Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Les ressortissants étrangers non francophones ont systématiquement droit à un expert traducteur ; ce n’est pas le cas de certains citoyens français qui, ne pouvant recourir aux services d’un expert en langue créole, ne bénéficient pas d’un égal accès à un procès équitable et à la justice.Tout comme nous avons adopté un peu plus tôt un amendement en faveur de Mayotte, je demande à l’Assemblée d’adopter l’amendement no 1842 en faveur des territoires d’outre-mer. Il ne propose pas un transfert consistant à déshabiller un budget pour en habiller un autre mais simplement la rédaction d’un rapport permettant de déterminer le budget nécessaire pour le recrutement d’experts en langue créole en outre-mer. J’espère qu’il fera l’objet d’un large consensus au sein de notre assemblée.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). C’est sans doute inconstitutionnel de demander un rapport ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). J’appuie avec force cet excellent amendement de notre excellente collègue Emeline K/Bidi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors que beaucoup appellent au pragmatisme, c’est le refus d’un tel amendement qui est ubuesque.
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Dans nos territoires, les personnes qui ne maîtrisent pas toutes les subtilités du français ou qui ne le comprennent pas avouent parfois, devant le juge, des actes répréhensibles qu’ils n’ont pas commis !
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Ce sont des simulacres de procès, mais le Gouvernement décide de laisser faire ! De quelle justice parle-t-on ? J’appelle tous nos collègues conscients des difficultés de nos territoires à soutenir cet amendement, malgré l’opposition injustifiée de M. le garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(L’amendement no 1842 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 1843 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwan Balanant (DEM). …a étendu le droit à une scolarité sans violence et reconnu le harcèlement scolaire comme un délit pénal. Ce texte s’appuie sur trois piliers – la prévention, l’accompagnement et la protection – et prévoit notamment de renforcer la formation des forces de l’ordre et des magistrats sur les violences scolaires et les infractions concurrentes afin de minimiser les risques de requalification des faits. Afin de garantir la pleine efficacité de la loi, il faut éviter que les faits les plus graves soient requalifiés en actes de harcèlement et que les faits de harcèlement soient requalifiés en infractions moins graves, délictuelles ou contraventionnelles.L’amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant un état des lieux des formations dispensées aux forces de l’ordre et aux magistrats dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire. Lorsque la justice est saisie d’un fait de harcèlement scolaire, c’est que la société a échoué en matière de prévention. Reste que les forces de l’ordre et les magistrats doivent être mieux formés à la prise en charge du harcèlement scolaire.
M. Éric Dupond-Moretti. Presque, mais je vous invite tout de même à retirer cet amendement, monsieur Balanant. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme le suivant, dont vous êtes également l’auteur, il porte sur un sujet majeur et concerne une thématique qui vous est chère, nous le savons, et pour laquelle votre engagement mérite d’être salué. Je propose que nous y travaillions ensemble, comme je l’ai proposé tout à l’heure sur un sujet différent, mais en même temps très proche. La porte de la Chancellerie est ouverte. Sur certains sujets, on ne peut jamais considérer que tout a été fait – ce serait hérétique. Ils sont trop graves pour juger que le travail est terminé. Venez à la Chancellerie – et, bien que l’impératif me soit interdit lorsque je m’adresse à vous, réfléchissez à ma demande de retrait.
