M. Aurélien Saintoul

C’est un fait avéré. Je comprends que cela vous fasse soupirer, mais il faut vous faire à l’idée. Cela ne vous paraît pas problématique qu’on représente les intérêts de la Côte d’Ivoire quand on travaille pour Avisa Partners. Moi, il me semble choquant de se mettre au service tantôt de l’intérêt de la France, tantôt de celui d’autres puissances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…la plupart d’entre vous sont très liés aux représentants d’intérêts, vous entretenez une relation particulière avec le capitalisme international.

Monsieur le ministre, vous avez expliqué qu’il y avait des influences malveillantes, sous-entendant qu’il y en ait de bienveillantes. La difficulté est qu’il faut pouvoir en juger. Qui êtes-vous pour déterminer le caractère bienveillant ou malveillant d’une influence ? Dans deux jours, le président Zelensky se rendra dans notre hémicycle pour nous inciter à l’aider davantage ; certains pourront penser qu’il nous engage à entrer en guerre. Est-ce une influence bienveillante ou malveillante ? Vous le voyez bien, vous vous faites des nœuds au cerveau, et vous n’êtes pas plus crédible que les humo…

Pour répondre à nos collègues du Rassemblement national, je rappelle que Marine Le Pen a déclaré devant la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères : « ce que je sais, c’est qu’il y a très peu de pays au monde où le système bancaire n’a pas de relation directe avec le pouvoir politique ». Elle avouait benoîtement qu’elle trouvait tout à fait normal d’emprunter à une banque russe, fortement liée au pouvoir politique – on se le tient pour dit.

Et vous, vous avez fait de beaux emprunts !

Guignol !

Ce serait difficile !

…, comme nous l’a appris la commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle, présidée par Olivier Marleix.Voilà donc une liste non exhaustive de situations que votre texte n’empêchera pas, pas davantage qu’elle ne les sanctionnera. Elles auraient pourtant de quoi émouvoir des républicains scrupuleux, qui ne font pas de leur fonction le moyen de leur enrichissement futur, qui préfèrent le service de la patrie et l’accomplissement de leur devoir à la prévarication – mais il y a longtemps que ce mot vous est étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe…

Avait-on besoin d’une loi pour réprimer cet acte ou plutôt de davantage de volontarisme pour enquêter ? Détenue par un milliardaire franco-israélo-christophien – je n’invente rien, il possède la nationalité de Saint-Christophe-et-Niéves, riant paradis fiscal –, la chaîne de télévision i24 News déverse à jets continus une propagande en faveur du massacre de la population de Gaza. (Mme Sarah Legrain applaudit.) Pourquoi ne pas lui faire connaître le même sort qu’à Sputnik et à RT ?Des contrats d’armement pharaoniques ont été conclus avec des despotes, en échange de pétrole ou d’une Légion d’honn…

Vous pouvez souffler, monsieur le ministre, mais la ministre de la culture a elle aussi vendu ses services au Qatar, et la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation a été directrice du cabinet Avisa Partners, dont le Qatar, le Bahreïn ou encore la Côte d’Ivoire sont clients. Sous la législature précédente, on pouvait être député macroniste, président du groupe d’amitié France-Chine et membre du parti communiste chinois. Votre loi y changera-t-elle quelque chose ? Non, évidemment.Plusieurs années après, les auteurs de l’assassinat de militantes kurdes en plein…

Un ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, devient une sorte d’entremetteur entre un club de football et le Qatar. Qu’en dit votre loi ? Rien. Qu’il décide de renoncer à son indemnité à vie, conçue précisément pour protéger la patrie contre la marchandisation de son influence ou la divulgation de secrets, qu’en dit votre loi ? Rien.

En réalité, mille et un exemples prouvent que vous vous souciez de notre souveraineté comme d’une guigne. Pour n’en citer qu’un, vous invitez le président ukrainien à s’exprimer dans notre hémicycle, tout juste deux jours avant la tenue des élections européennes. Il y a manifestement, dans votre esprit, la bonne influence d’un côté, la mauvaise ingérence de l’autre.Cette loi est inutile : les manifestations nouvelles de l’ingérence, les tentatives de manipulation du débat public ne seront pas traitées par ce texte. Celui-ci n’empêchera pas, par exemple, les inscriptions sur les murs qui hystér…

Si vous le croyez, vous êtes confondants de naïveté – et bien sûr, vous ne le croyez pas.En revanche, on sait que ce registre pourrait être instrumentalisé pour servir la calomnie et diaboliser des opposants politiques. Avec les prérogatives d’enquête administrative renforcées que vous souhaitez lui confier, la HATVP décidera-t-elle, demain, d’investiguer à la place du juge ? Ira-t-elle fouiller les ordinateurs de tel ou tel opposant que le pouvoir lui aura désigné comme un relais du « narratif » d’une puissance étrangère, pour reprendre un mot que vous adorez ? Lancera-t-on des enquêtes sur d…

Comme si la représentation officielle des intérêts d’un État n’existait pas déjà – ça s’appelle la diplomatie ! Comme si les agents de l’ingérence d’une puissance étrangère, quelle qu’elle soit, allaient reculer à l’idée de violer la loi en ne s’inscrivant pas dans ce registre ! C’est grotesque.Je vous l’ai dit en première lecture et le répète : imaginez-vous un journaliste corrompu qui, se frappant le front en bondissant, se ruerait à la HATVP pour déclarer ses liens d’intérêts avec le Qatar ? Imaginez-vous un agent secret russe qui, pris de remords, filerait droit à la HATVP pour offrir à la…

À quelques jours des élections européennes, avec votre finesse coutumière d’éléphant en goguette dans un magasin de porcelaine, vous nous infligez donc ce texte indigent pour faire mine d’agir contre la Russie et la Chine, vous donner le beau rôle et, joie suprême, éventuellement hurler à la mort contre ceux qui ne joueraient pas votre petit jeu.Je regrette, mais ce genre de manœuvre n’a qu’un temps : personne n’est dupe – à part peut-être quelques propagandistes officiant, à l’abri d’une carte de presse, pour Bolloré, Dassault ou quelque autre sponsor milliardaire.Des deux mesures de ce texte…

…il a voulu donner des gages et faire un joli cadeau à son groupe.

Nous sommes d’accord : il faut protéger la souveraineté populaire. Mais comme ce texte ne le fait pas, nous proposons de le rejeter.En vérité, il n’est pas seulement vide et inefficace : il est dangereux, car il prend prétexte de la lutte contre les ingérences étrangères pour réduire encore l’espace des libertés publiques.Sur un sujet aussi grave et important, on aurait attendu un texte d’ampleur, avec un exposé des motifs dense, une véritable doctrine soutenant une approche nouvelle face à un problème certes ancien, mais dont on peut à la rigueur soutenir qu’il prend des formes particulières …

Mme Genevard lit la presse de qualité !

Lorsque nous mettons la ministre en demeure de répondre, nous sommes dans notre rôle, mais ces échanges n’ont pas lieu d’être : le sujet est sérieux, nous ne devrions pas nous en écarter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Sur le fondement de l’article 100, relatif au bon déroulement de la séance. Je suis frappé de voir nos collègues se livrer à une série d’interpellations. Ce n’est pas notre usage. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Face à un texte si peu ambitieux, une seule question : pourquoi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…surtout quand on se rappelle qu’il y a moins d’un an, notre collègue Constance Le Grip, qui n’est pas une insoumise, rendait un rapport de commission d’enquête contenant dix recommandations en matière de lutte contre les ingérences. Vous n’en avez retenu qu’une : la huitième.

Évidemment, avec une demande de rapport, les puissances responsables d’ingérences n’ont qu’à bien se tenir !On est réellement stupéfaits devant tant d’amateurisme et de désinvolture,…

Ce qui est sûr c’est que le texte cache mal votre propre responsabilité dans le démantèlement de l’industrie française dont la vente d’Alstom est l’emblème le plus douloureux. Ce qui est sûr, c’est que cette proposition de loi, dans son article 3, restreint encore et toujours les libertés publiques. Opportunément, alors qu’un texte du Gouvernement vous aurait obligé à saisir le Conseil d’État, voici une proposition de loi – donc un texte provenant de parlementaires – qui vous permet d’attaquer les libertés publiques en catimini.Après avoir pris le prétexte de la lutte contre le terrorisme pour…

Ce qui est certain c’est que vous ne pouvez avoir pour objectif de protéger l’économie française contre les attaques du département de la justice des États-Unis et des milliards de dollars d’amendes qu’ils se donnent le droit d’infliger à nos entreprises. Ce qui est certain, c’est que ce texte ne permet pas de lutter contre la propagande émise à jet continu, en direction de notre population, par des chaînes satellites en faveur d’un génocide en cours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Peut-être avez-vous dans l’idée de blanchir carrément ceux qui, dans la Macronie, ont travaillé – ou travaillent encore – pour Avisa Partners ou pour d’autres officines de désinformation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne crois pas que vous vous imaginiez, avec un tel texte, pouvoir réellement protéger la France, par exemple contre une attaque spéculative sur sa dette souveraine.

Permettez-moi de poser la question : à quoi peut bien servir un tel texte ? Ses auteurs espèrent-ils sincèrement que les agents du FSB – le Service fédéral de sécurité –, en se réveillant un matin, s’inscriront sur le registre pour dire qu’ils comptent influer sur le cours de la vie publique en France ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ou bien les auteurs comptent-ils donner une certaine légitimité aux pratiques des pétromonarchies qui, au lieu de s’appuyer, comme n’importe quel pays, sur leur personnel diplomatique, confient leur image à de grands cabinets de comm…

De l’autre, la mauvaise ingérence : c’est, en définitive, l’action d’influence menée par des pays que vous n’aimez pas. Vous simplifiez tout. L’ingérence ne serait une tactique utilisée que par les régimes autoritaires contre les démocraties. Ah, comme le monde serait simple à lire s’il en était ainsi ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

De fait, vous contribuez à créer un nouveau concept : l’ingérence honorable. D’un côté, il y aurait une bonne ingérence, que vous appelez désormais influence. C’est celle qui achète des clubs de football, qui finance des grandes institutions culturelles, des expositions temporaires et des chantiers archéologiques pseudo-exemplaires.

Un texte sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État alors même qu’il porte gravement atteinte aux libertés publiques, un texte minuscule.Nous parlons d’ingérences, c’est-à-dire d’espionnage, de clandestinité, d’application extraterritoriale du droit, de prise de contrôle hostile sur les fleurons industriels et sur des parcelles agricoles, de campagnes de propagande, d’attaques spéculatives, de manipulation des esprits, de hackers ou encore de cyberattaques. Or vous nous proposez benoîtement un registre de transparence.Dans l’article 1er, vous nous proposez que la Haute Autorité pour la tran…