M. Jean-Claude Raux

En préambule, je tiens à dire que nous connaissons et reconnaissons le parcours de Mme la ministre et que nous ne remettons aucunement en cause sa légitimité. Sachez aussi que nous voulons des Jeux. N’en doutez pas. Comme vous, nous voulons surtout des Jeux réussis et éviter des catastrophes du type de la finale de la Ligue des champions.La billetterie préconisée permettrait d’éviter de tels troubles puisque, selon M. Darmanin, ils auraient été causés par de faux billets. Nous savons pourtant que cette explication est largement surestimée et qu’elle est plutôt une manière de se déresponsabilis…

Le projet de loi prévoit que le représentant de l’État ou, à Paris, le préfet de police – personnalités nommées en Conseil des ministres –, soit l’autorité administrative chargée d’autoriser les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Or le recours à des dispositifs de VSA, qu’ils soient fixes ou sur des drones, sur le territoire d’une commune intéresse évidemment les citoyens et leurs représentants locaux. Le sondage européen que j’évoquais tout à l’heure indique que pour 81 % des Français interrogés, il est important, voire très important d’être informé sur l’usage de modèles d’intel…

La création des deux délits prévus à l’article 12 aurait pour effet d’aggraver des infractions déjà inscrites dans le code pénal pour ces faits. Le Sénat a ainsi prévu qu’elles soient désormais punies d’une amende de 7 500 euros pour tout primo-délinquant.L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne doit pas servir de prétexte pour opérer un virage sécuritaire ; or c’est bien ce que propose le texte. L’article 12 « ne reconnaît pas explicitement l’exercice des droits à la liberté de conscience, d’expression et de réunion pacifique comme des motivations légitimes » – ce ne sont pas me…

L’amendement propose donc, afin de rendre plus objectifs les débats sur la vidéosurveillance, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur cette technologie qui analyse non seulement son efficacité dans la prévention d’infractions et la résolution d’enquêtes, mais dresse également un bilan des sommes dépensées chaque année par la puissance publique pour l’acquisition, l’installation et l’entretien des caméras, ainsi qu’un bilan de l’impact environnemental engendré par la vidéosurveillance. Ce rapport viendrait compléter celui de la mission d’information de l’Assemblée sur …

Je ne sais pas s’il est besoin de le rappeler, mais les études démontrant l’efficacité de la vidéosurveillance font cruellement défaut. Celle de la gendarmerie nationale, que nous évoquions hier, repose sur près de 2 000 enquêtes, mais cet échantillon mérite d’être élargi et d’inclure notamment les zones de compétence de la police.

Cet amendement de ma collègue Sandra Regol propose, en contrepartie de la dérogation importante au droit du travail prévue par l’article 17, une autre dérogation au code du travail pour compenser l’effort demandé à certains salariés lors de la période exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Concrètement, nous demandons que la rémunération des salariés mobilisés le dimanche représente non pas le double, mais le triple, de leur rémunération normale, ce qui permettrait de récompenser leur contribution à la réussite des Jeux, ainsi que l’absence de repos dominical et la …

Selon un récent sondage de la fondation Panoptykon, 85 % des Français interrogés estiment important, voire très important, de pouvoir comprendre comment le modèle d’intelligence artificielle fonctionne lorsqu’il est utilisé par une entreprise privée ou par une institution et lorsque celui-ci sert à évaluer ou à prédire leur comportement. Il s’agit d’un intérêt légitime. Sinon, ce que nous gagnerions supposément en termes de sécurité, nous le perdrions en termes de libertés individuelles et de droit à la vie privée.Est-ce que gains et pertes s’équilibrent dans la rédaction actuelle ? On est en …

L’extension aux « véhicules et emprises de transport public » est également disproportionnée. Nous le répétons, il faut absolument limiter l’emploi de la VSA, afin de réduire les risques qu’elle fait peser sur les droits et libertés ; c’est pourquoi nous souhaitons la suppression de cette mention, ainsi que de celle des agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP parmi les catégories de personnes susceptibles de faire usage de la surveillance algorithmique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

La rédaction de l’article 7 laissant subsister certains flous, et pour éviter qu’il n’y ait des loups, cet amendement vise à les dissiper. Il est en effet trop vague d’autoriser l’emploi de la vidéosurveillance algorithmique « dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords » : nous proposons de restreindre le périmètre à 500 mètres autour de ces lieux, ce qui suffirait amplement.

Non seulement l’expérimentation est trop étendue dans le temps, mais elle couvre un nombre de manifestations beaucoup trop large. Encore une fois, le texte ne se limite absolument pas aux Jeux olympiques et paralympiques, mais il couvre les manifestations sportives, culturelles et récréatives. Cela veut dire, très concrètement, que la vidéosurveillance par algorithmes pourra être utilisée non seulement pour des événements sportifs de manière très large mais aussi pour des festivals, des carnavals, ou encore pour des défilés festifs, ce qui paraît être totalement disproportionné. On imagine déj…

De toute évidence, cet article qui vise à étendre aux manifestations culturelles ou récréatives le dispositif de vidéosurveillance algorithmique, en plus d’être très inquiétant, n’a pas été construit en coordination avec les acteurs concernés. Le Gouvernement persiste à promettre la « coconstruction », le « compromis », le « dialogue », mais fait toujours l’inverse, qu’il s’agisse de la réforme des retraites ou de ce projet de loi sécuritaire.Si vous aviez fait l’effort de consulter les acteurs de la culture, les organisateurs de festivals, cet article n’aurait sans doute pas cette forme. Comm…

Ce sont des amendements de repli par rapport à ceux de mon collègue Sébastien Peytavie, qui ont été rejetés tout à l’heure et qui proposaient que les bénévoles soient formés à l’accompagnement des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) et des personnes en situation de handicap. Le groupe Écologiste souhaite que l’inclusivité soit envisagée dans sa globalité, afin de prendre en compte à la fois le handicap et les VSS. L’amendement no 677 vise donc à étendre la sensibilisation des bénévoles à l’accompagnement de l’ensemble des personnes en situation de handicap, et non exclu…

La Cour des comptes a exposé nombre de points saillants dans les échecs répétés et particulièrement coûteux en ressources publiques du déploiement à l’étranger et en France du programme EPR. Je ne vais pas rappeler les chiffres, vous les connaissez. En tout cas, nous sommes manifestement parfois capables de trouver 16 milliards d’euros.Les recommandations de la Cour figuraient dans son rapport public thématique de juillet 2020, intitulé « La filière EPR ». À la page 111 notamment, elle conseille de procéder enfin à un bilan exhaustif de cette démarche aventureuse et de disposer d’un retour d’e…

Bravo ! C’est du bon sens !

Ce sont des inquiétudes !

Dans une société que je n’appelle pas de mes vœux, on demanderait sans discernement ou presque à tout le monde de travailler deux ans de plus. Cela pose de nombreuses questions, notamment celle des portes de sortie. Si quelqu’un cesse de travailler pour incapacité permanente, ce sera déjà trop tard ; il s’agira d’un échec cuisant de la prévention.On a évoqué le besoin de temps de respiration dans une carrière. Parfois, me semble-t-il, des temps de réorientation s’imposent également. En effet, la pénibilité n’est pas seulement éprouvée par le corps, même si c’est souvent lui qui donne le premie…

Dans cette stratégie fort mal huilée, dont les ficelles sont un peu grosses, rien ne va. Tant de choses clochent que les Français, malgré – ou grâce à – vos explications, ne sont pas dupes. Nul besoin d’être Michaël Zemmour ou Patrick Artus pour vous le faire savoir, semaine après semaine, jour après jour – par exemple demain.Cette réforme ne s’imposait pas mais est imposée au plus grand nombre au détriment de deux précieuses années de vie en bonne santé. Vous avez essayé de colmater les énormes brèches qui lui font prendre l’eau lorsque vous vous êtes aperçus tout à coup que si vous ajoutiez …

…mais la majorité en a décidé autrement.Au-delà des discours politiques et des divers engagements, rarement tenus, du Gouvernement, ce que retient notre jeunesse du précédent quinquennat, c’est qu’elle en a été la grande oubliée, au point, d’ailleurs, qu’elle a elle-même littéralement oublié d’aller voter lors des dernières élections puisque, il faut nous en souvenir, les législatives de 2022 ont été marquées par l’abstention massive des 18-24 ans. On reproche aux jeunes de se désintéresser de la politique, de ne pas suffisamment s’engager. Mais, dès lors qu’aucune politique d’envergure en fav…

