Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
2. Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
   Nationalisation d'ArcelorMittal France →
3. Discussion de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
4. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
5. Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
6. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
8. Discussion de la proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
9. Discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.