M. le président (MODEM). Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l’expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non-inscrits est attribué pour la discussion de l’article 62 ter en application de l’article 55, alinéa 6 du règlement.La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 3141 rectifié.
M. Julien Denormandie. Cet amendement a pour objet de préciser que la dérogation permise par l’article, à savoir la suppression de la possibilité de retirer une décision d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes de radiotéléphonie mobile avec leurs systèmes d’accroche et leurs locaux et installations techniques, est expérimentale.L’amendement no 3157 qui sera discuté un peu plus tard précise les conditions d’entrée en vigueur de cette expérimentation.
(L’amendement no 3141 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (MODEM). Je vous informe que sur les amendements suivants, le groupe Nouvelle Gauche a retiré les demandes de scrutin public et je l’en remercie.Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3299, 3298, 3297, 3296, 3295, 3294, 3293, 3292, 3291, 3290, 3289, 3288, 3287, 3286, 3285, 3284, 3283, 3282, 3281, 3280, 3279, 3278 et 3277, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
(Les amendements nos 3299, 3298, 3297, 3296, 3295, 3294, 3293, 3292, 3291, 3290, 3289, 3288, 3287, 3286, 3285, 3284, 3283, 3282, 3281, 3280, 3279, 3278 et 3277, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 3157.
(L’amendement no 191, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 122, 267 rectifié, 1340 et 2970 rectifié.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 122.
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 1340.
Mme Laure de La Raudière (UDI-AGIR). Il est défendu, mais je laisse à mon collègue Éric Bothorel le soin d’en exposer le contenu.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l’amendement no 2970 rectifié.
M. Éric Bothorel (LAREM). Je vais vous décevoir, chère Laure de La Raudière, mais je ne voudrais pas rouvrir le dossier « littoral » en prononçant le mot « plaisance » et je me contenterai donc, à cette heure tardive, de dire qu’il est défendu.
(Les amendements identiques nos 122, 267 rectifié, 1340 et 2970 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (MODEM). Je suis saisi de cinq amendements, nos 265, 832, 2219, 193 rectifié et 1958, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 265, 832 et 2219 sont identiques, de même que les amendements nos 193 rectifié et 1958.La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement no 265.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 193 rectifié.
M. Thibault Bazin (LR). Dans les zones de montagne, la construction de pylônes est parfois problématique et des dérogations ne sont prévues qu’en cas de « nécessité technique impérative ». Il serait donc utile d’intégrer dans ce projet de loi des modifications en vue de favoriser l’irrigation numérique des zones très isolées.
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 1958.
Mme Valérie Rabault (NG). Cet amendement de ma collègue Marie-Noëlle Battistel vise à créer, en zone de montagne, une dérogation spécifique à l’obligation de construction en continuité pour les pylônes des réseaux de communications électroniques. En effet, la mise en œuvre de l’accord sur la couverture mobile va nécessiter l’implantation d’ici 2020 de nouvelles antennes relais – jusqu’à 5 000 par opérateur –, en particulier dans les zones les moins denses du territoire.Or, en zone de montagne, le code de l’urbanisme freine la construction de pylônes, en dehors des zones urbanisées, du fait du principe de continuité d’urbanisation. À ce jour, il peut être dérogé à ce principe pour des motifs de « nécessité technique impérative ». Dans les faits, peu d’antennes-relais ont pu bénéficier de cette dérogation dont l’interprétation varie selon les territoires. D’où l’intérêt du présent amendement, qui apporte une garantie juridique à ce type de dérogation.
M. Richard Lioger (LAREM). La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, qui explicitent que les réseaux de communication électronique peuvent déroger au principe d’urbanisme en continuité, notamment dans les zones de montagne, dès lors qu’il y a une nécessité technique. Il semble que cette explication dans la loi ne soit pas nécessaire, puisque les communications électroniques pour les services publics sont déjà mentionnées à cet article. Pour lever toute ambiguïté, le Gouvernement s’est engagé, je crois, à le préciser dans sa future circulaire relative à l’urbanisme en montagne.
M. Julien Denormandie. Cette question est bien connue et résulte d’un arrêté de la cour administrative d’appel de Nancy qui, en 2017, a statué sur un cas de figure qui n’a pas permis l’installation d’un pylône en zone de montagne. Cela a créé un certain trouble.Comme l’a indiqué le rapporteur, selon notre analyse juridique, il est possible de déroger au principe de continuité dès lors que la nécessité technique est assurée. Le droit, en l’état, le permet. Or l’arrêt de la cour administrative de Nancy que j’évoquais a introduit, je le répète, un certain trouble et une certaine confusion.Je vais vous faire une proposition, qui est le fruit du travail réalisé avec nos juristes. Je propose de préciser les choses dans la circulaire qu’a mentionnée le rapporteur, et, au terme d’un échange formel entre la direction juridique de l’État et la fédération des télécoms, de préciser exactement comment cette nécessité technique doit être appréhendée. La cour administrative d’appel de Nancy n’a pas statué sur la nécessité technique, alors que la cour d’appel de Strasbourg s’est exprimée sur ce sujet. Il nous paraît donc possible, à partir de toutes ces données, de solidifier ce cadre, sans avoir à toucher à la loi Montagne, comme le proposent ces amendements.Je vous invite donc à retirer ces amendements, tout en prenant l’engagement de vous fournir toutes les informations que je viens d’évoquer. Si ces informations n’étaient pas de nature à vous rassurer totalement, nous pourrions en reparler au cours de la navette.
M. le président (MODEM). Monsieur Bazin, vos amendements sont-ils maintenus ?
(Les amendements identiques nos 265, 832 et 2219 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos 193 rectifié et 1958 sont retirés.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement no 2220.
M. Xavier Roseren (LAREM). Cet amendement concerne le même sujet, et notamment les conséquences de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy. Un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 novembre 2016 relève que les motifs soulevés par la commune pour autoriser l’installation de l’antenne ne constituaient pas une nécessité technique impérative.Il importe donc de prévoir une dérogation générale, pour que les élus locaux puissent réussir à installer ces antennes.
M. le président (MODEM). Je suis saisi de cinq amendements, nos 1962 rectifié, 121, 266, 1342 et 2221, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 121, 266, 1342 et 2221 sont identiques.La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 1962 rectifié.
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 1342.
Mme Laure de La Raudière (UDI-AGIR). Cet amendement propose une autre rédaction pour atteindre le même objectif, à savoir assurer une sécurité juridique pour l’implantation d’antennes électromagnétiques en dehors des zones d’urbanisation, c’est-à-dire en zones rurales et de montagne.J’en profite, monsieur le ministre, pour vous dire qu’il faut régler cela d’ici l’examen du texte au Sénat, parce que lorsque le texte va nous revenir en nouvelle lecture, nous n’aurons plus la possibilité d’évoquer cette question, puisque ces amendements ne portent pas sur un article du projet de loi.J’ai une crainte, que je voulais exprimer ici, et je vous fais toute confiance pour régler les choses au mieux au cours de la navette. La cour administrative d’appel de Nancy a, en réalité, créé un appel d’air pour les recours et les contentieux. Vous allez engager une discussion avec les opérateurs et avec les préfets, et je suis sûre que votre circulaire, ainsi qu’un guide des bonnes pratiques pour les opérateurs, joueront leur rôle. Mais des associations qui voudraient faire des recours contre l’implantation d’antennes pourront désormais se servir de la jurisprudence de la cour administrative d’appel de Nancy.J’aimerais donc que vous puissiez, d’ici l’examen du texte au Sénat, regarder tout cela attentivement avec les parties prenantes, afin de faire le plan des 15 000 points hauts et de la densification de la couverture mobile, telle qu’elle est prévue depuis l’annonce du mois de janvier. Il faut que nous soyons assurés de réaliser cet objectif dans les cinq ans qui viennent et que nous ne soyons pas freinés par des recours dans toutes les zones de montagne ou dans des zones sensibles, car ces recours, qui peuvent prendre quatre ans, mettraient à mal le plan du Gouvernement. C’est aussi pour cela que nous avons à nouveau déposé ces amendements en séance. Du reste, je retire mon amendement, puisque j’ai pu m’exprimer.
(L’amendement no 1342 est retiré.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement no 2221.
M. Xavier Roseren (LAREM). Cet amendement vise à permettre l’implantation de réseaux de communication dans les espaces agricoles, pastoraux et forestiers. Les dispositions actuelles du code de l’urbanisme limitent ce type de constructions, alors même qu’elles sont nécessaires pour lutter efficacement contre les zones blanches. Ces implantations resteront bien sûr soumises à l’accord de la commune et le plan local d’urbanisme – PLU – en précisera les conditions de hauteur, afin que ces constructions soient compatibles avec l’environnement.
M. le président (MODEM). Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
M. Richard Lioger (LAREM). Compte tenu des engagements qu’a pris le Gouvernement, notamment au sujet de la circulaire relative à l’urbanisme en montagne, j’estime que les obstacles juridiques seront levés pour un déploiement d’antennes plus rapide en montagne. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
M. le président (MODEM). Monsieur Roseren, votre amendement est-il maintenu ?
(L’amendement no 309, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 63 est adopté.)
Article 63 bis
(L’article 63 bis est adopté.)
Article 63 ter
M. le président (MODEM). Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l’expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l’article 63 ter, en application de l’article 55, alinéa 6, du règlement.La parole est à Mme Christine Hennion, inscrite sur l’article.
Mme Christine Hennion (LAREM). Je voulais signaler l’importance des amendements qui font suite aux négociations menées par le Gouvernement avec les opérateurs téléphoniques pour accélérer la couverture de la France en très haut débit. Le Gouvernement avait déjà introduit des assouplissements dans ce but. Un travail constructif de coopération a ensuite été effectué avec des collègues mais aussi avec la Fédération française des télécoms autour de tous ces articles du chapitre VI. Il est toujours en cours. Il s’agira aussi de vérifier que tout ce qui est décidé se mette bien place dans les mois qui viennent pour tenir les délais.
M. le président (MODEM). La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 3256.
M. le président (MODEM). je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l’article 64.La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l’amendement no 2194 rectifié.
(L’amendement no 2800, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 64 bis, amendé, est adopté.)
Après l’article 64 bis
M. le président (MODEM). Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 64 bis.La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement no 2216.
M. Xavier Roseren (LAREM). Il est opportun de préciser dans le code des postes et des communications électroniques que le développement réalisé dans l’intérêt des territoires doit se faire conformément aux schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Cela permettra de s’assurer que l’aménagement prévu par les élus locaux est pris en compte dans la stratégie de développement du numérique.
M. Richard Lioger (LAREM). Les mesures de portée nationale, en particulier celles relatives à la concurrence, n’ont pas à être compatibles avec des schémas territoriaux établis par les collectivités territoriales qui sont par nature nombreux et diversifiés. Avis défavorable.
(L’amendement no 2216, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement no 459.
M. Julien Denormandie. Même avis. Je souligne le fait qu’il y a plusieurs amendements qui traitent des mutualisations dans la perspective du fameux partage des pylônes, et je rappelle que l’accord que l’État a signé vise à couvrir en priorité les zones blanches, tous les opérateurs devant y travailler en mutualisation. Une grande partie des amendements proposés vont donc être satisfaits par le fondement même de l’accord que nous avons passé avec les opérateurs.
(L’amendement no 459 n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 308.
(L’amendement no 214 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 2334.
Mme Sabine Rubin (FI). Cet amendement est issu d’une discussion avec l’association Robin des Toits. Il vise à lancer une étude indépendante sur l’impact des nouvelles technologies et des émissions hertziennes sur notre santé. Il semble possible de réduire le taux d’exposition tout en assurant une couverture totale du territoire en 4G. Cette étude permettra de dégager des pistes afin de réduire progressivement le seuil des émissions des équipements hertziens. Selon l’ANFR, la réduction des seuils d’émissions des antennes nécessiterait une multiplication par trois du nombre d’antennes-relais pour couvrir une zone en 4G. Une étude indépendante et pluridisciplinaire s’impose afin de répondre aux impératifs de santé et aux besoins numériques.
M. le président (MODEM). Je suis saisi d’un amendement, no 460, portant article additionnel après l’article 65.La parole est à M. Alain Ramadier, pour le soutenir.
(L’amendement no 460, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Article 66
(L’article 66 est adopté.)
Après l’article 66
M. le président (MODEM). Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 66.La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement no 1825.
(L’amendement no 222, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 632.
M. Thibault Bazin (LR). Sujet important et sérieux qui va susciter des passions dans notre hémicycle. (Mouvements divers.) La disparition progressive de la taxe d’habitation inquiète légitimement nos concitoyens quant à un possible report de cette fiscalité locale sur d’autres taxes, notamment sur la taxe foncière. Cette éventualité peut également inquiéter les investisseurs privés, alors réticents à construire de nouveaux logements sur une commune, ainsi que de potentiels futurs propriétaires. Les collectivités pourraient avoir un intérêt à rassurer ces investisseurs et ces futurs propriétaires. À cet effet, l’amendement propose d’offrir la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité locale de prendre une délibération engageant la collectivité à ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale pendant une durée de trois ans à six ans, dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle, tout en maintenant l’équilibre de son budget. La collectivité participerait à la prévisibilité fiscale sur son territoire, renforçant ainsi son attractivité économique. La nuit porte conseil… à votre sagacité.
M. Richard Lioger (LAREM). Tous nos concitoyens que l’on rencontre sont très contents de la suppression de la taxe d’habitation qui était une injustice totale. Quant à ce que vous proposez, monsieur Bazin, cela relève évidemment d’un projet de loi de finances. Avis défavorable.
(L’amendement no 632, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 2257.
M. Thibault Bazin (LR). Sujet important que la protection de l’identité numérique, un enjeu majeur de la révolution internet. Ma collègue Constance Le Grip, qui ne savait pas à quelle heure on débattrait de cet article, m’a chargé de la remplacer – je n’ai pas eu le temps de la prévenir qu’il était l’heure de nous rejoindre ! Je défends cet amendement très intéressant qui trouve logiquement sa place dans le prolongement de plusieurs articles du présent projet de loi prévoyant des sanctions dans le domaine du numérique. Je vous invite, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de faire preuve d’une grande sagesse dans l’avis que vous allez donner au nom du Gouvernement.
M. le président (MODEM). Nous vous remercions, monsieur Bazin, pour cette brillante défense.Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger (LAREM). Il s’agit d’un cavalier législatif. L’avis est défavorable.
(L’amendement no 2257, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 3126.
M. François Pupponi (NG). Cet amendement traite de l’avenir du Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse, le GIRTEC, qui permet, en Corse, d’élaborer les titres de propriété des biens fonciers. Il tend à promouvoir un rapprochement avec l’Office foncier. S’agissant d’un amendement d’appel pour savoir comment le Gouvernement voit l’avenir du GIRTEC, je le retire.
(L’amendement no 3126 est retiré.)
M. le président (MODEM). Nous en venons à l’amendement no 2927.
(L’amendement no 2431, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes, et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 12 juin, après les questions au Gouvernement.La parole est à M. Mickaël Nogal.
M. Mickaël Nogal (LAREM). Monsieur le président, j’ai bien noté que les explications de vote et le vote sur le projet de loi auront lieu mardi. Je voudrais simplement, parce qu’il est tard, remercier l’ensemble des personnes qui ont travaillé avec nous sur ce projet de loi, qu’il s’agisse des personnes qui sont derrière vous, c’est-à-dire le service de la séance, mais aussi celles qui sont derrière les ministres et qui les accompagnent au quotidien. Je pense que l’on peut les applaudir, tout comme les administrateurs de la commission des affaires économiques, nos collaborateurs ainsi que ceux des groupes. (Applaudissements sur tous les bancs.)Il me semblait important, avant que la séance ne soit levée, d’avoir un mot pour les personnes qui travaillent avec nous et qui nous permettent d’accomplir tout ce travail.Monsieur le président, peut-être pouvez-vous rappeler le nombre d’heures que nous avons consacré à ce débat, afin que nous allions nous coucher l’esprit tranquille et avec le sentiment du devoir accompli ?
M. le président (MODEM). Cher collègue, je vous remercie pour vos propos tout à fait cordiaux, et vous informe que nous avons consacré quatre-vingt-huit heures à ce débat.Je vous souhaite une très belle et douce nuit, pour ce qu’il en reste.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (MODEM). Prochaine séance, lundi 11 juin, à seize heures :Discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.La séance est levée.
(La séance est levée, le samedi 9 juin 2018, à trois heures quinze.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly