Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2066 Adopté
M. Jean-Claude Raux ECOLOet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 12 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies C · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« énergie solaire »
les mots :
« énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Le poids de la commande publique bien qu’ayant subi un certain ralentissement en 2020 du fait de la crise du covid et des élections locales, voit son niveau au sein du PIB national remonter. Au sein même de cette commande, la place des travaux représente 51 % des opérations. La commande publique est donc indéniablement un puissant levier pour accélérer le développement des énergies renouvelables, et pas uniquement des énergies issues des radiations solaires. C’est donc oeuvrer au développement de l’ensemble des énergies renouvelables que d’ouvrir cette possibilité aux collectivités.
Cosignataires
Christine Arrighi, Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.