M. Erwan Balanant (DEM). Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, mais je préfère maintenir l’amendement. Il risquerait autrement d’être repris puis adopté… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Erwan Balanant (DEM). Je vous sais engagé sur cette question et je ne doute pas que nous allons travailler ensemble. C’est d’ailleurs en partie grâce à vous et à la Chancellerie qu’un délit pénal de harcèlement scolaire a été créé ; c’est une véritable avancée. Vis-à-vis des victimes et des personnes engagées dans la lutte contre le harcèlement scolaire, je me dois cependant d’assurer un droit de suite sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, que j’ai défendue lors de la législature précédente. Nous avons besoin d’un rapport pour avancer sur le sujet, comme nous aurons besoin d’un rapport sur le sujet du prochain amendement, que je vais présenter dans quelques instants. Je maintiens donc l’amendement, monsieur le ministre, en toute sympathie.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Je remercie notre collègue Erwan Balanant d’avoir maintenu l’amendement no 1902, tout comme je le remercie d’avoir déposé l’amendement no 1900 sur les infanticides, qui a été adopté par l’Assemblée après avoir été repris. Les députés du groupe La France insoumise soutiendront également l’amendement no 1904, que nous examinerons ensuite.Sur des sujets aussi graves, qui nous concernent tous, je ne comprends pas pourquoi vous demandez le retrait des amendements, monsieur le garde des sceaux ! Au cours des dix heures de débat qui viennent de s’écouler, vous n’avez pas émis un seul avis favorable sur une quelconque proposition d’un député, quel que soit son groupe !
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Notre groupe a proposé un amendement de repli sur la création d’une liste complémentaire de 146 postes pour les auditeurs de justice ; notre collègue socialiste a proposé un amendement visant la création de 50 postes de greffiers : vous avez tout refusé, même les amendements de repli et d’archi-repli !
M. Bruno Millienne (DEM). Le Gouvernement a le droit de donner son avis !
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Alors que nous arrivons au terme de cette journée, ayez un sursaut de coconstruction et agissons ensemble ! Comme les infanticides, le harcèlement scolaire est un sujet qui nous concerne tous. Affirmons-le haut et fort ! Il n’est plus temps de retirer des amendements en échange de je ne sais quelles promesses de la Chancellerie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1904.
M. Erwan Balanant (DEM). Vous ne pouvez pas imaginer la satisfaction que j’ai ressentie en écoutant les propos de Mme Garrido ! Je serai ce soir le plus heureux des hommes ! (Exclamations et rires sur divers bancs.)
M. Erwan Balanant (DEM). Pendant la précédente législature, votre groupe a été le seul à ne pas soutenir le projet de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, chère collègue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) Je suis heureux, ce soir, de voir que nous avons avancé sur le sujet !Quant à l’amendement no 1904, il formule également une demande de rapport pour améliorer la situation de nos enfants. Il est défendu.
M. Éric Dupond-Moretti. Le précédent amendement n’a pas été adopté, mais mon invitation reste valable, monsieur le député. Elle ne dépendait naturellement pas du vote de l’Assemblée nationale.
M. Éric Dupond-Moretti. Vous ne pouvez pas vous attendre à ce que je sois favorable à un tel projet ! Vous avez aussi proposé que les candidats admissibles deviennent magistrats sans passer l’oral ! (« Non, c’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). En les inscrivant sur liste complémentaire, comme à l’éducation nationale !
M. Éric Dupond-Moretti. Je vous ai répondu que ce serait faire comme à « L’École des fans » : tout le monde aurait la même note !
M. Éric Dupond-Moretti. Voilà le type de mesures que vous m’avez proposées. Ne vous étonnez donc pas de ne pas être suivis et surtout, ne venez pas pleurer sur la coconstruction. Vous voulez coconstruire sur du sable ; quant à nous, nous voulons construire sur du solide. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). C’est quand même mieux à Beauvau : là-bas, au moins, ils ont 4 milliards !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Monsieur le garde des sceaux, je tiens à préciser, pour votre bonne information, que l’une de mes nombreuses qualités, aux yeux de mes collègues, est d’être toujours souriante au perchoir ! (MM. Antoine Léaument et Benjamin Lucas applaudissent.)Je mets aux voix l’amendement no 1904.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 40 Contre 53
(L’amendement no 1904 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous en avons terminé avec l’examen des crédits de la mission Justice.
Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la défense (no 292, annexes 13 et 14 ; no 337, tome IV ; no 369, tomes II, III, IV, V, VI et VII) et aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation (no 292, annexe 6 ; no 369, tome I).La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Christophe Plassard (HOR). Le budget de la défense pour 2023 est un budget de transition entre la fin de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, écourtée, et une prochaine LPM, en cours de préparation, les deux exercices ne devant pas être confondus. La mission Défense est dotée de 62 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 53 milliards en crédits de paiement, mais c’est le chiffre de 44 milliards d’euros, hors contribution au compte d’affectation spéciale qui mérite plutôt d’être retenu.Sur cette base, le budget augmente de 3 milliards par rapport à 2022. Pour la cinquième année consécutive, il est conforme à la LPM 2019-2025. Il ne faut pas sous-estimer l’effort réalisé. La LPM était ambitieuse et nous pouvions douter que la marche de 3 milliards serait atteinte en 2023. Or toutes les annuités de la LPM ont été respectées. Entre 2018 et 2023, le budget de la défense aura augmenté de 36 % pour atteindre 2 % du PIB. L’impact de l’inflation – 1 milliard environ – est maîtrisé et compensé par un relâchement du report de charges et par la structure des relations contractuelles dans le secteur de la défense, caractérisées par des contrats de long terme et donc par des possibilités d’ajustement plus importantes que pour des achats de court terme.Le programme 144, Environnement et prospective de la politique de défense, qui comprend notamment les crédits relatifs au renseignement, à la prospective, aux études en amont et à l’innovation, est doté de 1,9 milliard, soit 7 % d’augmentation par rapport à 2022. Il faut souligner la montée en puissance des moyens humains et matériels des services de renseignement, qui bénéficient d’une hausse de crédits de 16 %, et l’accroissement de l’effort budgétaire en faveur de la prospective et de l’innovation de défense. Par ailleurs, 1 milliard est prévu pour les études en amont.Le programme 146, Équipement des forces, qui correspond aux moyens de dissuasion, de commandement, d’information, de protection et de logistique, aux capacités d’engagement et de combat des armées et aux moyens de protection, et qui finance les commandes passées à la base industrielle et technologique de défense (BITD), est doté de 15,4 milliards, soit une augmentation de 900 millions par rapport à 2022, dont 8,5 milliards pour les grands programmes d’armement, 4,65 milliards pour la dissuasion et 14 milliards pour de nouvelles commandes.D’importantes livraisons seront effectuées en 2023 : dix-huit chars Leclerc rénovés, 264 véhicules blindés multirôles Griffon, Serval et Jaguar, treize avions de chasse Rafale, deux avions de transport A400M, trois avions multirôles de transport et de ravitaillement (MRTT), ainsi que le deuxième sous-marin nucléaire d’attaque du programme Barracuda et un patrouilleur outre-mer (POM). On voit ici les effets du cycle long de l’industrie de la défense et l’inertie qui caractérise les LPM, au vu des effets de celle qui a débuté avec clairvoyance en 2019 ; ils témoignent du fait qu’une LPM produit des résultats sur le long terme.S’agissant du renouvellement des stocks de munitions, 2 milliards d’euros sont prévus en autorisations d’engagement et 1,1 milliard en crédits de paiement. Ils serviront notamment à l’achat de missiles antichars et antiaériens de moyenne portée, de missiles d’interception de combat et d’autodéfense et d’obus de 155 millimètres pour les canons Caesar – camion équipé d’un système d’artillerie.L’année 2023 sera, je l’ai dit, une année charnière entre la LPM 2019-2025 et celle des années 2024-2030, annoncée par le Président de la République. Dans un contexte géopolitique instable marqué par une recrudescence des menaces et le retour de la guerre sur le sol européen, nous devons préserver un modèle d’armée cohérent, crédible et équilibré. Nous devons aussi garder notre autonomie stratégique, préparer nos forces à la haute intensité, renforcer les entraînements et retrouver de la masse tout en conservant notre avance technologique dans plusieurs domaines.Il faudra aussi nous préparer à l’économie de guerre, c’est-à-dire reconstituer des stocks de matériel et de munitions et nous mettre en capacité d’augmenter rapidement et massivement la production industrielle d’armement, comme nous avons su ou dû le faire pendant la crise du covid s’agissant des masques.Il est tout aussi important de renforcer le lien entre l’armée et la nation : l’engagement de la population ukrainienne dans la défense de son territoire montre qu’un tel lien est essentiel pour la performance des forces armées. Cela suppose notamment de renforcer la réserve opérationnelle, et c’est aussi nécessaire pour rendre l’effort financier acceptable et compréhensible pour les Français.Enfin, il faut accélérer la transition écologique du ministère des armées et réduire l’empreinte environnementale des infrastructures militaires. Sur ses bases en France comme en opérations extérieures (Opex), l’armée peut être un lieu d’expérimentation en matière de politique environnementale et énergétique, sachant que l’autonomie énergétique d’une base est aussi un atout, tant la logistique en Opex peut être un facteur de fragilité aussi bien qu’une ressource.Dans ce contexte, je vous invite évidemment à adopter les crédits de la mission Défense. Notre armée a fait preuve d’habileté malgré des creux capacitaires et des stocks contraints ; nous devons lui permettre d’accéder à l’agilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Emeric Salmon (RN). Le budget opérationnel de la défense se compose de deux programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d’emploi des forces, et le programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées, et qui comprend en particulier les crédits relatifs au personnel et à la condition militaire.Pour la cinquième année consécutive, les crédits de la mission Défense sont conformes à la trajectoire de remontée en puissance définie par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Notons que cette dernière ne fait que suivre une trajectoire légitime de rattrapage mettant fin à une politique d’austérité pour nos armées, qui ont subi une terrible baisse de leurs moyens financiers due en partie à la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le budget 2023 est ambitieux en matière de politique de défense, mais insuffisant au vu de la gravité des menaces qui pèsent sur notre nation, et je vous invite d’ores et déjà à vous abstenir sur les crédits des programmes 178 et 212.L’année 2023 enregistrera la première augmentation de 3 milliards d’euros prévue par la LPM, portant le budget de la défense à 43,8 milliards d’euros. Ce budget pour 2023 témoigne ainsi de l’effort de la nation au profit de son armée, dans un contexte sécuritaire instable. S’il faut saluer un tel effort, il conviendra que nous restions vigilants quant à la poursuite et à l’accélération de cette trajectoire, dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle loi de programmation militaire 2024-2030. À ce titre, nous souhaitons une nette augmentation des moyens de nos armées, afin de porter leur budget annuel à 55 milliards d’euros d’ici à 2027.Dans le périmètre de mon rapport spécial, les autorisations d’engagement sont en retrait de 9,7 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2022. Cette réduction est en cohérence avec le positionnement de l’année 2023 au sein de la programmation. À l’inverse, les crédits de paiement croissent de 7,6 % en 2023, ce qui traduit notamment la poursuite de l’effort en matière de MCO.S’agissant du programme 178, je souhaite rappeler qu’il est désormais impératif de disposer d’armées préparées et d’équipements opérationnels. La menace de la haute intensité est réelle et nous ne devons pas faiblir dans la préparation de nos armées. Au cours des auditions que j’ai menées, j’ai fait preuve d’une vigilance particulière à l’égard de la disponibilité des matériels et des troupes dont dispose chaque armée. J’appelle particulièrement votre attention sur les problèmes de disponibilité des munitions de petit calibre.Les crédits alloués au programme 178 sont en augmentation de 1,2 milliard d’euros en 2023. Cette évolution est en rupture avec les budgets précédents, qui prévoyaient que