Proposition de loi ·
Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
Proposition de loi ·
Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
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Rétention administrative et risques d'attentat
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Rétention administrative et risques d'attentat
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Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
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Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
Proposition de loi · 2 décembre 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
74 amendementsProposition de loi · 11 février 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
293 amendementsRapport · 11 février 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Proposition de loi · 5 mai 2026
Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
Rapport · 13 mai 2026
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n°597).
Proposition de loi · 13 mai 2026
Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
Proposition de loi · 21 mai 2026
Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
Proposition de loi · 4 juin 2026
Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
2 amendementsRapport · 4 juin 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Rapport · 4 juin 2026
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.
Proposition de loi · 4 juin 2026
Rétention administrative et prévention des risques d'attentat