M. Philippe Lottiaux

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Var (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 14 août 1966 à Auchel · Cadre de la fonction publique · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2024	Écrite n°18105	Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
21/05/2024	Orale n°796	Freins au développement de l'œnotourisme tourisme et loisirs	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 29/05/2024
14/05/2024	Écrite n°17700	Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation administration	Logement	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17190	Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine patrimoine culturel	Culture	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16837	Sauvegarde de la filière apicole française agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16800	Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma sang et organes humains	Santé et prévention	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16659	Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments bâtiment et travaux publics	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15342	Contrôle technique des deux-roues motorisés cycles et motocycles	Transports	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15114	Situation des ressortissants britanniques propriétaires en France étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14985	Stratégie de développement de l'œnotourisme tourisme et loisirs	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Retrait à l'initiative de l'auteur
09/01/2024	Écrite n°14305	Stratégie de développement de l'œnotourisme tourisme et loisirs	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14144	Gestion vaccinale covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne santé	Première ministre	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14126	Enseignement de la santé dans le Var professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14095	Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH logement	Logement	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13874	Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac impôts et taxes	Comptes publics	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13787	Lutte contre le frelon asiatique animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 16/01/2024
12/12/2023	Écrite n°13718	Difficultés liées au manque d'ambulanciers dans l'Est-Var professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13526	Fuite des étudiants en santé à l'étranger professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13466	Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste impôts locaux	Comptes publics	Répondu 12/03/2024
05/12/2023	Orale n°462	Situation des urgences de l'hopital de Gassin établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 13/12/2023
14/11/2023	Écrite n°12976	Cumul des congés payés pour un salariés indemnisé en arrêt maladie travail	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 09/01/2024
31/10/2023	Écrite n°12567	Affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) des très petites exploitations Mutualité sociale agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/12/2023
17/10/2023	Écrite n°12225	Déductibilité de la TVA afférente au logement du personnel pour les entreprises hôtellerie et restauration	Comptes publics	Répondu 12/12/2023
10/10/2023	Écrite n°12024	Chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État fonction publique de l'État	Transformation et fonction publiques	Répondu 05/12/2023
10/10/2023	Écrite n°11958	Difficultés de la filière bois face à la REP bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/12/2023
26/09/2023	Écrite n°11586	Délai de paiement des prestataires des tribunaux et cours d'appel justice	Justice	Répondu 27/02/2024
19/09/2023	Écrite n°11374	Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés entreprises	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10104	Difficultés de l'enseignement du provençal enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 16/04/2024
18/07/2023	Écrite n°10091	Situation liée à la peste porcine africaine élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 12/03/2024
11/07/2023	Écrite n°9870	Réglementation sur les pompes de relèvement dans le cadre d'un PPRNI environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 26/09/2023
11/07/2023	Écrite n°9815	Champ d'application des règles de majorité en assemblée générale de copropriété copropriété	Ville et logement	Répondu 24/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9121	Attractivité et équité de la fonction publique territoriale fonction publique territoriale	Transformation et fonction publiques	Répondu 03/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9095	Difficultés rencontrées par l'instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/11/2023
16/05/2023	Écrite n°8086	Simplification administrative pour les professionnels de santé professions de santé	Santé et prévention	Répondu 20/02/2024
16/05/2023	Écrite n°7974	Mesures de restriction touchant les centres de lavage auto professionnels entreprises	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 27/06/2023
02/05/2023	Écrite n°7722	Baisse du don du sang sang et organes humains	Santé et prévention	Fin de mandat
02/05/2023	Écrite n°7684	Exclusion des combles de MaPrimeRénov' logement : aides et prêts	Transition énergétique	Répondu 17/10/2023
02/05/2023	Écrite n°7623	Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée associations et fondations	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
18/04/2023	Écrite n°7230	Baisse des rentes d'invalidité fournies par les contrats de prévoyance assurance complémentaire	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 24/10/2023
11/04/2023	Écrite n°7212	Développement de l'agro-tourisme et réglementation d'urbanisme urbanisme	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 23/05/2023
07/03/2023	Écrite n°6167	Absence de décret pour la prise en compte des allocations d'enseignement retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5625	Situation préoccupante des sociétés de sécurité privées sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 03/10/2023
07/02/2023	Écrite n°5321	Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste impôts locaux	Comptes publics	Répondu 12/03/2024
31/01/2023	Écrite n°5209	Dénonciation de la convention double imposition sur successions avec la Suisse traités et conventions	Comptes publics	Répondu 18/04/2023
29/11/2022	Écrite n°3632	Durée de qualification d'un bien sans maître en cas de succession ouverte propriété	Collectivités territoriales	Répondu 11/04/2023
29/11/2022	Écrite n°3514	Réutilisation des eaux usées traitées eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 26/09/2023
22/11/2022	Écrite n°3313	Situation de la maternité du pôle santé de Gassin établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
22/11/2022	Écrite n°3234	Relations de l'Office français de la biodiversité avec les agriculteurs agriculture	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 07/02/2023
15/11/2022	Écrite n°3054	Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Retrait à l'initiative de l'auteur
08/11/2022	Écrite n°2884	Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 25/04/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.