l’augmentation des crédits soit principalement destinée à l’acquisition et à la modernisation des équipements. L’effort budgétaire consenti au titre de ce programme devrait également permettre d’augmenter le temps consacré à l’entraînement sur les matériels majeurs, ce qui me paraît être un point essentiel dans l’hypothèse d’un engagement militaire de grande ampleur. J’ai d’ailleurs eu l’honneur d’assister à l’exercice d’entraînement de l’armée de l’air et de l’espace Volfa – Vol forces aériennes – 2022. C’est en intensifiant la fréquence d’entraînements de ce type, ou de plus importants comme l’exercice Orion – qui se déroulera en 2023 –, que nous pourrons évaluer la capacité de nos armées à résister à un conflit de haute intensité.La disponibilité des équipements et l’entraînement des troupes, qui sont nettement insuffisants, constituent donc des paramètres essentiels de la remontée en puissance de nos armées. Les hommes et les femmes qui s’engagent sont la ressource la plus précieuse dont nous disposons pour renforcer la résilience de notre nation. Le programme 212 est de ce point de vue un programme essentiel, puisqu’il contient les crédits relatifs au personnel et ceux permettant d’améliorer les conditions de vie et de travail des militaires.Le PLF pour 2023 s’inscrit dans la trajectoire de remontée des effectifs du ministère, puisqu’il crée 1 502 ETP – équivalents temps plein. Cette hausse des effectifs permettra notamment de renforcer les capacités des armées dans des domaines stratégiques comme le renseignement ou la cyberdéfense. Cependant, cette remontée des effectifs ne doit pas occulter certaines difficultés en matière de fidélisation et de recrutement. Pour continuer de se conformer aux ambitions de la LPM quant au recrutement et à l’acquisition de compétences, il convient de renforcer plusieurs volets de la politique de ressources humaines du ministère.En premier lieu, le budget 2023 prévoit 101 millions d’euros supplémentaires pour mettre en œuvre la dernière étape de la nouvelle politique de rémunération des militaires. Cette année, quatre nouvelles primes seront créées afin de renforcer l’attractivité des carrières et la fidélisation du personnel. En deuxième lieu, le contrat de concession Ambition logement, conclu en février 2022, permettra la création de 3 000 logements. En dernier lieu, le plan Hébergement, qui vise à améliorer le quotidien des soldats et des cadres, bénéficiera d’un abondement qui permettra de commander 4 318 places supplémentaires.Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je veillerai à l’accélération de la remontée en puissance de nos armées, dont les moyens demeurent, dans le cadre du budget 2023, insuffisants ; c’est pourquoi je vous invite à vous abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Bryan Masson (RN). En préambule de mon intervention et, je crois, au nom de la représentation nationale, je voudrais avoir, à l’occasion de son centième anniversaire, une pensée pour Léon Gautier, dernier survivant français du débarquement et dernier membre encore en vie des commandos Kieffer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation se caractérise par une diminution tendancielle des crédits programmés et consommés, principalement en raison de la diminution naturelle du nombre d’ayants droit, elle-même due au vieillissement des populations concernées. Le projet de loi de finances pour 2023 n’échappe pas à cette trajectoire et prévoit une baisse des autorisations d’engagement de 7,7 % et des crédits de paiement de 7,4 %. Cette décroissance est essentiellement causée par celles des deux dispositifs d’intervention emblématiques de la mission, d’une part les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, dont les montants diminuent de 6,6 %, et d’autre part la retraite du combattant, qui connaît une baisse de 15,7 %. La diminution est toutefois atténuée, dans le PLF pour 2023, par des moyens supplémentaires fléchés vers différents dispositifs et politiques de la mission.Ainsi, à titre d’exemple, l’article 41 du PLF, rattaché à la présente mission, constitue une bonne chose pour les victimes d’actes de terrorisme ; je suis favorable à son adoption, car il corrigera une injustice. Par ailleurs, la dotation prévue pour le dispositif de réparation à destination des harkis et de leurs familles, créé par la loi du 23 février 2022, passe de 45,9 millions d’euros à 60 millions d’euros. C’est également une bonne chose, au même titre que le dispositif expérimental de soutien aux blessés psychologiques des armées, Athos, qui sera pérennisé.Si certaines avancées doivent être saluées, j’estime que le Gouvernement n’est, une fois de plus, pas au rendez-vous sur un point important, et non des moindres, à savoir la lutte contre l’érosion du pouvoir d’achat des anciens combattants face à l’inflation galopante. La revalorisation, par décret, de 3,5 % de l’indice des traitements bruts de la fonction publique d’État va certes se transmettre au point PMI, le point d’indice de la pension militaire d’invalidité. Toutefois, elle n’atteindra pas le niveau de l’inflation ; elle sera, je le crains, insuffisante. Une telle mesure aurait pu faire l’objet d’un article intégré au PLF et lié à la mission, afin d’être débattu par les parlementaires. Je déplore la méthode employée.La présentation de mon rapport est aussi l’occasion pour moi de réaffirmer quelques valeurs cardinales et républicaines, et de le rappeler à ceux qui l’auraient oublié : la France n’est pas un terrain vague. Jacques Bainville disait : « L’honneur de la nation française, à travers ses distractions et ses faiblesses, est d’avoir toujours gardé irréductibles l’idée de son indépendance et le sentiment de ses devoirs. » Seule la nation, source vivifiante, solidaire et maternelle, peut fédérer. C’est cela, le patriotisme.
M. Bryan Masson (RN). Le patriotisme, c’est aussi ce devoir de mémoire et de reconnaissance collective qu’il est indispensable de préserver, d’inculquer et de renforcer, afin qu’aucun des soldats qui ont combattu ou péri pour la France ne soit oublié. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Bryan Masson (RN). Notre combat à tous, c’est de ne pas oublier les innombrables braves et vaillants Français qui ont sacrifié leurs foyers, leurs familles ou encore leurs vies pour que nous puissions vivre libres. Le monde combattant, ce sont les anciens combattants des grandes guerres, mais ce sont aussi celles et ceux qui s’engagent aujourd’hui sur les théâtres d’opérations extérieures, au Sahel, en Irak ou encore au Liban, mais aussi en Afghanistan, au Kosovo, en Libye, en République centrafricaine et sur de nombreux autres théâtres d’opérations. Nos soldats, nos marins, nos aviateurs mais aussi nos gendarmes sont chaque jour confrontés au risque pour nous protéger. La nation tout entière est reconnaissante. C’est leur souvenir qui nous invite à l’hommage ; c’est leur courage et leur combativité que l’histoire nous exhorte à suivre.Il est de notre devoir de nous tenir devant les monuments aux morts de toutes nos villes et de tous nos villages, autour des drapeaux de nos anciens combattants, à l’occasion des nombreuses dates qui ont marqué l’histoire comme les cicatrices de la guerre ont marqué les corps et les esprits. Comme le disait le philosophe allemand Arthur Schopenhauer, « L’histoire est au peuple ce que la conscience est pour un homme. Un peuple qui oublie son histoire est un homme qui perd sa conscience. » Réveillons dès lors l’ange gardien qu’est la nation, et ressuscitons la fierté d’être Français, héritiers d’un legs et d’un flambeau dont nous n’avons pas à rougir.Chers collègues, je vous invite, malgré mes réserves nombreuses, à voter en faveur de l’adoption des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, dans une démarche de responsabilité et de devoir à l’égard de celles et ceux qui ont défendu la France, et pour conserver vivace notre mémoire et le lien primordial entre la nation et ses armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Alexis Jolly (RN). Depuis le début de la guerre en Ukraine, nous assistons au retour des conflits de haute intensité en Europe. Dans un contexte si tendu, seule une stratégie de remontée en puissance forte et durable permettra à nos armées de se préparer aux futurs conflits.Pour appuyer l’armée ukrainienne, notre pays a fourni du matériel, du carburant et des formations aux soldats ukrainiens. Nous participons par ailleurs très activement à l’effort de guerre de l’Otan en Europe centrale et orientale, en projetant à l’Est des capacités militaires toujours plus nombreuses. Un tel appui engendre évidemment des surcoûts importants, du fait des cessions de matériel militaire français – qui devra être remplacé – à l’armée ukrainienne et du renforcement des effectifs sur le flanc est. À cela s’ajoutent les surcoûts des opérations extérieures et des missions intérieures, la réorganisation du dispositif Barkhane hors du territoire malien, la stabilité du dispositif Chammal et, bien entendu, des surcoûts considérables liés à l’augmentation du prix des énergies.Les deux premières décennies du XXIe siècle ont été marquées par une forte diminution des moyens des armées françaises, alors que le niveau de menace a augmenté sur la même période. Le ministère des armées a perdu 63 250 emplois entre 2008 et 2019, soit 20 % de ses effectifs. Entre 2003 et 2020, le nombre de chars Leclerc est passé de 406 à 222, celui des avions de combat de 393 à 261 et celui des frégates de premier rang de 17 à 15 – en comptant les frégates de type La Fayette, dont les capacités sont pourtant limitées.Cet affaiblissement des ressources matérielles s’est aussi traduit par une diminution des ambitions : la loi relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 envisageait que, dans le cadre d’une opération classique majeure en coopération avec nos alliés, l’intervention de la France se traduirait par l’envoi de 50 000 soldats et d’une centaine d’avions de combat. Dix ans plus tard, la LPM 2014-2019 a réduit la participation à une telle opération à seulement 15 000 soldats et 45 avions de combat. Ainsi, après des années d’une détérioration des capacités de notre armée – injustifiée au vu du contexte international –, la hausse des moyens prévue par la LPM pour les années 2019 à 2025 était tout simplement inévitable et même vitale pour la préservation des intérêts français.Elle n’en reste pas moins insuffisante. En effet, la dernière LPM ne prévoit la création que de 6 000 emplois supplémentaires, un nombre très modeste qui ne compense que 10 % des effectifs supprimés depuis vingt ans. Nos armées manquent de cadres, d’unités élémentaires de combat et, parfois, de spécialistes : le niveau de recrutement actuel étant trop modeste pour permettre l’engagement sur plusieurs théâtres d’opérations, un effort soutenu de recrutement doit donc être engagé dans la durée.Parlons clairement : notre armée est à l’os, et l’ensemble des cadres comme des soldats peuvent en attester. La valeur et la qualité de nos troupes font honneur à la France, et je profite de l’occasion qui m’est donnée pour rendre ici un hommage appuyé à nos hommes, qui exercent leur mission de soldat avec courage, dans un contexte financier et matériel beaucoup trop restreint. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Même en Europe, nous sommes en retard pour ce qui est de l’affectation de crédits au budget de la défense, par rapport au Royaume-Uni par exemple ; et nous le serons bientôt par rapport à l’Allemagne, qui a décidé d’investir 100 milliards pour développer son armée. Si la trajectoire actuelle se poursuit au cours des prochaines années, nous ne disposerons plus de la meilleure armée européenne.Dans un contexte aussi tendu, la priorité est claire : augmenter davantage les moyens affectés à la défense. Pendant la campagne présidentielle, Marine Le Pen insistait sur la nécessité de porter à 55 milliards d’euros annuels le budget de la défense.
M. Alexis Jolly (RN). Dans un contexte d’incertitude grandissante, c’est désormais un impératif, car nous pouvons douter de la capacité de la France à défendre ses intérêts nationaux et la sécurité du peuple français en cas de conflit. Pour attirer et fidéliser les talents, il faut investir dans les carrières militaires et qu’elles regagnent en attractivité.Au vu de la situation internationale, les efforts prévus dans le PLF pour 2023 ne sont clairement pas au rendez-vous des enjeux. Par conséquent, notre groupe s’abstiendra sur le vote des crédits de la mission Défense. Pour sa part, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à leur adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : suite de l’examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation.La séance est levée.