« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 23 juin 2020
Présidence de M. Richard Ferrand
Financement des transports publics en Île-de-France
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). …qui permettra de parer à l’urgence – et ce, dès la promulgation de la loi. Si notre amendement est adopté, les transports franciliens pourront continuer à circuler normalement dans les mois qui viennent, sans qu’il soit nécessaire de relever leurs tarifs. Procédons par étapes ; évaluons à l’issue de cette crise les pertes définitives d’Île-de-France Mobilités.Si la compétence en matière de transports reste évidemment régionale, nous sommes garants de la bonne gestion des deniers publics. À cet égard, la période qui s’ouvre sera l’occasion de comprendre la stratégie d’investissement d’Île-de-France Mobilités et d’apprécier sa soutenabilité financière pour les prochaines années, au vu notamment du dernier rapport de la chambre régionale des comptes.
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me confirmer que le Gouvernement est disposé à accompagner Île-de-France Mobilités ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.
M. Jean-Baptiste Djebbari. Je vous remercie de votre question, monsieur le rapporteur général. Vous avez très clairement décrit l’impact de la crise du covid-19 sur les ressources des collectivités et des autorités organisatrices de la mobilité. Les pertes concernent essentiellement le produit du versement mobilité et les recettes tarifaires, chacune des deux questions méritant un traitement spécifique.S’agissant du versement mobilité, vous avez pu le noter, des acomptes ont été versés pour les mois d’avril et de mai, à la suite de l’intervention de l’État auprès de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les travaux se sont poursuivis, et le rapport remis par votre collègue Jean-René Cazeneuve, que vous avez cité, a été très utile pour construire un dispositif visant à compenser les différentes pertes de recettes du bloc communal, dont celles du versement mobilité. Ce dispositif a été inséré dans le troisième projet de loi de finances rectificative. Le montant nécessaire, environ 500 millions d’euros, sera alloué aux collectivités concernées.S’agissant des pertes de recettes tarifaires, un point précis devra être réalisé au cours du second semestre, en lien avec les AOM concernées, lorsque nous aurons une vision plus précise de la dynamique de la reprise du trafic.Concernant plus spécifiquement Île-de-France Mobilités, je tiens à saluer votre engagement et votre action. L’amendement que vous proposez, qui prévoit une subvention exceptionnelle de 425 millions en faveur de l’AOM,…
M. Jean-Baptiste Djebbari. …a été calculé selon la méthode employée pour les autres AOM et collectivités. Il permettra à Île-de-France Mobilités, dès que la loi de finances rectificative aura été adoptée, de poursuivre ses versements à la RATP et à la SNCF. Une clause de revoyure d’ici à la fin de l’année a été fixée. Le cas échéant, l’État ajustera son versement en 2021.Monsieur le rapporteur général, l’État poursuit sa politique en faveur des transports du quotidien. Je vous confirme que, partout en France, les transports collectifs continueront à rouler dans les semaines et les mois qui viennent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR). Monsieur le président, vous venez d’annoncer les résultats de la vingt-quatrième édition du Parlement des enfants. Hier, à l’école Canto Perdrix 2, à Martigues, les enfants de la classe de Mme Coulin les ont accueillis, vous l’imaginez, avec des cris de joie, un bonheur profond et une grande fierté (Applaudissements sur de nombreux bancs), lors d’une cérémonie où je vous ai représenté, ainsi que Florence Provendier, présidente du jury, et toute notre assemblée. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Je tiens à les féliciter de nouveau ici pour leur engagement citoyen et pour leur si belle manière de nous parler d’égalité, notamment d’égalité entre les femmes et les hommes. Les enfants, les filles et les garçons, peuvent beaucoup aider la société à changer. La parole des enfants doit nous importer.Madame la ministre des sports, la proposition de loi qu’ils ont écrite ensemble, après de nombreux débats passionnants, et qui a été choisie par les autres enfants porte sur l’égalité dans le sport.Ils et elles proposent quatre principes : « les sportives doivent être payées autant que les sportifs, ou l’écart entre les salaires doit diminuer » (Applaudissements sur de nombreux bancs) ; « lors des compétitions officielles, les sportives doivent jouer sur les mêmes installations que les sportifs, et non sur des stades moins bien aménagés ou moins prestigieux » (Mêmes mouvements) ; « la télévision doit retransmettre autant de compétitions sportives officielles féminines que masculines » (Mêmes mouvements) ; « il doit y avoir des équipes mixtes dans toutes les disciplines sportives qui le permettent ». (Mêmes mouvements.)Ces propositions sont un appel adressé à l’ensemble de la société. Nous connaissons la force du sport, qui porte toute une culture et peut être un formidable moyen d’émancipation.Madame la ministre, comment réagissez-vous à ces propositions ? Que pouvez-vous répondre aux enfants ? En cette période de crise, où certains clubs piochent dans la part des femmes, quelles sont les actions entreprises pour l’égalité dans le sport ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Roxana Maracineanu. Je suis ravie de pouvoir parler de sport devant une Assemblée nationale presque au complet, en ce 23 juin, journée internationale des Jeux olympiques et paralympiques. Je tiens à remercier les enfants de cette classe de votre territoire, qui veulent contribuer à l’élaboration de la loi. Je pense que, dans cet hémicycle, nous voulons tous adopter, d’ici à la fin du quinquennat, une loi consacrée au sport et à la société.J’ai la joie de vous annoncer qu’un tel projet de loi sera déposé avant la fin de la semaine sur le bureau du Premier ministre. Comprenant plusieurs articles, il reprend précisément ces propositions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes.Il s’agit d’abord de l’égalité dans les différentes instances. Actuellement, la présence de femmes doit obligatoirement atteindre 40 % dans les instances nationales. Nous voulons pousser jusqu’à la parité complète au niveau national, mais aussi dans les comités régionaux et départementaux.Nous entendons en outre agir en faveur du sport au féminin, de différentes manières : en favorisant l’émergence des femmes aux postes de responsabilité et en facilitant l’accès des jeunes filles et des femmes au sport, y compris sur le lieu de travail car, nous le savons, il est difficile pour les femmes de concilier vie professionnelle et vie familiale. Il convient de mutualiser les moyens et de trouver des solutions pour proposer des horaires, des prestations aménagées et des modes de garde pour les enfants, afin que les femmes puissent davantage et mieux pratiquer le sport.Je travaille aussi très étroitement avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour inscrire les compétences motrices fondamentales dans le quotidien des enfants dès la maternelle et l’école primaire, à cet âge où les filles sont encore à égalité avec les garçons devant la pratique sportive.Enfin, les femmes peuvent compter sur moi pour combattre les discriminations, les violences et tout ce qui peut freiner leur venue dans les clubs sportifs. J’y travaille depuis mon arrivée à la tête du ministère des sports, aux côtés d’Adrien Taquet pour le volet relatif à la protection de l’enfance et de Marlène Schiappa pour le volet relatif à la protection des femmes et à la lutte contre les violences qui leur sont faites.Favoriser l’accueil…
Mme Roxana Maracineanu. …des grandes compétitions féminines et la visibilité des sportives à la télévision, c’est une chose. Mais, dans le contexte de la crise sanitaire, nous devons aller plus loin et faire du sport un droit fondamental pour toutes et tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Relocalisation des industries de santé
M. le président (LAREM). La parole est à M. Thomas Gassilloud.
M. Thomas Gassilloud (AGIR-E). Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, « nous ne gagnerons ni la bataille économique ni la bataille sanitaire si nous ne gagnons pas la bataille industrielle ». Ces mots sont ceux du Président de la République, que j’ai accueilli mardi dernier dans ma circonscription, à Marcy-l’Étoile. Ce déplacement fut l’occasion d’annonces fortes pour la reconquête de notre souveraineté sanitaire.En effet, si la France reste une grande nation industrielle dans le domaine médical, avec 450 000 emplois et 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires, des vulnérabilités sont apparues en matière d’approvisionnement en médicaments et en dispositifs médicaux. Par exemple, 60 % à 80 % des matières actives à usage pharmaceutique sont aujourd’hui fabriquées hors de l’Union européenne, contre 20 % seulement il y a trente ans. Le paracétamol symbolise à lui seul cette évolution, puisqu’il n’existe plus aucune production de son principe actif en Europe !Cette dépendance nous soumet à une double menace : celle du marché, en cas de demande accrue au niveau mondial ; celle de compétiteurs stratégiques, qui pourraient exploiter cette dépendance comme un levier de pression, dans un monde où le rapport de forces redevient la norme.Non, l’avenir de la France n’est pas de produire moins ! Au contraire, c’est par la volonté et l’ambition industrielles que nous bâtirons notre avenir, notamment dans des secteurs où notre souveraineté n’est pas négociable.C’est pourquoi je me réjouis des annonces faites par le Président de la République mardi dernier, concernant la création d’un mécanisme de planification de la production française dans le domaine de la santé et l’octroi d’une enveloppe de 200 millions d’euros pour cofinancer des infrastructures de production. Je salue également l’investissement de 600 millions annoncé par Sanofi, notamment pour implanter dans le Rhône un site ultramoderne de production de vaccins ; il permettra à notre pays de rester au meilleur niveau mondial en la matière.Madame la secrétaire d’État, à la suite des annonces du Président de la République, vous avez présenté jeudi dernier un plan d’action aux côtés du ministre des solidarités et de la santé. Pouvez-vous nous faire part des grandes lignes de ce plan ? Quels jalons vous fixez-vous dans les prochains années pour en évaluer la réussite ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je vous remercie d’avoir mis en lumière tout le travail accompli au cours des dernières années en faveur de l’industrie. L’enjeu est non pas de produire moins, mais de produire mieux, sur notre territoire et en respectant des conditions environnementales et sociales qui nous permettent de mieux consommer et de mieux soigner. C’est l’un des objectifs pour nos industries de santé.D’où venons-nous ? Entre 2008 et 2018, nos industries de santé ont perdu la moitié de leur part de marché. Aussi avons-nous été confrontés à des pénuries ces derniers mois, avant même la crise du covid-19. C’est la raison pour laquelle nous avons engagé une politique très ambitieuse de relocalisation de sites de santé en France, laquelle a permis l’annonce importante faite par Sanofi dans le domaine des vaccins. Ce projet, auquel nous travaillions depuis plusieurs mois, a été accéléré par la crise du covid-19.Nous allons poursuivre cette action, sous l’égide du Président de la République et du Premier ministre, au travers du conseil stratégique des industries de santé.Nous avons d’ores et déjà dégagé, vous l’avez dit, une enveloppe de 200 millions d’euros : 80 millions pour accompagner – conjointement avec Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – des projets de recherche directement consacrés à la lutte contre le covid-19 ; 120 millions pour accompagner la relocalisation de la production de certaines molécules. Nous nous sommes ainsi donné trois ans, avec Seqens, UPSA et Sanofi, pour tenir la promesse de réimplanter un site de production du principe actif du paracétamol.Nous allons également agir dans le cadre de la politique européenne : nous voulons lancer avec nos partenaires un projet important d’intérêt européen commun – IPCEI – pour les produits de santé, équivalent à ce qui a été fait pour les batteries électriques.C’est à ce prix que nous pourrons réellement défendre notre souveraineté dans le domaine des industries de santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. Marc Le Fur (LR). …sur une situation très pénible pour toute une profession, celle des auto-écoles, et pour toute une génération, celle des jeunes, qui aspire à disposer du permis de conduire.Pendant trois mois, il n’a pas été pas été possible de passer le permis de conduire du fait de la pandémie – on peut le comprendre. Mais, désormais, tous ces jeunes attendent de pouvoir passer les épreuves de la conduite. Or, d’après les informations qui me reviennent, les auto-écoles ne disposent que de la moitié, voire du tiers des places qui leur sont habituellement allouées.
M. Marc Le Fur (LR). Autrement dit, on ne peut pas répondre à l’ensemble des demandes et la liste d’attente s’allonge. Cela signifie qu’un jeune qui frappe à la porte ne se voit proposer aucune date, pas plus qu’un jeune qui a échoué une première fois aux épreuves.
M. Thibault Bazin (LR). Et ils ont besoin du permis pour travailler !
M. Marc Le Fur (LR). Il convenait d’être très réactif. Vous ne l’avez pas été, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement. Dès le début du mois d’avril, on pouvait anticiper cette difficulté. Or, à ma connaissance, rien n’a été fait à ce jour au niveau national en matière d’heures supplémentaires, ni de renforts, ni de transfert, pour faire passer ces épreuves, de collaborateurs actuellement affectés à des tâches de bureau.Le permis de conduire, surtout pour les jeunes ruraux et les jeunes des villes moyennes, c’est la condition pour pouvoir travailler cet été – ne serait-ce que pour financer leurs études.
M. Marc Le Fur (LR). C’est une ligne de plus dans un CV. C’est la condition de l’autonomie.Cette génération va être très pénalisée dans sa recherche d’emploi, de stages ou de formations en alternance. Ne lui infligeons pas une difficulté supplémentaire en retardant le permis de conduire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-I, LT et Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Christophe Castaner. Le combat contre les assignations à résidence que connaît trop souvent notre jeunesse implique effectivement que nous fassions tout pour lui donner accès au permis de conduire, parce que nous savons combien ce dernier est indispensable. La situation que vous décrivez est réelle ; les difficultés sont avérées, et c’est injuste – pour les jeunes, évidemment, ainsi que pour les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes, parce qu’ils ont travaillé en amont pour préparer la sortie du confinement, affronter l’épidémie et faire en sorte d’accompagner le plus grand nombre possible d’élèves candidats au permis de conduire. Or, vous l’avez dit, de nombreux examens ont dû être reportés, ce qui induit une tension particulière.Nous avons pris des décisions en la matière et je prends devant vous plusieurs engagements, tant je sais l’importance du permis de conduire. Premièrement, nous avons mobilisé tous les inspecteurs et nous avons rappelé ceux qui étaient encore en activité il y a moins de deux ans, afin de renforcer les effectifs pour l’examen. Ensuite, une enveloppe de 20 000 examens supplémentaires en juin, juillet et août est en cours de préparation, pour renforcer l’accès au permis de conduire ; 8 000 créneaux ont d’ores et déjà été ainsi réservés.
M. Christophe Castaner. Cependant, nous devons aller plus loin pour rattraper le retard. C’est la raison pour laquelle je souhaite abonder très largement l’enveloppe des créneaux disponibles, en créant 70 000 places d’examen supplémentaires, afin d’éviter l’allongement des délais d’attente que vous avez évoqué.
M. Patrick Hetzel (LR). Il faut allonger la durée de validité du code !
M. Christophe Castaner. J’ai également demandé que ces examens supplémentaires puissent avoir lieu non seulement le samedi, mais aussi en fin de journée. L’ensemble de ces mesures permettra d’augmenter significativement le nombre des candidats qui pourront passer l’examen. Je sais pouvoir compter sur la totale mobilisation de l’ensemble du corps des inspecteurs du permis de conduire pour rattraper le retard, mais vous avez raison : il ne faut rien négliger, tant l’accès au permis de conduire est essentiel, notamment pour notre jeunesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Le Fur (LR). J’ai noté les réponses que vous avez bien voulu formuler. Maintenant, il faut aller très vite et nous serons tous, ici présents, comptables et très soucieux de constater – ou de ne pas constater – l’efficacité des mesures que vous avez prises.
M. Marc Le Fur (LR). Nous serons très exigeants, parce que notre jeunesse y a droit ; on n’a pas le droit d’abandonner toute une génération comme on est en train de le faire actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Déconfinement dans le sport et soutien aux associations sportives
M. le président (LAREM). La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (LAREM). Allons droit au but : depuis trois mois, je rencontre des sportifs et j’échange avec les clubs, les fédérations, les responsables d’équipements, les organisateurs d’événements et les élus locaux ; ils espèrent tous ardemment reprendre leur activité physique, leur passion. Madame la ministre des sports, je reste confiant quant à notre capacité à assouplir les contraintes sanitaires pour permettre à chacun de s’adonner à son loisir en toute sécurité et rapidement.
M. Belkhir Belhaddad (LAREM). Le sport français, amateur et professionnel, a profondément souffert de l’épidémie de coronavirus. L’arrêt des championnats et l’annulation des compétitions ont entraîné des difficultés financières pour les clubs. Je vous avais alertée sur ce point par courrier : les finances sont fragiles. Ne nous mentons pas, elles sont même catastrophiques pour certains clubs. Les divisions sont profondes, notamment entre le sport amateur et le sport professionnel. Quels accompagnements, notamment financiers, comptez-vous offrir aux clubs amateurs ?En marathonien des sables que je suis, je sais qu’il faudra à la fois du souffle, de l’endurance et de l’humilité pour tirer les enseignements profonds de la crise du covid-19, pour renouveler notre modèle, en réunissant les différents acteurs du sport autour d’une table, avec un même objectif, pour imaginer un plan de relance inédit, témoin d’un fort soutien de l’État au sport, comme à d’autres secteurs en difficulté, et pour assurer un redémarrage rapide des compétitions professionnelles et amateurs, afin que nous puissions vivre notre passion, dans les stades et devant nos télévisions. Osons une échappée dans le dernier kilomètre, pour remporter l’étape avec panache, à la française ! Pouvez-vous, madame la ministre, nous informer de vos intentions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Roxana Maracineanu. Vous avez raison, le mouvement sportif a subi la crise de plein fouet. Ce gouvernement a tout fait pour soutenir le sport, à tous les étages, avec un soutien économique et un soutien à l’emploi. À chaque phase du retour progressif à la normale, les décisions du Gouvernement ont concerné le sport, et avant tout la santé des pratiquants. Cependant, les clubs et les structures privées s’inquiètent de leurs moyens financiers et de l’engagement que manifesteront les Français pour se réinscrire à la rentrée. C’est pourquoi, dès jeudi, l’Agence nationale du sport réunira ses membres pour arbitrer la création d’un fonds de soutien d’urgence, de solidarité, et pour travailler avec les collectivités. Néanmoins, nous devons aller au-delà du soin et organiser la relance du sport en France. La crise a renforcé mes convictions, notamment celle du rôle que le sport doit jouer en matière de santé publique et d’éducation et comme amortisseur social.La relance passera par un soutien à la demande de sport, pour les gens qui veulent agir sur leur santé et pour les personnes en difficulté financière ; elle passera par davantage de sport à l’école maternelle et à l’école primaire ; par la prise en charge plus systématique des Français en situation de handicap et sujets aux maladies chroniques – je sais que c’est votre priorité, monsieur le député. La relance passera aussi par une transformation de l’offre sportive, plus adaptée aux besoins des pratiquants et des territoires. L’État doit poursuivre ses efforts en faveur du développement économique du sport, en particulier par la transformation numérique et par la transition écologique. Ce plan de relance du sport, que nous préparons avec les partenaires concernés, est indispensable et vital ; nous devons le bâtir ensemble. Nous devons organiser un pacte d’union nationale des acteurs du sport dans la perspective de la rentrée de septembre – le travail est en marche, soyez sûr que nous serons au rendez-vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Annulations de charges
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Ma question s’adressait à M. le Premier ministre. Voici le troisième projet de loi de finances rectificative – PLFR. Tous les indicateurs macroéconomiques sont dans le rouge : prévision de déficit à 11,4 % du produit intérieur brut – PIB – et explosion littérale de la dette, qui atteint 121 %. Les perspectives sont particulièrement inquiétantes, avec la menace de faillites en cascade et du retour à un chômage de masse. La relance économique est un impératif et nous devons entamer une course contre la montre pour accélérer la reprise. Le soutien massif à l’emploi doit rester la priorité absolue de votre gouvernement. De nombreux secteurs d’activité ont été et sont encore gravement touchés. Malheureusement, les annulations de charges envisagées dans ce projet de loi de finances rectificative sont trop faibles pour sauver les PME et les TPE, fortement éprouvées par le confinement.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Le Gouvernement ne propose qu’une annulation des seules charges sociales, alors que nous réclamons également des exonérations de charges fiscales. Les demandes de report de charges dépassent les 30 milliards d’euros, mais les annulations de charges proposées dans le PLFR s’établissent à 3 milliards d’euros, soit 10 % de ce chiffre.Le groupe Les Républicains propose un plan d’aide global, qui adapte le soutien de l’État à la perte de chiffre d’affaires. Le Gouvernement a opté pour une réponse par secteurs, mais vous laissez de côté certains d’entre eux. Le bateau tangue – à vous d’affronter la tempête et de redresser la barre. Un plan de soutien, oui, mais à quand un plan de relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
M. Gérald Darmanin. Votre question concerne l’annulation de charges. Vous avez vous-même souligné le fait qu’à la demande du Premier ministre, le Gouvernement annule les charges patronales et sociales dans les secteurs annoncés par le Président de la République. Nous reportons, jusqu’à trente-six mois, la totalité des charges sociales pour les entreprises qui le souhaitent ; nous annulons, au cas par cas, les charges patronales et sociales en cas de difficultés. En outre, comme vous l’avez remarqué, le PLFR3 contient des dispositions qui prévoient l’annulation de ces mesures par le Parlement et qui renvoient à des décrets. Nous avons évoqué en commission les secteurs concernés, et nous en discuterons longuement en séance.Vous demandez l’annulation des charges fiscales – des impôts, en somme. Permettez-moi de vous dire que nous nous rejoignons. Une entreprise ne paye, pour la période de crise économique que nous avons traversée, que la taxe sur la valeur ajoutée – TVA ; or, elle ne paye la TVA que si elle a fait du chiffre d’affaires. Une entreprise qui ne travaille pas ne verse pas la TVA qu’elle n’a pas collectée. Les restaurants qui sont restés fermés ne payent pas la TVA, puisqu’ils ne l’ont pas collectée. Vous ne payez l’impôt sur les sociétés que si vous créez de la valeur ajoutée, du chiffre d’affaires et des bénéfices, sinon vous ne le payez pas. Les quelques impôts qui restent sont ceux perçus par les collectivités locales : nous nous étonnons que les associations d’élus, qui appartiennent en général à votre parti politique, refusent de revenir sur les impôts de production, qui grèvent une grande partie des entreprises. (Mme Claire O’Petit applaudit.)
M. Pierre Cordier (LR). C’était ta famille, avant que tu la trahisses !
M. Gérald Darmanin. De fait, nous prévoyons des dispositions concernant les impôts de production. C’est le cas de la cotisation foncière des entreprises – CFE. Nous rejoignons là l’idée suggérée par le président de la commission des finances, Éric Woerth, lors de l’examen du PLFR2. Des baisses d’impôts seront également proposées dans le cadre du plan de relance évoqué par le Président de la République et le Premier ministre, qui sera bientôt présenté à la nation – Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, y travaille, comme l’ensemble du Gouvernement. Un peu de patience : vous avez voté les deux premiers projets de loi de finances rectificative, je suis sûr que vous adopterez le troisième, et à la fin, vous risquez même de voter le quatrième ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Vous oubliez une chose : la situation dans laquelle se trouvait la France au moment d’aborder la crise, en matière de dette comme de déficit, était la plus défavorable d’Europe.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Tel est bien le problème que nous rencontrons aujourd’hui : nous n’avons pas les moyens de financer un vrai plan de relance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Seuls 10 % des reports demandés déboucheront sur une annulation : ce n’est pas suffisant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Gérald Darmanin. Je ne vous ferai pas l’injure d’évoquer l’état dans lequel nous avons trouvé les comptes publics (Exclamations sur les bancs du groupe LR) –…
M. Pierre Cordier (LR). Et Macron, il n’était pas au Gouvernement ? Mauvaise foi !
M. Gérald Darmanin. …cela n’irait d’ailleurs pas dans le sens de la concorde nationale voulue par le Président de la République. La France emprunte à des taux négatifs, elle finance et protège les Français. Ne vous inquiétez pas : le plan de relance sera parmi les plus ambitieux de tous ceux des pays occidentaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Convention citoyenne pour le climat
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (EDS). La France n’a plus le temps de tergiverser. Contrairement à ce qu’a affirmé le Premier ministre tout à l’heure, la vocation de la convention citoyenne pour le climat n’est pas de susciter des débats, mais de faire en sorte que des décisions soient prises. Hier, il faisait trente-huit degrés en Sibérie ; l’année dernière, il a fait quarante-six degrés dans l’Hérault ; on nous annonce de nouvelles canicules : la vérité, chers collègues, ce que dit la science, c’est que le changement climatique est désormais une question de sécurité nationale et que nous ne sommes pas à l’abri de phénomènes d’emballement. Alors oui, merci aux 150 citoyennes et citoyens, pour leurs propositions, qui montrent que répondre à cet impératif de sécurité nécessite de changer nos modes de vie. Le Gouvernement et le Parlement sont maintenant face à leurs responsabilités. Le groupe Écologie démocratie solidarité formule une proposition très simple : il s’agit d’inscrire à l’ordre du jour du mois de juillet un projet donnant force de loi aux 149 propositions de la convention. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
Mme Delphine Batho (EDS). Nous y sommes prêts, et nous sommes prêts à y travailler tout l’été. Seules comptent l’urgence des résultats et l’urgence d’agir. La grande différence entre la convention citoyenne pour le climat et tous les processus qui l’ont précédée est l’existence d’un mouvement social, culturel et politique pour l’écologie – un mouvement de la jeunesse, dont la mobilisation ne s’arrêtera pas. Le Gouvernement est placé devant un choix historique : soit relancer, investir, réparer à coup de milliards un modèle destructeur et consumériste, soit inventer un modèle français résilient, respectueux de l’humain, qui relocalise notre économie. C’est l’un ou l’autre. Quel choix fera le Gouvernement ? Est-ce qu’il choisira l’écologie, ou est-ce qu’il choisira de faire barrage à la convention citoyenne pour le climat, comme il fait barrage… (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
M. le président (LAREM). Merci, madame Batho : votre temps de parole est écoulé.La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne. Je vous remercie de saluer le travail des 150 femmes et hommes qui ont œuvré d’arrache-pied pendant neuf mois afin d’élaborer une proposition globale pour accélérer la transition écologique et solidaire ; indirectement, je vous remercie de saluer l’initiative prise par le Président de la République à la fin du grand débat national pour répondre à une attente forte qui s’y était exprimée : plus de démocratie et plus d’écologie.J’ai noté, je le répète, que les citoyens ont pu s’appuyer – ils me l’ont dit et j’imagine qu’ils vous l’ont dit aussi – sur les textes de loi adoptés depuis le début du quinquennat. Je pense à la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures, à la loi d’orientation des mobilités, à la loi relative à l’énergie et au climat et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) : nous pouvons être fiers – la majorité peut être fière – d’avoir défendu ces textes.Que nous disent les citoyens ? Que les échanges qu’ils ont eus avec les experts, les scientifiques, leur ont fait prendre conscience de la nécessité d’aller plus vite ou plus loin. Tel est bien le sens des propositions qu’ils nous ont remises. Certaines, vous le savez, sont abouties. Elles pourront donc être transmises sans filtre, ce à quoi le Président de la République s’était engagé, pour que le débat et l’élaboration des textes se poursuivent dans cette assemblée. D’autres, environ les deux tiers, méritent encore un travail, mais vous pouvez évidemment compter sur le Gouvernement pour le poursuivre et aller au bout de cette démarche, ce que les citoyens attendent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Sabine Rubin (FI). Monsieur le ministre de l’intérieur, « Ce gouvernement, je le caractérise d’un mot ; la police partout, la justice nulle part. » Cette sentence est celle d’un homme dont personne parmi nous ne doute de l’attachement à la République et à ses valeurs : Victor Hugo.Tous ici en convenons : la police républicaine est une institution qui doit garantir la paix publique. Essentielle au fonctionnement de la cité, elle ne saurait souffrir aucun manquement, aucune outrance. Elle ne devrait pas être l’instrument aveugle d’une répression disproportionnée et parfois meurtrière.Le 3 janvier dernier, Cédric Chouviat, un livreur de 42 ans, mourait pourtant d’un malaise cardiaque à la suite d’une interpellation policière. « J’étouffe, j’étouffe », voilà ces dernières paroles. Plaquage ventral, étranglement – techniques barbares dont vous vous étiez alors ému à juste titre, promettant des changements.Depuis, c’est la pression de l’opinion publique, la multiplication des affaires qui vous obligent à vous remettre à l’ouvrage, mais la réponse des éléments les plus réactionnaires de la police nationale ne s’est pas fait attendre : le syndicat Alliance, pour ne nommer que lui, encourage les provocations.Hier soir, à proximité de cette enceinte, des policiers en armes manifestaient en toute illégalité. Et cela, alors même que votre gouvernement poursuit le confinement de la contestation sociale, multipliant les interdits autour des manifestations. À Stains, les policiers exigent que l’on censure une œuvre d’art.Monsieur le ministre, vous nous trouverez toujours au côté des policiers pour appuyer leurs revendications en matière de salaires, de formation, de moyens humains et de logistique supplémentaires. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Sabine Rubin (FI). Mais nous serons aussi toujours du côté de la République pour défendre le droit de nos concitoyens face aux exactions d’une poignée de factieux.Vous êtes aujourd’hui au milieu du gué : soyez enfin républicain, monsieur Castaner ; ne restez pas sous l’emprise de syndicats…
Mme Sabine Rubin (FI). …et condamnez fermement ces agissements factieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Christophe Castaner. Madame la députée, qu’ils soient parlementaires ou ministres, en tant que dépositaires de la puissance publique, les représentants de la République – justement – doivent se montrer à la hauteur de ce que les forces de l’ordre font au quotidien pour assurer la sécurité de tous nos administrés, de tous nos concitoyens, de tous les Français.La fresque de Stains que vous avez évoquée me choque.
Mme Sabine Rubin (FI). Et la liberté d’expression, ça vous choque ?
M. Christophe Castaner. …de faire un amalgame et d’inaugurer, ceint de l’écharpe bleu blanc rouge, une fresque visant à montrer que la police serait, par nature, violente.Non, madame la députée, il n’y a pas, en République, de violence illégitime portée par nos forces de sécurité intérieure. Il y a, chaque jour, des femmes et des hommes qui se mobilisent…
M. Christophe Castaner. …et qui s’emploient à protéger la République. Ils sont légitimes quand ils utilisent la force – ne faites pas d’amalgame –, mais celle-ci doit être utilisée de façon proportionnée, adaptée, adéquate et nous devons veiller à leur formation,…
M. Christophe Castaner. …aux techniques qu’ils utilisent et faire en sorte que, s’il y a faute, il y ait instruction, enquête et sanction. C’est cela, la République.Vous avez évoqué le décès de Cédric Chouviat. Dans les jours qui ont suivi son décès, j’avais reçu sa famille. J’ai partagé avec elle l’émotion bien légitime de toute la nation sur ce qui s’est passé. J’ai pris des engagements. J’ai immédiatement saisi le directeur général de la police nationale et celui de la gendarmerie nationale qui nous ont remis, à Laurent Nunez et à moi-même, un rapport sur l’ensemble des techniques qui peuvent présenter un risque. C’est sur la base de leurs préconisations qu’avec Laurent Nunez,…
M. Christophe Castaner. …nous avons pris des décisions.Mais, madame la députée, je n’appartiens pas au camp de ceux qui président votre groupe et souhaitent désarmer de façon systématique nos forces de sécurité intérieure. Celles-ci ont besoin d’être défendues, elles ont besoin d’être protégées ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Florence Provendier, et à elle seule.
Mme Florence Provendier (LAREM). Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour la vingt-quatrième édition du Parlement des enfants, 780 classes de CM2 ont planché sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Florence Provendier (LAREM). J’ai eu l’honneur de présider le jury national et, à ce titre, je souhaite féliciter chacun des élèves et des professeurs qui se sont engagés dans cet exercice citoyen. Permettez-moi d’adresser une mention spéciale à la classe de Canto Perdrix 2, à Martigues, lauréate grâce à une proposition de loi remarquable sur la mixité dans le sport.En janvier dernier, nous avons voté à l’unanimité une résolution pour prendre en compte les droits de l’enfant dans tous nos travaux parlementaires et associer les enfants à notre vie démocratique. C’est pourquoi je me ferai ici leur porte-voix auprès de vous.C’est avec beaucoup de justesse que les auteurs des propositions de loi du Parlement des enfants interrogent les inégalités et les stéréotypes persistant dans notre société : moindre médiatisation des sports lorsqu’ils sont pratiqués par des femmes, difficulté pour celles-ci d’accéder à certains métiers, inégalités dans le partage des tâches au sein du couple, écarts de rémunération à poste égal, quand elles y ont accès.Dans un tiers de ces propositions, l’éducation et la sensibilisation ressortent comme les meilleurs leviers pour faire cesser les injustices. Par ailleurs, de nombreuses classes ont proposé l’extension du congé paternité, façon concrète d’instaurer une égalité dans le couple parental et de changer les regards.Dès 2017, le Président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat ». Madame la secrétaire d’État, vous menez cette bataille avec détermination. Vous vous êtes exprimée régulièrement pour l’émancipation économique des femmes et l’extension du congé paternité. Aussi, pouvez-vous nous éclairer sur la façon dont vous souhaitez concrétiser les attentes sociétales formulées par les enfants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Marlène Schiappa. Madame la députée, je souhaite à nouveau féliciter, en notre nom à tous, les 780 classes qui ont planché sur les questions touchant à l’égalité entre les femmes et les hommes, particulièrement la classe de CM2 de Martigues qui s’est engagée avec le Parlement des enfants (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.). Ces jeunes n’ont pas écouté ce qu’on leur a dit, et j’en suis ravie. Ils n’ont pas écouté ceux qui répètent sans cesse que la politique, c’est très difficile, c’est très compliqué et que ce serait hors de leur portée. Non, la politique, ce n’est pas trop difficile, ce n’est pas trop compliqué et ce n’est hors de la portée de personne. Ces jeunes personnes nous l’ont prouvé, comme les membres de la convention citoyenne pour le climat, qui ont remis leurs propositions à Mme la ministre Élisabeth Borne.Nous avons besoin, je crois, de cette jeune génération, qui est si positivement engagée pour le climat, pour l’égalité des femmes et des hommes et pour la liberté. Tous ceux qui ont la chance d’avoir des enfants ou des adolescents à la maison le savent bien. Avec ceux-ci, nous ferons des inégalités une histoire du passé.Ces enfants ont plébiscité l’allongement du congé paternité, comme l’avaient fait, d’ailleurs, les membres de la grande consultation pour l’émancipation économique des femmes. Oui, je vous le confirme, le gouvernement d’Édouard Philippe allongera le congé paternité et nous y travaillons collectivement, avec l’ensemble des membres du Gouvernement.Je sais que cette volonté est partagée par de nombreux membres du Parlement, siégeant sur différents bancs. Et je me réjouis que les membres de la délégation aux droits des femmes du Parlement aient d’ores et déjà indiqué qu’elle s’emparerait de la question, pour défendre cette grande cause du quinquennat voulue par le Président de la République, l’égalité des femmes et des hommes, dans cette assemblée considérablement renouvelée, rajeunie et féminisée, ce dont, madame la députée, vous êtes la démonstration.(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Situation économique et sanitaire en outre-mer
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Mme Nadia Ramassamy (LR). Je tiens à féliciter les enfants de la classe de CM2 de l’école Antoine Bertin à Sainte-Suzanne. Je suis fière du travail qu’ils ont accompli sur la lutte contre l’appartenance des jouets à un genre.J’en viens à ma question, qui s’adresse à M. le Premier ministre. La situation dans les outre-mer est grave. Si la plupart des territoires ultramarins ont été placés en zone verte – à l’exception de la Guyane et de Mayotte –, des restrictions de déplacements continuent à mener la vie dure au tourisme.Bien sûr, la limitation des déplacements était nécessaire lorsque nous étions au cœur de l’épidémie, mais on nous a répété que les Français pourraient se rendre en outre-mer cet été. Or, nous sommes en été ! Le vert de l’hexagone serait-il plus vert que celui des outre-mer ? J’espère que non, car chez nous, le tourisme est vital ; ces mesures l’asphyxient.Dans les outre-mer, la situation économique, déjà difficile, s’est plus dégradée que dans le reste de la France. L’épidémie révèle les carences de nos infrastructures sanitaires. Nous payons une fois de plus l’inaction du Gouvernement.Nous ne voulons pas de fausses mesures, comme l’aide de ce fonds exceptionnel d’investissement, qui n’a d’exceptionnel que le nom – il effectue chaque année un versement, que vous vous êtes contentés d’anticiper.Nos commerçants, agriculteurs, hôteliers, restaurateurs, acteurs du bâtiment et du logement pâtissent tous de la crise sanitaire, et les mesures censées les aider tardent à arriver. Cela révèle encore une fois le peu d’intérêt que le Gouvernement nous porte ! Nous travaillons, nous payons des impôts ! Nous ne sommes pas les danseuses de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Nous voilà en 2020, et le ministère des outre-mer peine encore à intégrer la France – oui, la France ! (Mêmes mouvements.) Les outre-mer ne sont pas moins français que l’hexagone et ne constituent pas des territoires de seconde zone ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Yannick Favennec Becot et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent aussi.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. Adrien Taquet. Madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire que dans la lutte contre la crise du covid, le Gouvernement laisserait les outre-mer de côté.Permettez-moi d’excuser l’absence d’Annick Girardin, qui se déplace justement dans les outre-mer. Hier, elle était à Saint-Martin et se trouve aujourd’hui en Guyane, où, vous l’avez indiqué, la situation reste compliquée, alors même que l’épidémie décroît à Mayotte, qui reste cependant sous surveillance.S’agissant plus particulièrement de la Réunion, j’aimerais citer quelques données sanitaires. La circulation du virus reste faible. On y a enregistré 507 cas au total depuis l’apparition du premier cas, le 11 mars dernier. Plus de 3 800 personnes sont appelées individuellement et suivies dans le cadre du contact tracing. Vous le voyez, cette stratégie de détection, de traçage et d’isolement s’applique évidemment à l’outre-mer, frappé par ailleurs – c’est le cas à la Réunion – par une épidémie de dengue, qui constitue une menace sanitaire pour nos concitoyens.Vous avez évoqué les mesures de restriction de circulation. Depuis le 9 juin, les voyageurs entrant sur le territoire, qui ont réalisé un test de covid-19 soixante-douze heures au plus tard avant leur embarquement, peuvent disposer d’un dispositif d’isolement allégé. C’est le cas dans votre territoire, madame la députée. Ces passagers sont soumis à un isolement strict de sept jours, suivi d’un nouveau test, puis d’une seconde période de sept jours. Pour les passagers qui n’ont pas effectué de test, un isolement strict de quatorze jours est maintenu.Depuis hier, le nombre de passagers par vol est déplafonné. Le nombre de vols hebdomadaires, par exemple à destination de la Réunion, va progressivement augmenter, ce qui permettra au territoire d’exploiter pleinement sa capacité touristique. Cette semaine, quatorze vols sont d’ores et déjà programmés, et il ne sera plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour se déplacer entre la métropole et la Réunion. Le test reste obligatoire, mais la quarantaine est supprimée.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Nadia Ramassamy, pour vingt secondes.
Mme Nadia Ramassamy (LR). Monsieur le secrétaire d’État, vous répondez à côté de la question. Ce n’est pas sur ce point que je vous ai interrogé. Il ne faut pas noyer le poisson ! Ensuite, le fonds, qui, à l’origine, devait verser 500 millions, ne dispose aujourd’hui que de 110 millions. Enfin, ce n’est pas un cadeau que vous faites aux outre-mer. Il faut arrêter de nous raconter n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)
M. Jimmy Pahun (MODEM). Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Aux Assises de l’économie de la mer, en décembre, le Président de la République a déclaré : « Le XXIe siècle sera maritime ». Ce jour-là, il a présenté les quatre grands axes de la stratégie maritime française : soutien à la recherche, protection de la biodiversité, développement de l’économie bleue et défense de nos intérêts géostratégiques outre-mer.La semaine dernière, le Président a dit vouloir accélérer l’application de cette stratégie dans le cadre de la reprise économique. Ces mots ont retenu toute l’attention de la communauté maritime française. Que le Président de la République évoque le potentiel maritime de la France dans une adresse solennelle à la nation constitue un symbole fort !Dans ce domaine comme dans tant d’autres, la crise a mis en lumière nos atouts et nos faiblesses. Elle a notamment révélé la nécessité de penser différemment le transport maritime, de le concevoir dans sa dimension stratégique, et pas uniquement commerciale, pour l’inscrire dans une logique de souveraineté et de compétitivité, au bénéfice de la transition écologique, de l’emploi et du savoir-faire des Français. Je voudrais d’ailleurs profiter de cette occasion pour remercier les marins de commerce, les pêcheurs, qui continuent à assurer l’approvisionnement de la France pendant cette crise sanitaire.Notre surface maritime, notre communauté scientifique, nos secteurs économiques d’excellence nous confèrent une responsabilité particulière au sein de la communauté internationale : nous devons être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité marine, aussi bien dans le cadre des négociations sur la haute mer à l’ONU que lors du prochain congrès de l’UICN, l’Union internationale pour la conservation de la nature, à Marseille. Du transport maritime à la course au large, de nos écoles de voile à la pêche ou à l’industrie nautique, en passant par les énergies marines renouvelables, le monde maritime vit depuis quelques années une révolution permanente. Madame la ministre, comment, concrètement, accélérer l’application de la stratégie maritime française et la faire évoluer en fonction des leçons tirées de la crise ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne. …l’ambition de la stratégie maritime voulue par le Président de la République et par le Gouvernement. Je voudrais à mon tour saluer les acteurs du secteur, les élus, les ONG – organisations non gouvernementales –, qui se sont mobilisés durant cette crise. Le Gouvernement a été à leurs côtés pour leur apporter des aides d’urgence, les accompagner sur le plan sanitaire, les assister dans le rapatriement des marins bloqués à l’autre bout du monde.Récemment encore, j’ai échangé avec le CNML, le Conseil national de la mer et des littoraux, et noté ses attentes fortes pour l’avenir. Aussi, je vous confirme que notre stratégie maritime se trouve au cœur des engagements pris par le Président de la République afin de reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. Les discussions que j’ai eues m’ont permis d’établir trois grandes priorités : accélérer la décarbonation en accompagnant le verdissement des ports et des transports maritimes, ainsi que le déploiement des énergies marines renouvelables ; face aux risques, accroître la résilience de notre territoire…
Mme Élisabeth Borne. …par une bonne gestion de nos écosystèmes et de nos littoraux ; miser sur l’innovation, notamment pour soutenir les projets d’écoconception ou de recyclage des entreprises navales et nautiques.Par ailleurs, l’économie maritime étant aussi liée au tourisme et à son développement durable, nous allons travailler, avec les acteurs concernés, à décliner en ce sens le plan de relance du tourisme. Le CNML, que je réunirai de nouveau à la mi-juillet, poursuit ses travaux. Vous l’aurez compris : je suis convaincue que la sortie de crise sera l’occasion de conforter encore notre stratégie maritime. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Protection des actifs stratégiques
M. le président (LAREM). La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (SOC). Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, l’a dit : l’Europe doit cesser d’être naïve, d’être l’idiot utile de la mondialisation, pour reprendre une formule déjà employée par certains. Il faut protéger nos actifs industriels stratégiques. Le sujet n’est pas nouveau : depuis 2010, le nombre d’entreprises sous contrôle asiatique, essentiellement chinois, est passé de 5 000 à 28 000. Il s’agit souvent de participations de l’État ou de complexes militaro-industriels. Toutefois, la crise du covid-19 donne à ce phénomène un relief particulier. Au moment où l’on s’inquiète pour Verallia à Cognac, pour Nokia à Lannion, le risque est grand de plans sociaux, de crises locales. À la perspective de drames humains se mêle la question de l’autonomie stratégique, pour ne pas dire de la souveraineté, de l’Union européenne et de notre pays.Lorsqu’il est question d’actifs stratégiques, j’ai envie d’évoquer un vaste sujet qui a sa place dans le pacte vert pour l’Europe et, nous l’espérons, dans le plan de relance français : la lutte contre le gaspillage de l’eau. Il faut sécuriser les ressources d’une manière adaptée au changement climatique, mettre fin au gaspillage d’un litre sur cinq dans nos réseaux d’eau potable, assurer la sûreté des technologies de transport de l’eau utilisées dans l’industrie nucléaire et dans le secteur de l’énergie, veiller à l’alimentarité des matériaux. L’eau potable et les conducteurs d’eau potable constituent un enjeu stratégique pour demain. Or PAM Saint-Gobain, filiale du groupe Saint-Gobain, envisage aujourd’hui des alliances, entre autres capitalistiques, qui pourraient nous faire perdre notre souveraineté économique sur cette entreprise, laquelle représente 50 % du marché européen des canalisations d’eau, 80 % du marché français. Comment pouvons-nous traduire l’appel de Thierry Breton en termes de réciprocité commerciale, de protection des actifs, de nouvelle gouvernance, de capacité à réformer le droit moindre, bref, nous armer pour que l’Europe soit une puissance et cesse d’abandonner ses actifs stratégiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-I.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Tout d’abord, je souhaite préciser que l’accord commercial conclu par Saint-Gobain avec l’entreprise chinoise Haoyu Rizhao ne comporte aucun transfert technologique. En outre, il ne couvre que le marché chinois et des références que PAM, c’est-à-dire le site de Pont-à-Mousson, ne fabrique pas. Enfin, dans un communiqué de presse publié le 10 juin, à notre demande, Saint-Gobain a dissipé toute ambiguïté en établissant que le recours à ce partenaire chinois n’était pas envisagé s’agissant de l’avenir du site.Les canalisations fabriquées à Pont-à-Mousson garantissent l’accès à une ressource précieuse, l’eau. Les réseaux présentent en effet un taux de déperdition de l’ordre de 20 % : éviter de perdre ainsi une matière première qui va devenir de plus en plus essentielle constitue un véritable enjeu. Ces tubes extrêmement durables devraient permettre, dans les années à venir, de prévenir ce phénomène ; mais cela demande de pouvoir accéder aux marchés publics, autrement dit d’être compétitif face à une concurrence qui peut paraître déloyale.Lorsqu’il déclare que « l’ère de l’Europe conciliante, quand ce n’est pas naïve, a vécu », il me semble que Thierry Breton s’inspire largement de la manière dont nous avons, ces derniers mois, promu cette même vision auprès des instances européennes, en évoquant par exemple des règles de réciprocité dans l’accès aux marchés publics, un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières, le renforcement du contrôle des investissements étrangers. En France, nous avons déjà renforcé ce contrôle ; notre modèle est repris à l’échelon européen en matière d’adaptation du droit à la concurrence ou de taxation minimale des plateformes numériques. Ce sont autant de sujets sur lesquels nous travaillons, sur lesquels nous sommes proactifs à l’échelon national. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Discussion de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra