« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 3 novembre 2022
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Formation des médecins
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Madame la députée Grangier, vous posez plusieurs questions. En matière de lutte contre l’intérim, je vous rappelle que la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, a permis des avancées. Elle était demandée par tous les professionnels de santé. Face aux injustices subies par les personnels employés dans les hôpitaux, il faut réguler l’intérim.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Le décret d’application de la loi sera pris, et la régulation de l’intérim sera mise en œuvre au 1er mars 2023. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale contient également une mesure permettant de lutter contre l’intérim dès l’installation des médecins.Vous avez évoqué la quatrième année de médecine générale. Je tiens à rappeler que nous luttons contre les déserts médicaux et que, dans cette perspective, accompagner la formation des jeunes professionnels constitue un enjeu majeur. C’est pourquoi, sous la précédente législature, le Gouvernement a supprimé dès 2018 le fameux numerus clausus, dont les déserts médicaux sont l’une des conséquences.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Nous avons besoin de médecins traitants, de médecins généralistes. La quatrième année de médecine générale a avant tout une dimension pédagogique pour les jeunes médecins : elle leur permettra de découvrir l’exercice du métier au travers du suivi des patients, à l’occasion d’un stage d’un an auprès d’une patientèle. Il y a 14 000 maîtres de stage en France ; nous invitons et nous incitons les médecins installés à les rejoindre, même dans les déserts médicaux.La quatrième année de médecine générale est aussi une mesure d’équité, puisque c’est la seule spécialité qui n’en incluait pas. Cette année supplémentaire est une phase de consolidation permettant d’acquérir de l’autonomie dans le cadre protecteur de la supervision.Enfin, je le redis : la quatrième année de médecine ne sera pas faite contre les étudiants, mais avec eux puisque nous avons confié à quatre personnes qualifiées la mission de déterminer le contenu de cette quatrième année, en lien avec les étudiants, les élus et les professionnels. Les conclusions de cette mission seront rendues fin juin 2023.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, ce mardi débutait la trêve hivernale. Si c’est un répit utile pour certains, l’accès à l’hébergement durant les mois d’hiver reste un problème majeur. Le Gouvernement envisageait pourtant la suppression de 14 000 places d’hébergement. Il aura fallu l’interpellation des associations et celle des députés de la NUPES – qui avaient déposé des amendements en ce sens, lesquels ne pourront être examinés dans cet hémicycle, pour cause d’un énième 49.3 – pour que vous changiez d’avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’annonce était utile, car contrairement à ce que certains veulent nier ici, il y a encore des enfants qui dorment dans la rue – 631 personnes en sont même mortes en 2021.On ne meurt pas dans la rue, on meurt de la rue. Nous n’avons pas oublié la promesse d’Emmanuel Macron qui assurait en 2017 que plus personne ne dormirait dehors. Cinq ans plus tard, quel bilan ? Le nombre de sans-abri a doublé en dix ans ; 15 millions de personnes souffrent du mal-logement, et le 115 ne répond plus, malgré l’engagement indéfectible des acteurs, que nous voulons saluer.Vous avez affirmé vouloir mettre fin à la politique du thermomètre ; nous vous demandons maintenant d’en finir aussi avec la politique de la calculette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il est temps de mettre en œuvre un véritable plan d’éradication du sans-abrisme. Monsieur le ministre délégué, allez-vous enfin demander aux préfets d’appliquer la loi, en réquisitionnant les logements nécessaires à la mise à l’abri de ceux qui en ont besoin et notamment les enfants ? Par ailleurs, allez-vous cesser de ponctionner les bailleurs sociaux pour engager la construction des logements utiles aux parcours de réinsertion ? Enfin, alors que les associations redoutent les conséquences de la flambée des prix de l’énergie, pouvez-vous nous assurer qu’en mars prochain, ne recommenceront pas ces pratiques qui bafouent notre morale républicaine, celles des expulsions sans relogement qui placent des familles entières dans la spirale de la misère et de l’exclusion ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein. Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui porte sur un sujet très important, plusieurs fois évoqué dans l’hémicycle. Vous savez notre engagement pour qu’aucun enfant ne reste dans la rue. Avec la Première ministre, Charlotte Caubel et l’ensemble du Gouvernement, nous sommes très mobilisés. J’ai réuni plusieurs fois les associations et j’ai organisé une visioconférence avec l’ensemble des préfets à la fin de la semaine dernière pour que nous soyons tous mobilisés. L’ensemble des associations concernées par ce sujet se réunissent maintenant chaque semaine pour travailler à résoudre les situations au cas par cas – vous me le reprochez, mais je ne sais pas faire autrement que de résoudre les situations au cas par cas.S’agissant de l’hébergement d’urgence, cela a été dit tout à l’heure : le Gouvernement soutient avec fierté un amendement qui ajoute 40 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence afin de maintenir 200 000 places pour l’année 2023, soit le plus haut niveau jamais atteint. C’est un travail collectif que nous pouvons saluer ; je veux remercier l’ensemble des parlementaires et Mme la Première ministre d’avoir soutenu cette disposition.Concernant les expulsions locatives, j’ai eu l’honneur de présider tout à l’heure pour la première fois l’Observatoire des expulsions locatives. Je peux vous assurer que, fort heureusement, il n’y a pas d’explosion du nombre des expulsions locatives, mais nous y serons très attentifs. L’ensemble des associations étaient présentes et nous sommes tous mobilisés pour faire de la trêve hivernale un temps de travail.Permettez-moi aussi d’appeler l’attention de l’ensemble des bancs de cette assemblée : le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un outil très efficace pour lutter contre les expulsions locatives. Je souhaite que l’ensemble des départements et que les spécialistes de l’énergie participent à son abondement, pour lutter de manière efficace contre les expulsions locatives qui sont toujours un échec.Pour ce qui est du bouclier tarifaire, je crois que vous êtes suffisamment au courant de ce qui se passe dans cet hémicycle et…
Mme la présidente (RE). Merci, monsieur le ministre délégué, votre temps de parole est écoulé.La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Pour que personne ne se laisse endormir, je rappelle que vous avez renoncé à supprimer 14 000 places d’hébergement d’urgence. Vous n’avez fait aucun cadeau ; vous avez juste évité la honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
Mme Marie-Pierre Rixain (RE). La concrétisation comme l’effectivité des droits économiques des femmes requièrent des politiques volontaristes et des engagements féministes. En faisant de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses deux quinquennats, le président Emmanuel Macron a créé un momentum qui nous engage à revoir un certain nombre de blocages systémiques, fruits d’une histoire économique patriarcale. 15,8 % de rémunération de moins : ce chiffre conduit le collectif « Les Glorieuses » à rappeler qu’à partir de demain, neuf heures trente, les femmes travailleront gratuitement, et ce jusqu’à la fin de l’année.L’index de l’égalité professionnelle a précisément été conçu pour s’attaquer aux inégalités salariales ; il produit déjà ses effets, en sanctionnant les entreprises qui ne respectent pas le principe d’égalité professionnelle. Au-delà, demeurent pour les femmes des inégalités de revenus intolérables ; 30 % de chance en moins de trouver un financement pour leur entreprise ; 42 % de pension de retraite en moins ; et même 12,5 % d’argent de poche de moins pour les jeunes filles. Face à ces chiffres, nous ne nous résignons pas.La loi du 24 décembre 2021 qui vous doit tant, madame la Première ministre, consacre de nouveaux droits économiques pour les femmes : obligation de verser leurs revenus sur un compte bancaire dont elles sont titulaires ; prévention des violences économiques ; principe d’éga-conditionnalité pour les entreprises soutenues par BPIFrance (banque publique d’investissement) ; quotas dans les comités exécutifs et les comités de direction des grandes entreprises. Mais alors que la mutation de l’emploi s’accélère et que 85 % des emplois de 2030 n’existent pas encore, comment permettre à toutes les femmes de saisir les nouvelles chances professionnelles qui se dessinent, condition de leur future autonomie économique et financière, garantie, comme l’écrivait Simone de Beauvoir, de leur indépendance, de leur bonheur et de leur liberté ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Mme Isabelle Rome. Madame la députée, je vous remercie pour votre question. Oui, l’égalité professionnelle est au cœur de la grande cause des deux quinquennats du Président de la République. Pour les femmes, l’égalité n’est pas innée. L’égalité ne se décrète pas. Face aux inégalités, c’est la société tout entière qui doit faire bloc, mais elle se construit aussi par la loi. C’est ce qu’a fait le Gouvernement à travers l’index de l’égalité professionnelle en 2018 pour résorber les inégalités salariales.Les entreprises se sont bien emparées de cet outil ; près de 10 000 contrôles ont été effectués depuis le début de l’année. Mais il faut encore progresser. Cette ambition d’égalité, c’est aussi la loi que vous avez défendue, madame la députée, avec le soutien résolu du Gouvernement et la mobilisation sans faille de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Pour accompagner les entreprises dans leurs nouvelles obligations de transparence, nous lançons, avec Olivier Dussopt, le site internet « Représentation équilibrée », dédié à la déclaration des écarts de représentation entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés.Vous l’avez souligné aussi : les femmes doivent être davantage présentes dans tous les métiers des filières d’avenir. C’est l’esprit des assises que nous lancerons avec Pap Ndiaye et Sylvie Retailleau sur ce sujet, et c’est aussi le but du travail que je mène depuis maintenant plusieurs mois aux côtés des entreprises. Rétablir l’égalité n’est pas une faveur accordée aux femmes : c’est réparer une injustice, mais c’est aussi, pour aujourd’hui et pour demain, un formidable enjeu de performance pour toutes nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et DEM. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent pour applaudir.)
M. Paul Molac (LIOT). Le 25 octobre dernier, le ministre de l’intérieur a annoncé l’annulation ou le report des grands événements populaires prévus aux mêmes dates que les Jeux olympiques de Paris 2024 – avec, dans le viseur, les grands festivals culturels qui demandent la présence de policiers.Ces manifestations ont déjà subi la crise du covid, et certains festivals jouent désormais leur survie. Cette annonce a particulièrement inquiété tout le milieu, en particulier en Bretagne, où nous avons de nombreux festivals – le festival de Cornouaille, l’Interceltique de Lorient, les Vieilles Charrues, le Bout du Monde, mais aussi le Hellfest. Cela représente des centaines de milliers de festivaliers, avec des retombées économiques importantes pour le territoire. Un festival peut représenter une part essentielle du chiffre d’affaires d’un établissement de restauration, sans parler des associations et des personnels qui en vivent.Les Jeux olympiques sont un événement majeur, mais rappelons qu’en termes d’investissements publics et de retombées économiques, ils bénéficieront surtout à la région parisienne. Ajoutez à cela la mise sous cloche de la vie culturelle de nos territoires durant cet événement ; vous imaginez le mécontentement de nos concitoyens. Une réunion a été organisée hier au ministère de la culture, et l’on a appris que les décisions seront prises au cas par cas. Cela ne nous rassure pas. Le Gouvernement peut-il nous garantir que les grands événements festifs et culturels pourront se dérouler à l’été 2024 dans nos régions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de la ministre de la culture. Je veux d’emblée vous le dire : nous souhaitons tous qu’il y ait des festivals en 2024. On en compte plus de 7 000 à travers les territoires, souvent l’été. Ils font partie de l’ADN de la France, ils sont attendus par le public et sont souvent le moteur de l’économie locale – la Bretagne est, en effet, un très bel exemple.Mais nous devons aussi nous projeter tous ensemble vers l’été 2024 : les Jeux olympiques et paralympiques seront une formidable fête populaire, pas seulement en Île-de-France. Ils doivent être une fierté pour notre pays. Leur organisation nécessitera inévitablement un engagement hors norme de nos forces de l’ordre. Les manifestations culturelles les plus fréquentées requièrent elles aussi une sécurisation par le ministère de l’intérieur. Il s’agit donc de concilier le mieux possible la vitalité culturelle qui définit la France avec l’organisation des Jeux qui impliqueront une mobilisation inédite en matière de sécurité. C’est exactement ce travail que nous menons avec Gérald Darmanin…
Mme Amélie Oudéa-Castéra. …et Rima Abdul-Malak. Hier, la ministre de la culture a réuni les plus importants organisateurs de festivals et les syndicats d’employeurs pour aborder toutes les questions qui se posent : la mobilisation des forces de l’ordre, des secouristes et des bénévoles, mais aussi la question de la disponibilité des techniciens, des moyens techniques et le transport des festivaliers. Nous allons continuer cette démarche et évaluer, en lien avec les acteurs, les élus et les préfets, et avec tout le discernement nécessaire, pour chacun des festivals directement concernés par le calendrier des Jeux, les aménagements ou les alternatives que nous devons trouver en matière de date, de format et de modalités de sécurisation. L’essentiel est vraiment de trouver la meilleure manière de concilier les Jeux – magnifique événement populaire et sportif – et les festivals qui sont capitaux pour le public et pour nos territoires ; nous y travaillons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Paul Molac (LIOT). Dans la manière bretonne de voir les choses, les festivals sont très importants. Nous avons encore un peu de temps devant nous et nous en discuterons avec les collectivités locales dans le cadre du processus normal de coordination des festivals, mais, sachez-le, nous n’accepterons pas que certains soient annulés !
M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NUPES). Depuis onze jours, les 234 rescapés secourus par l’Ocean Viking sont bloqués sur le pont du bateau. Depuis onze jours, ils attendent de pouvoir débarquer dans un port sûr. À ces rescapés s’ajoutent les 79 personnes secourues à bord du Humanity 1 de l’ONG allemande SOS Humanity, ainsi que les 572 personnes secourues à bord du Geo Barents de l’ONG Médecins sans frontières, soit un total de 952 personnes rescapées.
M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NUPES). J’aimerais dire à la collègue du Rassemblement national qui, du haut du perchoir de l’Assemblée nationale, croit pouvoir organiser les opérations de sauvetage en Méditerranée, avec la plus grande désinvolture et sans autre mérite que d’être née dans un pays en paix : ne vous en déplaise, leurs vies comptent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)L’Ocean Viking a adressé aujourd’hui sa septième demande d’assistance aux autorités maritimes italiennes. L’île de Malte, tout aussi proche, n’a tout simplement pas répondu aux trois demandes qui lui ont été adressées. Le blocage de ces personnes est une violation grave du droit de la mer. L’évaluation du statut et de la nationalité des personnes secourues ne doit pas retarder le débarquement des survivants. (Mêmes mouvements.)Je ne peux que partager l’inquiétude de ces migrants, à l’heure où la nouvelle première ministre italienne s’est engagée à bloquer l’arrivée des immigrants en provenance d’Afrique. Quelle sera l’action du gouvernement français sur le sujet ? Quelle forme la coopération avec l’Italie prendra-t-elle ? Allez-vous vous saisir, avec les autres pays européens, de la question de la répartition des migrants ? Malte ne répond plus aux demandes de coordination de sauvetage. Les personnes secourues se trouvent dans une situation d’urgence absolue et les prévisions météo indiquent une détérioration significative du climat…
M. Grégoire de Fournas (RN). Qu’il retourne en Afrique !(Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, ÉCOLO-NUPES et GDR-NUPES, puis sur les bancs des groupes RE, DEM, HOR et LIOT)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Le racisme est un délit pénal !(Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, ÉCOLO-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et scandent « Dehors ! »)
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.(Vives protestations des députés RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, ÉCOLO-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, rassemblés au pied de la tribune. – Brouhaha.)Chers collègues, pouvez-vous me laisser parler, s’il vous plaît ?Compte tenu de l’événement grave qui vient de se dérouler, je vous propose d’en confier le traitement à la prochaine réunion du bureau de l’Assemblée, prévue mercredi prochain. Cette instance est la plus à même, selon moi, de déterminer si les faits qui ont été commis à l’instant sont passibles d’une sanction et de quelle sanction.
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Combien de fois n’avez-vous pas attendu et sanctionné sur-le-champ un député pour ses propos dans l’hémicycle ?
Mme la présidente (RE). Chère collègue, l’article 74 de notre règlement prévoit que les peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée sont : le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire. Ces deux dernières sanctions ne peuvent être prononcées que par le bureau. Si vous voulez que je prononce une sanction immédiate, ce sera donc un simple rappel à l’ordre ou un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Compte tenu de la gravité des faits, je préfère renvoyer la question au bureau. (Les députés massés sous la tribune applaudissent.)
Mme la présidente (RE). Une réunion du bureau est prévue mercredi prochain. Le bureau de l’Assemblée est l’organe pluraliste compétent pour se prononcer sur ce qui vient de se passer dans l’hémicycle.
Mme la présidente (RE). Étant donné l’émotion légitime qui s’est emparée des membres de l’Assemblée et du Gouvernement, je vais lever la séance. Nous nous retrouverons demain à quinze heures trente, pour la discussion de la motion de censure, ainsi qu’en a décidé la conférence des présidents.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). On ne peut pas réunir le bureau maintenant ?
Mme la présidente (RE). Il aura lieu mercredi, madame la présidente Panot. Tous les membres du bureau et tous les présidents de groupe ne sont pas présents. Je souhaite que le bureau soit au complet pour se prononcer dans les meilleures conditions.La séance des questions au Gouvernement est levée.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, demain, à quinze heures trente :Discussion et vote sur une motion de censure.La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinquante-cinq.)