Mme Rachel Keke

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 6 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 7 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 8 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 9 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux :  « 1 % » le taux : « 10 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 11 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 12 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 13 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 14 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 15 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 16 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 17 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 18 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 19 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux :  « 1 % » le taux : « 20 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 21 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 22 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 23 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 24 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 25 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 26 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 27 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 28 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 29 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 30 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux :  « 1 % » le taux : « 2 % ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 222‑1 » les mots : « de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles telle que mentionnée au 2° de l’article L. 200‑2 ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 5121‑9 . – Le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné au respect de l’obligation de publication prévue à l’article L. 5121‑7 du présent code. »

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , notamment l’amélioration des perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités de formation, de la qualité de vie au travail, des conditions de travail, de l’emploi et du maintien en emploi des seniors ». II. – En consé

À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1 er juillet 2024 » la date : « 1 er avril 2024 ».

À l’alinéa 18, substituer au nombre : « 1000 », le nombre : « 500 ».

L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un II ainsi rédigé : « « II. – A. – Pour les entreprises d’au moins trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotisations prévues par le présent article est subordonné aux contreparties climatiques et sociales cumulative

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’index seniors sur l’évolution des pratiques des entreprises en matière d’emploi et de maintien en emploi des

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la possibilité d’adaptation des indicateurs du présent index par les branches professionnelles. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence du choix de la concertation entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs pour définir des indi

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «  Art. L. 5121‑6 . – L’employeur améliore l’embauche et maintient en activité les travailleurs âgés d’au moins 50 ans selon des modalités au moins équivalentes à celles mises en œuvre pour les travailleurs âgés d’au plus 50 ans. »

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « d’au moins 50 ans ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots :  « deux cent cinquante ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », les mots : « deux cents ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots :  « cent soixante quinze ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent cinquante ». »

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent vingt-cinq ». »

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cent ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « soixante-quinze ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ».

À l’alinéa 5, après le mot : « employeur »,  insérer les mots :  « communique au ministère du travail et à Pôle emploi et ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il publie également les données ayant permis la construction de ces indicateurs. »

À l’alinéa 6, après le mot : « indicateurs »,  insérer le mot : « chiffrés ».