(L’amendement no 338 , accepté par la commission, est adopté ; en conséquence, l’article 9 est supprimé.)
M. le président (SOC). Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Explications de vote
M. le président (SOC). La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mme Laurence Trastour-Isnart (LR) (LR). Je salue cette proposition de loi qui s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité, dite loi Copé-Zimmermann. Elle va nous permettre de continuer à faire évoluer l’égalité entre les femmes et les hommes, dans les entreprises comme dans la vie de tous les jours, dans l’éducation et dès la petite enfance.Je regrette cependant que nous n’ayons pas suffisamment travaillé avec les entreprises et que la proposition de loi ait abouti avant le rapport auquel nous travaillons actuellement au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Sans doute, si nous avions achevé ce travail avant la présentation de la proposition de loi, aurions-nous pu enrichir le texte et formuler de nouvelles propositions.L’essentiel est toutefois d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises et dans l’accès aux postes à responsabilités, car il reste difficile pour les femmes d’occuper de tels postes dans les entreprises.Un grand nombre de députés l’ont souligné : il est également nécessaire de prendre en considération la nécessité de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale afin que chacun trouve sa place au sein de la famille et de l’entreprise. Il y va d’une carrière professionnelle épanouie, elle-même gage d’une vie familiale épanouie.Sur ces sujets essentiels, nous devons continuer de travailler, tout comme nous devons favoriser l’accès des femmes à des formations encore trop masculines et l’accès des hommes à des formations encore trop féminines. Les métiers de la petite enfance et de l’éducation sont majoritairement des métiers féminins. Or l’image que nous donnons aux enfants des rôles respectifs des femmes et des hommes déterminera le monde de demain. Si nous leur montrons que seules les femmes s’occupent des petits enfants ou enseignent à l’école primaire et que seuls les hommes exercent dans l’enseignement supérieur, alors nous ne leur donnons pas une bonne image de la répartition des rôles sociaux selon les sexes. Nous devons revoir notre vision sociétale et améliorer la place des hommes dans les métiers trop majoritairement occupés par des femmes.Certes, le chemin sera encore long et nous devons continuer de travailler, mais nous avons tous ici la volonté d’avancer ensemble, de manière transpartisane. Le groupe Les Républicains votera en faveur de la proposition de loi. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLRetLaREM.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem) (DEM). Le groupe Dem salue les dispositions de la proposition de loi qui permettent de renforcer l’autonomie économique des femmes et de lutter contre les biais de genre dans l’orientation. Nous prenons également acte de l’absolue nécessité de passer par des quotas pour fissurer le plafond de verre.Nous exprimons néanmoins un regret : celui de ne pas avoir trouvé, avec la proposition de loi, le moyen, non pas de briser le plafond de verre, mais, pour reprendre les mots de M. Raphan, de s’abstraire du plancher collant qui retient encore de trop nombreuses femmes, en particulier quand elles sont victimes d’autres discriminations.Nous saluons la ténacité de Mme la rapporteure sur cette question essentielle. Nous voterons en faveur de la proposition de loi avec la satisfaction de voir avancer la cause des femmes. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés salue cette proposition de loi à l’initiative de Mme la rapporteure, Marie-Pierre Rixain, qui autorise des avancées en faveur de l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes, alors que de nombreux freins subsistent encore dans ce domaine. Les travaux de la commission ont permis d’adopter des dispositions importantes, s’agissant notamment des crèches à vocation d’insertion professionnelle ou de l’accès aux dispositifs de formation professionnelle des bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.Mme la rapporteure a été à l’écoute de nos propositions, ce dont nous la remercions, et a accepté plusieurs de nos amendements en commission – les choses étaient un peu plus difficiles aujourd’hui en séance publique… Nous saluons sa volonté de faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes et son sens du dialogue.Permettez-moi, par ailleurs, d’interroger le Gouvernement sur sa volonté de soumettre rapidement au Sénat la proposition de loi. La fin de la législature approche : pour que le travail que nous avons mené collectivement aboutisse dans un délai raisonnable, le Sénat doit être saisi sans attendre. Nous sommes un certain nombre de députés à souhaiter aller plus vite et plus loin sur différents dispositifs. Évitons que les délais prévus ne s’allongent inexorablement du fait d’un calendrier retardé : quatre ans, cinq ans et huit ans deviendront six ans, dix ans et douze ans. Si vous pouviez nous donner des précisions quant aux prochaines échéances, nous vous en serions reconnaissants, madame la ministre déléguée.Bien que la proposition de loi manque d’ambition, ce que nous avons souligné à plusieurs reprises, nous la soutiendrons. Mieux vaut de nombreux petits pas que pas de pas du tout ; les petits ruisseaux font les grandes rivières ! Nous espérons que le travail engagé collectivement se poursuivra et nous comptons sur la ténacité de Mme la rapporteure pour que le texte soit promulgué avant la fin de la législature. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesSOCetLaREM.)
Mme Annie Chapelier (Agir ens) (AGIR-E). Je souhaite à mon tour saluer la ténacité de Mme la rapporteure, qui a permis l’aboutissement de la proposition de loi, indispensable durant cette législature. Sans être trop emphatique, je crois, à titre personnel, que les avancées de ce texte marqueront la vie professionelle d’un grand nombre de femmes tout autant que les avancées de la loi Copé-Zimmermann il y a dix ans. Pour cette simple raison, nous nous félicitons de cette proposition de loi.Un regret toutefois : celui de ne pas avoir réussi à élargir autant que nous l’aurions souhaité la portée du texte. Certains amendements ont été jugés irrecevables, alors qu’ils étaient en lien avec les articles de la proposition de loi. Je pense, plus particulièrement, aux amendements relatifs aux assistantes maternelles, qui méritaient de voir leur profession évoluer à travers les dispositions de l’article 4, relatif aux gardes d’enfants. Je pense aussi au secteur de l’audiovisuel, pour lequel des avancées ont également été proposées et rejetées, et surtout aux mesures concernant les professions très féminisées.La proposition de loi promeut l’idée que les femmes doivent pouvoir accéder à des postes qui, dans un entre-soi masculin, sont pour le moment réservés aux hommes : c’est fort louable mais, pour donner à nos enfants une image enviable de toutes les professions et pour favoriser la mixité partout, il est indispensable de valoriser des métiers tout aussi qualifiés que d’autres, mais moins rémunérés et moins valorisés. Le fameux plancher de colle, que l’on évoque régulièrement, est une réalité qui appelle des mesures complémentaires à celles contenues dans la proposition de loi. Souhaitons que la navette parlementaire permette des avancées en la matière. Il est essentiel de donner aux jeunes garçons l’envie d’exercer des professions aujourd’hui féminines. Tout est question d’équilibre dans une société. On ne peut pas promouvoir toujours les mêmes professions au détriment d’autres, qui ont tout autant besoin de personnes, sinon plus, pour les exercer.Le groupe Agir ensemble soutiendra évidemment, avec la même conviction qu’il a exprimée lors du début de l’examen du texte, cette magnifique proposition de loi ! (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)
Mme Valérie Six (UDI-I) (UDI_I). Le groupe UDI et indépendants a souhaité s’investir dans l’élaboration de ce texte, car il est convaincu que la France doit renforcer son arsenal législatif en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment dans l’entreprise. Je veux donc féliciter de nouveau Mme la rapporteure pour son engagement et pour la qualité de son travail.Ce texte est nécessaire. Notre groupe en soutient les principales mesures, concernant notamment l’indépendance financière et bancaire des femmes, les places en crèches AVIP, la mixité dans les jurys d’admission des établissements supérieurs, l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises et l’encouragement de l’entreprenariat des femmes. Cependant, je regrette qu’aucun de mes amendements n’ait été adopté. Ils proposaient d’aller plus loin que les dispositions du texte s’agissant de la mixité dans les filières de l’enseignement et dans les formations, ainsi que pour la création de places en crèche.Beaucoup reste à faire. Nous souhaitons une réforme des modes de garde et un plan ambitieux pour l’ouverture d’un nombre bien plus important de places en crèche. Il nous faut également travailler à une plus grande mixité des filières professionnelles et technologiques, pas seulement dans l’enseignement supérieur. Tel était le sens des amendements que j’ai défendus : je regrette donc qu’ils aient été rejetés.Nous devons également réfléchir à une orientation scolaire qui permette à chacune et à chacun de se diriger vers la filière de son choix en luttant contre les stéréotypes de genre attachés à certaines filières.Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour son travail formidable à la tête de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que l’ensemble des membres de la délégation, dont les travaux ont présidé à la naissance de ce texte. Notre groupe votera en faveur de la proposition de loi, qui fait un pas supplémentaire vers l’égalité entre les hommes et les femmes. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LT) (LT). Nous soutiendrons la proposition de loi. En 1946, l’égalité entre les hommes et les femmes a été érigée en principe constitutionnel. Pourtant, elle demeure un problème fondamental de notre société, qu’il s’agisse des niveaux de salaire, des taux d’emplois ou de l’accès aux postes de commandement et de responsabilité, sans parler d’autres aspects ayant trait à la vie familiale quotidienne. Un plafond de verre – cela a été dit plusieurs fois – continue de bloquer ou de ralentir la progression professionnelle des femmes, et un plancher collant les cantonne à des postes moins rémunérés et souvent plus précaires.En résumé, le chemin de l’égalité est encore long. Par conséquent, les dispositions contenues dans ce texte, même s’il ne constitue pas une révolution, sont utiles et nécessaires. Elles tendent globalement à mieux insérer les femmes dans la vie économique et notamment dans l’entreprise. Le groupe Libertés et territoires soutiendra donc cette proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
Mme Mathilde Panot (FI) (FI). Le groupe La France insoumise soutiendra et votera évidemment, lui aussi, la présente proposition de loi, même si nous regrettons, comme d’autres groupes, un manque d’ambition et de rapidité : il nous semble que, sur ce sujet, la société est prête, mobilisée et que nous aurions pu aller plus loin.Je veux simplement dire ici, notamment à mesdames les ministres déléguées, que l’égalité entre les hommes et les femmes ne doit pas être qu’un symbole et qu’il ne faut pas se contenter de l’ériger en grande cause nationale du quinquennat : nous avons absolument besoin d’actes. Je tiens ainsi à exprimer une pensée très forte pour Ahmed Berrahal, puisque cette proposition de loi va être votée la semaine où ce syndicaliste de la RATP est passé en conseil de discipline – c’était lundi – pour avoir dénoncé des agressions sexuelles subies par une de ses collègues. C’est lui qui se trouve aujourd’hui menacé de licenciement, et non l’agresseur sexuel.Si j’aborde ce sujet, c’est parce que je crois que les entreprises publiques doivent, d’abord et avant tout, être exemplaires sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. À la suite de la convocation d’Ahmed Berrahal en conseil de discipline, trente et une femmes de la RATP ont pris la parole pour dénoncer le harcèlement et les agressions sexistes et sexuelles dont elles étaient victimes sur leur lieu de travail.Je peux vous parler de celle qui a été défendue par Ahmed : un supérieur l’a embrassée de force et lui a touché les seins ; c’est ce qui a mené Ahmed devant le conseil de discipline et lui vaut de se retrouver menacé de licenciement. Je peux vous parler de Christelle, agressée sexuellement à deux heures du matin, à la fin de son service, par deux de ses collègues : les agresseurs n’ont évidemment pas été punis mais elle a dû changer de dépôt après une très forte dépression. Je peux enfin vous parler de N’Dylia, dont vous avez dû entendre parler puisque les médias ont évoqué son histoire : deux semaines après avoir annoncé à son employeur, la RATP, qu’elle était enceinte, elle a été accusée d’avoir écrasé un cycliste avec son bus et s’est fait licencier pour faute grave. Après cinq mois de calvaire, elle a perdu ses jumeaux du fait du stress occasionné par cette affaire. Le jour de leur enterrement, la RATP l’a rappelée pour lui dire qu’elle n’avait en fait écrasé personne et qu’elle pouvait être réintégrée, comme si de rien n’était.Voilà quelques-unes des histoires racontées par des femmes devant le conseil de discipline. Toutes ont été défendues par le syndicaliste Ahmed Berrahal. Je crois qu’il faut faire preuve d’exemplarité et que malheureusement, la loi ne suffit jamais sans volonté politique pour l’appuyer.
