M. Rodrigo Arenas

Supprimer l'alinéa 3.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ils contribuent à l’information des enfants sur l'amplification des discriminations de genre engendrée par l'usage des écrans et réseaux sociaux. »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Cette formation comporte également : « – une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et le

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code la santé publique est complété par deux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4 ainsi rédigés : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires en faveur de services de réseaux socia

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser les moyens alloués à l’éducation nationale pour prendre en compte la réforme des programmes scolaires introduisant une sensibilisation sur l’interdiction du harc

Supprimer les alinéas 11 à 17.

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois suivant de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser les moyens alloués à l’éducation nationale pour prendre en compte la réforme des programmes scolaires introduisant une sensibilisation sur l’interdiction du harcèl

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et interdits aux moins de 3 ans ».

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés pour contester cette interdiction. »

Compléter cet amendement par la phrase suivante :  « Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux risques de discriminations systémiques. »

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :  « anticonstitutionnelle »  le mot : « inconstitutionnelle ».

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :  « Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des personnes étrangères en situation irrégulière déjà insérées dans le tissu social. »

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :   « Une attention particulière est portée aux situations où la mesure pourrait entraîner des séparations durables de familles établies. »

Compléter cet amendement par la phrase suivante :  « Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà engagés, notamment en matière de parentalité. »

Compléter cet amendement par la phrase suivante :  « Le rapport s’appesantit sur les effets concrets de la mesure sur la vie quotidienne des couples binationaux confrontés à l’irrégularité de l’un des partenaires. »

Cet article est complété par l’alinéa suivant : « L’application des alinéas précédents ne peut résulter en la mise en place de mesures qui engendrent, directement ou indirectement, une baisse de revenus des personnels enseignants concernés par le présent article, sous quelque forme que ce soit. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Invite le Gouvernement de la République française à mettre en place une interdiction de l’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans. »

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Invite le Gouvernement de la République française à mettre en place une obligation de formation sur les dangers du numérique pour les personnels qui interagissent avec la petite enfance, l’enfance et l’adolescence. »

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Invite le Gouvernement de la République française à mettre en place une modification du carnet de santé visant à insérer une « charte parentale » pour l’information et l’accompagnement des parents sur les dangers du numériques, en particulier dans les

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Invite le Gouvernement de la République française à mettre en place une restriction de l’usage du numérique à l’école en instituant des quotas journaliers visant à limiter le temps numérique, de façon adaptée selon les classes d’âge. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Vu le forum citoyen « les enfants et les écrans » organisé à l’Assemblée nationale en 2023, »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les surcoûts engendrés par l'extension de l'obligation scolaire à 3 ans aux communes concernées, ainsi que ses effets notamment sur le niveau public de financement des

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et le coût pour les finances publiques de la généralisation du port de l’uniforme à l’école.

I. – À l’alinéa 3, substituer au montant : « 30 » le montant : « 360 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots : « par an ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et le coût pour les finances publiques de la généralisation du port de l’uniforme à l’école.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les surcoûts engendrés par l'extension de l'obligation scolaire à 3 ans aux communes concernées, ainsi que ses effets notamment sur le niveau public de financement des

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et le coût pour les finances publiques de la généralisation du port de l’uniforme à l’école.