Nous tenons à remercier le groupe Socialistes et apparentés d’avoir choisi de placer ce matin la question de la jeunesse au cœur de nos débats dans cet hémicycle. L’extension du bénéfice du repas à 1 euro à tous les étudiants est tout aussi nécessaire qu’humaine,…

Je tiens d’abord à remercier vivement mes collègues du groupe GDR-NUPES, qui ont eu l’initiative de ce débat. À en juger par les trois questions posées en séance au Gouvernement le 18 octobre, les initiatives de tous bords au sein de l’Assemblée nationale et la mobilisation sans précédent de l’ensemble des acteurs du lycée professionnel, la voie professionnelle occupe dans le débat public la place qui lui est due. J’ose espérer qu’elle a encore un avenir. Mesdames Gérardin et Kergoat, monsieur Doré, je vous remercie pour votre expertise et pour vos exposés qui reflètent une réalité parfois gla…

Le débat s’annonce compliqué !

Ce n’est pas vrai !

Répondons d’abord à toutes celles et ceux qui se poseraient encore la question : oui, le sport est politique. Il faudrait être malhonnête pour prétendre le contraire et inconscient pour laisser le secteur se réguler par lui-même. Le sport est un bien international et un patrimoine immatériel, acteur du rapprochement des peuples et des nations, bâtisseur d’une histoire commune et de valeurs partagées, et promoteur de la paix. Nous devons le protéger.Le sport possède aussi un pouvoir de développement et d’influence. Ce pouvoir peut rapidement devenir dangereux lorsqu’on en fait un moyen de press…

Pourtant près de 30 % des postes de psychiatres sont vacants en France et je n’ose commenter l’état de la pédopsychiatrie !Hier, après deux heures passées auprès de psychiatres et de médecins, voici les mots qui m’ont frappé : abandon, incompréhension, épuisement. Ce sont hélas les mêmes termes qui résonnent aux oreilles de chacune et chacun de mes collègues dans leurs territoires.Dans les hôpitaux de Loire-Atlantique où suroccupation et pénurie médicale sont le lot quotidien, où médecins et personnels paramédicaux s’évertuent malgré tout à mener un travail et des projets de qualité, les deman…

J’ai lu dans une récente tribune du Monde que la santé mentale était l’« enjeu du XXIe siècle ».

J’ai en tête les propos tenus ici même par Mme la première ministre, ses promesses d’une République de l’égalité des chances. Or le modèle que vous entendez instaurer met en danger l’avenir d’une partie de notre jeunesse, qu’il ubérise et enferme au lieu de l’émanciper. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

J’ai connu de l’intérieur le lycée professionnel. Il jouait alors son rôle d’école de la deuxième chance, pour des élèves qui avaient besoin de plus de temps, de plus de confiance en eux et de plus de considération. Des professeurs profondément investis, qui choisissaient volontairement la voie professionnelle, offraient à ces élèves une véritable chance de renouer avec l’école : ces ingrédients ont permis de belles réussites. Mais à mesure que le volume d’heures d’enseignements généraux diminue, c’est l’entreprise qui prend les commandes des cursus, laissant penser à toute une partie de notre…

Une réforme engagée à bas bruit sous les précédents quinquennats marque aujourd’hui une rupture historique avec la principale mission de l’Éducation nationale : assurer l’égalité des chances.

Souvent inaudibles et déconsidérés, parents pauvres de l’éducation, les élèves et enseignants de la voie professionnelle battent aujourd’hui le pavé à deux rues d’ici : j’espère que, pour une fois, vous les entendez, monsieur le ministre de l’éducation nationale, car il y a urgence.

Je me réjouis, comme vous, que notre pays organise dans les deux ans qui viennent deux compétitions majeures, la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques. Ces rendez-vous constituent toujours des moments privilégiés, lors desquels, au-delà du sport, nous faisons société.En revanche, je m’interroge sur un aspect lié à l’économie de ce type d’organisations, plus particulièrement à leur fiscalité et au régime très favorable dont bénéficient les sociétés organisatrices d’événements sportifs internationaux, car elles ne sont pas soumises à l’imposition, comme Mme Rabault l’a …