« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 17 février 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Après l’article 2 (suite)
M. Aurélien Pradié (LR). Pas sur tous les sujets, madame la rapporteure générale, il y a quelques trous dans la raquette !
Mme Stéphanie Rist (RE). D’autre part, je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir fourni, en annexe de ce projet de loi, un rapport de plus de 100 pages, qui n’était pas obligatoire. Je vous invite à le lire, car il est riche en informations, notamment sur les questions que vous avez posées.
Mme Stéphanie Rist (RE). En 2014 – il me semble que vous étiez alors au courant, monsieur Vallaud –, combien de pages accompagnaient le projet de loi Touraine tendant à augmenter la durée de cotisation ? Presque aucune information n’a été donnée alors sur l’impact de la réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Attal. Vous dites regretter, madame Oziol, que je ne vous aie pas répondu. En réalité, j’ai répondu sur les points que vous avez évoqués : j’ai dit que je refusais – et je l’ai assumé – de mettre sous perfusion notre système de retraite et le paiement des pensions des Français, en les faisant dépendre de profits qui peuvent être réalisés ou non, de dividendes qui peuvent être versés ou non. Cela créerait une insécurité pour les pensions de retraite des Français, car il y a une volatilité des profits et des dividendes, liée à la vie économique.Dans le modèle que vous défendez, les pensions de retraite ne seraient plus assises sur les cotisations de ceux qui travaillent. Si un jour il n’y a pas de profits, pas de dividendes, il n’y aura plus de pensions de retraite. Ce n’est pas le bon modèle.
M. Arthur Delaporte (SOC). Vous pourriez taxer les retraites chapeaux ! Demandez à Éric Woerth !
M. Gabriel Attal. Madame Simonnet, nous n’avons pas de leçons à recevoir s’agissant de la protection des travailleurs indépendants. Nous avons défendu un projet de loi en la matière, notamment pour qu’ils puissent valider des trimestres pour la retraite. Or vous ne l’avez pas voté ; vous n’avez pas été au rendez-vous sur ce point.
M. Gabriel Attal. Contrairement à ce que vous affirmez, l’emploi dans ces secteurs est de moins en moins précaire. Désormais, les trois quarts des salariés sont en CDI ; c’est le chiffre le plus élevé depuis vingt ans.
M. Gabriel Attal. Cinq millions de CDI ont été signés l’an dernier. C’est une année record, sinon historique. Les recrutements se font majoritairement en CDI, ce qui n’était pas le cas auparavant. Olivier Dussopt a communiqué récemment à ce sujet.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Et les autoentrepreneurs ? Leur nombre est au plus haut !
M. Gabriel Attal. Cessez d’affirmer qu’il y aurait de moins en moins de CDI ou de contrats stables ; telle n’est pas la réalité.Madame Panot, c’est nous qui avons fait reculer le chômage des jeunes, de 8 points depuis qu’Emmanuel Macron a été élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai (RE). Y compris dans les quartiers populaires !
M. Jocelyn Dessigny (RN). C’est à se demander pourquoi ils ne votent pas pour vous !
M. Gabriel Attal. Bien évidemment, il faut continuer à agir en faveur de l’emploi des jeunes et contre la précarité des travailleurs, notamment de ceux des plateformes. Peut-être faut-il en effet agir sur certains emplois qui devraient relever du salariat. Toutefois, je suis en désaccord avec vous sur un point précis : on ne peut pas remettre en cause la phrase selon laquelle il vaut mieux travailler pour Uber que d’être dealer. Il y a des enfants qui nous écoutent, qui sont dans les tribunes ou qui regardent la retransmission de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Attal. Oui, on doit se battre pour les travailleurs indépendants, mais on ne peut pas sous-entendre qu’il est peut-être mieux d’être dealer que de travailler pour Uber.
M. Gabriel Attal. Nous ne sommes pas du tout d’accord avec cela ; il est totalement irresponsable de tenir de tels propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, Dem et HOR.)Manifestement, madame Le Pen, vous n’avez pas lu l’étude d’impact du projet de loi. Si vous l’aviez fait, vous auriez vu que, grâce à notre réforme, les pensions de retraite vont progresser. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Attal. Ce sont aussi les pensions des femmes qui vont augmenter le plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La revalorisation des petites pensions bénéficiera deux fois plus aux femmes qu’aux hommes.
M. Gabriel Attal. Avec votre projet de retraite à 60 ans, qui coûterait 26,5 milliards d’euros, le problème n’est pas que les pensions n’augmenteraient pas, c’est qu’il n’y aurait plus de pensions, car vous êtes incapables de garantir que l’on pourra continuer à les verser. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Attal. Vous cherchez à faire diversion. Qui plus est, vous n’êtes même pas d’accord entre vous. Lorsque j’ai débattu avec M. Bardella,…
M. Jocelyn Dessigny (RN). Il vous a rappelé votre passé, quand vous étiez au PS, avec M. Dussopt !
M. Gabriel Attal. …il m’a dit que vous étiez favorables à la suppression du régime spécial de la RATP. Or, dans l’hémicycle, vous avez voté contre cette suppression. Manifestement, vous n’êtes pas d’accord avec M. Bardella. (Mêmes mouvements.)
