oublié. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). On peut quand même bien attendre une semaine !
(L’amendement no 1964 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1403.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). J’aimerais rappeler la définition du service civique : c’est un « engagement de citoyenneté au service de l’intérêt général ». Les jeunes sont volontaires pour « réaliser une mission en faveur de la cohésion nationale et de la solidarité ». Voilà la définition du service civique.Il devait monter en puissance : en 2022, le Président de la République avait déclaré que le service civique devait absolument être généralisé. Or il ne concerne aujourd’hui que 150 000 jeunes, ce qui est très peu.Dans le PLF, vous avez préféré augmenter les crédits du SNU et ne pas toucher à ceux du service civique, lequel relève pourtant de l’intérêt général. Vous cherchez à militariser la société ! (MM. Julien Odoul et Maxime Minot protestent.) À l’inverse du SNU, le service civique remplit une fonction noble, de citoyenneté.Nous proposons de faire passer l’indemnisation du service civique de 609 euros à 900 euros au minimum, pour que ces jeunes volontaires puissent vivre dignement !
M. Benjamin Dirx (RE). Voilà deux amendements consécutifs qui montrent toute la cohérence de la NUPES : le premier visait à supprimer les services civiques, quand le deuxième entend les renforcer. Ce n’est pas évident de s’y retrouver !Aujourd’hui, nous renforçons le service civique : nous sommes passés de 144 000 jeunes concernés en 2022 à un objectif de 150 000 dans ce budget. Vous faites le parallèle avec le SNU, mais les fonds du SNU ne peuvent pas augmenter aux dépens du service civique, ce sont deux dispositifs totalement distincts. Nous croyons au SNU, que nous renforçons, mais aussi au service civique, que nous continuons de développer, avec cette nouvelle cible.
Mme Prisca Thevenot. Madame la députée, je partage votre ambition pour le service civique, comme je l’ai rappelé à la tribune. Nous fêtons cette année son quatorzième anniversaire. Pour savoir où l’on va, il importe de rappeler d’où l’on vient : à son lancement, 30 000 places étaient disponibles et un budget était déjà alloué à cette importante politique publique destinée à la jeunesse.Pour l’année 2024, 150 000 places sont ouvertes, ce qui en fait le premier poste de dépenses du budget consacré à la jeunesse, soit 518,8 millions. Nous devons poursuivre le développement du service civique et puisque nous sommes en pleine période de recrutement, je vous invite à le promouvoir auprès des jeunes pour qu’il continue à toucher les plus fragiles d’entre eux, dans les zones les plus compliquées. Il ne s’agit pas simplement d’afficher un chiffre, mais de mener une politique de terrain. Je compte donc sur la représentation nationale pour contribuer au recrutement des jeunes en service civique.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Ses membres souhaitent tous que les jeunes puissent vivre dignement lorsqu’ils exercent une activité ; ils défendent à ce titre la création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation.Mais revenons à cet amendement. Il s’agit de rémunérer 900 euros les jeunes en service civique, plutôt que 600 euros comme c’est le cas actuellement – comment vivre avec 600 euros ?
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Nous le soutenons évidemment ! Nous souhaitons que les jeunes en service civique soient rémunérés à hauteur de 900 euros. Quand votre cohérence repose sur le maintien des jeunes dans la précarité, la nôtre consiste à leur permettre de vivre dans la dignité.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Comme l’a expliqué Louis Boyard, les services civiques ne doivent pas être des emplois déguisés. C’est précisément ce que dénonçait l’amendement no 1964 ; nous sommes donc bien cohérents !
(L’amendement no 1403 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1408.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Les deux amendements précédents étaient bien cohérents, puisqu’ils visaient à abonder les moyens alloués au service civique afin que les jeunes volontaires vivent dignement pendant leur service. Manifestement, ce n’était pas clair pour tout le monde.Le service civique est essentiel dans les QPV. Malheureusement, la part des jeunes de ces quartiers dans les effectifs du service civique n’est que de 12,8 % en 2022 ; c’est très insuffisant. Pourtant, à l’origine, le service civique avait pour objectif la mixité sociale.Le pari n’est pas tout à fait gagné, mais il peut l’être : il suffit d’une politique plus volontariste. C’est pourquoi cet amendement vise à créer 25 000 nouvelles places pour les jeunes des QPV, soit un budget de 250 euros mensuels pour chaque nouveau volontaire. C’est essentiel : ces jeunes ont besoin d’un engagement citoyen ; ils ont besoin d’exister, tout simplement.
M. Benjamin Dirx (RE). Comme la secrétaire d’État l’a rappelé, nous défendons le service civique, en particulier dans les QPV. Il y a d’ailleurs plus de jeunes des QPV – 13 % – en service civique que de jeunes hors QPV – 9 %. Afin d’accueillir davantage de volontaires en service civique, nous devons poursuivre nos efforts, notamment en matière de communication auprès des jeunes, par le biais des clubs sportifs par exemple. Il y a sûrement d’autres actions à mener ; la ministre et la secrétaire d’État y travaillent. Avis défavorable.
Mme Prisca Thevenot. Je rappelle que l’indemnité du service civique a été revalorisée deux fois au cours des deux dernières années : de 3,5 % en juillet 2022 et de 1,5 % en juillet 2023. Avez-vous voté les budgets permettant ces augmentations ? (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)Vous avez raison, il est nécessaire de sensibiliser les jeunes des QPV et des zones très urbaines au service civique. Un appel à projet d’un montant de 5 millions d’euros a été lancé pour s’adresser précisément à ces populations. Votre demande est déjà prise en considération dans la politique que nous menons et dans les crédits que nous présentons aujourd’hui. Avis défavorable.
(L’amendement no 1408 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1405.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A). Cet amendement de repli vise à soutenir la généralisation du service civique en y consacrant un montant de 20 millions. En mars 2022, le Président de la République a clairement indiqué qu’il souhaitait cette généralisation. Pourtant, l’augmentation du budget alloué au service civique dans le PLF pour 2024 est nulle : aucun euro supplémentaire n’est consacré au service civique – aucun ! Nous demandons 20 millions supplémentaires pour atteindre l’objectif ambitieux de 200 000 jeunes en service civique, dont une grande partie issue des QPV.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). L’indemnité du service civique a été revalorisée le 1er juillet : elle est passée de 600,30 euros à 609 euros. Chacun comprendra l’importance du geste, rapportée à l’inflation ; cela méritait en effet que la secrétaire d’État le souligne.
(L’amendement no 1405 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2417.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Nous avons insisté, à raison, sur les QPV. Cet amendement vise à développer le service civique dans les territoires ruraux, avec le double objectif d’augmenter les missions de proximité pour les jeunes qui y vivent et de redynamiser ces territoires par des missions au service de l’ensemble de leurs habitants.Les exploitations agricoles pourraient bénéficier d’un service civique paysan, élaboré en lien avec les collectivités territoriales rurales. En 2022, seuls 24 % des volontaires ont effectué un service civique à la campagne. Il s’agirait d’ouvrir ce dispositif à 8 000 jeunes, pour la première année. (M. Julien Bayou applaudit.)
M. Benjamin Dirx (RE). Ce sujet est cher au cœur de notre collègue Joël Giraud, qui est malheureusement absent. Il s’en était saisi lorsqu’il était secrétaire d’État chargé de la ruralité et l’avait fait figurer dans l’agenda rural. Plus de 35 000 jeunes sont engagés dans un service civique en zone rurale. Avis défavorable.
(L’amendement no 2417, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 659.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Il est nécessaire de renforcer les capacités de contrôle de l’Agence du service civique (ASC) pour lutter contre les abus et l’emploi déguisé. L’expansion significative du service civique ces dernières années a donné lieu à des dérives : des volontaires ont occupé de véritables emplois, notamment dans des administrations publiques – plusieurs préfectures et Pôle emploi. Ce n’est pas acceptable.Pour que les missions du service civique répondent aux objectifs initiaux, il est essentiel d’allouer davantage de ressources humaines aux activités de validation des offres et de surveillance. Cet amendement vise à augmenter de 500 000 euros les crédits pour améliorer la supervision des missions confiées aux jeunes volontaires.
M. Benjamin Dirx (RE). Cet amendement a été rejeté en commission des finances.Bien sûr, il faut lutter contre les emplois déguisés, mais ce n’est pas qu’une question de moyens, c’est avant tout une question de suivi. L’Agence du service civique mène déjà des actions en ce sens lors de la procédure d’agrément d’un organisme d’accueil, au travers d’un examen régulier des missions mises en ligne sur son site internet et grâce à des contrôles aléatoires effectués auprès des organismes. En outre, le pôle d’agrément et de pilotage de l’Agence a été renforcé, pour accompagner les organismes accueillant les volontaires. Avis défavorable.
Mme Prisca Thevenot. Permettez-moi de souligner l’importance de la lutte contre les emplois déguisés et la nécessité de ne pas transformer le service civique en emploi, comme cela a été proposé tout à l’heure sur les bancs de la NUPES. Nous devons continuer à être attentifs pour éviter les dérives ; l’Agence du service civique a renforcé sa mission en ce sens. En 2022, dix-neuf retraits d’agréments ont été prononcés, en raison de manquements. Avis défavorable.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Force est de constater que la surveillance est insuffisante ; nous le constatons tous les jours auprès de jeunes, un peu partout dans les villes. Le compte n’y est pas. C’est pourquoi nous demandons qu’un peu plus de moyens soient affectés à la supervision – c’est une petite somme ! (M. Louis Boyard applaudit.)
(L’amendement no 659 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 1977.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Il vise à créer un fonds de soutien aux associations de jeunesse à partir des crédits alloués au SNU.Tous les syndicats enseignants et toutes les associations de parents d’élèves rejettent le SNU.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Passons sur le naufrage absolu du dispositif – j’entends que ce sujet est polémique, mais je vais poursuivre. L’école n’a pas vocation à transformer les élèves en réservistes. Allouer 20 millions d’euros supplémentaires au SNU est d’autant plus choquant que 2 500 postes d’enseignants sont supprimés dans le budget consacré à l’éducation nationale en 2024. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Je ne peux que souscrire à la demande de cette association de parents d’élèves qui réclame simplement, alors que les moyens manquent cruellement à l’école publique, que les fonds alloués au SNU soient affectés en priorité aux politiques en faveur de la jeunesse et à l’école publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Dirx (RE). Vous voulez supprimer le SNU, alors que nous voulons l’encourager et le développer – c’est précisément l’objectif des crédits qui lui sont alloués pour 2024. Nous croyons à l’engagement et à la cohésion sociale, qui sont au fondement même du SNU. Avis défavorable.
Mme Prisca Thevenot. Je vois une différence entre la rédaction de l’amendement et vos propos, monsieur Legavre, mais j’entends votre tribune anti-SNU et je vais y répondre.Le SNU ne vise ni à embrigader ni à militariser la jeunesse. Se retrouver ensemble, unis derrière le drapeau en chantant La Marseillaise, ce n’est pas un embrigadement !
Mme Prisca Thevenot. Oui, c’est beau d’être capables de se retrouver sous le même drapeau. Alors que nous abordons une année olympique, il me semble important de rappeler que nous sommes tous dans la même équipe : l’équipe France ! (Sifflement admiratif de M. Jérôme Legavre.) Vous pouvez siffler, mais il est temps de rappeler cette réalité sur les bancs de l’Assemblée !
Mme Prisca Thevenot. Du reste, le SNU ne se résume pas à cela, il s’agit de vivre des moments symboliques, autour des valeurs et des symboles de notre république. Il constitue également un temps d’engagement, auprès d’associations locales, au cours desquels de nombreux sujets peuvent être abordés : la lutte contre les discriminations, l’urgence climatique ou le rapport aux forces de l’ordre. Cette action est menée au cœur de l’éducation populaire, avec ses acteurs. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Pierre Cazeneuve (RE). Vous qui nous donnez beaucoup de leçons et qui avez évoqué les relations entre les syndicats, les professeurs et les parents d’élèves, allez sur le terrain. Je vous invite à participer à un séjour de cohésion du SNU – c’est à la mode –, et à demander aux jeunes s’ils ont passé un bon moment ; vous constaterez qu’ils ont le sourire, ainsi que leurs parents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre Cazeneuve (RE). Ensuite, vous avez évoqué les moyens consacrés à l’école publique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’espère, monsieur le député, que vous aurez à cœur de voter le PLF pour 2024, qui fournira un effort extraordinaire, en allouant 10 milliards supplémentaires à l’éducation nationale.
M. Pierre Cazeneuve (RE). Monsieur Corbière, je suis sûr que vous ferez preuve de cohérence en votant le budget alloué à l’éducation nationale – nous l’examinerons cet après-midi en présence de Gabriel Attal – et que vous saluerez l’engagement historique de l’État et de ce gouvernement pour l’école publique et l’éducation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). Laissez M. Cazeneuve achever son intervention. Ensuite, un député de votre groupe s’exprimera.
M. Pierre Cazeneuve (RE). Je soulèverai une dernière incohérence. Le service civique, dont vous avez défendu la pertinence, constitue précisément la troisième phase du SNU. Pour le généraliser, il faudrait peut-être généraliser le SNU. Ainsi, chacun serait satisfait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Fondamentalement, une société n’est pas une équipe de football. La cohésion sociale ne se décrète pas en chantant La Marseillaise, mais se construit avec les acteurs de ce pays. Par cet amendement, nous voulons renforcer la cohésion de notre jeunesse, non pas en renforçant le SNU, mais en aidant les associations. Elles fourmillent sur notre territoire, nous les voyons dans nos circonscriptions se démener pour la jeunesse, créer partout de la cohésions – en milieu rural ou urbain, dans les quartiers prioritaires de la ville. Quand nous les rencontrons, ces associations nous expliquent qu’elles n’ont pas de moyens.Au lieu de donner des moyens au SNU, ce dispositif décrété depuis le haut et à l’allure un peu militaire – quand même –, agissons depuis le bas, en soutenant ceux qui en ont besoin et en faisant confiance aux acteurs du terrain.
