« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 6 décembre 2022 (3e séance)
Présidence de M. Sébastien Chenu
Article 1er CBA
Mme Véronique Louwagie (LR). C’était une première en France. De ce fait, plusieurs expertises ont été menées, qui ont entraîné la modification des données techniques de fonctionnement de ce parc éolien, notamment du bridage des éoliennes.Tout cela pour vous dire que les nuisances sonores sont une réalité dont on ne peut pas ne pas tenir compte. Elles affectent en effet particulièrement la vie de nos concitoyens. Or nous devons garantir leur calme, leur santé également : c’est l’objet de cet amendement qui tend à porter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations à 1 500 mètres. Il s’agit en outre de laisser accessible une partie significative du territoire.En somme, nous ne sommes pas contre les éoliennes, contre les parcs éoliens, mais il faut prendre en considération la situation des habitants et reconnaître leur niveau d’acceptabilité – et la distance vis-à-vis des éoliennes en est un élément déterminant.
M. le président (RN). La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 454.
Mme Emmanuelle Anthoine (LR). C’est afin de conserver un cadre de vie correct pour les voisins des éoliennes que je souhaite également porter à 1 500 mètres la distance minimale entre habitations et installations. Je tiens à apporter deux précisions. Tout d’abord, cette extension n’empêchera pas la réalisation des objectifs du Gouvernement concernant l’éolien terrestre car, selon l’engagement présidentiel de Belfort, ce qui reste à implanter se fera essentiellement par le remplacement des installations existantes par d’autres plus puissantes et plus performantes. Ensuite, l’augmentation de cette distance minimale n’empêchera pas non plus la réalisation de nouveaux parcs comme le prouvent des calculs qui s’appuient sur la cartographie de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), sur le cadastre et sur des informations émanant des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), qui montrent que la distance de 1 500 mètres garantit un potentiel suffisant pour le développement des programmes éoliens liés à l’ambition des énergies renouvelables de la France.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 516.
M. Vincent Descoeur (LR). Cette proposition d’augmenter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations vise non seulement à prévenir les effets de saturation visuelle mais encore à s’assurer que les projets seront plus acceptables – voilà qui devrait être un objectif partagé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (RN). La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 575.
M. Jean-Yves Bony (LR). J’ai déjà défendu cet amendement en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Comme l’ont déjà précisé bon nombre de nos collègues, il vise à implanter les éoliennes de plus de cinquante mètres de hauteur à au moins 1 500 mètres de toute habitation.
M. le président (RN). L’amendement no 1337 de M. Stéphane Viry est défendu.La parole est à M. Hubert Brigand, pour soutenir l’amendement no 1514.
M. Hubert Brigand (LR). Nous avons déjà longuement parlé des territoires saturés. Qu’est-ce qui fait polémique, qui divise dans une commune aujourd’hui ? C’est l’éolien. Pourquoi ? Parce que quand l’habitant se lève le matin et qu’il va sur son balcon, il a à portée de vue, à 500 mètres, une voire plusieurs éoliennes. Je souhaite donc moi aussi fixer à 1 500 mètres au moins l’implantation d’éoliennes.
M. le président (RN). La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 1601.
Mme Justine Gruet (LR). Porter de 500 à 1 500 mètres la distance en question vise à renforcer l’acceptabilité des citoyens ainsi que le potentiel industriel. Je m’interroge vraiment, pour ma part, sur le développement de cette politique environnementale à l’échelle nationale, politique qui s’oppose à la réalité financière liée aux besoins des communes. En effet il s’agit, de votre part, d’un démarchage effectué auprès des communes pour valoriser un aspect financier, plutôt que du réel intérêt de la production énergétique, ce qui m’ennuie profondément.
M. le président (RN). La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement no 3021.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Nous pouvons nous accorder sur l’ampleur des recours et des oppositions aux projets d’installation d’éoliennes. Nous en sommes déjà au point où 70 % des projets font l’objet de recours par des habitants qui s’opposent aux implantations d’éoliennes près de chez eux. Comment peut-on encore envisager de voir des éoliennes installées à seulement 500 mètres des habitations alors que leur taille a pu être multipliée par trois, voire plus, depuis que cette distance minimale a été établie en 2010 ? Il s’agit donc d’augmenter cette distance.
M. le président (RN). La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l’amendement no 544.
M. Xavier Batut (RE). Il vise à instaurer une distance minimale de 1 000 mètres – je suis un peu plus gentil que nos collègues – entre les éoliennes dont le mât dépasse cinquante mètres et les premières habitations. Comme nombre d’entre nous l’ont évoqué, en particulier les députés élus dans des territoires ruraux, nos concitoyens ne sont pas opposés aux énergies renouvelables ni à la transition énergétique ; reste que la multiplication des projets éoliens à proximité des habitations crée des tensions, une fracture même, et entraîne des recours judiciaires et administratifs de plus en plus nombreux. L’acceptabilité dans les territoires ruraux n’est plus une réalité. La règle des 500 mètres n’est en effet plus acceptée par nos concitoyens au vu de l’évolution de la hauteur des éoliennes. Cette règle n’étant plus adaptée, il faut la modifier pour retrouver de la sérénité et pour voir aboutir les projets d’énergies renouvelables dans des délais raisonnables.La législation en vigueur, qui, je le répète, prévoit une distance minimale de 500 mètres, a été instaurée à une époque où les éoliennes étaient de plus petite taille – entre 100 et 120 mètres. L’augmentation de la taille des éoliennes, qu’il s’agisse de mâts ou de rotors, a conduit à une augmentation inévitable des nuisances pour nos concitoyens. Il convient donc d’adapter la loi aux évolutions techniques du secteur et ainsi préserver la qualité de vie des riverains des parcs éoliens pour que l’acceptabilité soit de nouveau une réalité. Nous ne pourrons plus imposer la présence d’éoliennes à 500 mètres des habitations. C’est pourquoi je vous propose de porter cette distance minimale à 1 000 mètres, règle déjà en vigueur dans de nombreux pays européens – avec les résultats que vous avez mentionnés –, cela afin que les éoliennes soient acceptées par les habitants de nos territoires.
M. le président (RN). La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement no 3031.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Cet amendement de repli vise à instaurer de nouveaux seuils plus conciliants, si je puis dire, avec, cette fois, un éloignement minimal de 500, 700 ou 1 000 mètres qui s’appliquerait respectivement aux éoliennes d’une hauteur inférieure à 50 mètres, à celles comprises entre 50 et 150 mètres et à celles de plus de 150 mètres. J’espère que nous nous accorderons sur ces distances plus faibles.
M. le président (RN). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 1411.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). J’ai l’impression de lire dans le regard de certains collègues la volonté de nous caricaturer. Je les invite à constater l’exemplarité du mix énergétique dans mon territoire : deux centrales nucléaires, bientôt deux réacteurs pressurisés européens (EPR),…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …un parc éolien en mer, au large du Tréport – au détriment des pêcheurs –, des parcs éoliens dont je vous invite à comparer la densité avec celle de vos territoires, des méthaniseurs et du photovoltaïque. Nous avons par conséquent, j’y insiste, un mix énergétique vraiment exemplaire ; mais nous considérons que nous avons fait notre part et donc que, en ce qui concerne l’éolien, l’indice de saturation implique un aménagement, une répartition équilibrée du territoire, comme d’ailleurs nous y invite l’Agence de la transition écologique (Ademe).C’est pourquoi nous proposons, pour les faire entrer dans le dur, de transcrire les indices de saturation dans les documents départementaux et régionaux. Il s’agit ainsi de permettre le rejet des projets dans des endroits où on trouve déjà trop d’installations.
M. le président (RN). Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
M. Pierre Cazeneuve (RE). La distance minimale en vigueur de 500 mètres entre les installations et les habitations n’est pas le fruit du hasard mais le résultat du calcul réalisé en fonction du bruit produit par les éoliennes. Ainsi, quand on se trouve à 500 mètres d’une éolienne, dans des conditions défavorables de vent et d’utilisation maximale de l’installation, le bruit émis doit rester inférieur à 35 décibels.Vous avez fait valoir qu’il existait, depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, de nouvelles éoliennes plus hautes.
M. Pierre Cazeneuve (RE). Paradoxalement, désolé de vous l’apprendre mais, du fait des évolutions technologiques concernant le rotor, de l’affinement du dessin des pales, donc de l’amélioration de leur performance aérodynamique, plus une éolienne est récente, moins elle est bruyante.Nous avons évoqué les 46 000 monuments historiques alors qu’ici il est question du mitage de l’ensemble des territoires. Or si l’on augmentait la distance minimale, on réduirait comme peau de chagrin le potentiel de déploiement des éoliennes.Je rappelle que nous avons, collectivement, en commission notamment, élaboré l’article 3 qui porte sur la planification et qui vise à redonner aux maires le choix des zones d’implantation des énergies renouvelables. Aussi ajoutez-vous une rigidité qui ne prend pas du tout en compte les aspects topographiques – ce n’est pas la même chose que de prévoir une distance minimale de 1 000 mètres en plaine ou sur un versant de montagne ou de vallon. En outre, vos amendements, complètement aveugles, ne tiennent pas compte du type d’habitation, de l’exposition au vent… Faisons donc confiance aux maires. C’est, je le répète, tout l’enjeu de l’article 3.Je donne donc un avis défavorable sur ces amendements, dont l’adoption nous ferait prendre un chemin inverse à celui que nous souhaitons, à savoir accélérer la production d’énergies renouvelables.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je répondrai tout d’abord à l’intervention de Mme Louwagie. Il est intéressant de noter que le parc que vous mentionnez, madame la députée, celui d’Échauffour, est le fruit d’une procédure antérieure à l’entrée en vigueur des ICPE. Il est donc le type même de ce qui se faisait avant, c’est-à-dire à l’époque où le dossier ne prévoyait pas de mesures du bruit émis par les éoliennes. Or, désormais, non seulement on tâche de prévoir le bruit qui sera émis par l’installation en fonction de sa distance vis-à-vis des habitations mais, après la mise en œuvre du projet, on procède aussi, vous le savez, à des contrôles annuels afin de vérifier que le bruit produit n’excède pas le volume autorisé, quitte à brider plus encore l’éolienne si le niveau de confort sonore n’est pas respecté. Voilà qui montre le chemin parcouru entre le développement anarchique des éoliennes qui prévalait il y a un certain temps et un développement désormais soumis aux contrôles instaurés progressivement. Et je rappelle que la mesure annuelle du bruit ne date que de l’année dernière – elle est donc très récente. Aussi a-t-on répondu à votre préoccupation.Ensuite, j’entends la volonté de développer de l’électricité bas-carbone, ce qui me paraît essentiel. J’ai sous les yeux un tableau qui me permet de mesurer la part de territoire accessible en fonction de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Si on passe de 500 mètres à 1 000 mètres – je ne dispose pas des chiffres pour des distances de 1 500 ni 1 800 mètres, qui durciraient encore les conditions d’implantation –, on rend impossible la localisation d’éoliennes dans 90 % de la Normandie, 90 % des Pays de la Loire et 90 % de la Bretagne. En revanche, on la rend ainsi possible dans 67 % du territoire du Grand Est. Nous concentrerions par conséquent l’installation d’éoliennes dans des territoires qui en accueillent déjà beaucoup.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je ne crois pas que ce soit votre objectif. En effet, ce passage de 500 à 1 000 mètres renforcerait l’iniquité entre territoires.En outre, une telle mesure ne garantirait pas le confort des habitants parce qu’il est fonction du volume sonore, de l’impact paysager, de l’impact environnemental. Or c’est tout l’objet du dossier d’ICPE qui donne lieu, ou non, à autorisation. C’est qu’une règle unique pour l’ensemble du territoire ne tient pas compte de la réalité du terrain : ce n’est pas moi, mais le Sénat, qui a fait valoir cet argument. À partir du moment où la planification est réalisée par des maires dont l’avis conforme est nécessaire pour implanter dans telle zone et non telle autre des éoliennes mais également d’autres énergies renouvelables, nous devons leur faire confiance pour établir la distance minimale entre les installations et les habitations, de même que pour respecter des critères paysagers ainsi que le patrimoine.Voilà très exactement ce que nous entendons faire. J’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