M. le président (SOC). La parole est à Mme Carole Grandjean.
Mme Carole Grandjean (LaREM) (LAREM). Le groupe La République en marche soutiendra évidemment cette proposition de loi, qui s’inscrit dans la grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes, dont le Président de la République avait affirmé l’importance dès le mois de novembre 2017. Elle vient non seulement soutenir un principe constitutionnel, mais aussi poser une pierre supplémentaire – je n’ai aucune hésitation à le dire – à une grande cause déjà défendue dans le passé par de grandes femmes dont nous saluons l’engagement – je pense évidemment à Gisèle Halimi et à Simone de Beauvoir, qui ont créé il y a plus de cinquante ans l’association Choisir la cause des femmes et ont, ainsi, tracé un chemin en posant des cailloux qui nous ont fait progresser en tant qu’êtres humains et que citoyennes.Ce soir, nous avons encore progressé en faisant un pas supplémentaire. Évidemment, nous aurions souhaité en faire bien d’autres et nous souhaitons que la société aille encore plus loin, mais nous avons su rendre possible ce nouveau pas grâce à différentes mesures qui visent toutes les femmes, quelle que soit leur condition. Ces mesures contribuent à leur émancipation économique en soutenant leurs carrières professionnelles, en luttant contre les violences économiques qu’elles subissent et en concernant leurs revenus et leur insertion professionnelle. C’est ainsi qu’elles pourront trouver une place sur le marché du travail. Par cette proposition, nous souhaitons écouter, soutenir et accompagner toutes les femmes.La question de l’égalité des rémunérations a été largement débattue : il nous faudra poursuivre la construction et l’amélioration des dispositifs tendant à la garantir, s’agissant notamment de l’insertion professionnelle. Nous avons entendu l’ensemble de nos collègues qui, sur tous les bancs, nous ont appelés à améliorer encore l’index de l’égalité professionnelle, créé par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Nous avons fait un pas supplémentaire dans la lutte contre les violences faites aux femmes, en donnant une nouvelle dimension aux dispositions existantes, et aussi dans le soutien économique à l’émancipation professionnelle. Je suis très heureuse que nous franchissions, grâce à votre travail, madame la rapporteure, cette étape importante qui vient prolonger la loi Copé-Zimmermann : dix ans plus tard, ses effets se sont fait sentir au sein des conseils d’administration, mais elle doit maintenant faire l’objet d’un accompagnement pour produire l’effet de ruissellement que l’on attend encore d’elle. Nous devons et nous voulons – vous avez exprimé cette volonté avec force et conviction – faire ruisseler ces dispositions depuis les conseils d’administration vers les autres instances dirigeantes des entreprises.C’est bien notre ambition : donner l’exemple à nos filles et à nos garçons pour qu’ils se sachent capables de se faire une place dans une société qui donne sa chance à chacun, dans tous les secteurs d’activité et à tous les niveaux de responsabilité. Voilà la société progressiste que nous appelons de nos vœux : nous voulons que chacun des possibles soit ouvert à tous et que nos filles et nos fils évoluent dans une société où existe réellement l’égalité entre les hommes et les femmes. Bravo, madame la rapporteure, pour votre engagement et pour les mesures que vous avez défendues. Nous voterons évidemment pour votre proposition de loi. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)
Vote sur l’ensemble
M. le président (SOC). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 61 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, LT et UDI-I. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent pour applaudir.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Mme Elisabeth Moreno. J’observe l’émotion de Mme la rapporteure : elle est très belle à voir. Je ne peux pas vous prendre dans mes bras mais le cœur y est.Je veux vous remercier toutes et tous chaleureusement pour ces débats nourris et pour l’intelligence collective dont vous avez toutes et tous fait preuve ce soir. Le président du groupe LaREM, Christophe Castaner, l’a dit dans la discussion générale : ce soir, les femmes nous regardent et, ce soir, grâce aux travaux de l’Assemblée menés par Marie-Pierre Rixain, nous avons fait un pas en faveur de l’avenir économique et professionnel des femmes, en leur apportant de l’espoir et davantage de confiance.Gisèle Halimi avait dit aux femmes : « Votre indépendance économique est la clé de votre libération. » Le Gouvernement a déjà fait beaucoup en ce sens avec l’index de l’égalité professionnelle, le doublement du congé de paternité ou encore le service public des pensions alimentaires. Mais, à partir de ce soir, grâce à vous tous et à vous toutes, les femmes seront enfin en position de briser ce fameux plafond de verre qui les empêche d’accéder de manière égale aux postes à responsabilité au sein des entreprises, ainsi qu’aux financements. Elles seront aussi mieux représentées dans toutes les filières de l’enseignement supérieur. Enfin, les plus fragiles seront mieux accompagnées, que ce soit grâce aux places en crèche, aux dispositifs de formation ou encore à la maîtrise de leur compte bancaire.Je veux donc tous et toutes vous remercier très chaleureusement pour avoir parcouru ensemble ce chemin. Le travail continue et, pour répondre à votre question, chère madame la députée Battistel, non, je n’ai pas encore de date à vous communiquer car il nous reste à poursuivre le travail au Sénat, mais j’ai toute confiance en Mme la présidente Annick Billon, qui est au moins aussi engagée que Marie-Pierre Rixain sur ces questions, pour que les choses avancent rapidement. Vous pouvez compter sur le soutien du Gouvernement : Agnès Pannier-Runacher et moi-même, qui sommes là pour le représenter, sommes toutes les deux très déterminées à soutenir cette proposition de loi jusqu’à son adoption définitive.Chère Marie-Pierre Rixain, j’ai suivi avec attention les batailles que vous avez menées pour arriver là où nous en sommes ce soir : je comprends donc vos larmes, parce que je sais combien cette proposition de loi vous tenait à cœur. Je veux aussi en profiter pour remercier vos équipes, tous vos assistants et assistantes, pour laquelle j’ai une attention particulière, ainsi que tous les administrateurs de l’Assemblée nationale. Je veux vous dire combien je suis fière et honorée que nous nous soyons battus pour les femmes de notre pays de cette manière, parce que je pense que nous nous souviendrons de ce moment. Merci à toutes et à tous. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREM,Dem et SOC.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je me permets de prendre la parole d’abord pour exprimer une pensée à l’égard d’une de mes collaboratrices, qui a quitté le cabinet aujourd’hui : elle a travaillé sur ces sujets de manière très profonde, au Parlement et dans mon cabinet, au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Je veux aussi saluer le travail transpartisan et interministériel qui permet aujourd’hui le vote de ce texte, et je veux remercier tous ceux qui y ont contribué par leurs travaux préparatoires.Vous savez à quel point le chemin est long, mais cette proposition s’insère dans la série de lois cherchant à construire une parité réelle entre les femmes et les hommes dans nos vies, dans notre société et dans notre économie – je pense en particulier à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Pour des raisons non seulement d’équité sociale, mais aussi de compétitivité économique, nous voulons que cette proposition de loi avance rapidement et qu’elle soit promulguée avant la fin de la législature : je sais que cela tient à cœur à Bruno Le Maire.Enfin, je veux souligner que la parité est un combat de tous les jours et qu’il ne doit pas seulement concerner les femmes dirigeantes : celles qui se trouvent en bas de l’échelle sociale doivent, elles aussi, en bénéficier et nous devons continuer à mener le combat. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetAgirens.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM). Permettez-moi de remercier à mon tour chacun et chacune des députés qui se sont chargés de travailler sur ce texte au nom de leurs groupes respectifs. Ils ont su être des locomotives pour notre travail en participant à chacune des auditions organisées. Ils ont utilement contribué à nos débats. Je veux aussi remercier le Gouvernement et, en particulier, Élisabeth Borne, Élisabeth Moreno, Agnès Pannier-Runacher, Bruno Le Maire et Adrien Taquet, ainsi que chaque membre de la délégation aux droits des femmes, dont les travaux sont très précieux et de très bonne qualité. Ils ont constitué autant de pierres à l’édifice de cette proposition de loi.Je pense également à chacune des femmes qui ont inspiré ce texte : certaines d’entre elles se reconnaîtront. Enfin, j’aurai un dernier mot destiné à toutes les femmes de notre pays, pour leur dire de ne jamais se résigner parce que le destin d’égalité que nous construisons ici est pour elles à portée de main. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetAgirens.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (SOC). Prochaine séance, mardi 18 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement ;Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)