Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendement n° AS10 Rejeté
M. Gaëtan Dussausaye RNet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 juin 2025· sort le 23 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’abroger le décret n° 2024‑853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à annuler la réforme de l’assurance-chômage de juillet 2024 envisagée par Gabriel ATTAL. Cette réforme est une escroquerie qui n’avait qu’un seul but : faire la poche des Français pour renflouer les comptes de l’État qui sont en déficit à cause de l’impéritie du Gouvernement. Il n’y avait aucune nécessité à réformer ce régime excédentaire.
Cosignataires
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.