M. le président (RN). La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Prisca Thevenot. En ma qualité de secrétaire d’État, mais aussi comme députée, j’ai entendu beaucoup de choses dans cet hémicycle, mais là, je suis très étonnée : la NUPES souhaite travailler à la cohésion sociale et nationale. Comme quoi, tout est possible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Plus concrètement, nous devons continuer à renforcer notre tissu associatif, notamment les petites et moyennes structures. Tel est l’objet de l’amendement, qui a fait l’objet d’une coconstruction entre le Gouvernement et la représentation nationale, visant à abonder le FDVA de 20 millions d’euros supplémentaires. Lorsque l’on vous explique que nous travaillons pour les associations, cela ne vous intéresse pas, cela vous fait rire. Or c’est une réalité. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. le président (RN). La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Benjamin Dirx (RE). Selon une étude de l’Injep – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire –, 94 % des jeunes se disent satisfaits du séjour de cohésion, première phase du SNU.S’agissant de la cohésion sociale,…
M. Benjamin Dirx (RE). …77 % des participants ont gardé contact. Par ailleurs, ils sont issus de tous les milieux sociaux. Très peu d’expériences contribuent à la mixité sociale. Continuons ainsi !
(L’amendement no 1977 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2422.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Il est également relatif à ce cher SNU, pour lequel nous ne débordons pas d’enthousiasme, bien que nous croyions également à l’engagement et à la jeunesse. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de consacrer 160 millions d’euros au dispositif, et des sommes plus importantes dans les années à venir si le Gouvernement poursuit dans cette trajectoire.Le SNU constitue un poste de dépenses important et en constante évolution – c’est une évidence. Il représente une part importante des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative : 17 % des crédits du programme Jeunesse et vie associative lui sont alloués ; dans la perspective de sa généralisation, plus de la moitié des crédits y seront bientôt consacrés.La place que le Gouvernement donne à ce dispositif incite à créer un programme dédié au sein de la mission, afin de développer sa visibilité et sa lisibilité dans le cadre de l’examen budgétaire, et de renforcer le contrôle de l’usage des deniers publics. Tel est l’objet du présent amendement.
M. Benjamin Dirx (RE). Monsieur le rapporteur pour avis, même si nous divergeons sur les moyens, je sais que vous voulez agir pour les jeunes, et je ne dirai jamais le contraire.Cependant, je suis défavorable à votre amendement : au sens de la Lolf, la loi organique relative aux lois de finances, un programme budgétaire regroupe un ensemble cohérent d’actions ; il serait pour le moins étrange de créer un programme dédié au dispositif SNU, complètement dépourvu d’actions.
Mme Prisca Thevenot. Je partage votre analyse, monsieur le rapporteur pour avis. À terme, le SNU deviendra un programme budgétaire que la délégation générale au service national universel – DGSNU – sera chargée de piloter. L’instauration d’un tel programme est cependant prématurée puisque la DGSNU a été créée cet été.Par ailleurs, la transparence des actions et des ambitions est parfaitement assurée par la DGSNU auprès de la représentation nationale. J’émets donc un avis défavorable.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). J’irai dans le sens de cet amendement, en adressant deux critiques. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur spécial, que le taux de satisfaction est élevé. Encore heureux que ces jeunes aient passé un bon moment, puisqu’ils étaient tous volontaires ! Ces chiffres doivent être pris avec des pincettes.Ensuite, si nous critiquons autant le SNU, c’est pour une raison politique de fond. Nous considérons que l’école est le lieu où la formation citoyenne doit être dispensée. Or l’école ne remplit pas son rôle. On ne peut pas dire que les conseils de la vie lycéenne – CVL – fonctionnent à merveille. La représentation des lycéens tant dans les CHSCT – comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – que dans les conseils d’administration des lycées est mal assurée. Quant au dispositif Maison des lycéens – MDL –, il a été sous-financé et n’a pas fonctionné.La formation citoyenne doit être dispensée tout au long de la scolarité, pas pendant deux semaines. Or elle n’est pas financée : ces crédits doivent être alloués à l’école pour soutenir la formation citoyenne.Nous sommes favorables à la cohésion sociale, nous voulons l’unité du pays. (M. Philippe Ballard s’exclame.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Afin que l’unité du pays soit assurée, les jeunes doivent comprendre qu’à l’école, ils sont tous égaux. Ce n’est pas le signal que votre gouvernement envoie. Parcoursup est le symbole des inégalités sociales en raison du manque de places à l’université. Si vous voulez tenir la promesse républicaine et de cohésion sociale, ouvrez des places à l’université. Certains professeurs ne sont pas remplacés ; tout cela mine la cohésion sociale. (Mme Ségolène Amiot applaudit.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Étant donné que c’est la journée des « chiche ! » et que nous avons tous envie de favoriser la participation des jeunes, je vous lance un défi : laissons les jeunes voter sur le service national universel ! Organisons une votation citoyenne, demandons aux lycéens et aux lycéennes s’ils préfèrent que ce budget historique de 3 milliards soit consacré au SNU ou qu’il permette le remplacement des professeurs et la création de places supplémentaires à l’université. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Que pensez-vous de ce défi en matière de participation citoyenne, madame la secrétaire d’État ?
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Cela permet en plus d’apprendre la démocratie !
M. le président (RN). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Lorsque j’entends M. Boyard évoquer le fonctionnement des conseils d’administration des lycées, je me demande s’il y a déjà siégé. En ma qualité d’élu local, j’y ai siégé durant quelques années, au côté de représentants de lycéens. M. Boyard a délivré une nouvelle fake news.
(L’amendement no 2422 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). L’amendement no 2124 de M. Benjamin Lucas est défendu.
(L’amendement no 2124, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). L’amendement no 2125 de M. Benjamin Lucas est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Je me réjouis que, pour une fois, à l’Assemblée nationale, nous débattions de l’engagement des jeunes au lycée. J’ai été élu au conseil d’administration d’un lycée, j’ai même été président d’un syndicat lycéen. Du reste, je vous alerte sur ce point : le syndicalisme lycéen n’est plus financé. La plupart des associations lycéennes qui sont opposées à la ligne politique du Gouvernement ne sont plus financées. Les organisations lycéennes ont peur de s’opposer à la politique du Gouvernement, de crainte de voir leurs subventions supprimées.
M. le président (RN). Je vous prie de vous exprimer sur l’amendement.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Les jeunes qui siègent dans les CVL ne sont pas formés, alors que les sujets évoqués sont techniques ; aucun moyen n’est consacré à cet accompagnement. Je le répète : faisons voter les jeunes, demandons-leur s’ils préfèrent que les 3 milliards soient consacrés au SNU ou à l’animation des CVL et des MDL. Madame la secrétaire d’État, je n’ai pas eu de réponse ; je serais curieux de savoir ce que vous pensez de ce projet, que nous pourrions coconstruire.
M. Julien Odoul (RN). Ces amendements et ce débat montrent toute la détestation de l’extrême gauche pour les valeurs nationales. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Il n’y a pas d’extrême gauche dans cet hémicycle !
M. Julien Odoul (RN). Ça transpire, ça suinte.Ce qui vous dérange dans « SNU », c’est le « N » de « national ». Vous détestez voir de jeunes Français en uniforme, chanter La Marseillaise dans un lieu où l’on apprend certaines valeurs. Vous détestez ça ! Vous préférez voir de jeunes Français brandir le drapeau palestinien et crier « Allah akbar » à quelques mètres du Bataclan – ça, ça ne vous choque pas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). Je vous prie de vous exprimer sur l’amendement.
M. Julien Odoul (RN). Le SNU a des vertus, bien que ce ne soit pas la panacée. Dans une période où la cohésion nationale est morcelée – et, chaque jour, vos interventions et vos accointances y participent grandement –, nous considérons que c’est un outil qui permet de renouer un lien entre la jeunesse et la nation, essentiel pour notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 2125 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Sur les amendements nos 1966 et 1968, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement no 2126.
M. Julien Bayou (ECOLO). Nous avons déjà mentionné notre opposition au service national universel. Mais nous avons peu évoqué le fait que, faute de volontaires pour y participer, vous étiez obligés d’intégrer le SNU au temps scolaire. Or nous refusons que le temps consacré à l’éducation soit réduit.Nous proposons donc de flécher les crédits consacrés au SNU vers l’éducation populaire. Vous avez beaucoup parlé d’émancipation : ce n’est pas le SNU – un engagement contraint – qui la favorisera, mais l’éducation populaire, qui véhicule les valeurs d’émancipation sociale, de justice et de solidarité. Ce secteur est en grande difficulté ; il doit être soutenu et bénéficier de ces crédits qui ne servent à rien, si ce n’est à embrigader la jeunesse.
