M. Aurélien Saintoul

Substituer aux mots :  « entreprises, notamment petites et moyennes, » les mots : « petites et moyennes entreprises ».

À l’alinéa, substituer aux mots :  « des entreprises, notamment petites et moyennes, » les mots : « des petites et moyennes entreprises ».

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et l’inflation, et l’opportunité d’indexer ces pensions sur l’inflation.

Dans les trois mois à compter de l’adoption du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement, un bilan sur l’éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD).

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder au rachat des actifs stratégiques l’entreprise Atos.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationaliser l’entreprise Alcatel Submarine Networks.

Après l’alinéa 494, insérer les cinq alinéas suivants : «  Mettre en œuvre une stratégie souveraine des fonds marins «  Surveillance du domaine maritime «  Capacité d’intervention dans les eaux sous juridiction française «  Capacités industrielles et technologiques souveraines permettant la m

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française d’influence au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord au regard de la prise en compte de ses contributions « en nature » au budget de l’Organi

Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants : «  Prévenir et recenser les reports de commande « Reports de commande causés par l’inflation ».

Après l’alinéa 494, insérer l’alinéa suivant : « Indépendance de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ».

Dans un délai de 3 mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le ministère des Armées transmet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN).

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la stratégie française d’influence au sein de l’OTAN au regard de notre contribution « en nature » au budget de l’organisation. »

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’éventuel recours par le ministère de la Défense aux entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). »

À l’intitulé du chapitre II bis A, substituer aux mots :  « stratégiques et sensibles » les mots :  « des opérateurs d’importance vitale »

I. – Les entités de traitement des données bancaires prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d’un État tiers, non-autorisé par les autorités publiques, direct ou indirect, par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale, aux données

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état du stockage des données des opérateurs d’importance vitale et les solutions en matière d’opérateurs de cloud informatique français pour rapatrier ces données sur le territoire nat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les fournisseurs de services d’informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d’un État tiers, non autorisé par les autorités publiques, direct ou indirect par l’intermé

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les fournisseurs de services d’informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d’un État tiers, non autorisé par les autorités publiques, direct ou indirect par l’intermé