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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS204 soc | 18/10/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 9 Supprimer l’alinéa 17. | Tombé |
| AS13 soc | 19/06/2025 | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS12 soc | 19/06/2025 | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 8 Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort Retiré |
| AS11 soc | 19/06/2025 | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 3 À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ». | Rejeté |
| AS10 soc | 19/06/2025 | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’abroger le décret n° 2024‑853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage. | Rejeté |
| AS9 soc | 19/06/2025 | Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | Article 4 À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« six mois précédents »
les mots :
« deux années précédentes ». | Adopté |
| 19 séance | 30/05/2025 | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 13, après le mot :
« solidaire, »,
insérer les mots :
« et dont l’objectif, dans le cadre du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », est l’insertion dans l’emploi par la réalisation d’activités permettant une amélioration des compétences, afin que les personnes éligib | Tombé |
| 18 séance | 30/05/2025 | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 21, après la seconde occurrence du mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« n’ayant été ni en formation, ni en emploi aidé, ni en stage au cours des six derniers mois ». | Tombé |
| 17 séance | 30/05/2025 | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« malgré l’accomplissement »
les mots :
« justifiant d’au moins douze mois cumulatifs » | Tombé |
| 16 séance | 30/05/2025 | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 21, supprimer le mot :
« volontaires ». | Tombé |
| 15 séance | 30/05/2025 | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« volontaires privées durablement d’emploi depuis au moins un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliées depuis au moins six mois dans la zone géographique de ce territoire »
les mots :
« privées durablement d’ | Tombé |
| AS100 soc | 23/05/2025 | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 19, après la seconde occurrence du mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« n’ayant été ni en formation, ni en emploi aidé, ni en stage au cours des six derniers mois ». | Rejeté |
| AS99 soc | 23/05/2025 | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« malgré l’accomplissement »
les mots :
« justifiant d’au moins douze mois cumulatifs » | Rejeté |
| AS98 soc | 23/05/2025 | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS97 soc | 23/05/2025 | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À l’alinéa 19, supprimer le mot :
« volontaires ». | Rejeté |
| AS96 soc | 23/05/2025 | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER Après le mot :
« personnes »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« privées durablement d’emploi depuis au moins un an justifiant d’au moins douze mois cumulatifs d’actes positifs de recherche d’emploi n’ayant été ni en formation, ni en emploi aidé, ni en stage au cours des six derniers mois. » | Rejeté |
| AS95 soc | 23/05/2025 | Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« solidaire, »,
insérer les mots :
« et dont l’objectif, dans le cadre du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », est l’insertion dans l’emploi par la réalisation d’activités permettant une amélioration des compétences, afin que | Rejeté |
| 1528 séance | 09/05/2025 | Fin de vie | Article 12 À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« demande, »,
insérer les mots :
« ou, lorsqu’elle fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation, par son représentant légal, ». | Retiré |
| 1527 séance | 09/05/2025 | Fin de vie | Article 6 Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« à l’exception, le cas échéant, du tuteur légal dont la présence physique auprès du médecin est obligatoire ». | Tombé |
| 1526 séance | 09/05/2025 | Fin de vie | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS635 soc | 04/04/2025 | Fin de vie | Article 12 À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« demande, »,
insérer les mots :
« ou, lorsqu’elle fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation, par son représentant légal, ». | Non soutenu |
| AS634 soc | 04/04/2025 | Fin de vie | Article 6 Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« à l’exception, le cas échéant, du tuteur légal dont la présence physique auprès du médecin est obligatoire ». | Rejeté |
| AS633 soc | 04/04/2025 | Fin de vie | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS632 soc | 04/04/2025 | Fin de vie | Article 6 Compléter l’alinéa 5 par le mot :
« écrit ». | Adopté |
| 23 séance | 17/02/2025 | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article 5 Après la première phrase, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce rapport explore également l’opportunité d’une homogénéisation des conventions de revitalisation et s’assure que les actions de revitalisation mises en place ont des effets positifs sur l’ouverture et la création de nouveaux emploi | Sans sort A discuter |
| 11 séance | 15/02/2025 | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article 4 À l’alinéa 2, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« , si elle a réalisé un bénéfice avant les intérêts, les impôts, la dépréciation et l’amortissement positif sur le dernier exercice annuel connu, ». | Sans sort A discuter |
| 10 séance | 15/02/2025 | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article 4 Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort A discuter |
| 9 séance | 15/02/2025 | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1233‑86 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’entreprise délocalise son activité ou une partie de son activité à l’étranger à la suite d’un plan de sauvegarde de l’emploi, ce mo | Sans sort A discuter |
| AS10 soc | 07/02/2025 | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article 4 À l’alinéa 2, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« , si elle a réalisé un bénéfice avant les intérêts, les impôts, la dépréciation et l’amortissement positif sur le dernier exercice annuel connu, ». | Rejeté |
| AS9 soc | 07/02/2025 | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article 4 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les sommes perçues au titre de la réduction de cotisations sociales patronales mentionnée à l’article L. 241‑13 du code la sécurité sociale dont elle a bénéficié, au cours des trois derniers exercices, pour les salariés licenciés ainsi que ». | Rejeté |
| AS8 soc | 07/02/2025 | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1233‑86 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’entreprise délocalise son activité ou une partie de son activité à l’étranger à la suite d’un plan de sauvegarde de l’emploi, ce m | Rejeté |
| AS6 soc | 07/02/2025 | Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 2 séance | 30/01/2025 | Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent | Article PREMIER Après le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les prestations visées à l’alinéa précédent sont versées aux personnes de nationalité française, ou étant de nationalité étrangère et ayant occupé un ou plusieurs emplois à temps p | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 30/01/2025 | Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent | Article PREMIER I. – Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I. – Le premier alinéa de l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette personne doit être de nationalité française, ou être de nationalité étrangère et ayant occupé un ou p | Sans sort A discuter |
| AS75 soc | 22/01/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS74 soc | 22/01/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS73 soc | 22/01/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS72 soc | 22/01/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS71 soc | 22/01/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS69 soc | 22/01/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 7 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS68 soc | 22/01/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3 séance | 21/11/2024 | Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises | Article PREMIER Au début du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est ajouté un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« Chapitre préliminaire
« Encadrement des indemnités de départ pour les cadres dirigeants
« Art. L. 3230‑1 . – Le présent chapitre s’applique aux cadres dirigean | Sans sort En traitement |
| AS8 soc | 15/11/2024 | Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises | Article PREMIER Au début du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
« Encadrement des indemnités de départ pour les cadres dirigeants
« Art. L. 3230‑1 . – Le présent chapitre s’applique aux cadres dirigeant | Rejeté |
| AS7 soc | 15/11/2024 | Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS6 soc | 15/11/2024 | Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| II-3613 séance | 09/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-3612 séance | 09/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Après l’alinéa 1631, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de seniors ou de retraités engagés au FNE-Formation ». | Sans sort En traitement |
| II-3611 séance | 09/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-AS122 soc | 01/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS121 soc | 01/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Après l’alinéa 1631, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de seniors ou de retraités engagés au FNE-Formation ». | Rejeté |