Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° AS30 Rejeté
M. Victor Catteau RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de temps pour réorganiser leurs équipes.
Cosignataires
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.