M. Erwan Balanant (DEM). Qui donc est le chef de ce parti ? On ne sait plus !
M. Gabriel Attal. Sur les plateaux de télévision, le parti dit qu’il est disposé à mettre fin aux régimes spéciaux, mais vous défendez l’inverse dans l’hémicycle. Mettez-vous d’accord entre vous !
M. Gabriel Attal. Et trouvez un modèle qui permet de garantir le versement des pensions de retraite des Français. Manifestement, vous n’en êtes pas capables. On vous entend peu dans ces débats, parce que vous n’avez pas de solutions à proposer, et les Français le voient ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Philippe Juvin (LR). Sans surprise, vous proposez encore d’augmenter les taxes sur les entreprises. Nous, nous croyons en la réduction des taxes, pas en leur en leur augmentation. Nous, nous croyons en la réduction de la dépense publique, pas en son augmentation.
M. Philippe Juvin (LR). Nous, nous croyons en la réduction de la bureaucratie pour les entreprises, pas en son augmentation. Les taxes élevées ne sont pas une marque de solidarité. Elles ne créent pas de richesse, elles la détruisent. (« Faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les entreprises ne sont pas des vaches à lait que l’on peut traire à volonté.
M. Philippe Juvin (LR). Les entreprises créent des emplois et des richesses. Si nous voulons une économie prospère et forte, nous devons adopter une politique fiscale qui encourage les entreprises à investir et à innover, pas une politique fiscale qui les considère comme des débiteurs dont on peut faire les poches à volonté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Anne Genetet (RE). Je veux rappeler à nos collègues qui veulent maintenant taxer les plateformes que la taxation des Gafam, c’est nous, à l’initiative de Bruno Le Maire (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), et que la taxation minimale des entreprises au niveau européen pour éviter le dumping fiscal, c’est également nous, à l’initiative de Bruno Le Maire. (Mêmes mouvements.)Le débat sur les recettes aura eu le mérite de mettre en évidence que vous avez compris qu’il fallait trouver de l’argent – c’est un premier bon point – et que cet argent n’était pas magique – c’est un deuxième bon point.Il a aussi fait émerger deux visions complètement différentes : d’un côté, à l’extrême droite, sur les bancs du Rassemblement national, celle d’un capitalisme spéculatif, avec des chefs d’entreprise responsables de tous les maux, et, de l’autre, un discours qui met constamment en avant les travailleurs de première ligne, que nous avons pourtant abondamment défendus. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)Ces visions sont insultantes, car elles ignorent totalement les créateurs, les innovateurs, les responsables de nos entreprises ; je ne parle pas de ceux des grands groupes, mais des responsables de PME, qui représentent 75 % de notre tissu économique (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), ceux-là mêmes qui ont créé un million et demi d’emplois, qui accueillent 700 000 apprentis, qui essaient de créer des emplois industriels en France et qui versent des cotisations essentielles à notre protection sociale. Vous semblez ignorer totalement que ces gens-là travaillent, eux aussi, sans compter leurs heures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Alma Dufour proteste.) Ce ne sont pas des héritiers : ils ont travaillé très dur pour en arriver là, parfois sur leurs propres deniers. Vous semblez ignorer que, parfois, ils ne se paient pas pour verser les salaires de leurs employés et les cotisations qui sont dues (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR)…
Mme Anne Genetet (RE). …et qu’il leur arrive également de redistribuer les richesses qu’ils ont créées avec leurs employés, comme le groupe La Redoute l’a annoncé hier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Ceux-là, mes chers collègues, ne volent rien. Ils sont même déjà lourdement imposés.
Mme Anne Genetet (RE). C’est ceux-là que vous, à l’extrême droite et à l’extrême gauche, vous voulez taxer, alors même que le pays a plus que jamais besoin d’eux dans la compétition mondiale. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Ce que vous semblez complètement ignorer, c’est que la France ne vit pas sous cloche, en autarcie, mais qu’elle a besoin d’être compétitive, d’être attractive, d’être toujours plus forte. C’est tout l’enjeu de cette réforme. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Bruno Millienne (DEM). Toute la matinée, j’ai écouté vos arguments, qui ont été démontés point par point. Certes, nous n’avons pas les mêmes idées, et il est normal que nous les démontions.Hier ou avant-hier – je ne sais plus, car c’est le même débat qui revient tous les jours à l’infini –, la question vous a été posée de savoir si vous pouviez citer en exemple un pays où votre système fonctionne ; nous n’avons pas eu de réponse, mais nous l’aurons peut-être avant la fin des débats. Je vous fais confiance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
M. Bruno Millienne (DEM). J’ai enfin trouvé pourquoi vous insistiez tant : vous venez de créer une nouvelle Sasu – société par actions simplifiée unipersonnelle ! Cette Sasu s’appelle la taxe. L’actionnaire unique et président est Jean-Luc Mélenchon, les présidents délégués sont MM. Jumel et Delaporte et Mmes Panot et Rousseau, et la trésorière est Mme Chikirou. Eh bien, je vais vous dire une chose : si nous devions créer une SASU, elle s’appellerait la détaxe. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Nous sommes profondément choqués par la reprise des propos d’Emmanuel Macron par le ministre délégué Gabriel Attal. Ils sous-entendent que la jeunesse des quartiers populaires serait une jeunesse de dealers. Ce racisme social, ce racisme tout court est insupportable et intolérable dans la bouche d’un représentant du pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). N’importe quoi, c’est vous qui dites cela ! Il faut que Jean-Luc Mélenchon mette les pieds dans les quartiers !
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). Je voudrais partager une citation : « Uber ne crée pas d’emplois, Uber crée de la précarité. » Cette citation, c’est celle de Mark MacGann, ex-lobbyiste d’Uber et lanceur d’alerte grâce à qui nous avons eu accès aux données du scandale Uber Files (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui a montré à quel point Emmanuel Macron avait tout fait, y compris contre l’avis de son propre Gouvernement, pour soutenir le développement de la plateforme.Contre la contribution sur les plateformes que nous proposons, vous dites que vous refusez la fiscalisation du système de protection sociale et que vous voulez que les retraites soient adossées uniquement à une logique de répartition. Mais alors, pourquoi une telle carence de l’État à agir ? Pourquoi faut-il que les travailleurs des plateformes fassent eux-mêmes les démarches juridiques pour obtenir leur requalification comme salariés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi Élisabeth Borne, lorsqu’elle était ministre du travail, a-t-elle refusé de demander à l’inspection du travail d’enquêter sur le travail dissimulé des plateformes ? Une décision de la Cour de cassation est tombée cette semaine.Nous vous demandons que l’inspection du travail soit diligentée pour contrôler ce travail dissimulé (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et que l’Urssaf, qui avait déjà lancé une démarche pour récupérer l’argent qu’Uber et les plateformes doivent à notre système de protection sociale, réitère sa démarche… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Je vais essayer d’apporter quelques éléments de réponse sur la question du travail des plateformes car j’ai entendu beaucoup de choses depuis ce matin et, à vrai dire, beaucoup de n’importe quoi. On a mis en cause M. le ministre délégué pour avoir relevé que Mme Simonnet regrettait que les jeunes des quartiers créent leur propre entreprise sur une plateforme. Nous, nous encourageons leur activité, nous encourageons leur émancipation et leur autonomie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils ne vous ont pas attendus pour faire valoir leurs droits.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Pourquoi n’iraient-ils pas dans des grandes écoles ? Pourquoi ne feraient-ils pas l’ENA ? Pourquoi seulement des emplois précaires ?
M. Olivier Dussopt. Nous avons adopté une loi, que vous n’avez pas votée, afin de reconnaître le statut des travailleurs des plateformes, de les protéger et d’articuler le droit national avec le droit européen. Grâce à cette loi et grâce aux ordonnances prises par Élisabeth Borne, alors ministre du travail, ils se sont organisés ; il y a quelques semaines, j’ai rencontré, avec Clément Beaune, les organisations représentatives des chauffeurs et celles des plateformes pour signer un premier accord sur la course minimum. Vous n’étiez pas là pour vous féliciter d’un prix minimum, vous n’étiez pas là pour vous féliciter de la progression des droits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nous les accompagnons, nous les aidons à faire valoir leurs droits et à faire reconnaître leur qualité d’indépendants. Nous créons des droits nouveaux en faisant confiance au dialogue social. (Mme Danielle Simonnet proteste.)Nous n’avons pas votre discours misérabiliste. Si vous entretenez le misérabilisme, c’est parce que le jour où il n’y aura plus de misère, il n’y aura plus de France insoumise. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Peut-être qu’il y en a simplement plus, de la misère !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je ne sais pas si c’est la fatigue ou la misère des arguments développés dans un débat qui s’embourbe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), mais je vais vous faire une confidence : quand je doute, j’ai besoin de me replonger dans la source originelle de mon engagement. Pour moi, s’engager en politique, c’est aimer les gens. C’est la raison pour laquelle, depuis le début des débats, j’ai chaque jour en tête ce père de famille qui traverse le quartier populaire du Val Druel, chez moi, pour aller bosser à pied chez Alpine. J’ai en tête cette Atsem – agent territorial spécialisé des écoles maternelles – dont les enfants se rappellent le prénom parce qu’elle les a accompagnés dans les premiers moments de leur vie à l’école. J’ai en tête les visages, les figures, les histoires de ceux qui, chez moi, sont partis trop tôt d’un cancer de l’amiante. J’ai en tête la dignité, la fierté, de ceux qui font bouillir la marmite en exerçant un métier difficile, mais dont ils sont souvent fiers, avec l’intelligence des mains.J’ai le sentiment que votre réforme comptable, arithmétique, technocratique passe à côté des visages, des figures et des histoires de ceux qui font la réalité sociale de nos quartiers. J’ai le sentiment que, sans le vouloir et peut-être sans le savoir, vous êtes porteurs d’une réforme sans humanité.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Avec cette réforme, vous allez continuer à abîmer des vies. C’est cela qui, au moment où je vous parle, provoque une colère froide à l’intérieur de mon ventre et c’est cela qui me conduit à vous demander que nous votions sur l’article 7. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Benoit Mournet applaudit également.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Nous tournons en rond. Le problème que nous avons depuis le début n’est pas un problème de dépenses, mais un problème de recettes, lequel est lié à la baisse ou, du moins, à la stagnation de l’activité en France : la courbe est plate, alors que celle de tous les autres pays européens augmente. C’est bien l’ubérisation des emplois qui est en cause car ces emplois en faible valeur ajoutée engendrent peu de cotisations et c’est vous, mesdames et messieurs de la majorité, qui en êtes responsables.
