« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 4 mai 2023 (3e séance)
Présidence de M. Sébastien Chenu
Présentation
M. Gabriel Attal. Quand nous avons été élus en 2017, nous avons pris un engagement : sanctuariser la DGF afin que son montant ne diminue pas pendant le quinquennat. Après ce qui s’était passé lors du quinquennat précédent, peu de collectivités locales y ont cru, mais nous l’avons fait : l’enveloppe globale de la DGF est restée stable. Elle n’a pas diminué, contrairement à ce qui s’était passé auparavant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Vous savez comment fonctionne la DGF. Il y a une enveloppe forfaitaire et diverses composantes, dont la DSR et la DSU…
M. Gabriel Attal. Je le suis depuis dix ans, monsieur Jumel ! L’abondement de la DSR et de la DSU se fait par écrêtement de la part forfaitaire de la DGF, et c’est pour des raisons qui tiennent à la péréquation que certaines collectivités locales ont vu leur DGF diminuer alors même que nous avions stabilisé l’enveloppe au niveau global lors du quinquennat précédent.La décision que nous avons prise d’abonder la DGF de 320 millions d’euros cette année permet à 90 % des communes de bénéficier d’une DGF stabilisée ou en augmentation. C’est la première fois depuis treize ans et c’est cette majorité qui l’a permis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Nous sommes convaincus, et vous aussi, même si nous avons des propositions divergentes, que nos collectivités sont des maillons essentiels de notre République. Nous leur avons permis de surmonter la crise, et maintenant, nous voulons aussi les aider à investir massivement en faveur des transitions écologique et énergétique.Je donnerai l’exemple du Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros.
M. Gabriel Attal. Ce fonds constitue un vecteur de financement majeur pour les projets de rénovation thermique de bâtiments publics, de renaturation des villes, d’aménagement des friches ou encore de lutte contre le recul du trait de côte.Je veux également rappeler que les dotations de droit commun de soutien à l’investissement local sont maintenues à un niveau historiquement haut …
M. Gabriel Attal. …de près de 2 milliards d’euros, tandis que le fonds de compensation pour la TVA, le fameux FCTVA, s’élève cette année à 6,7 milliards d’euros.
M. Gabriel Attal. Vous le voyez, ce que nous avons mis en place est plus ample, plus puissant, plus complet, que le seul mécanisme d’indexation que vous proposez pour la DGF, laquelle, je veux le rappeler, ne constitue pas l’alpha et l’oméga : elle ne représente que 15 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et des EPCI et seulement 12 % de celles des départements.Je le redis, nous agissons de manière ambitieuse, mais nous assumons aussi d’agir de manière ciblée. Oui, nous assumons d’aider davantage des collectivités qui sont plus fragilisées sur le plan financier.
M. Gabriel Attal. Personne ne comprendrait que nous défendions un soutien indifférencié au bénéfice des collectivités alors que nous prônons un ciblage pour les Français et pour les entreprises.
M. Gabriel Attal. …et certains pourraient se dire de prime abord : pourquoi pas ? Mais indexer la DGF, c’est nécessairement aider les communes de manière moins massive que nous ne l’avons fait, je viens de le démontrer. C’est aussi verser de l’argent à des collectivités qui en ont moins besoin au lieu de concentrer les moyens sur celles dont les difficultés sont avérées.
M. Gabriel Attal. Quel sens cela aurait-il d’augmenter la DGF de collectivités qui ont vu leurs capacités d’autofinancement s’améliorer au cours des dernières années ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Attal. Il existe, et vous le savez bien, des réalités extrêmement hétérogènes entre catégories de collectivités et au sein de chacune de ces catégories. Votre erreur, face à cette situation, c’est de vouloir traiter tout le monde de la même manière. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Ce soir, les niches parlementaires sont mortes à cause de vous !
M. Gabriel Attal. Allez-vous vous adresser aux collectivités en leur disant que vous ne prendrez pas en compte les spécificités de leur situation, les difficultés particulières qu’elles rencontrent, et que vous espérez qu’elles s’y retrouveront dans l’indexation globale de la DGF ? Je ne crois pas que ce soit faire preuve de respect envers celles qui sont le plus en difficulté. Je le répète, si le dispositif que vous proposez a le mérite de la clarté, il n’est, je le crois très profondément, à la hauteur ni des enjeux ni des attentes de nos compatriotes en ce qui concerne le bon usage de nos deniers publics.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Une heure de discours ministériel pendant une niche parlementaire !