Mme Prisca Thevenot. Le séjour de cohésion, qui constitue la première phase du SNU, était jusqu’à présent déployé hors temps scolaire. À partir de cette année, il sera intégré au temps scolaire. Il ne s’agit pas de pallier l’absence de volontaires car, en 2023, 14 000 des jeunes qui s’étaient inscrits n’ont pu y prendre part, faute de places.Nous poursuivons donc la montée en puissance du service national universel. En lieu et place des fantasmes, appuyons-nous sur les chiffres réels et ayons un véritable débat de fond !
(L’amendement no 2126 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 1966.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Madame la secrétaire d’État, vous nous avez conseillé en commission de ne pas opposer les budgets. Les jeunes ont certes d’autres besoins mais, nous disiez-vous, le SNU relève d’un budget spécifique. Cet argument est inacceptable. L’abbé Pierre, illustre collègue ayant siégé sur ces bancs, disait : « La politique, ça consiste uniquement à savoir à qui on va prendre du fric, et à qui on va le donner. »Cela correspond tout à fait à ce que les jeunes éprouvent vis-à-vis du SNU. Certains d’entre eux galèrent à trouver un logement – j’en ai rencontré qui, étudiants, dorment dans leur voiture avant d’aller en cours. D’autres se privent de repas – les enquêtes le montrent chaque année. D’autres encore occupent des emplois sous-payés, déguisés en service civique.Pour paraphraser l’abbé Pierre, nous voulons « prendre le fric » du SNU pour que les jeunes puissent se loger, manger, avoir un professeur dans une salle de classe chauffée. Alors qu’on dépense tout ce fric pour tenir une promesse présidentielle quelque peu fantasmagorique (Sourires sur les bancs du groupe RE.), il y a des besoins bien plus urgents, plus immédiats ! Nous proposons donc de dépenser cet argent pour créer une garantie d’autonomie à destination des jeunes, qui leur permette de subvenir à ces besoins fondamentaux.
Mme Prisca Thevenot. Faut-il aider les étudiants les plus fragiles ? Oui. C’est l’objet de la réforme des bourses sur critères sociaux engagée par Sylvie Retailleau, et à laquelle 550 millions d’euros sont consacrés, mais aussi de plusieurs dispositifs dont nous avons déjà débattu. Le CEJ, en cela qu’il favorise l’insertion professionnelle, y participe également.Ne nous lançons pas dans des querelles de chiffonniers, parlons vraiment des problèmes des jeunes. Je vous le répète, je me tiens à votre disposition pour que nous échangions ensemble, avec eux, dans votre circonscription. Nous pourrions ainsi identifier d’éventuels trous dans la raquette. Mais, par pitié, finissons-en avec les défis sous forme de capsule vidéo et autres « challenges TikTok » ; affrontons la réalité de l’action politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Ce n’est pas nous qui recrutons des influenceurs pour faire la publicité du SNU !
M. Laurent Croizier (DEM). Permettez-moi quelques remarques. Le problème n’est pas tant la critique du SNU, chers collègues de la NUPES, que sa caricature ! Vous démontrez ainsi votre ignorance du dispositif. Quand je visite, comme d’autres, les centres SNU, je ne vois jamais d’élus écologistes ou de La France insoumise. Comment pouvez-vous parler d’un sujet que vous ne connaissez pas ?
M. Laurent Croizier (DEM). Visitez les centres, parlez avec les jeunes, écoutez-les ! Vous les verrez heureux d’avoir découvert le patrimoine local, heureux d’avoir été ensemble et, pour la plupart, émus aux larmes au moment de se quitter. Ce dispositif crée bel et bien de la cohésion nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). C’est la quatrième fois, madame la ministre, que vous parlez de mes capsules vidéo. Pour commencer, c’est assez ringard de parler de « capsule vidéo »…
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). …au point que je vous soupçonnerais presque d’une forme de jalousie. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Rassurez-vous, mes propos ne feront pas l’objet d’une vidéo. Vous avez évoqué ce montant de 550 millions, mais la somme prévue pour les étudiants ne compense même pas l’inflation.Monsieur Croizier, vous avez raison, je n’ai pas encore visité de centre SNU.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). En revanche, je me rends dans les centres de distribution d’aide alimentaire, dans les logements délabrés des Crous, auprès de jeunes qui galèrent à trouver un emploi !Nous sommes là, maintenant, tout de suite, face à un choix politique : faut-il que nous destinions ces 3 milliards à l’accompagnement des jeunes qui galèrent à se nourrir – c’est de notoriété publique ! –, à se loger – on sait la crise du logement ! –, à trouver un emploi – le chômage des jeunes en France, de 3 % supérieur à la moyenne européenne, est massif ! Le débat est politique, de fond. C’est une question de priorités !Alors vous pouvez toujours visiter les centres SNU, mais demandez surtout aux jeunes en galère ce qu’ils préfèrent : le SNU ou 3 milliards d’aides publiques ?Je réitère d’ailleurs ma proposition pour la troisième fois : vous qui semblez si certains de défendre l’intérêt des jeunes, pourquoi ne les faites-vous pas voter ? Organisez une votation citoyenne dans les lycées et demandez-leur ce qu’ils préfèrent : suivre un SNU ou manger durant leurs études. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier (DEM). Quelle caricature… 75 % des Français sont favorables au SNU !
M. le président (RN). Je mets aux voix l’amendement no 1966.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 17 Contre 43
(L’amendement no 1966 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 1968.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Ce débat sur le SNU est intéressant : nous avons pu parler de la place de l’école dans la formation citoyenne, et je vous ai donné des arguments qui n’ont pas encore été contredits. J’attends. Je vous ai donné des exemples de besoins bien plus prioritaires. Vous avez évoqué la réforme des bourses sur critères sociaux mais le relèvement de leurs montants ne compense pas l’augmentation des prix. Les crédits du SNU pourraient y être consacrés, ils pourraient aussi permettre d’instaurer un revenu garanti pour les étudiants, le repas à 1 euro pour tous – toutes choses qui leur seraient utiles.Enfin, j’ai avancé l’idée d’une votation citoyenne sur ce SNU. Personne ne m’a répondu. Je n’ai eu aucune réponse sur la place de l’école dans la formation citoyenne – c’est inquiétant –, aucune réponse sur tout ce fric que vous dépensez…
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). …alors qu’il y a des besoins bien plus urgents ; aucune sur la votation citoyenne.Dès lors, je m’interroge : êtes-vous véritablement convaincus par le SNU ? Ou n’a-t-il été instauré que pour flatter l’ego du Président de la République – c’était une promesse de campagne complètement déconnectée, comme bien d’autres, des préoccupations des Françaises et des Français ? J’espère que ce n’est pas le cas ! Je vous ai posé trois questions, j’espère que vous me répondrez.
Mme Prisca Thevenot. En relisant votre amendement, je dois vous faire part de mon étonnement : il est sans rapport avec ce que vous venez de dire ! Si c’est pour échanger de la sorte, autant le faire autour d’un café après la séance. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Chacun défend son amendement comme il l’entend !
Mme Prisca Thevenot. Comme nous sommes dans l’hémicycle, peut-être pourrions-nous nous en tenir à l’exposé des motifs. Autrement, on finit, comme vous, par dire tout et n’importe quoi, par tourner en rond et tomber par terre – nous y sommes, monsieur Boyard !Il semble tout de même paradoxal de s’opposer vingt minutes durant au SNU tout en proposant dans un amendement – le vôtre, pas le mien ! – une conscription citoyenne obligatoire d’une durée de neuf mois. Depuis vingt minutes, vous nous dites que le SNU coûte trop cher, mais votre conscription coûterait pas moins de 13 milliards !
M. Luc Geismar (DEM). Monsieur Boyard, vous n’en finissez plus de confondre les chèvres et les choux. C’est incroyable ! Vous parlez de « fric ». Je trouve le terme vulgaire et particulièrement déplacé dans l’enceinte de la représentation nationale, mais ça ne m’étonne pas de vous.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Ce sont les mots de l’Abbé Pierre !
M. Luc Geismar (DEM). Pour ma part, je préfère parler de cohésion nationale, de valeurs républicaines, d’insertion professionnelle – l’essence même du SNU. Malheureusement, vous n’êtes jamais allé dans un centre.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Moi, j’y suis allé, je peux vous en parler !
M. Luc Geismar (DEM). J’ai bien noté votre décision d’aller y faire un tour un de ces jours mais il s’avère que vous critiquez depuis des années le SNU sans vous y être jamais réellement intéressé. Vous n’avez pas le monopole de la jeunesse, monsieur Boyard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Pardonnez-moi, mais vous êtes à côté de la plaque !
M. Julien Bayou (ECOLO). Emporté par son enthousiasme, le collègue Boyard n’a pas vraiment présenté son amendement. Comme un scrutin public a été annoncé, je voudrais expliquer pourquoi les écologistes voteront contre, bien que nous ayons évidemment voté en faveur des amendements précédents relatifs à la non-généralisation du SNU.L’amendement propose une conscription citoyenne obligatoire, soit le retour du service militaire. Pour nous, c’est hors de question.D’abord, l’armée n’en veut pas. Un tel dispositif s’oppose rigoureusement à tous les besoins du pays en matière de défense. Ensuite, rémunérer ces jeunes au Smic pendant les neuf mois de service obligatoire coûterait évidemment très cher. De nombreuses urgences doivent être satisfaites de manière prioritaire : le camarade Boyard en a d’ailleurs listé quelques-unes, à commencer par l’hébergement et l’autonomie des étudiantes et des étudiants. Enfin, l’engagement, comme l’amour de la République et de la patrie ne se décrètent pas.
M. Julien Bayou (ECOLO). Nous pensons que de tels sentiments naissent d’un cheminement personnel, que la République, l’éducation nationale, l’éducation populaire et les associations doivent encourager et non pas contraindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). …à avoir conscience de l’absurdité qu’il y a à consacrer 3 milliards à un SNU, au moment où les jeunes galèrent à se loger, se nourrir et à étudier dans des conditions décentes.Notre proposition de conscription n’a rien à voir avec la vôtre. Nous défendons l’idée qu’il revient à l’école de former à l’égalité entre citoyens. Vous, vous voulez confier ce rôle au SNU. Nous, nous ferons d’abord ça au sein de l’école.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Nous défendons aussi l’idée d’une garantie d’autonomie jeune pour lutter contre la précarité étudiante, et nous voulons favoriser l’accès des jeunes à l’emploi. Une fois tout cela réalisé, la proposition de La France insoumise dans cet amendement prendra alors tout son sens.La conscription que nous proposons n’a rien à voir avec le SNU : elle concernera des adultes, lesquels seront rémunérés et auront le choix de suivre une formation militaire ou d’intégrer, par exemple, une réserve écologique pour faire face aux drames des décennies à venir. Car nous aurons besoin de gens formés pour réagir aux catastrophes, pour accompagner les personnes âgées lors des canicules par exemple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La grande différence avec votre projet, c’est que nous n’engagerons pas le nôtre tant que tous les jeunes n’auront pas un logement, un emploi et de la nourriture dans leur assiette. Je vous invite à voter en faveur de notre amendement pour remettre, comme on aime à le dire, la MJC au milieu du village !
M. le président (RN). Je mets aux voix l’amendement no 1968.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 12 Contre 47
(L’amendement no 1968 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). L’amendement no 1663 de Mme Martine Froger est défendu.
(L’amendement no 1663, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 2176.
M. Julien Odoul (RN). Avec cet amendement, nous tenons à rappeler que le SNU relève d’une belle idée. Belle, parce qu’elle répond à des besoins criants, comme les dernières émeutes l’ont montré. Il faut rappeler le sens de la nation, de la cohésion nationale ; rappeler que nous faisons partie du même peuple ; rappeler que les jeunes et les moins jeunes dépendent les uns des autres.Le SNU propose de renouer avec les vertus du service militaire. Ce dernier n’était pas infamant, chers collègues de la NUPES. Il était d’ailleurs défendu par la gauche républicaine à l’époque.
M. Julien Odoul (RN). Elle y voyait un creuset national, le lieu d’une jonction possible entre des jeunes de différentes catégories sociales. J’ai entendu dire que nous voudrions embrigader la jeunesse en créant des réservistes. Mais qu’y a-t-il d’infamant dans l’idée de la réserve ? Ne parlez pas d’embrigadement, vous qui défendez des régimes autoritaires comme celui du Venezuela !Nous proposons, par cet amendement, d’allouer davantage de crédits au SNU afin de le transformer en un service ouvert également aux majeurs et de le rendre, à terme, obligatoire pour les adolescents et les jeunes adultes. Ainsi, le séjour initial de deux semaines, prolongé de six semaines, pourrait être fusionné avec la mission d’intérêt général, qui correspond actuellement à un engagement de quatre-vingt-quatre heures réparties au cours de l’année suivant le séjour de cohésion. C’est une belle idée, qu’il faut développer. (M. Roger Chudeau applaudit.)
M. Benjamin Dirx (RE). Avis défavorable. Nous voulons continuer à développer le SNU. Les crédits qui lui sont consacrés passent ainsi de 140 millions d’euros en 2023 à 160 millions en 2024. Notre objectif est que 80 000 jeunes participent au séjour de cohésion ; cet objectif est atteignable. Continuons ainsi. Ensuite, nous dresserons le bilan et nous avancerons.Par ailleurs, il est vrai, monsieur le président, qu’il s’agit d’une discussion budgétaire et que, tout en ayant trait à la même question, les amendements ne sont pas à proprement parler identiques. Mais nous débattons depuis plus de trois quarts d’heure du SNU, si bien que la représentation nationale est, me semble-t-il, éclairée. Peut-être pourrions-nous à présent avancer un peu plus vite…
M. le président (RN). La parole est à M. le rapporteur pour avis.