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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN461 Rejeté

M. Julien Limongi RNet 13 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· sort le 21 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 41

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la mention d’une coopération privilégiée avec certains partenaires, qui n’apparaît pas nécessaire à ce stade. La loi de programmation militaire a vocation à fixer des orientations capacitaires et stratégiques, sans préjuger des modalités précises de mise en œuvre des programmes, lesquelles relèvent d’arbitrages ultérieurs en fonction des intérêts de la France. Il convient dès lors de conserver une rédaction plus ouverte, permettant d’apprécier, le moment venu, les conditions les plus pertinentes de développement de cette capacité, sans inscrire dans la loi des choix de coopération qui pourraient limiter notre liberté d’action.

Cosignataires

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.