M. Philippe Lottiaux

Cet amendement n’a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, j’y suis favorable pour plusieurs raisons.Le montant des crédits pour les acquisitions s’élève à 18,5 millions d’euros. Or un tableau comme Le Panier de fraises des bois de Jean Siméon Chardin, qui vient d’être reconnu trésor national, vaut 24 millions d’euros. Rappelons aussi la procédure des trésors nationaux a été activé vingt-trois fois entre 2019 et 2022, mais elle n’a abouti que quatorze fois. Il faut donc développer le mécénat, qui est très utile, mais il ne peut pas tout. C’est pourquoi un renforcement des crédit…

Nous allons quelques instants nous plonger dans l’histoire et la transmission – le beau, le bien et le vrai, eût dit Platon –, mais nous philosopherons autour de crédits et de moyens. Le programme 175, Patrimoines, dont il est ici question, comprend les crédits dédiés aux monuments historiques, aux musées de France, à l’archéologie et aux archives. Ces crédits représentent 1,11 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,22 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 7,5 %. De quoi nous réjouir, me direz-vous. Oui et non.Le secteur du patrimoine a été particulièrem…

Avec des fleurs ?

Alors évidemment, même s’il est moins imparfait qu’au début, nous ne pourrons voter ce texte. Je le sais, vous allez jouer le chœur des vierges éplorées : « Comment ? Il n’y a pas de programmation, quelle horreur ! Qu’allons-nous devenir ? Et notre crédibilité ? »Sur ce point, je voudrais dire deux choses. Tout d’abord, à court terme, mieux vaut peut-être pas de programmation qu’une programmation factice, dont le seul objet serait de complaire à l’Union européenne. Car n’oublions pas que c’est tout de même cela le but : présenter à la Commission un joli document, pour que M. Macron passe pour …

Nous voici de nouveau réunis pour discuter du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, texte qui a été profondément amendé dans cet hémicycle. Il a en premier lieu fait l’objet de différents ajouts, motivés par un objectif de légère baisse des dépenses fiscales, par des engagements en matière de transition écologique ou par une volonté de rationalisation de l’action des opérateurs de l’État.Plusieurs articles ont surtout été supprimés, et nous ne les regretterons pas. Il en est ainsi de l’article 11, qui concernait le plafond des autorisations d’emploi de l’État et de s…

Tout à l’heure, le remplacement de l’IFI par un impôt sur la fortune financière a été rejeté. Mon amendement tend simplement à exonérer d’impôt sur la fortune immobilière les bâtiments classés monuments historiques.Vous allez me rétorquer que cette mesure concerne encore les riches, mais je crois qu’il faut bien examiner la situation : tout d’abord, le patrimoine français est aujourd’hui essentiellement privé. Ensuite, d’après plusieurs rapports, 25 % à 30 % de ce patrimoine est considéré comme étant en mauvais état, voire en péril. Or préserver le patrimoine est très coûteux, et si, parmi les…

Cette discussion est importante car les centres-villes regorgent de merveilles mais souffrent d’un manque de rénovations. L’une des principales difficultés réside dans la méconnaissance et la complexité des dispositifs. Toute mesure de simplification mérite donc d’être soutenue.Je regrette que ce débat ait été pollué par de petites considérations politiciennes. Comme l’écrivait Montherlant dans La Reine morte : « Vous êtes petit, et rapetissez tout à votre mesure. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…tant pour le patrimoine mobilier qu’immobilier. Cette mesure nous ferait « voir la vie en beau », comme écrivait Baudelaire, ce qui nous ferait du bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Notre mission est de le préserver et de le transmettre – j’y reviendrai à travers différents amendements. Commençons par un sujet un peu pointu mais assez essentiel : le patrimoine mobilier. Visiter un monument vide, c’est un peu triste et dénué d’intérêt historique et pédagogique. Il existe une réduction d’impôt de 18 % pour la conservation et la restauration des objets mobiliers, dans la limite de 20 000 euros. Mon amendement propose d’augmenter le taux à 50 % en incluant l’acquisition, mais de conserver la limite de 20 000 euros.J’entends déjà les arguments : d’un côté, on va me dire que le…

Dostoïevski écrivait : « La beauté sauvera le monde. » Pour cette reprise des débats, je vous propose une petite parenthèse presque enchantée qui nous fera oublier un peu les contingences du quotidien. Je vais parler de quelque chose qui peut tous nous rassembler : le patrimoine. Le patrimoine, c’est ce qui a existé avant nous et qui existera après nous.

Cet article n’a plus de sens, puisqu’il décline par strates l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement de l’article 16 qui vient d’être supprimé. En toute logique, il ne sert plus à rien.Avec son fameux « contrat de confiance », on se croirait dans une pub pour un appareil ménager – en l’occurrence, ce serait une lessiveuse. Ce que nous entendons depuis tout à l’heure est hallucinant. Tout le travail des élus locaux et de leurs équipes vise à réduire les dépenses de fonctionnement pour investir, vous le savez bien, chers collègues. Ils consacrent leur énergie, à chaque budget, à cet…

L’article 1er vise à adopter un rapport annexé au projet de loi, que nous n’approuvons absolument pas. Celui-ci détaille la politique du Gouvernement et ses hypothèses s’agissant de l’évolution des grands agrégats. Comme nous l’avons déjà dit, nous considérons que plusieurs des perspectives présentées sont très incertaines, voire erronées.Par ailleurs, nous ne partageons pas les mesures proposées, dont une partie nous semble inappropriée, tandis que l’autre n’est pas accompagnée des moyens nécessaires pour concrétiser les choix retenus. En effet, la maîtrise de la dépense publique passe par sa…

L’article 13 prévoit l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sur la période 2023-2027. Quand vous faites le calcul, ils augmentent de 2,67 % en euros courants – et non constants – entre 2023 et 2027. Cela signifie qu’en réalité, les concours chutent sensiblement.Je rappelle que les dotations aux collectivités territoriales ne sont pas un cadeau de l’État. À l’origine, elles viennent compenser les missions qui leur ont été successivement confiées par les lois de décentralisation et les charges qu’elles doivent assumer. Les collectivités locales ne sont pas u…

Or si quelque chose fonctionne, ce n’est pas normal. Votre projet de loi prévoit donc de les contraindre à diminuer leurs dépenses en euros constants, en les plaçant sous tutelle si elles ne respectent pas cet oukase. Comme si les collectivités augmentaient leurs dépenses par plaisir ! Or elles n’attendent pas l’État pour les limiter. Si vous voulez qu’elles le fassent, donnez-leur moins de contraintes, produisez moins de normes et moins d’études, réalisez moins de transferts de compétences obligatoires, afin qu’elles retrouvent une liberté que vous passez votre temps à entraver. (Applaudissem…

…une police désespérée et toujours mise en accusation ; une justice dont on se demande pour qui elle est rendue ; une ruralité abandonnée. Est-ce pour cela que les Français payent autant de prélèvements obligatoires ? Il y a bien un problème d’utilisation de l’argent public. Depuis tout à l’heure, nous parlons du montant, mais c’est aussi la qualité de la dépense publique qui est en jeu, question que vous n’abordez pas alors que c’est sans doute le vrai sujet.Les hypothèses de croissance que vous évoquez sont, quant à elles, vivement contestées par toutes les institutions sérieuses qui vous tr…

J’évoquerai plus spécifiquement le projet de loi de programmation des finances publiques. Il y a tout juste un siècle, en 1922, Émile Coué publiait son ouvrage sur l’autosuggestion consciente, fondateur de la fameuse méthode Coué – tout va de mieux en mieux. Il est appréciable que le Gouvernement, un siècle plus tard, ait souhaité rendre hommage au créateur de l’effet placebo à travers le présent projet de loi de programmation. Pourtant, de la méthode, vous n’avez malheureusement que le discours.En effet, à vous lire et à vous entendre, le projet de loi trace la voie vers un avenir radieux fai…

Ne faites pas comme pour les gilets jaunes : écoutez les Français. Car la colère est là, chez nombre d’entre eux : chez ceux qui travaillent loin de chez eux et hésitent à garder leur emploi car, en raison du prix de l’essence, il va bientôt leur coûter plus cher de travailler que de ne pas le faire ; chez ceux qui ne savent pas comment ils feront pour se chauffer cet hiver ; chez ces milliers de soignants et de pompiers suspendus et honteusement méprisés car vous refusez, par pur orgueil, de les réintégrer (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; chez ces agriculteurs pressurés par la …

Ces solutions de bon sens auraient un impact direct sur nos finances, comme sur le pouvoir d’achat des Français. Vous n’avez guère souhaité en tenir compte, puisque vous êtes convaincus d’avoir toujours raison.Et pourtant, Sénèque disait qu’« il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va ». Ce programme le prouve, vous ne savez pas où vous allez. Qui plus est, vous alignez des chiffres hasardeux comme s’il s’agissait d’un but en soi. Or, toute trajectoire des finances publiques devrait être la conséquence des actions mises en œuvre pour répondre aux attentes des Français : tel…

Oui, gouverner c’est choisir. Redresser les finances publiques, c’est choisir. Et il faut faire les bons choix : procéder à des réductions durables de TVA, bien plus efficaces que les aides trop ponctuelles que vous accordez ; créer un véritable impôt sur la fortune financière et taxer la spéculation ; soutenir nos PME, comme nos agriculteurs, et donc créer des recettes pour l’État, avec des mesures de patriotisme économique ; revoir notre contribution au budget de l’Union européenne ; parallèlement à la suppression de la redevance, privatiser l’essentiel de l’audiovisuel public, ce qui représ…

Les charges induites pèsent sur nos comptes sociaux, sur les besoins de notre police, mais pas uniquement.En voici un exemple concret, relevant de la compétence de l’État : l’une des mesures proposées par le rapport Libault sur la dépendance – dont nous reparlerons quand nous aurons enfin l’occasion de traiter cette question essentielle – pour accueillir dignement nos aînés dans les EHPAD, c’est de renforcer de 25 % le personnel soignant encadrant, pour un coût s’élevant à 1,2 milliard d’euros par an. Considérez-vous que c’est cher ? Oui, sans doute, mais il est peu ou prou celui de l’aide méd…

Oui, il faut, comme il est dit dans le programme, effectuer la « priorisation des dépenses d’avenir et la réduction des dépenses inefficientes ». Mais nous ne sommes pas d’accord sur les modalités. Posons clairement un premier principe : le déficit public est celui de l’État ; il n’est pas celui des administrations publiques locales, ni même des administrations de sécurité sociale. Mais à l’heure où nos hôpitaux, notre police, notre justice, nos territoires périphériques ont des besoins immenses, à l’heure où le taux des prélèvements obligatoires n’a jamais été aussi élevé, atteignant 44,8 % d…

Il en a soumis un certain nombre aux contrats dits de Cahors, faisant fi du principe d’autonomie budgétaire. Et aujourd’hui, vous les contraignez encore ? Vous évoquez une réduction obligée des dépenses de fonctionnement de 0,5 %, complètement irréaliste en période de hausse du point d’indice, des coûts de l’énergie et des matières premières – et ce alors même que le déficit public est celui de l’État et non celui des collectivités territoriales, et qu’elles tirent l’investissement public du pays. Que l’État s’applique d’abord les règles des collectivités locales – en s’interdisant, par exempl…

Pourquoi l’État a-t-il baissé pendant des années ces dotations alors qu’elles n’étaient qu’une juste mais partielle compensation des transferts de compétences ? Il a ensuite largement ponctionné à divers titres les finances des collectivités.

En outre, vous indiquez que les collectivités seront « de nouveau associées à l’effort de modération de la dépense publique ». Vous annoncez une concertation, mais même avec cela, pourquoi ?

…et à la soumission aux oukases de l’Union européenne.Enfin, et c’est peut-être le plus gênant, car il ne s’agit plus de chiffres mais d’humains, nous avons l’impression à vous lire que la pauvreté n’existe pas, alors que les Français n’ont jamais été aussi nombreux à ne pas pouvoir boucler leurs fins de mois. Nous lisons aussi que le Ségur de la santé aurait en quelque sorte sauvé l’hôpital, alors que celui-ci demeure en pleine crise, et que les oubliés du Ségur sont nombreux. Nous avons également l’impression que nos collectivités locales vont bien, alors que de plus en plus de territoires s…

Il va jusqu’à évoquer « la grande fragilité de l’hypothèse de PIB potentiel retenue par le Gouvernement ». Vous semblez considérer que les tensions en matière d’inflation et de taux n’auront pas d’impact économique, alors même que nombre d’entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment – secteur essentiel à notre économie –, nourrissent les plus vives inquiétudes sur la période à venir. En effet, tant les coûts de construction que les taux augmentent, risquant de réduire sensiblement les actes d’achat.Pourtant, même optimistes, vos prévisions de croissance demeurent inférieures à la moyenn…

On aurait envie de croire à cette trajectoire, à ces mesures pour protéger les Français et pour soutenir la croissance, mais également au redressement budgétaire, à la réduction de la dette et des prélèvements obligatoires, qui pèsent sur nos entreprises et sur tous les Français. Oui, c’est ce que nous voulons tous ici. Oui, c’est ce dont parle ce document. Mais hélas, nous ne pouvons pas le croire car nous ne pouvons pas vous croire, une fois de plus.Ce programme de stabilité souffre en effet de graves lacunes et pose davantage de problèmes et de questions qu’il n’en résout. Tout d’abord, vou…

Avant la guerre en Ukraine, il y avait le covid. L’augmentation de la dette, les difficultés des hôpitaux ? Elles sont dues au covid ! Bien entendu, il a eu un impact sur notre économie, plus faible qu’initialement annoncé selon le programme de stabilité, puisqu’il aurait coûté trois quarts de point de PIB. Mais l’abandon de l’hôpital ne date pas de 2020. La dette supplémentaire de près de 600 milliards d’euros en deux ans ne s’explique que pour un tiers par le covid. À vouloir surfer sur les vagues du covid, on finit par se rapprocher davantage de Brice de Nice que des plages de Biarritz. (Ap…

…et le pouvoir d’achat serait soutenu.Cela a été dit : votre programme rappelle le célèbre « tout va très bien, madame la marquise ». On connaît la chanson.La clé de lecture de ce programme est simple. Le Gouvernement nous explique que tout ce qui va bien, c’est grâce à lui. « Les réformes du Gouvernement permettraient d’atteindre le plein emploi », peut-on lire, entre autres exercices d’autosatisfaction. Et évidemment, tout ce qui va moins bien n’est pas de sa faute. L’inflation, les problèmes d’approvisionnement, les tensions sur le marché de l’énergie ? Mon pauvre monsieur, ils sont dus à l…

Ce programme dit de stabilité a pour but d’exposer les prévisions de croissance et de trajectoire de finances publiques pour le quinquennat. Il devra ensuite passer sous les fourches caudines de l’Union européenne.Monsieur le ministre délégué, vous l’avez dit, ce programme retrace les engagements du Président de la République. Il s’agit donc de l’œuvre inspirée, et partiellement composée, par notre « Mozart de la finance ». Malheureusement, cette œuvre n’est rien d’autre qu’un requiem pour l’économie française.À sa lecture, nous pourrions certes nous y tromper. Tout a l’air de tellement bien a…