RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 53
Dispositif
Compléter l’alinéa 53 par les trois phrases suivantes :
« Une partie des ressources sera consacrée à la protection et à la relocalisation des données françaises sur le sol national. La France doit affirmer sa propre souveraineté en matière de cyber. En effet, 80 % des espaces de stockage des données françaises sont, à l’heure actuelle, aux États-Unis d’Amérique. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de relocaliser les données françaises sur le sol national. Cela permettra de réaffirmer notre souveraineté en matière de cyber en diminuant ainsi considérablement l’impact d’une éventuelle coupure massive des câbles sous-marins. En effet, la surveillance active de l’ensemble des câbles sous-marins est une illusion.
Les vulnérabilités nationales et internationales face au cyber sont mal évaluées. En effet, les nouveaux modes de conflictualité, et particulièrement ceux liés à l’émergence du cyber, souffrent d’un sous-investissement chronique et d’un manque de planification de moyen et long terme. Nous constatons que la France a en réalité une faible capacité de résilience face à des attaques toujours plus sophistiquées et complexes.
Le cyber étant par nature un espace mouvant, protéiforme et en recomposition permanente, il suppose une adaptation constante de la part de l’ensemble des acteurs afin d’assurer la résilience globale de la société, de renforcer ses capacités d’anticipation de la menace, de défense et de riposte, et de promotion d’un certain nombre de principes au niveau international.
Cosignataires
Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter