Séance du 16/10/2026· Après l’article 4 (suite)
Cet amendement, louable à première vue, est un peu bullshit.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement, louable à première vue, est un peu bullshit.
Et M. Bagayoko, qu’en pense-t-il ?
Qu’en pense M. Bagayoko ?
Allez prendre une tisane !
Cet amendement, que nous déposons chaque année, vise à rétablir la demi-part fiscale des veufs et des veuves, qui avait été supprimée sous le mandat de Nicolas Sarkozy et confirmée – nous n’avons rien contre lui, mais c’est un fait – sous celui de François Hollande. Cette suppression a provoqué une augmentation de leur revenu fiscal de référence, leur faisant perdre du pouvoir d’achat, ce qui est incohérent et injuste. Nous souhaitons réparer cette injustice. Chers collègues socialistes et même LFI – j’ai vu que vous aviez déposé un amendement similaire –, réparez votre erreur de 2012 en soute…
Soyez sérieux ! C’est un sujet sérieux !
Pour se faire un petit bas de laine !
Attendez la présidentielle !
Il faut partir !
Excellent !
Après Noël, on fait quoi ?
C’est à la fin de la danse que l’on paie les musiciens !
Merci Macron !
C’est 60 % !
Grâce au RN !
Le président Hollande est-il d’accord avec votre motion ?
Des socialistes rebelles ? On tremble !
Vous le dites sans beaucoup d’enthousiasme !
Taxez Mélenchon !
Bravo !
Pour une voiture à 40 000 euros !
C’est faux !
Pourquoi inapplicables ?
Exactement !
En l’occurrence, nous proposons que cette information soit donnée pour les autres actes, traitements ou interventions qui sont réalisés sans l’accord préalable des parents. Cela n’est pas satisfait par le texte.
Vous avez raison, mais c’est seulement le cas lorsque l’absence de soins peut avoir des conséquences graves.
En commission spéciale, nous avions présenté un amendement visant à informer les parents, titulaires de l’autorité parentale, des résultats des soins dispensés à l’enfant placé à l’aide sociale à l’enfance. Il a été rejeté ; nous l’avons donc retravaillé. Le présent amendement précise désormais seulement que les titulaires de l’autorité parentale sont informés lorsqu’un acte médical est réalisé sur l’enfant ; nous ne demandons plus la transmission des résultats médicaux, uniquement la délivrance d’une information portant sur la réalisation des soins – et des éléments nécessaires à leur continu…
…la police suit cela de près et j’espère, afin de protéger nos forces de l’ordre, que l’événement sera interdit. Lorsqu’il y a trouble à l’ordre public, ce n’est pas aux honnêtes Français, à ceux qui travaillent, de payer le déploiement de la force publique. De plus, grâce à ces amendements, les arrêtés préfectoraux en la matière auraient effet immédiat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Il est dû à Yoann Gillet et tend au même but que les précédents. Les préfets, les sous-préfets, hommes et femmes qui font un travail remarquable, connaissent, au sein de leur territoire, les gens susceptibles d’avoir sur la société un effet néfaste. Lorsqu’un préfet interdit un rassemblement, c’est parce qu’il a eu connaissance par les policiers, par les renseignements territoriaux, de bonnes raisons de le faire. Je le vois à Cambrai, où LFI organisera prochainement une rave-party :…
Nous aussi, on peut faire des fêtes !