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22 février 2022 · 08:00 · Sénat

Sénat ( 5ème République )

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Discussion
    Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés →
  2. Discussion
    Régulation du marché de l'art →
  3. Discussion
    Proposition de loi relative à l'innovation en santé →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.