M. Bruno Studer (RE). Tout de même, 27 milliards de recettes !
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous vous gargarisez des nouvelles entreprises qui se créent, mais 60 % de ces nouvelles entreprises sont des autoentrepreneurs, c’est-à-dire des livreurs Deliveroo ou des chauffeurs Uber, qui cotisent peu. Vous nous parlez de la fin du chômage en bombant le torse, mais disons la vérité : nous avons atteint en 2022 le summum historique du nombre de personnes retirées de la comptabilisation du chômage de manière factice – 10 % en plus par rapport à 2021, c’est le chiffre le plus haut depuis que les radiations sont comptabilisées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Des chômeurs, des livreurs Uber : voilà ce qui créera peut-être, demain, un déficit des caisses sociales. Ressaisissez-vous, augmentez les recettes, réindustrialisez la France, relocalisez les emplois, relancez la natalité, et il n’y aura plus de problème !
Mme Nadia Hai (RE). On ne vous a pas attendu pour ça.
M. Laurent Jacobelli (RN). Entre les hurleurs et les menteurs, choisissez le bon sens : ce soir, votez notre motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Stéphanie Rist (RE). Je veux répondre à monsieur Jumel, sans polémique, que nous sommes nombreux, sur ces bancs, à faire de la politique parce que nous aimons les gens. Sans cela, on n’est pas un bon politicien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Stéphanie Rist (RE). Moi, je fais de la politique pour améliorer la vie des gens. J’ai voulu être députée car, depuis que je suis jeune, j’écoute les débats, dont certains m’ont permis de comprendre des données sur la société que je n’avais pas et de changer d’avis.
Mme Stéphanie Rist (RE). C’était vraiment passionnant. Néanmoins, je ne sais pas si les jeunes qui regardent nos débats peuvent se dire la même chose.Je veux aussi vous faire part de ma conviction que cette réforme permettra d’améliorer les pensions et de les maintenir pour les moins favorisés et les plus fragiles d’entre nous.
Mme Stéphanie Rist (RE). Cette conviction est basée sur des chiffres, sur des données, sur des études…
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Cela fait des semaines que vous mentez aux Français !
Mme Stéphanie Rist (RE). …et sur la démographie, qui est ce qu’elle est et qui pourrait être meilleure. Vous ne voulez pas voir ce principe de réalité. Néanmoins, sachez que ce n’est en aucune façon parce que nous n’aimons pas les gens que nous faisons cette réforme, bien au contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Donc vous pensez que les Français ne comprennent rien !
M. Arthur Delaporte (SOC). De quoi parle-t-on actuellement ? Du fait de mettre à contribution des plateformes qui, actuellement, ne contribuent pas au financement de notre modèle de protection sociale. Que répond le Gouvernement ? Le Gouvernement dit : « On a tout bien fait, on a organisé des élections professionnelles, c’est génial. » Mais le taux de participation lors des élections professionnelles était d’à peine plus de 1 % pour les 84 000 VTC. Je pense que l’on peut encore faire des progrès dans l’organisation du dialogue social.Je renvoie donc le Gouvernement à ses responsabilités, notamment lorsqu’il cherche à tout prix à bloquer la proposition de directive européenne sur les travailleurs des plateformes. À Bruxelles, une lettre de la représentation française a fuité. Son objectif était de s’opposer à la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Voilà quelle politique le Gouvernement mène à Bruxelles ! Il veut bloquer une directive qui permettrait des avancées pour les travailleurs et s’oppose à la contribution des plateformes au financement de la protection sociale, et donc des retraites.Vous affirmez défendre les travailleurs des plateformes, monsieur le ministre, mais, en réalité, vous ne parvenez pas à organiser un véritable dialogue social et vous vous opposez à une mesure européenne qui pourrait être efficace en contraignant les plateformes à garantir des droits sociaux. Alors, cessez de vous gargariser !Enfin, madame la rapporteure générale, vous auriez dû poser votre question à M. Attal. Combien y avait-il de pages dans l’étude d’impact de la réforme Touraine ? Il y en avait 137, contre 175 dans l’étude d’impact de votre projet de loi. Vous pensez sans doute que ces 40 pages supplémentaires font toute la différence pour le débat public. Je rappelle que l’étude d’impact de la réforme Touraine était documentée et riche et qu’elle contenait bien moins d’éléments abscons et d’éléments de langage que la vôtre. M. Attal a travaillé avec Marisol Touraine et pourra sans doute vous le confirmer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Les amendements identiques nos 12496 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 14938 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 12497 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 12498 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 12499 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 12500 et suivants ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 14805, 14806, 14807, 14808 et 14809, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 16663.Sur cet amendement, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Cet amendement de repli propose d’instaurer une taxe sur les superprofits des sociétés des secteurs pétroliers et gaziers, du transport maritime et d’autoroutes – les secteurs où ces gains se concentrent en 2023. Marine Le Pen a expliqué tout à l’heure les raisons de cette proposition, qu’elle est la première à avoir formulée pendant la campagne présidentielle.Monsieur Attal, vous avez fait plusieurs erreurs, et des erreurs graves. Tout d’abord, vous refusez toutes les propositions visant à financer le système social. Or plus l’examen du projet de loi avance, plus nous doutons de votre capacité à réaliser des économies avec cette réforme au demeurant injuste. Plus les jours passent, plus elle coûte de l’argent au contribuable au lieu d’en rapporter : soit parce que vos mesures sont absurdes et contre-productives ; soit parce que vous allez faire le malheur des travailleurs et que l’augmentation des arrêts maladie et des accidents du travail pèsera sur les différentes caisses de la sécurité sociale.Il serait bon, ensuite, que vous vous mettiez d’accord avec M. Dussopt sur le coût réel des mesures proposées par le Rassemblement national. Il y a un mois, vous avez dit dans une grande émission qu’elles coûteraient 85 milliards. M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a affirmé quant à lui, il y a quelques jours, que leur coût serait de 10 milliards et vous l’estimez aujourd’hui à 26 milliards. Vous nous accusez de ne pas lire les études d’impact, mais avez-vous seulement lu notre programme, monsieur Attal ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) D’ailleurs, avez-vous lu vos propres fiches ? À défaut d’accorder votre parole avec la vérité, accordez-la avec les fiches de vos collaborateurs !Quant à votre accusation selon laquelle nous ne lirions pas les études d’impact, sachez que nous avons si bien lu celle du projet de loi que nous sommes les premiers à avoir vu que vous aviez menti aux Français au sujet de la pension minimum à 1 200 euros. Nous avons également dénoncé vos mensonges au sujet de l’impact de la réforme sur les femmes et du niveau des pensions. Nous voyons tous les mensonges de votre réforme ; c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas besoin de faire de la surenchère ou de l’obstruction. Il nous suffit de dire notre vérité aux Français pour qu’ils comprennent que c’est la vérité !Quant aux superprofits, pourquoi n’avez-vous jamais mentionné le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les autoroutes, monsieur Attal ? Nous proposons de surtaxer les profits des concessionnaires d’autoroutes, l’IGF elle-même ayant suggéré de baisser de 60 % les tarifs des péages – 60 % de surprofits engrangés sur le dos des automobilistes ! Comme nous l’avons annoncé dans cet hémicycle, Total a enregistré cette année un profit record, avec un bénéfice opérationnel de 35 milliards malgré les pertes en Russie. Donc… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). Merci, cher collègue.Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Marleix (LR). Tout à l’heure, Mme Le Pen a semblé regretter les concessions du Gouvernement au groupe Les Républicains. Il y a des sujets sur lesquels vous auriez dû vous mobiliser avec nous, madame Le Pen ! Nous assumons et nous revendiquons de nous être battus pour que ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt puissent prendre leur retraite également le plus tôt. (Applaudissements sur les bancs LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous assumons aussi de nous être battus pour que les petits retraités qui touchent des retraites de misère après des carrières complètes puissent bénéficier de pensions un peu plus dignes. Au total, 1,8 million de retraités seront concernés par cette réforme : ils ont travaillé dur et verront leur pension augmenter en moyenne de 670 euros dans l’année.
M. Olivier Marleix (LR). Si pour vous ce n’est rien, pour eux ça compte. Ils sauront qui s’est battu pour eux et qui n’a rien fait ! (Applaudissements sur les bancs LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benoit Mournet (RE). Depuis ce matin, nous subissons des tunnels interminables d’amendements identiques. Ce n’est ni de la créativité ni même du radotage, mais un véritable blocage antiparlementaire, dont même les alliés socialistes, communistes et écologistes de la NUPES se lassent et qui a pour effet, que vous en soyez conscients ou non – sur ce point, je vous accorde le bénéfice du doute –, de faire la courte échelle au Rassemblement national. Au bout du compte, qu’ils soient passifs ou qu’ils défendent un amendement, ses députés apparaissent raisonnables.Mais nous ne vous laisserons pas faire, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, et nous dénonçons la vacuité de vos propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Hier, madame Le Pen, nous vous avons interrogée sur la manière dont vous entendez garantir les pensions de retraite dans les années à venir – ce que vous avez considéré comme une attaque personnelle. Vous ne nous dites rien sur le déficit du système et vous proposez même de le creuser de 26 milliards d’euros supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Le budget de la France présente un déficit de 156 milliards cette année !
M. Benoit Mournet (RE). Depuis le début de l’examen du projet de loi, vous vous opposez aux mesures favorables à l’emploi des seniors, à l’amélioration du compte professionnel de prévention et au dispositif en faveur des carrières longues.
M. Benoit Mournet (RE). Et vous voulez maintenir les régimes spéciaux et faire des économies grâce au fonds de réserve pour les retraites ! (Mme Stella Dupont applaudit.)Quant aux autoroutes, je rappelle que c’est notre majorité qui a indexé les tarifs des péages sur l’inflation.Vous dites tout et n’importe quoi et nous ne vous laisserons pas faire. Expliquez-nous quelles solutions vous proposez pour pérenniser notre système de retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Avec le « quoi qu’il en coûte », le Gouvernement a permis aux artisans, aux commerçants, que vous prétendez défendre, et aux emplois salariés de se maintenir. Ne faites pas croire que c’est nous qui creusons la dette, car c’est vous qui le faites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). C’est vous qui êtes au pouvoir ! C’est vous qui creusez la dette ! (Brouhaha.)
Mme la présidente (RE). Un peu de silence, chers collègues !La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Depuis quelques minutes, alors qu’il était le grand muet de l’Assemblée depuis quinze jours, le groupe Rassemblement national s’est réveillé et défend un amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Madame Le Pen, lorsque nous avons examiné le projet de loi en commission, les députés de votre groupe ont proposé, pour équilibrer le système de retraite, de supprimer l’Aspa, ex-minimum vieillesse, pour les travailleurs étrangers. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Avec une telle mesure, rappelons-le, des travailleurs qui ont cotisé se verraient supprimer le minimum vieillesse. (« Menteur ! » et protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C’est incroyable à quel point cette majorité refuse de débattre de notre proposition de fond ! L’amendement no 16663 propose de taxer les surprofits historiques engrangés au-delà de toute décence par des entreprises dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)La majorité n’a rien à dire contre nous puisque, il faut le dire, nous sommes les députés les plus parfaits de cette assemblée – ce n’est pas très dur en comparaison des députés de la NUPES. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous avez inventé la notion « d’obstruction par le silence » pour parler de notre groupe et maintenant vous affirmez que nous serions capables de creuser la dette par nos propositions.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je rappelle par ailleurs que le minimum vieillesse a été créé pour les personnes qui n’ont pas cotisé. C’est son principe de base, voyez-vous !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Cessez donc de nous accuser de tout et de son contraire !Je le reconnais cependant, il y a un domaine dans lequel vous vous surpassez. Il s’agit de votre capacité à ruiner les entreprises publiques. Je vous livre donc l’information du jour : à côté des surprofits de Total, il y a les 18 milliards de « surpertes » d’EDF. Bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 276 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l’adoption 66 Contre 193
(L’amendement no 16663 n’est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RN désignent l’extrême gauche de l’hémicycle et applaudissent.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Ils étaient où, les bolchos ? On comprend qu’aucun ouvrier ne vote pour eux !
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Allez, retournez dormir ! Le spectacle est terminé !
Mme la présidente (RE). Un peu de silence, chers collègues !La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 10398.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Lorsqu’on vous parle de la vie des gens, vous nous répondez argent. Mais cette réforme aura un coût social, un coût difficile à évaluer puisque les retraites engagent la santé, le bonheur et la liberté des gens, toutes choses qui ne sont pas monétaires, mais qui sont bien plus importantes dans la vie qu’une comptabilité étriquée comme celle que vous défendez depuis le début de l’examen du projet de loi.
Mme Stéphanie Rist (RE). Sans pension, le bonheur est tout de même un peu moins grand…
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Le présent amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des grands transporteurs maritimes. Lorsque le président américain Joe Biden est arrivé au pouvoir, il a proposé, lors d’un sommet européen, qu’une taxation minimale de 21 % soit appliquée aux multinationales. Cette taxation a été jugée par notre président de la République préféré…
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). …comme bien trop élevée et il a tout fait, au cours des discussions avec les pays de l’Union européenne et les États-Unis, pour la réduire de 6 points.Cet amendement cible les multinationales, en particulier les transporteurs maritimes. On nous a dit tout à l’heure que nos amendements visaient uniquement les petits commerçants, les artisans et les classes moyennes. Avec celui-ci, nous ciblons notamment l’entreprise de M. Bolloré, dont la fortune personnelle s’élève à 9,2 milliards de dollars.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Accordons-nous sur le fait qu’il n’a pas de difficulté à se rémunérer ! Il serait opportun qu’un État social comme le nôtre encadre un peu ces fortunes excessives, construites sur l’exploitation des autres, les plus pauvres, en France et à l’étranger.
M. Laurent Jacobelli (RN). Combien a-t-il versé à Louis Boyard ? Cela nous intéresse !
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). On pourrait aussi parler de… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme la présidente (RE). Je vous remercie, madame Rousseau.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (RE). Sur les amendements identiques nos 1658 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Yadan.
Mme Caroline Yadan (RE). Il va vous falloir intégrer une donnée, mes chers collègues : le peuple français ne vous appartient pas. Le peuple français, dont vous ne cessez de vous réclamer – à l’extrême gauche comme d’ailleurs à l’extrême droite –, ne vous appartient pas. Le peuple français n’a pas élu le millionnaire Jean-Luc Mélenchon, qui prône la bordélisation et la scission de notre société. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Sourires sur les bancs du groupe RN.) Il n’a pas non plus choisi Marine Le Pen ; il a choisi d’élire notre président de la République, Emmanuel Macron (Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…
Mme Caroline Yadan (RE). …qui s’est engagé dans son programme, de manière responsable, à préserver notre système de retraite par répartition dans l’intérêt de tous les Français, quelle que soit leur profession. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et Emmanuel Macron tient tout simplement ses promesses, avec courage !En tout état de cause, il va vous falloir intégrer certaines données dans votre logiciel de pensée dogmatique, qui exalte la souffrance. (Mme Danièle Obono proteste.) Trois données me viennent à l’esprit.Premièrement, les Français sont ceux qui travaillent le moins en Europe,…
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). C’est insultant ! Vous traitez les gens de fainéants ?
Mme Caroline Yadan (RE). …tout en bénéficiant du système social le plus généreux du continent. Notre système social est celui qui offre à nos concitoyens le départ à la retraite le plus précoce d’Europe, les retraites les plus longues et, pour les retraités, le niveau de vie le plus élevé par rapport aux actifs.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Ce n’est pas vous qui les payez ! Ce n’est pas de la générosité ! C’est le fruit de leur labeur !
Mme Caroline Yadan (RE). Deuxièmement, si nous voulons conserver notre modèle social, nous n’avons pas d’autre choix que de travailler plus longtemps. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Troisièmement, vous voulez sans cesse augmenter les taxes, augmenter les cotisations ; mais en France, le capital et les entreprises sont déjà davantage taxés qu’ailleurs en Europe, et le prélèvement sur le travail y est l’un des plus importants.
Mme Caroline Yadan (RE). Augmenter encore les taxes et les cotisations entraînera de fait… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Je soutiens cet amendement qui vise à introduire une taxation sur les superprofits dans le secteur du fret maritime. J’interroge ici, chers collègues, votre cohérence. Initialement, au mois de juillet ou au mois d’août, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, nous disait qu’il n’y avait pas de superprofits. Vous avez ensuite reconnu que des profits extraordinaires avaient été réalisés depuis plusieurs années, et vous avez changé d’argumentaire : vous nous avez dit qu’il fallait les taxer non à l’échelle nationale mais à l’échelle européenne. Finalement, vous nous avez expliqué qu’une taxe sur les superprofits n’était plus nécessaire, parce qu’un instrument européen avait été créé pour agir en ce sens.Mais vous savez très bien que cet instrument européen n’inclut pas un des secteurs, celui du fret maritime, dont nous sommes en train de parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.) Le présent amendement propose donc de mettre ce secteur à contribution. Je rappelle par exemple que le PDG de l’entreprise CMA CGM a vu sa fortune augmenter de 6 à 36 milliards d’euros l’année dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Au moment où vous allez demander aux Français de travailler deux ans de plus, on peut tout de même lui demander de participer un petit peu à la solidarité nationale ! (Mêmes mouvements.)
M. Jimmy Pahun (DEM). À propos du transport maritime, je veux prendre la défense de nos armateurs français (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) et vous rappeler, madame Rousseau, qu’il n’y a plus d’industrie de l’armement aux États-Unis – la souveraineté nationale états-unienne risque de ne plus pouvoir s’exercer, en la matière, en cas de conflit international.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Mais grâce à vous, ils ont Alstom, donc ça ira !
M. Jimmy Pahun (DEM). Par ailleurs, CMA CGM réinvestit 90 % de ses gains dans la décarbonation (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) – tous ses navires sont en train de passer au gaz naturel liquéfié (GNL) et certains sont même en train de se convertir à la navigation à la voile !Je veux vous dire aussi qu’un fonds d’investissement est à la disposition de tous les chercheurs et de toutes les entreprises pour aller encore plus loin dans la décarbonation. Madame Rousseau, je vous en prie, écoutez-moi ! Je vous promets que le transport maritime fait sa part de travail en matière de décarbonation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Allez le dire aux ultramarins ! Allez le dire aux Réunionnais !
M. Yannick Neuder (LR). La France insoumise a tout de même la mémoire un peu courte ; en effet, à l’occasion de la crise sanitaire, plusieurs grands enseignements ont été tirés en ce qui concerne notre souveraineté sanitaire, énergétique mais aussi industrielle. Et je pense qu’il est essentiel, à l’ère de la mondialisation, de garder un terreau de compétitivité en France, propice à l’installation d’entreprises (Mme Émilie Bonnivard applaudit) qui créeront de la valeur et – précisément – des emplois, qui eux-mêmes permettront de financer, grâce aux cotisations, les retraites.S’agissant du Rassemblement national, je suis désolé que Mme Le Pen soit partie mais je trouve tout de même un peu étrange de dire que les bénéfices de la réforme fondent comme neige au soleil ! La mesure consistant à garantir un départ après quarante-trois ans de cotisations,…
M. Yannick Neuder (LR). …quand on a commencé à travailler avant 21 ans (Mme Émilie Bonnivard applaudit) devrait tout de même réunir tout l’hémicycle ! Nous devrions tous être d’accord sur cette mesure des quarante-trois ans de cotisations…
M. Yannick Neuder (LR). …pour ceux qui ont commencé entre 16 et 21 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On voit la paille dans l’œil du voisin, mais pas la poutre dans le sien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Il y a quelque chose qui me fascine : quand il s’agit de défendre les grands armateurs, vous avez presque des trémolos dans la voix. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.) Mais enfin, on parle de personnes qui ont jusqu’à 36 milliards d’euros de fortune personnelle !
M. Benjamin Haddad (RE). Et vous êtes prof d’économie ? Ce n’est pas Picsou qui a des pièces dans son coffre !
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Mais au nom de quoi ? Au nom de quoi une telle émotion se fait-elle sentir tout à coup dans votre voix, dans vos prises de paroles ? (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.) Et quand on parle des aides à domicile, vous ne proposez rien ! Vous y êtes totalement indifférents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Mais enfin, quelle est cette violence sociale que vous nous imposez dans cet hémicycle ? Oui, une taxe sur les armateurs est absolument indispensable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Nicolas Forissier (LR). Je voudrais simplement exprimer ma stupéfaction constante, et je ne dois pas être le seul dans ce cas, lorsque j’entends de tels chiffres – 36 et autres dizaines de milliards – sans cesse agités comme si c’était de l’argent disponible (« Mais oui ! » sur quelques bancs du groupe RE), que l’on pouvait aller chercher dans le porte-monnaie des soi-disant milliardaires !
M. Nicolas Forissier (LR). Si vous voulez récupérer ces actions d’entreprise, vous devrez laisser racheter les entreprises concernées par des groupes étrangers ; c’est ce que vous voulez ? Vous voulez que ceux-ci fassent ensuite de la délocalisation et que les emplois soient détruits ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ça suffit, cette démagogie insupportable qui vise à changer complètement la réalité que nous vivons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 1658, 2089, 2575, 3545, 3898, 4904, 7089, 7765, 10535 et 14102, déposés par des membres des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.La parole est à Mme Manon Meunier, pour les défendre.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Hier matin, à vous entendre, chers collègues, vous étiez les défenseurs des salariés, le camp des travailleurs ;…
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). …alors rappelons, tout de même, que vous voulez faire travailler les gens deux ans de plus ! Et hier soir, vous étiez les défenseurs des femmes ; alors rappelons, tout de même, que votre réforme est totalement injuste pour les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis maintenant curieuse de savoir comment vous allez faire pour vous présenter comme les premiers écologistes de France, tout en menant une réforme dont l’objectif final est encore et toujours de faire travailler plus pour augmenter la production, sur une planète – rappelons-le – aux ressources finies. La fin de l’abondance, ça vous dit quelque chose ? (Mêmes mouvements.)Par cet amendement, qui vise à faire contribuer les superprofits pétroliers, nous vous offrons une porte de sortie : si vous le votez, vous aurez au moins un argument écologique à faire valoir dans votre réforme. (Mêmes mouvements.) En effet, je me permets un petit rappel : Total a encore dégagé des bénéfices records cette année – environ 20 milliards –, sans avoir payé aucun impôt en France ni en 2019 ni en 2020 !
M. Bertrand Bouyx (RE). Total, c’est 2 milliards d’impôts en France !
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Et dans le même temps, un projet coûtant 3 milliards vient d’être révélé notamment par l’ONG Bloom ; il vise à exploiter deux champs gaziers afin d’extraire 1 milliard de barils de pétrole et de gaz. (Mêmes mouvements.) Ce type de projets est totalement destructeur de la biodiversité et va complètement à l’encontre de la transition écologique : de ce point de vue, c’est une aberration !Vous semblez terriblement inquiets de la baisse de natalité qui s’observe dans notre pays et qui engendrerait une diminution de nos cotisations,…
M. Ian Boucard (LR). S’il y a moins de monde, il y a moins de cotisations : c’est logique !
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). …mais savez-vous ce qui ne baisse pas dans notre pays ? Les superprofits ! (« Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les superprofits, eux, explosent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors pourquoi ne pas les faire contribuer pour nos retraites ?Chers collègues, votez ces amendements : faisons contribuer les superprofiteurs de crise et les destructeurs de la planète pour nos retraites ; au nom de la justice sociale et écologique, c’est la moindre des choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Mounir Belhamiti (RE). Quel triste spectacle, mes chers collègues. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Cela fait maintenant deux semaines que nous assistons à une surenchère d’invectives et d’outrances, alors que les Français attendent de nous un vrai débat sur notre système de retraite par répartition et sur notre pacte entre générations, qu’il faut préserver et pérenniser et dont le financement doit être sécurisé. (M. Benoit Mournet applaudit.)Or ce qui nous est ici proposé, ce sont des taxes exceptionnelles qui ont pour caractéristique de se fonder sur des revenus qui sont de fait volatiles : c’est la remise en cause de notre pacte entre les générations, donc de notre système par répartition.Mes chers collègues, je vous appelle donc à la raison et à la responsabilité ; en effet, la seule responsabilité qui nous incombe, c’est de pérenniser notre système de retraite. Au lieu de cela, vous utilisez des tunnels d’amendements pour finalement éviter d’avoir à débattre sur l’article 7. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). On ne peut pas tenir le discours que vous teniez il y a une heure, lorsque vous défendiez les PME de ce pays, et quelque temps après soutenir TotalEnergies et CMA CGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous disiez qu’il y a aujourd’hui en France des dirigeants de petites entreprises qui ne peuvent pas se payer parce qu’ils veulent payer leurs salariés, mais à quoi est-ce dû ? Est-ce à cause des taxes, ou bien à cause des factures d’énergie qui ont explosé de 300, 400 voire 1 000 % (Mêmes mouvements), du fait de la spéculation de fournisseurs d’énergie que vous connaissez très bien, notamment TotalEnergies ? (Mêmes mouvements.)La vérité, c’est que vous préférez Engie et TotalEnergies aux PME de France – je l’ai déjà dit. Et quand on sait que Mme la présidente de l’Assemblée nationale a omis de déclarer 40 000 euros d’actions chez TotalEnergies dans sa déclaration de patrimoine, on se pose des questions ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RE). Madame Dufour, ce que vous venez de faire est inadmissible.
Mme la présidente (RE). Le Monde a commis une erreur sur son site, qui vient d’être corrigée, et la HATVP – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – s’est excusée. Il n’y avait aucune omission dans ma déclaration, et je vous remercie de ne pas relayer cette rumeur. C’est honteux ! (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement, puis de nombreux députés de ces différents groupes se mettent à huer en direction des bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1658 et suivants.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l’adoption 79 Contre 157
(Les amendements identiques nos 1658 et suivants ne sont pas adoptés.) (Tumulte.)
Mme la présidente (RE). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.