Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Communication du groupe de travail
2. Examen de la proposition de loi
   Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne →
3. Examen, en application de l'examen 88 du Règlement
   Régulation du marché de l'art →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.