M. Gabriel Attal. Je veux vous le dire très simplement : je ne comprends pas pourquoi vous voulez inscrire au niveau organique une règle d’indexation. Rappelons de quoi il s’agit sur le plan juridique. Ce que vous proposez, c’est une modification de l’article 6 de la LOLF, qui définit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Monsieur le président, il y a bien un moyen de l’arrêter ! Ça va provoquer un tumulte !
M. Gabriel Attal. Vous proposez donc d’indexer la DGF sur l’inflation, avec une garantie de non-baisse en cas d’inflation négative.
M. Gabriel Attal. Je cite l’article 1er : « Le montant de cette dotation est revalorisé par la loi de finances de l’année sur la base d’un coefficient…
M. le président (RN). Monsieur Lecoq, veuillez laisser le ministre délégué s’exprimer. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Si vous voulez que je termine, laissez-moi parler !
M. le président (RN). Chers collègues, laissez le ministre délégué terminer son intervention, puis je donnerai la parole au président Chassaigne pour un rappel au règlement.
M. Gabriel Attal. Manifestement, nos arguments vous dérangent. Vous n’avez pas envie d’entendre que votre texte ne fonctionne pas. (Vives protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Vous êtes des voyous ! Des voyous politiques !
M. le président (RN). Chers collègues, ce n’est pas la peine de hurler : le ministre terminera son intervention, quel que soit le temps qu’il a prévu d’utiliser.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Il y a des limites, tout de même ! Quel mépris à l’égard des parlementaires ! Mais les députés de la majorité acceptent tout ! C’est insupportable !
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Oui, je vous le dis en face : ce sont des méthodes de voyou !
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Je demande une suspension de séance, monsieur le président !
M. le président (RN). Pas au moment où un ministre s’exprime.Monsieur Peu, monsieur Chassaigne, le ministre délégué termine et vous aurez la parole pour un rappel au règlement.
M. Gabriel Attal. J’approche de la fin de mon intervention, donc si vous m’empêchez de m’exprimer, nous ne pourrons pas passer à autre chose.
M. Gabriel Attal. Inscrire dans la LOLF elle-même un principe de ce type, c’est contraindre de manière excessive le législateur à chaque fois qu’il élabore la loi de finances pour l’année suivante. (Brouhaha sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Je parle de ce qu’il y a dans votre proposition de loi ! Si vous ne m’écoutez pas, je serai obligé de le redire après.Dans votre texte, vous proposez d’inscrire l’indexation automatique dans la loi organique qui s’impose aux lois de finances discutées par le Parlement chaque année.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Ce sont des méthodes de voyou ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai (RE). Mais vous ne pouvez pas dire ça ! Nous, nous vous respectons !
M. Gabriel Attal. Autrement dit, si cette proposition de loi organique est votée, chaque loi de finances initiale devra appliquer ce principe d’indexation sous peine d’être contraire à la loi organique.J’ai bien conscience que c’est l’objectif recherché.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). C’est scandaleux ! Et vous, dans la majorité, vous acceptez ça !
M. Gabriel Attal. Pour ma part, je trouve très imprudent de nous lier les mains de la sorte et de nous obliger, pour retrouver de la liberté, à passer par une nouvelle modification de la LOLF qui, je le rappelle, n’a fait l’objet que d’une seule modification vingt ans après son adoption.
M. Gabriel Attal. Les prestations sociales sont revalorisées chaque année en fonction du taux d’inflation ; pourtant, ce mécanisme ne figure pas dans la loi organique.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Vous ne respectez rien : vous êtes des voyous, et même des crapules !
M. Gabriel Attal. Une telle indexation peut être adoptée dans le cadre classique de la discussion du projet de loi de finances que nous avons chaque automne.Pourquoi je n’admets pas cette démarche qui est la vôtre ? Parce qu’avec la proposition que vous faites … (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. …c’est finalement lier les mains du Parlement.
M. le président (RN). Chers collègues, pouvez-vous arrêter cinq minutes ? Laissez Gabriel Attal terminer son propos et vous pourrez ensuite vous exprimer.
M. Gabriel Attal. …revient à vouloir réduire les droits du Parlement. Il ne lui serait plus possible de décider, à travers la loi de finances, des modalités de la DGF, puisque vous l’aurez placée au niveau de la loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Je ne comprends pas cette démarche.Nous avons besoin de souplesse, nous avons besoin de réactivité.
M. Gabriel Attal. Nous devons chaque année adapter nos outils en fonction de la conjoncture économique, et bien sûr de la situation financière des collectivités.
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). C’est la troisième fois que vous dites « enfin » !
M. Gabriel Attal. …un tel principe serait très probablement jugé contraire à la Constitution. Compte tenu de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, votre dispositif serait sans doute considéré comme une atteinte excessive à « la liberté d’appréciation et d’adaptation que le Gouvernement tient de l’article 20 de la Constitution », c’est-à-dire celui en vertu duquel ce dernier « détermine et conduit la politique de la nation ».
M. Gabriel Attal. Ce n’est évidemment pas au Gouvernement de se prononcer sur la constitutionnalité de votre proposition, mais si l’on regarde les décisions récentes du Conseil constitutionnel, il est très vraisemblable qu’il jugerait votre proposition de loi organique, si elle était adoptée, contraire à la Constitution et qu’elle serait censurée pour cette raison.Mesdames et messieurs les députés, votre proposition de loi ne nous permet pas d’être ambitieux. Elle nous empêche d’agir de manière ciblée et nous lie les mains en fixant dans la LOLF un principe d’indexation automatique auquel le législateur ne pourrait plus déroger.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Vous le paierez aux sénatoriales ! Et cher !
M. Gabriel Attal. Pour toutes ces raisons, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur ce texte et je pense, je l’ai dit à l’instant, que le Conseil constitutionnel, qui en serait saisi en vertu de la Constitution s’il était adopté, le jugerait contraire à la norme suprême.
M. Gabriel Attal. Nous devons continuer à travailler ensemble pour repenser la relation entre l’État et les collectivités territoriales. Il y a un piège dans lequel je ne tomberai jamais. Je suis moi-même élu local depuis près d’une dizaine d’années dans ma commune et je ne suis pas capable de scinder mon cerveau en deux hémisphères. Ce piège, c’est celui qui consiste à chercher en permanence à opposer l’État aux collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Attal. C’est une logique binaire dans laquelle je refuse d’être enfermé. Elle constitue une impasse absolue, je le ressens aussi en tant qu’élu local. Il peut y avoir des divergences de vues entre le Gouvernement et telle ou telle association d’élus, des inquiétudes sur la manière de faire face à la flambée des factures ou sur celle dont on définit la trajectoire de maîtrise de la dépense locale. Toutefois, dire qu’il y a l’État d’un côté et les collectivités de l’autre, c’est céder à l’erreur et à la facilité.L’erreur, c’est de faire croire que deux blocs pourraient s’entrechoquer, avec en haut un État qui n’entend pas et en bas des élus qui parleraient dans le vide. Lorsqu’il s’agit de faire vivre ensemble ce qui structure la République, il ne peut y avoir de confrontation de blocs – d’autant moins, d’ailleurs, que nous n’avons jamais cessé de dialoguer.Croyez-moi, les associations d’élus avec lesquelles nous échangeons ne nous disent pas que l’État, c’est l’ennemi, que l’État est à pointer du doigt et à critiquer en toutes circonstances. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES). Quand vous venez dans les départements, vous vous cachez !
M. Gabriel Attal. Non, elles nous disent qu’il nous faut travailler du mieux possible ensemble…Bruno Le Maire est revenu…
M. Gabriel Attal. …sur la situation financière et sur le risque d’augmentation des taux d’intérêt. Il faut bien voir que si un dérapage des finances publiques, accompagné d’une explosion des taux d’intérêt, se produisait, les collectivités territoriales en seraient les victimes, car elles ne pourraient plus emprunter dans les mêmes conditions pour investir dans la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Quand nous disons que nous devons être responsables sur le plan des finances publiques pour éviter que nos taux d’intérêt explosent, nous ne le faisons pas seulement pour l’État ou les Français, mais aussi pour les collectivités locales, pour qu’elles puissent continuer à emprunter afin d’investir dans les transitions écologique, numérique et démographique, puisque c’est ce dont nous avons besoin. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Vous le paierez aux sénatoriales ! Nous allons appeler tous les maires !
M. Gabriel Attal. La situation est disparate et justifie une approche ciblée. Voilà ma conviction.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Arrêtez-le, monsieur le président : il est fatigué, il va bientôt tomber !
M. Gabriel Attal. Pour conclure, je dirai que notre pays sera fort si et seulement si l’État et les collectivités travaillent main dans la main.C’est le sens de l’agenda territorial que nous avons lancé avec Christophe Béchu et Dominique Faure.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Parlez-nous de l’agenda territorial !
M. Gabriel Attal. Cet agenda territorial, c’est d’abord une méthode de travail pour garantir un dialogue sincère entre le Gouvernement et les élus locaux.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Je n’ai pas bien compris, pourriez-vous détailler un peu l’agenda territorial ?
M. Gabriel Attal. Grâce à cette méthode, nous avons pu construire, avec les associations d’élus, des avancées inédites : la première hausse de la DGF depuis treize ans, un soutien massif face à la hausse des prix de l’énergie, une hausse des dotations d’investissement ou encore la création du Fonds vert pour accélérer la transition écologique.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Pouvez-vous répéter ce qu’est l’agenda territorial ?
M. Gabriel Attal. C’est dans le cadre de cet agenda territorial, mais aussi de la préparation des assises des finances publiques, que nous continuerons d’avancer pour établir un diagnostic partagé sur la situation financière des collectivités et crédibiliser la trajectoire fixée dans le programme de stabilité. Soyons clairs : la maîtrise des finances publiques fait partie des enjeux que nous avons en partage. J’ajoute que cette responsabilité collective ne signifie pas que le principe d’autonomie, inscrit dans notre Constitution, est remis en cause – personne ne cherche à le faire.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Pouvez-vous nous reparler de l’agenda territorial ?
M. Gabriel Attal. Je l’affirme, puisque c’est mon rôle : nous sommes responsables collectivement de la tenue de nos comptes, vis-à-vis des générations présentes et futures, comme de nos partenaires européens.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Est-ce que vous vous rendez compte de ce qui se passe, collègues de la majorité ? Vous l’acceptez ? Cela ne vous gêne pas ?
M. Gabriel Attal. Je le précise devant vous, alors que je n’ai pas besoin de l’expliquer aux élus que je rencontre, parce qu’ils le savent déjà – ce sont des gestionnaires, des gens pragmatiques et sérieux. (Brouhaha sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Vifs échanges entre les députés du groupe GDR-NUPES et plusieurs députés du groupe RE.) La maîtrise des comptes est une nécessité absolue. Je rappelle, à cet égard, que les contrats de Cahors sont définitivement enterrés. J’ai lu dans votre exposé des motifs que nous serions sur le point de réintroduire un mécanisme de contractualisation ; ce n’est pas le cas et la Première ministre s’est très clairement engagée sur ce point.
M. Gabriel Attal. Pour conclure, quel est désormais l’enjeu ? Il s’agit de travailler ensemble afin de rendre crédible la trajectoire fixée dans le cadre du programme de stabilité présenté aux associations d’élus le 27 avril.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Parlez-nous du programme de stabilité !
M. Gabriel Attal. Ce programme n’a rien à voir avec l’austérité ; il prévoit simplement d’associer les collectivités à l’effort de modération de la dépense publique. Malgré tout, les dépenses des administrations publiques locales continueront d’augmenter : elles progresseront de 11 % entre 2022 et 2027, ce qui signifie que comme le prévoit le programme de stabilité, les collectivités dépenseront 35 milliards d’euros de plus en 2027 qu’actuellement.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Qu’y a-t-il dans ces 35 milliards, monsieur le ministre ?
M. Gabriel Attal. C’est l’État qui sera le plus fortement mis à contribution, puisque sa dépense hors charge d’intérêts baissera en moyenne de 0,8 % par an en volume sur la période 2023-2027.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous avez tort de traiter le Parlement ainsi !
M. Gabriel Attal. Nous cherchons à partager cette trajectoire des finances publiques et à y travailler, en concertation avec les associations d’élus : des réunions régulières sont organisées par mon cabinet, ainsi que par les équipes de Christophe Béchu et de Dominique Faure. La prochaine et dernière réunion technique aura lieu le 17 mai et sera consacrée aux questions d’investissement en faveur de la transition énergétique. Je recevrai moi-même dans les prochaines semaines, avec Bruno Le Maire, les associations d’élus,…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Expliquez-nous ce que sont les associations d’élus !
M. Gabriel Attal. …afin de faire un point d’étape sur les différents sujets et de préparer au mieux les assises des finances publiques. (Brouhaha.)
Mme Stéphanie Rist (RE). On n’entend même pas le ministre délégué parler !
M. Gabriel Attal. Nous n’avons donc jamais cessé d’écouter, de dialoguer, de construire avec les collectivités territoriales les solutions les plus pérennes.
M. Gabriel Attal. C’est comme cela que nous ferons avancer le pays, que nous saurons répondre aux attentes de nos compatriotes, et non, comme vous le faites, en cherchant à empêcher le Gouvernement de s’exprimer et de rendre des comptes devant cette assemblée sur l’action qui est menée ! Nous sommes fiers de cette action au service des collectivités territoriales, des Français et de notre pays ! (Applaudissements ironiques sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et invitent, par un geste de la main, les députés de la majorité à faire de même.)
M. Gabriel Attal. Quand bien même vous cherchez à nous intimider, nous continuerons à vous tendre la main pour travailler ensemble au service des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – MM. André Chassaigne et Sébastien Jumel, d’un geste de la main, invitent à nouveau les députés de la majorité à se lever.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Nous avions entamé le débat sur les retraites en disant que vous nous faisiez pitié. Ce soir, constatant votre absence de majorité, vous avez eu un comportement pitoyable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous avions cru comprendre que vous aviez utilisé toutes les ficelles du règlement intérieur et de la Constitution : article 47-1 de la Constitution, procédure accélérée, recours massif aux ordonnances, 49.3. Vous venez ce soir d’inventer, pour refuser de répondre à la réalité des collectivités territoriales, la diarrhée verbale ministérielle ! (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Pitoyable, monsieur Attal !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Cela pourrait être drôle s’il n’y avait pas, derrière cela, des maires à portée d’engueulade, qui sont confrontés à d’extrêmes difficultés pour répondre aux attentes de leurs concitoyens, faire vivre leurs services publics de proximité, éclairer leurs villes ou chauffer leurs cantines…
M. le président (RN). Monsieur le député, vous vous écartez du rappel au règlement en tant que tel.
M. le président (RN). Je vous laisse conclure parce qu’il s’agit de votre journée de niche parlementaire, mais restez dans le cadre du rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Cette manière de procéder de la part des ministres, qui ont fait en sorte de dilater leurs discours, est un mépris pour le Parlement que je tenais à dénoncer devant l’ensemble de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit également.)
M. le président (RN). La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
M. Sylvain Maillard (RE). Nous avons entendu certains, sur les bancs du groupe GDR-NUPES, traiter nos collègues de « petits voyous ». (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Je suppose que cela a été noté et que vous-même, monsieur le président, l’avez entendu. Vous avez cherché à nous intimider en affirmant que nous le payerions cher aux sénatoriales ! (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Mais vous-mêmes, êtes-vous tenus par les élections de défendre une telle mesure ? Et je ne répète pas certains mots très désagréables. Mais vous avez en plus menacé les collaborateurs des ministres, qui ne peuvent rien dire. C’est honteux !
M. Sylvain Maillard (RE). Monsieur Chassaigne, votre comportement est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je propose, monsieur le président, une suspension de cinq minutes.
M. le président (RN). Elle est de droit et je suspends pour cinq minutes.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Vous ne suspendrez pas notre colère !
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Mes chers collègues, comme vous étiez présents dans l’hémicycle, vous avez assisté au drame qui vient de se dérouler sous nos yeux pendant la suspension de séance. Une fonctionnaire du service du compte rendu a fait un malaise grave dans l’exercice de sa mission. Grâce à l’intervention de M. Julien Rancoule, qui est pompier volontaire, et de Mme Stéphanie Rist, qui est médecin, elle a pu être réanimée très rapidement, ce qui est un facteur d’espoir. Elle a été prise en charge immédiatement par les pompiers de l’Assemblée nationale. Le Samu est intervenu très rapidement ; ils ont pu stabiliser son état, la sécuriser, et sont en train de l’évacuer vers un hôpital. Nous cherchons à prévenir sa famille. Tous nos vœux l’accompagnent. Nous espérons qu’elle pourra guérir dans les meilleures conditions et que les causes de son accident cardiaque seront vite diagnostiquées.Je tiendrai les présidents de groupe informés de l’évolution de sa situation. Nous espérons qu’elle recouvrera la santé et qu’elle pourra revenir parmi nous. Je vous propose d’avoir une pensée pour elle et sa famille dans les minutes, les heures et les jours qui vont s’écouler. Nous formons ensemble une grande communauté ; l’Assemblée nationale est forte des membres qui la composent, qu’ils soient élus ou personnel administratif, et nous devons être ensemble dans ces moments si douloureux. Je vous remercie d’avoir été à ses côtés ce soir ; c’est précieux.Compte tenu de ce qui s’est passé, je vous propose de lever la séance. Nous verrons ultérieurement comment poursuivre nos travaux.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Débat sur le thème : « La crise de l’hôpital public » ; Débat sur le thème : « Quelles réponses à l’envolée des prix des produits de grande consommation ? »La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)