M. Julien Limongi

Avant la première phrase de l’alinéa 37, insérer la phrase suivante : « L’actualisation de la loi de programmation permet de créer un schéma de défense aérienne et de lutte anti-drones du territoire national, visant la protection permanente des emprises militaires, des infrastructures critiques et

À l’alinéa 19, substituer aux mots ; « massif des équipements pour les trois armées, seront amplifiés » les mots : « partiel des équipements pour les trois armées, seront poursuivis ».

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « L’actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Na

Rédiger ainsi l’alinéa 51 : « Suite à l’échec politique du projet MGCS, les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées pour pallier le risque de rupture temporaire de capacité. »

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41.

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :  « Dans un contexte de haute intensité marqué par la multiplication des obstacles, les capacités du génie seront renforcées afin de garantir la liberté de manœuvre des forces. Le programme SYFRALL sera accéléré pour moderniser les moyens de franchisseme

Après le mot : « logique de », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23 : « de renforcement de notre base industrielle et technologique de défense. »

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :  « Une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer n

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 22 : « La reconstitution des stocks de munitions est engagée sur l’ensemble des trames, ceux-ci demeurant à un niveau insuffisant au regard des besoins opérationnels. »

À l’alinéa 8, substituer aux mots :  « de consolider la montée en gamme du soutien logistique » les mots : « d’amorcer une amélioration du soutien logistique, longtemps sous-dimensionné au regard des exigences opérationnelles, ».

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « technologies européennes » les mots : « technologies françaises, à défaut européennes ».

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « Cette accélération du réarmement permettra de conduire des projets de coopération lorsque ceux-ci présentent un intérêt opérationnel et économique avéré. Ces coopérations devront être recherchées de manière pragmatique, au cas par cas, en fonction des besoins capacitai

Après le mot : « avec », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « l’objectif de consacrer davantage de ressources à notre défense et à notre sécurité nationale. Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur, de rester maîtres de notre destin et de garantir pleinement l’indépendance stra

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Toute procédure engagée par le maire est soumise au contrôle du représentant de l’État dans le département, qui valide la décision de réquisition. »

À l’article L. 641‑5 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « d’un mois » sont remplacés par les mots : « de six mois ».

Le dernier alinéa de l’article L. 641‑9 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État fait procéder sans délai à l’évacuation effective des lieux lorsque l’expulsion est prononcée. »

Après l’article L. 642‑23 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 642‑23‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 642‑23‑1. – La déduction, sur l’indemnité versée au titulaire du droit d’usage, de l’amortissement du coût des travaux réalisés en application de l’article L. 642‑1

Après le cinquième alinéa de l’article L. 642‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les travaux mentionnés au présent alinéa ne peuvent être réalisés qu’après accord du titulaire du droit réel sur les locaux réquisitionnés. Celui-ci dispose d’un d

Après le premier alinéa de l’article L. 642‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus du champ d’application du présent article les locaux à usage d’habitation faisant l’objet d’une succession en cours ou d’une mise en vente effective. »

Après l’alinéa 428, insérer l’alinéa suivant : « Taux de ressources complémentaires dans le budget total de la Défense ».

Après l’alinéa 428, insérer l’alinéa suivant : « Taux de ressources complémentaires dans le budget total de la Défense ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le dixième des bénéfices issus des dispositifs d’affichage publicitaire mis en œuvre dans les conditions prévues au présent article est versé à la Fondation du patrimoine mentionnée au chapitre III du titre IV du livre I er du code du p

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La gratuité du stationnement dans les parkings des établissements hospitaliers est subordonnée à la présentation, par le visiteur ou le patient, d’un justificatif attestant d’un motif médical ou de la visite effective d’un proche hospitalisé, ainsi qu’

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La gratuité du stationnement dans les parkings des établissements hospitaliers est subordonnée à la présentation, par le visiteur ou le patient, d’un justificatif attestant d’un motif médical ou de la visite effective d’un proche hospitalisé, ainsi qu’

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un chiffrage consolidé portant sur : 1° L’état de vétusté des parkings ; 2° Le coût exact des investissements nécessaires pour la mise en conformité des parkings de

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un chiffrage consolidé portant sur : 1° L’état de vétusté des parkings ; 2° Le coût exact des investissements nécessaires pour la mise en conformité des parkings de

Après l’alinéa 481, insérer l’alinéa suivant : « Taux de ressources complémentaires dans le budget total de la mission défense ».