M. Aurélien Saintoul

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD » les mots :  « que le développement d’une filière souveraine dans le domaine de la maîtrise d

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 66 les deux phrases suivantes : « Le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) est abandonné. Il sera remplacé par un programme souverain, mené éventuellement en coopération. »

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La protection des données sensibles du ministère des armées sera garantie par des hébergements sur des plateformes maîtrisées et des réseaux sécurisés, qui seront renforcés. »

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :  « deux jours ouvrés », les mots :  « soixante-douze heures ».

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’emploi des conjoints sera renforcé par le recrutement de personnels civils spécialisés dans l’accompagnement à l’emploi. »

Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant :  « Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À ce

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de nos » le mot :  « des »

Après l’article 4124‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4124‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4124‑2 –  I. –   Le collège d’ombudsman militaire est chargé d’émettre des recommandations sur l’amélioration des dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées, sur l’a

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion

Supprimer l’alinéa 6.

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes : « Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la cl

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère des armées met fin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie, et bénéficie des tarifs réglementés de vente de l’énergie ».

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. »

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « logement », insérer les mots : « , le développement et la mise à disponibilité de moyens de communication compatibles avec les nécessités du service ».

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « logement », insérer les mots : « , le développement de solutions de garde pour les enfants ».

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « Dans un souci de transparence, le Gouvernement remet, chaque année, au Parlement, un bilan sur l'éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense. »

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Les pouvoirs publics, via l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, accompagnent de manière proactive la transition du monde combattant ».

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux défis mis en évidence »,  les mots : « défis identifiés ».  II. – En conséquence, à la fin de la quatrième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et de contestation explicite des principes du droit international » le

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Au vu des difficultés présentes, une étude portant sur une solution nationale est engagée. »

À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer les mots :  « , sous réserve de leur compétitivité ».

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Le SDAM privilégiera une solution souveraine. »

À la deuxième phrase de l’alinéa 32, substituer au mot : « nos » Le mot : « les ».

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « L’entraînement en contexte nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera accentué. »

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « La militarité des services de renseignement relevant du ministère de la défense conduit à préserver un équilibre entre personnels militaires et civils, notamment à la direction générale de la sécurité extérieure. »

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « La possibilité de faire converger le SLAM-F et les systèmes de drones et robots sous-marins, notamment dans la mise à l’eau des vecteurs, sera explorée. »

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Des efforts seront menés pour détacher des chirurgiens militaires dans des établissements publics, en particulier dans le domaine de la chirurgie traumatologique. »

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Les ouvriers d’État et les contractuels du ministère bénéficieront d’une politique globale de titularisation et d’augmentation salariale. »

Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Une capacité de largage de drones sous-marins par aéronef sera développée. »

Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera mise sur les capacités en matière de mouillage de mines. »

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans la perspective de constitution de stocks stratégiques, il apparaît que la nationalisation est le moyen le plus expédient pour atteindre l’objectif, sans quoi les entreprises devraient mobiliser leur propre trésorerie. »

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport listant l’ensemble des hôpitaux d’instruction des armées en faisant état des financements qui leur seront consacrés, des spécialisation

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Les moyens budgétaires et humains de l’ANSSI seront consolidés. »

Compléter l'alinéa 53 par la phrase suivante : « Il faudra renforcer la résilience de l’ensemble des acteurs nationaux au-delà de nos armées, notamment par une politique publique qui soutient le développement d’une véritable « culture cyber » déclinée pour sensibiliser la population, l’administrati

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Les besoins de souveraineté en matière industrielle (fonderies, câbles, semi-conducteurs) devront être formalisés puis satisfaits. »

Compléter l’alinéa 53 par les trois phrases suivantes : « Une partie des ressources sera consacrée à la protection et à la relocalisation des données françaises sur le sol national. La France doit affirmer sa propre souveraineté en matière de cyber. En effet, 80 % des espaces de stockage des donnée

Avant la dernière phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase suivante : « La maîtrise des fonds marins doit notamment permettre d’améliorer la sécurité de nos approches et en particulier afin de garantir la sortie en mer de nos sous-marins. »

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Pour ce faire, il faudra augmenter considérablement les moyens de la surveillance de notre domaine maritime et notre capacité d’intervention dans les eaux françaises. »

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « La renationalisation d’Alcatel Submarine Networks (ASN) s’inscrirait dans cette politique de défense de notre souveraineté. »

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Notre pays doit se doter de moyens supplémentaires de neutralisation des actions hostiles menées contre lui depuis l’espace, notamment par l’utilisation de faisceaux lasers et d’intercepteurs afin de faire face à la politique de militarisation de l’e

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Arianespace et ArianeGroup seront nationalisés. »

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :  « d’influence » les mots :  « de contre-influence ».

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France reconnait la légitimité de l’approche des promoteurs de l’interdiction des armes nucléaires en participant comme observateur au traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN). »

Compléter l’alinéa 59 par les deux phrases suivantes : « La France cherchera également à restaurer et étendre la portée des traités de désarmement abandonnés ces dernières années, notamment en y incluant la Chine. En effet, le travail sur la dissuasion de demain pourrait rendre caduc les arsenaux n

Compléter l’alinéa 62 par la phrase suivante : « La France doit limiter ses coopérations stratégiques aux pays ayant des centres et des aires d’intérêt communs, en particulier au service de la paix dans le bassin méditerranéen, ou bien aux projets augmentant notre autonomie stratégique. »

Compléter l’alinéa 61 par les deux phrases suivantes : « Un bilan objectif du retour de la France dans le commandement intégré sera produit. Un vote au Parlement tous les cinq ans sur l’opportunité de rester dans le commandement intégré de l’OTAN deviendra obligatoire. »