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Régulation du marché de l'art · ipolitiki

Régulation du marché de l'art

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Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 février 2019 → 23 octobre 2019Adoptée

7 février 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à moderniser la régulation du marché de l’art
7 février 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 octobre 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23 octobre 2019
Discussion en séance publique
23 octobre 2019
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 octobre 2019 → 9 février 2022Modifiée

24 octobre 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Régulation du marché de l'art
En commission : 60 amendements · 40 adoptés · 3 rejetés · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 octobre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12 février 2020
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Sylvain Maillard
12 février 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

deuxième lecture9 février 2022 → 22 février 2022Adoptée avec modifications

9 février 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Régulation du marché de l'art
9 février 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 février 2022
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22 février 2022
Discussion en séance publique
22 février 2022
DécisionAdoptée avec modifications

28 février 2022

28 février 2022
Promulgation d'une loiLoi n° 2022-267
Loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	49	49	0
NI	13	0	4
LR	8	0	1
FI	2	—

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
09/02/2022	4391	L'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	21	72	3	8
09/02/2022	4389	L'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	17	71	0	1