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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS57 soc | 01/06/2024 | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS56 soc | 01/06/2024 | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS55 soc | 01/06/2024 | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS54 soc | 01/06/2024 | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS53 soc | 01/06/2024 | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS52 soc | 01/06/2024 | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS51 soc | 01/06/2024 | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS50 soc | 01/06/2024 | Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS16 soc | 17/05/2024 | Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales | Article 3 I. – L’article 80 septies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les pensions alimentaires et les contributions pour l’entretien et l’éducation d’un enfant ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 000 euros par enfant et par an et de 12 000 | Rejeté |
| 4651 séance | 10/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Sa capacité à promouvoir la notion de circuit court dans la vente et la consommation de produits agricoles, notamment en favorisant la création et le développement de points de ventes agricoles dans les communes de plus de 2 500 habitants où | Tombé |
| 4650 séance | 10/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – Afin d’accompagner et d’assurer une installation pérenne de nouveaux exploitants agricoles, l’État se donne comme objectif de parvenir, avant 2026, à un accord avec les banques visant à accorder un moratoire systématique de 24 mois sur les prêts d | Sans sort Retiré |
| 4649 séance | 10/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 52 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Si la demande d’aménagement du temps de travail provient d’un agent de catégorie A, ce délai est porté à six mois. » | Sans sort A discuter |
| 51 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ». | Sans sort A discuter |
| 50 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de trois ». | Sans sort A discuter |
| 49 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le salarié »
les mots :
« l’agent public ». | Sans sort A discuter |
| 48 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« par le salarié, en accord avec »
les mots :
« d’un commun accord entre l’agent public et ». | Sans sort A discuter |
| 47 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , déclarée depuis un an au moins, ». | Sans sort A discuter |
| 46 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , déclarée depuis trois ans au moins, ». | Sans sort A discuter |
| 45 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« exerçant des activités bénévoles ou de volontariat au sein »
les mots :
« désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou d’une ».
II | Sans sort A discuter |
| 44 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Si ce dernier bénéficie du statut de cadre, la durée de mise en œuvre de son aménagement de travail est portée à six mois. » | Sans sort A discuter |
| 43 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois qui suit »
les mots :
« les deux mois qui suivent ». | Sans sort A discuter |
| 42 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois qui suit »
les mots :
« les trois mois qui suivent ». | Sans sort A discuter |
| 41 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« par le salarié, en accord avec »
les mots :
« d’un commun accord entre le salarié et ». | Sans sort A discuter |
| 40 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – La demande mentionnée au présent article peut être refusée par l’employeur de toute entreprise dont les effectifs sont inférieurs à 20 salariés. » | Sans sort A discuter |
| 39 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« trois ans ». | Sans sort A discuter |
| 38 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« exerçant des activités bénévoles ou de volontariat, au sein »
les mots :
« désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou ».
II. – E | Sans sort A discuter |
| 37 séance | 26/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du travail, il est ajouté un article L. 1132‑3‑4 ainsi rédigé :
« Art . L. 1132‑3‑4. – Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132‑1 pour avoir demandé un aménagement de son temps | Sans sort A discuter |
| AS33 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS32 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Si la demande d’aménagement du temps de travail provient d’un agent de catégorie A, ce délai est porté à six mois. » | Rejeté |
| AS31 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ». | Rejeté |
| AS30 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de trois ». | Rejeté |
| AS29 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le salarié »
les mots :
« l’agent public ». | Rejeté |
| AS28 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« par le salarié, en accord avec »
les mots :
« d’un commun accord entre l’agent public et ». | Rejeté |
| AS27 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« publique, »
insérer les mots :
« , déclarée depuis un an au moins, ». | Rejeté |
| AS26 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 À l’alinéa 4, après le mot :
« publique, »
insérer les mots :
« déclarée depuis trois ans au moins, ». | Rejeté |
| AS25 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« exerçant des activités bénévoles ou de volontariat au sein »
les mots :
« désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou d’une ».
I | Rejeté |
| AS24 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Si ce dernier bénéficie du statut de cadre, la durée de mise en œuvre de son aménagement de travail est portée à six mois. » | Rejeté |
| AS23 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois qui suit »
les mots :
« les deux mois qui suivent ». | Rejeté |
| AS22 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois qui suit »
les mots :
« les trois mois qui suivent ». | Rejeté |
| AS21 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« par le salarié, en accord avec »
les mots :
« d’un commun accord entre le salarié et ». | Rejeté |
| AS20 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau) . – La demande mentionnée au présent article peut être refusée par l’employeur de toute entreprise dont les effectifs sont inférieurs à 20 salariés. » | Rejeté |
| AS19 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« trois ans ». | Rejeté |
| AS18 soc | 10/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« exerçant des activités bénévoles ou de volontariat, au sein »
les mots :
« désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou ».
II. – E | Rejeté |
| 16 séance | 15/01/2024 | Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation prévue au I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’inclure les personnes victimes de violences c | Rejeté |
| 15 séance | 15/01/2024 | Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 14 séance | 15/01/2024 | Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité | Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ». | Rejeté |
| 13 séance | 15/01/2024 | Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité | Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ». | Rejeté |
| AS21 soc | 16/12/2023 | Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS20 soc | 16/12/2023 | Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |