« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 27 juillet 2020 (2e séance)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Avant l’article 1er A
M. Charles de Courson (LT). La réponse est non, clairement non ; nous verrons ce qu’en dira le Conseil constitutionnel.
M. Thibault Bazin (LR). Il a raison ! Il y aura une question prioritaire de constitutionnalité !
M. Charles de Courson (LT). Il faut choisir, mes chers collègues. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises en commission spéciale, M. le rapporteur Touraine, qui est un vrai libertaire – pas un libéral, un libertaire –, le reconnaît et l’assume.
M. Charles de Courson (LT). C’est une position tout à fait respectable, mais il sait pertinemment que nous allons vers la GPA. Il le reconnaît lui-même en privé : laissons passer un peu de temps, et nous passerons à la GPA.Vous ne pourrez pas tenir ; il faut donc choisir. Vous ne pouvez pas être contre la commercialisation du corps humain et de ses éléments, qui est incompatible avec la GPA, tout en étant pour la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes ! Vous choisissez, mais sans aucune cohérence. Pour cette raison, le titre dont nous discutons est tout à fait adapté à ce que vous voulez faire : élargir, sans arrêt, sans voir l’incohérence de votre position.Monsieur le secrétaire d’État, êtes-vous, oui ou non, contre la GPA ? La réponse est oui. Mais, dans ce cas, vous ne pouvez pas être pour la PMA pour les femmes seules, et il faut continuer de la réserver aux couples hétérosexuels, pour lutter contre la stérilité. Voilà qui serait cohérent. Il faut choisir.
M. Charles de Courson (LT). Oui, mais je suis écologiste en amour, mon cher collègue ! (Sourires.) Je suis conservateur, car je veux conserver ce qu’il y a de bon dans l’espèce et dans les progrès de la technique (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Blandine Brocard applaudit également), mais je suis contre ceux qui veulent utiliser la technique à des fins commerciales, d’exploitation ou de discrimination.
M. Charles de Courson (LT). Il faut choisir entre les deux. M. le rapporteur, lui, a choisi : il est pour la GPA, ce qui est respectable et cohérent. Moi, je suis contre la GPA, mais aussi contre la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la défense des droits de l’enfant.Monsieur le secrétaire d’État, au lieu de polémiquer, soyons équilibrés et discutons des vrais problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Guillaume Chiche.
M. Guillaume Chiche (EDS). Je me permets de prendre la parole pour répondre à notre collègue Charles de Courson. À quoi sert l’extension de la PMA à toutes les femmes ? À lever une discrimination d’accès en fonction du statut matrimonial.
M. Guillaume Chiche (EDS). En autorisant l’accès à la PMA aux femmes célibataires et aux femmes en couple lesbien, le texte permet à l’ensemble des femmes du pays de recourir à une pratique médicale.
M. Guillaume Chiche (EDS). Concernant la gestation pour autrui, il y a une égalité parfaite, car elle est interdite à tout le monde : à toutes les femmes, indépendamment de leur statut matrimonial ou de leur orientation sexuelle, et à tous les hommes également.
M. Guillaume Chiche (EDS). Notre orientation politique consiste à autoriser l’aide médicale à la procréation pour toutes les personnes capables de porter un enfant et de maintenir l’interdiction de la gestation pour autrui sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
(Les amendements identiques nos 1, 126, 1367 et 1791 ne sont pas adoptés.)
M. le président (MODEM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (MODEM). Prochaine séance à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 28 juillet 2020, à zéro heure cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra