M. Bastien Marchive

Bien sûr, il faut que chacun puisse débattre, mais faites-le sur le texte et non sur d’autres sujets complètement annexes, qui n’ont pas de lien particulier avec ce qui nous occupe !

…ainsi que du sursis à statuer.

Sincèrement, ce n’est pas le lieu. J’aimerais tout de même vous rappeler qu’il reste de nombreux autres sujets à traiter. Il serait pertinent que nous prenions le temps de les examiner avec précision. C’est le cas par exemple de la garantie rurale,…

Nous avons eu ce débat s’agissant des LGV et du nucléaire ; n’y ajoutons pas les autoroutes, d’autant plus que nous aborderons d’autres secteurs par la suite ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Si je l’ai sous-amendé, c’est que j’y suis en principe favorable, sous réserve, évidemment, de l’adoption de mon sous-amendement. Il me semble pertinent d’intégrer cet aspect, puisqu’il s’agit bien de projets qui sont d’envergure nationale et qui contribuent à la transition écologique – ce dernier critère étant l’un des objectifs de ces projets que nous avons identifiés. Mon sous-amendement, qui a été discuté avec les opérateurs concernés, vient simplement préciser que les structures de stockage d’électricité intégrées dans la liste sont « les postes électriques de tension supérieure ou égale …

C’est le même principe !

Nous venons d’en débattre à propos du nucléaire. Avis défavorable.

Défavorable.

J’estime que l’on peut développer les services publics sobrement sur le plan foncier. Par ailleurs, nous avons abordé la question des projets d’intérêt intercommunal et des projets d’ampleur régionale : les projets que vous évoquez me semblent tout à fait en relever, ce qui garantirait qu’ils soient réalisables. En outre, le groupe Dem, auquel vous appartenez, défend l’idée d’une mutualisation entre les communes qui pourrait répondre à vos attentes. Les RPI, ces écoles qui concernent plusieurs communes, en sont un bon exemple.Compte tenu de l’objectif que nous partageons, l’amendement est sati…

Défavorable.

Ce n’est qu’un exemple. Vous parlez d’équipements : elles en font partie. Par ailleurs, un autre point central est que ces projets d’envergure nationale bénéficieront à l’ensemble du pays, tandis que les infrastructures qui seront créées au niveau local autour de ces projets auront une répercussion et une utilité locales. J’entends bien que les personnes qui travailleront dans la centrale nucléaire utiliseront les routes et résideront dans les logements que nous aurons construits spécifiquement pour eux, mais les retombées ne seront que locales et, au fond, qu’annexes. Ces infrastructures font…

La principale difficulté, que vous avez évoquée, est d’estimer la surface consommée par les infrastructures et les aménagements directement et uniquement liés à l’implantation de ces grands projets d’envergure nationale. Il est véritablement difficile de déterminer si une école, par exemple, doit être ouverte en raison d’un de ces grands projets. Comment le détermine-t-on ?

Il ne s’agit pas d’être pour ou contre tel ou tel projet, ni de reprendre des débats que nous avons déjà eus, car sinon nous allons tous perdre du temps. Il ne s’agit même pas, d’ailleurs, de nous demander si un projet est d’intérêt national, mais s’il est d’envergure nationale, puisque c’est ainsi que cette disposition est rédigée. Ainsi, que l’on soit pour ou contre, je suis désolé, mais une LGV ou, en l’occurrence, une centrale nucléaire est bien d’envergure nationale. L’avis est donc défavorable. (M. Pascal Lavergne applaudit.)

Je peux vous donner quelques exemples d’OIN : la réhabilitation du centre-ville de Marseille, celle du quartier de la gare de Bordeaux, l’aménagement de Nanterre. La plupart du temps elles s’appliquent à des secteurs déjà artificialisés et de ce fait ne consomment pas d’Enaf.

Pourquoi n’y aurait-il pas d’autres dérogations ? En outre, la diminution du recours aux énergies fossiles ne relève pas de cette proposition de loi. J’émets donc un avis défavorable.

Je partage l’idée de limiter le recours aux énergies fossiles mais l’amendement ne me semble pas abouti : vous créez un principe et dans le même temps vous prévoyez une exception.

Défavorable.

En ce qui concerne les installations de production d’énergies renouvelables, les installations photovoltaïques ont été exclues. Pour ce qui est des installations d’importance nationale, elles peuvent relever d’une déclaration d’utilité publique et être incluses dans les projets d’envergure nationale sans qu’il soit nécessaire d’ajouter cette mention de manière expresse dans l’article tel qu’il est rédigé. Et dans la mesure où il y aura eu une installation de production d’énergies renouvelables qui n’aurait pas la taille critique, il est tout à fait possible de considérer qu’elle relève d’un pr…

Défavorable pour les mêmes raisons que celles invoquées pour repousser l’amendement de M. Castellani.

Défavorable

Les installations photovoltaïques sont déjà exclues du décompte de l’artificialisation. Satisfait.

Satisfait. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

S’agissant de l’amendement no 751, la transition écologique comprend la transition énergétique. Quant à l’amendement no 723, il est déjà prévu que la liste soit établie par arrêté du ministre. Avis défavorable sur les deux amendements, donc.

Si, vous pourrez exercer un contrôle, grâce à la clause de revoyure et aux arrêtés qui seront pris pour chaque projet d’envergure nationale.

Vous avez évoqué la position du Gouvernement : c’est le sens de l’arbitrage qu’il a rendu et qui devrait, me semble-t-il, emporter un certain soutien. On peut ne pas être d’accord sur ce que l’on en fait ou sur la méthode employée – nous respectons, bien entendu, les avis divergents –, mais il faut que nous nous retrouvions sur le principe. Puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, je ferai, pour ma part, appel à la raison : nous devons partager l’approche qui vise à ne pas casser les objectifs de la loi « climat et résilience ».

Je vais laisser M. le ministre vous répondre puisque vous l’avez interrogé. D’après les chiffres transmis par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, on dénombre 170 000 hectares de friches, ce qui laisse largement le temps de voir venir. Cela représente un espace significatif, presque équivalent à celui que nous avons consommé les dix dernières années. Par ailleurs, un fonds « friches » et un fonds Vert soutiennent les opérations réalisées sur les friches.Nous sommes là non pas pour refaire la loi « climat et résilience », mais rappeler que les objectifs qu…

Par conséquent, le projet s’imputerait sur le droit à construire des territoires qui ont précisément besoin d’accueillir ce type d’équipement. Il serait donc presque contre-productif d’étendre cette liste aux infrastructures visant à lutter contre les déserts médicaux, aux écoles ou aux services de proximité. Les hôpitaux font l’objet d’une DUP nationale. Ils sont donc bien inclus dans l’enveloppe des projets d’envergure nationale. Comme ce point a été abordé par le groupe LFI-NUPES, il me semble important de le souligner. Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

La question des déserts médicaux nous concerne et nous préoccupe tous, dans nos territoires respectifs. Nous sommes ici nombreux à ne plus avoir de médecin traitant ou de dentiste, notamment. Cette question nécessite donc que nous nous y attardions un peu.La difficulté est de déterminer si un équipement, quelle que soit son importance, relève de projets d’envergure nationale. La maison de santé ou le cabinet médical de la commune constituent-ils un projet d’envergure nationale, justifiant qu’on mutualise l’ensemble des droits à construire, à l’échelle du pays, pour en faire bénéficier le terri…

Lorsque vous vous exprimez, je ne me permets pas le genre de remarques que vous m’adressez en ce moment. Pour conclure, je rectifierai toutes les contrevérités que j’entendrai, quel que soit le groupe dont elles sont issues.

Défavorable.