Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20231 Sans sort
Mme Rachel Keke LFI-NUPESet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophia Chikirou, Alexis Corbière, William Martinet, Frédéric Mathieu, Marianne Maximi, Thomas Portes
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.