M. le président (RN). La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (LIOT). Ces amendements posent une vraie question, et ce au-delà des seules considérations de bruit, monsieur le rapporteur pour avis : je veux parler des paysages et de leur visibilité.Dans la Marne, nous avons imposé une distance minimale de 1 000 mètres, car si nous avons un grand plateau, le département est surtout composé de communes et de villages concentrés. Dans l’Ouest, où les hameaux sont souvent dispersés, les choses sont tout à fait différentes. Un relief plus marqué peut induire une proximité plus grande entre éoliennes et habitations.Il me semble donc qu’aucun de ces amendements n’apporterait la bonne solution, laquelle consisterait à donner aux départements la possibilité de moduler le dispositif. La Marne pourrait ainsi conserver une distance minimale de 1 000 mètres quand, en Bretagne, l’éloignement des éoliennes pourrait être moindre. Autrement dit, l’approche doit être différenciée.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). C’est à quoi tend mon amendement, monsieur de Courson !
M. Charles de Courson (LIOT). Non, monsieur Jumel : j’ai étudié tous les amendements.Actuellement, dans le cadre du schéma territorial, les préfets ne peuvent imposer une distance de 1 000 ou 1 500 mètres – la loi n’en impose que 500 –, alors que la sagesse serait de les y autoriser.
M. le président (RN). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). En 2017, en commission des affaires économiques, j’avais demandé à Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, d’où venait le principe de cette distance minimale de 500 mètres. Sa réponse n’était pas du tout la même que celle qui vient de nous être faite. Il m’avait répondu, et peut-être vous faudrait-il en tenir compte dans vos explications, que le mitage du paysage français aurait empêché, avec une distance supérieure à 500 mètres, l’implantation d’un nombre suffisant d’éoliennes. J’avais alors pointé le caractère totalement arbitraire de cette règle des 500 mètres, qui n’a donc rien à voir avec ces arguments sur les nuisances sonores ou visuelles.Je le répète, si nous avions choisi de fixer la distance minimale à 800, 1 000 ou 1 500 mètres, comme le font ou le préconisent certaines régions, nous n’aurions pu implanter autant d’éoliennes que le souhaitait à l’époque le Gouvernement. Je vous vois dire non, mais vous pouvez vérifier ce que je dis : cette déclaration de Nicolas Hulot figure au compte rendu officiel des réunions de la commission des affaires économiques de 2017. Voilà tout ce que je souhaitais vous dire.
M. Emmanuel Maquet (LR). Comme vous le savez, la distance minimale devant séparer les éoliennes des habitations n’a pas évolué depuis 2011, époque où la hauteur des éoliennes ne dépassait pas les 100 mètres. Or, vous le savez également, les aérogénérateurs deviennent de plus en plus imposants, atteignant désormais 200, voire 240 mètres de haut, avec des rotors approchant les 160 mètres de diamètre.Je rappelle qu’en Allemagne, pour répondre à la colère de riverains, des dispositions ont été prises en septembre 2019 afin de porter à 1 000 mètres la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, et ce dans tout le pays. En Bavière, la distance doit être au moins égale à dix fois la hauteur de l’éolienne, et au Danemark ou aux Pays-Bas, au moins égale à quatre fois la hauteur de l’éolienne. Quant à la Finlande, le pays a établi une distance minimale de 2 000 mètres entre les installations et les habitations.En conclusion, les acteurs du développement de l’énergie éolienne devraient comprendre qu’aucun objectif économique ou politique ne doit prévaloir sur le bien-être et la santé des individus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Paul Molac (LIOT). Ce n’est pas la première fois que nous discutons de la possibilité d’allonger à 1 kilomètre la distance minimale entre éoliennes et habitations. Cela étant, comme Mme la ministre l’a dit, si nous validons cette disposition, il sera impossible d’installer des éoliennes dans 90 % du territoire de l’Ouest de la France !
M. Paul Molac (LIOT). Si ce projet de loi vise bien à accélérer la production d’énergies renouvelables, nous ne pouvons pas adopter ce type d’amendements, qui auraient pour effet de tout bloquer – ce qui est certainement leur objet, d’ailleurs.
M. Paul Molac (LIOT). Nous pouvons donc conserver cette distance minimale de 500 mètres, établie à un moment où les pales n’étaient pas aussi performantes qu’elles le sont désormais, et où elles faisaient beaucoup plus de bruit.
M. Xavier Batut (RE). J’adhère aux propos de Sébastien Jumel, pour la simple et bonne raison qu’il est mon voisin de circonscription et que nous avons tous les deux les mêmes soucis. Nos deux territoires concentrent six réacteurs nucléaires et 180 éoliennes – demain, nous en aurons 360 –, aussi j’estime qu’ils sont autosuffisants en énergie.Je le disais tout à l’heure, les éoliennes ne sont plus acceptées par la population. Et il me semble que nos discussions tournent en rond, car nous voyons bien que des pays comme le Danemark, la Pologne et les Pays-Bas, qui atteignent leurs objectifs en matière de production d’énergies renouvelables, ont repoussé les éoliennes à plus de 500 mètres, voire à plus de 1 000 mètres des habitations. Cette distance accrue permet en effet de renforcer leur acceptabilité par la population et de les implanter beaucoup plus facilement.Quant à l’argument de Mme la ministre selon lequel ces amendements auraient pour effet de bloquer l’accélération du déploiement des éoliennes dans l’Ouest de la France, je réponds que c’est justement ce que nous devons faire, car ces territoires sont saturés. Avec bientôt 360 éoliennes sur un espace représentant la moitié de la Seine-Maritime, on sature, on mite un territoire d’éoliennes dont, ce faisant, nos concitoyens ne veulent plus.
M. Vincent Thiébaut (HOR). Nous pourrons parler toute une nuit, une journée, une semaine ou trois semaines sur l’opportunité de fixer la distance minimale entre une éolienne et une habitation à 500, 700, 800 ou 900 mètres, mais la réalité sera toujours très différente d’un territoire à l’autre. C’est pourquoi je vous engage, chers collègues, à lire attentivement les articles 3 et 6, fruits du travail de notre rapporteur Henri Alfandari : ils portent sur la planification et tendent justement à laisser aux élus locaux la possibilité d’établir la bonne distance minimale en fonction de leur territoire et de ses problématiques.
M. Vincent Thiébaut (HOR). À vouloir fixer une règle qui s’appliquerait partout uniformément, nous bloquerions le développement des énergies renouvelables. Je repense notamment à ce qu’ont dit tout à l’heure nos collègues d’outre-mer, qui demandent que ces énergies soient aussi déployées chez eux. L’établissement d’une règle fixe, même de 700 mètres, serait vu comme une contrainte susceptible de bloquer les projets. Laissons faire les territoires et les élus locaux !D’une manière générale, je ne suis un grand fan ni des éoliennes (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR), ni du photovoltaïque, ni des barrages hydroélectriques, ni des centrales nucléaires. Mais une chose est sûre : je veux que nous gardions notre souveraineté énergétique en matière de production d’électricité – c’est là un véritable enjeu. Et je ne suis pas sûr que, dans les années 1970, lorsque furent construites les centrales nucléaires, celles-ci eurent de nombreux fans avec leurs cheminées de plus de 100 mètres de haut, visibles à 15 kilomètres de distance, comme l’est, depuis le beau département de l’Ardèche, la centrale du Tricastin.
M. Vincent Thiébaut (HOR). Soyons donc raisonnables, n’oublions pas les enjeux de ce projet de loi, ni les intérêts majeurs de notre pays en matière de souveraineté énergétique. Au-delà des aspects esthétiques, souvenons-nous de cela et, nom de nom, faisons confiance à nos territoires et à nos élus locaux ! Le groupe Horizons et apparentés votera contre ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Julien Dive (LR). Cette série d’amendements qui visent à accroître la distance séparant les éoliennes des habitations n’ont pas été déposés pour le plaisir, ni pour vous ennuyer – pour rester poli. Ils relaient simplement le message envoyé par de nombreux élus, qu’ils soient parlementaires, maires ou présidents de communauté de communes, qui ont le sentiment de ne pas être respectés par le pouvoir lorsqu’ils s’opposent à des projets d’implantation d’éoliennes. Même quand les préfets sont de notre côté, il n’y a pas de respect !Par exemple, l’autorisation d’implanter des éoliennes autour du mémorial national australien de Villers-Bretonneux, dans la Somme, département voisin du mien, avait créé la polémique car ce lieu est considéré comme un carré sacré, y compris par les Australiens qui ont été des milliers à mourir dans la région lors du premier conflit mondial. La préfète du département s’était opposée à cette implantation, tout comme les élus locaux, mais la décision est finalement revenue, non à vous qui n’étiez pas alors en poste, madame la ministre, mais à votre ministère.
M. Julien Dive (LR). Dans la mesure où ce choix est plutôt récent, peut-être avez-vous encore la possibilité de changer la donne.Quoi qu’il en soit, si nous défendons ces amendements visant à éloigner les éoliennes, c’est parce que les exemples comme celui de Villers-Bretonneux sont nombreux, et que leur dimension dépasse parfois même nos frontières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Emeric Salmon (RN). Aucune habitation ne se situe à moins de 500 mètres du cœur de la forêt domaniale de la Malmaison, qui se situe dans votre circonscription, monsieur le rapporteur pour avis. Je vous propose donc de réfléchir à y implanter une éolienne, avec ses 1 500 tonnes de béton à couler dans le sol et son mât de 250 mètres de hauteur, puis de demander à vos électeurs ce qu’ils en pensent.
M. Emeric Salmon (RN). Quand ce sera fait, revenez donc nous voir pour nous dire si le projet est intéressant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Des comparaisons européennes ont été évoquées : voici celles dont je dispose. Au Portugal, au Royaume-Uni, en Finlande, en Norvège et en Suède, aucune distance minimale n’est prévue entre les éoliennes et les habitations. En Irlande, en Croatie et en Espagne, la distance de 500 mètres est une simple recommandation. Aux Pays-Bas, la distance minimale varie de 400 à 600 mètres. Je n’énumérerai pas tous les pays européens, mais vous aurez compris que nous irions à contre-courant de l’ensemble de l’Union européenne… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)J’en suis désolée, mais je ne vous donne ici que des éléments factuels.Quant aux élus locaux, auxquels vous avez fait référence, il se trouve qu’au cours des deux derniers mois, nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’Association des maires ruraux de France, avec l’Association des petites villes de France, avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, avec Intercommunalités de France ainsi qu’avec France urbaine, et pas une de ces associations, à aucun moment, n’a plaidé pour l’allongement de la distance d’implantation, car elles se savent capables de gérer ces dossiers dès lors que nous les plaçons au centre de la planification territoriale. Veuillez donc ne pas parler au nom des élus de terrain, car ce que vous proposez n’est pas ce qu’ils demandent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Dominique Potier applaudit également.)Si vous ne voulez pas d’éoliennes, ni que nous conservions notre souveraineté énergétique, je peux le comprendre, mais, dans ce cas, assumez-le et n’interpellez pas tout le temps le Gouvernement en séance sur ce sujet. (Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Quant à la distance de 500 mètres, madame Ménard, elle a été décidée par le gouvernement de François Fillon. Je ne doute donc pas que vous pourrez retrouver ce qui fut l’essence de cette décision.
M. Pierre Meurin (RN). Madame la ministre, depuis le début de la discussion de ce texte, vous faites preuve d’arrogance et usez d’un ton professoral. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Pierre Meurin (RN). En commission, les discussions étaient sympathiques et intéressantes, et je ne sais pour quelle raison vous vous comportez désormais de manière arrogante en vous adressant à nous comme à des élèves.
Mme Anne-Laurence Petel (RE). Si vous n’avez pas d’argument de fond, ne soyez pas méprisant ! Ça ne rime à rien !
M. Pierre Meurin (RN). Nous sommes des élus de la nation, nous sommes députés, aussi je vous invite à faire preuve d’un peu plus d’humilité.Vous n’avez aucune vision énergétique. Nous parlons de procédures, les choses partent dans tous les sens, et vous êtes incapable de répondre correctement à nos questions – auxquelles vous ne répondez d’ailleurs souvent pas du tout. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RE.) Vous nous présentez des tableaux Excel préparés par des collaborateurs de votre ministère, ou peut-être par McKinsey, et, franchement, votre arrogance est assez insupportable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Pascal Lecamp (DEM). J’habite une circonscription rurale du sud de la Vienne, limitrophe de la circonscription du sud des Deux-Sèvres de ma collègue Delphine Batho ; ensemble, elles forment une bande de territoire qui concentre 60 % des éoliennes de Nouvelle-Aquitaine et 80 % des éoliennes de l’ex-région Poitou-Charentes. Tout changement de loi qui augmenterait la distance d’implantation ne ferait que concentrer davantage les éoliennes dans notre région du fait de sa faible densité. C’est la démesure, plus que les éoliennes elles-mêmes, qui pose problème : la démesure est toujours un danger, tandis que les éoliennes sont une énergie renouvelable tout à fait noble que nous devons répartir sur le territoire. Si nous augmentons la distance, le gros d’entre elles sera implanté dans les zones où elles le sont déjà. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). La dernière intervention de notre collègue du Rassemblement national montre bien que son groupe n’a aucun argument, puisqu’il en est réduit à attaquer Mme la ministre sur le ton de sa réponse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ce que vous avez prouvé depuis le début de l’examen du projet de loi, c’est que vous ne voulez pas des énergies renouvelables.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Vous voulez rester dépendants du nucléaire ; c’est votre choix, ce n’est pas le nôtre. Nous savons que la seule manière de garantir notre indépendance énergétique est de faire le pari des énergies renouvelables…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …et, pour cela, il faut mieux planifier. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). Chers collègues, laissons la présidente Chatelain terminer son propos.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Vous n’aimez pas que l’on vous mette face à la réalité de la pauvreté de vos arguments, semble-t-il. (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis, et Mme Stella Dupont applaudissent.) Acceptez le débat !Oui, nous devons travailler à l’acceptabilité des projets, à la concertation citoyenne et au travail avec les élus locaux. Pourtant, malgré quelques projets qui ont pu ternir l’image de cette énergie, 76 % des Français ont une image positive de l’éolien. Ils ont compris ce que vous ne comprenez pas, à savoir que l’éolien est la manière d’assurer notre souveraineté énergétique et de lutter contre le changement climatique. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Le potentiel de lutte contre les gaz à effet de serre du solaire et de l’éolien est neuf fois plus important que celui du nucléaire. La solution est donc de parier sur les énergies renouvelables, y compris sur l’éolien. Pour cela, nous avons besoin de planification et de concertation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)
(L’amendement no 451 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 156, 454, 516, 575, 1337, 1514 et 1601 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 3021, 544 et 3031, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (RN). Je mets aux voix l’amendement no 1411.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 89 Contre 113
(L’amendement no 1411 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance à quinze heures :Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ; Suite du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 7 décembre 2022 à zéro heure.)