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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF704 Rejeté

M. Julien Limongi RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2025· sort le 7 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à dénoncer la participation de la France au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un dispositif dont l’efficacité est remise en cause par la Cour des comptes européenne.  Ce fonds, censé lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière, est devenu un gouffre financier. La Cour des comptes, dans son rapport accablant de 2018, dénonçait déjà les dysfonctionnements et la mauvaise gestion de ces ressources. Pourtant, rien n’a changé, et le fonds continue d’allouer des milliards d’euros à des projets inefficaces ou détournés, finançant même indirectement des passeurs, comme l’a confirmé le dernier rapport de 2024. Il est scandaleux que l’argent des contribuables français continue de financer des projets absurdes, tels que la distribution de mixeurs alimentaires dans des écoles sans électricité en Éthiopie. La Cour a également révélé que du matériel financé par ce fonds avait été détourné par des réseaux criminels et des passeurs, agissant ainsi à l’encontre des buts même du programme. La France ne peut plus cautionner ces dérives et doit refuser de financer un fonds dont l’inefficacité et le gaspillage sont avérés. Les ressources ainsi libérées doivent être réorientées vers des objectifs plus concrets et bénéfiques pour notre pays. Il est urgent de soutenir nos entreprises, renforcer notre attractivité économique et diplomatique à l’international, et assurer une meilleure gestion des fonds publics. En outre, cet amendement vise à dénoncer également la participation de la France à des fonds européens en faveur du développement via cette mission, alors même que le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’UE explose. En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 – Action européenne, du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à hauteur de 100 millions d’euros.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.